APPLIQUEZ
Délai de prescription de la dette

Délai de prescription de la dette

Écrit par
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour avril 8, 2022

La gestion et le contrôle de vos dettes sont des choses très importantes dans la vie. Vous ne voulez jamais contracter plus de dettes que vous ne pouvez vous le permettre et vous voulez toujours vous assurer que vos paiements réguliers respectent votre budget. Il est trop facile de se laisser entraîner à ajouter plus de dettes que vous ne pouvez vous permettre.

Cependant, les problèmes peuvent commencer à se poser lorsque vous commencez à ne plus payer vos dettes et à cesser de faire vos versements. Non seulement vous commencerez à encourir divers frais, mais la dette commencera à affecter votre cote de crédit et votre dossier de solvabilité. En outre, il est possible que le prêteur fasse appel aux services d'une agence de recouvrement pour vous pousser à rembourser vos dettes.

Qu'est-ce qu'une agence de recouvrement de créances ?

Une agence de recouvrement est une société ou une entreprise engagée par un prêteur pour aider les emprunteurs à payer leurs dettes. Les agences de recouvrement emploient souvent des tactiques beaucoup plus persistantes et agressives que les prêteurs afin d'amener les gens à payer ce qu'ils doivent. Si vous avez une dette impayée importante, ces sociétés peuvent également vous poursuivre en justice si vous refusez de payer après un certain nombre de demandes. Vous avez peut-être entendu des histoires d'amis ou de membres de votre famille sur les relations avec les agents de recouvrement et nous pouvons vous assurer que ce n'est pas une expérience amusante.

Pour en savoir plus sur le processus de recouvrement de créances au Canada, cliquez ici.

Règlement des agences de recouvrement

Bien sûr, il existe des règles et des réglementations concernant ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire légalement pour recouvrer votre dette. Ils peuvent notamment vous appeler, appeler vos amis et votre famille (mais uniquement pour obtenir votre numéro de téléphone et votre adresse), appeler votre employeur (pour vérifier votre emploi), etc. Cependant, il existe des périodes strictes pendant lesquelles ils peuvent et ne peuvent pas vous appeler, et ils ne sont pas autorisés à utiliser un langage menaçant ou harcelant.

Pour un aperçu détaillé de ces lois et règlements, consultez la loi sur les services de recouvrement et de règlement des dettes. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir sur ce qui est autorisé et interdit par la loi.

La procédure à suivre pour traiter avec un agent de recouvrement

Bien que cela puisse sembler intimidant, ce n'est pas si grave si vous comprenez mieux le processus qu'un agent de recouvrement utilisera pour vous contacter. Le premier contact se fera sous la forme d'une lettre que la société de recouvrement enverra pour vous faire savoir qu'elle souhaite que vous commenciez à payer vos dettes. Quelques jours après la lettre, elle vous appellera pour s'assurer que vous savez qui elle est, combien vous devez et d'autres informations pertinentes.

Les options de paiement

Ensuite, c'est à vous de trouver un moyen de payer vos dettes. La plupart des agences de recouvrement de créances vous proposeront différentes options de paiement. Si vous ne payez pas ou ne répondez pas à leurs appels, il y a de fortes chances qu'ils continuent à vous harceler presque tous les jours. En fin de compte, si la dette est suffisamment importante, ils peuvent essayer d'intenter une action en justice contre vous.

Paiement Partiel

Si vous souhaitez continuer, vous pouvez appeler le collecteur de dettes pour négocier un plan de paiement en versements partiels. Ce processus dépend de chaque collecteur. Si vous reconnaissez la dette ou effectuez un paiement partiel, la prescription sera réinitialisée et il faudra attendre deux ans de plus pour que le délai soit à nouveau écoulé.

Prêts pour dettes

Bien sûr, vous pourriez choisir de ne jamais contracter de prêt et de ne jamais vous endetter, mais pour la plupart des gens, cela signifierait ne jamais avoir de maison ou de voiture. De plus, les prêts peuvent être un excellent moyen d'obtenir de l'argent supplémentaire lorsque vous en avez besoin, et il est facile de trouver des prêts abordables sur le marché actuel. Tant que vous faites vos recherches et que vous avez établi un budget, l'obtention d'un prêt ne devrait pas poser de problème.

Que faire si un agent de recouvrement enfreint la loi ou vous harcèle ?

Malgré les nombreuses lois et réglementations mises en place pour protéger les consommateurs contre les agents de recouvrement, certains d'entre eux dépassent toujours la limite légale de ce qu'ils sont autorisés à faire. Par exemple, même si le délai de prescription au Québec est de trois ans, l'agent de recouvrement peut quand même essayer de vous poursuivre en espérant que vous ne connaissez pas la loi sur la prescription au Québec.

Si vous pensez que c'est le cas et que vous êtes harcelé, ou qu'ils enfreignent la loi, il y a quelque chose que vous devez faire. D'abord et avant tout, vous devez leur faire savoir que leurs actions vous dérangent. Faites part de vos préoccupations concernant leur comportement et voyez si cela cesse. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Gouvernement du Canada. 

Vous devrez fournir des documents et des preuves au gouvernement, notamment des enregistrements téléphoniques, des lettres ou des témoignages d'amis, de membres de votre famille ou de votre employeur. Si la plupart des agents de recouvrement respectent religieusement les lois afin de ne pas avoir d'ennuis ou de perdre leur licence, ce n'est pas toujours le cas, et il est donc bon d'être prêt à tout.

Questions Fréquemment Posées sur sur le délai de prescription

Combien d'années est le délai de prescription des dettes au Québec?

Bien que tout le monde doive chercher à payer ses dettes, certaines personnes peuvent avoir l'idée de les esquiver assez longtemps pour que le délai de prescription entre en jeu. Le délai de prescription est une loi qui fixe le temps maximal dont disposent les gens pour intenter une action en justice à partir du moment où l'infraction initiale a été commise. La durée réelle de la loi dépend de la province dans laquelle vous vous trouvez. Au Québec, la durée du délai de prescription est de trois ans.

Dois-je payer ma dette après l'expiration du délai de prescription ?

S'il est vrai que si suffisamment de temps s'écoule, l'agent de recouvrement ne pourra pas vous poursuivre en justice pour l'argent que vous lui devez, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes libre. Ce n'est pas parce qu'il ne peut pas vous poursuivre que la dette va disparaître comme par magie.

Ma cote de crédit continuera-t-elle d'être affectée?

Vous devrez toujours la payer (et ils pourront toujours vous harceler pour qu'elle soit payée) et elle aura toujours une incidence négative sur votre dossier de crédit et votre cote de crédit. Ainsi, si vous laissez traîner les choses suffisamment longtemps, vous pouvez éviter une action en justice, mais votre crédit sera en lambeaux et il vous faudra beaucoup de temps pour vous en remettre.

Payer vos dettes pour éviter les actions des agences de recouvrement  

En conclusion, le délai de prescription peut vous aider à ne pas être poursuivi en raison de vos dettes, mais il n'élimine pas complètement la dette. La dette est toujours à votre charge et laissera une énorme marque noire sur votre pointage de crédit et votre dossier de crédit si elle reste impayée pendant trop longtemps. Par conséquent, au lieu de laisser vos dettes suivre leur cours pour vous protéger d'une poursuite, faites de votre mieux pour trouver un moyen de les payer avant que les choses n'atteignent ce niveau.


Note de 5/5 basée sur 15 votes.

Cliquez sur l'étoile pour le noter!

Cet article vous a-t-il aidé?

Rechercher et comparer

Plateforme de comparaison des prêts au Canada

Prendre des décisions d'emprunt plus intelligentes

Que vous ayez un bon crédit ou un mauvais crédit, la sensibilisation financière est le meilleur moyen d'économiser. Trouvez des conseils, des guides et des outils pour prendre de meilleures décisions financières.

Économisez avec Prêts Québec

Offres Spéciales

Prêts Allant Jusqu’à 50 000 $ avec easyfinancière

Prêts Allant Jusqu’à 50 000 $ avec easyfinancière
Populaire

Empruntez jusqu’à 50 000 $ auprès de notre partenaire, easyfinancière.

Découvrir L'offre
Établissez Votre Crédit Avec Refesh Financiere

Établissez Votre Crédit Avec Refesh Financiere
POPULAIRE!

Créez du crédit tout en dépensant de l’argent avec la carte VISA Refresh Financial.

Découvrir L'offre
Établissez Votre Crédit Pour 10$/Mois

Établissez Votre Crédit Pour 10$/Mois
POPULAIRE!

Établir une meilleure cote de crédit pour 10 $ par mois, avec la carte prépayée de KOHO.

Découvrir L'offre
Icon

Confidentiel et Sans risque

Toutes les consultations et conversations avec Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires sont confidentielles et sans risque . Parlez à un spécialiste de confiance dès aujourd'hui et voyez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers plus rapidement. Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires ne vous demanderont jamais de frais initiaux , de dépôt ou de paiement d'assurance sur un prêt. Prêts Québec (Loans Canada) n'est pas un courtier hypothécaire et n'organise pas de prêts hypothécaires ni aucun autre type de service financier. Lorsque vous demandez un service de Prêts Québec (Loans Canada), notre site web renvoie simplement votre demande à des fournisseurs tiers qualifiés qui peuvent vous aider dans votre recherche. Rien sur ce site web ne constitue un conseil professionnel et / ou financier.

Vos données sont protégées et votre connexion est cryptée.

Les services de Prêts Québec sont 100% gratuits. Avertissement

Bâtissez votre crédit avec une carte de crédit

Avec la Carte avec garantie de Refresh, vous pouvez commencer sans attendre à bâtir votre crédit et améliorer votre cote de crédit.