Quel bureau de crédit les prêteurs utilisent-ils au Canada?

Au Canada, les divers créanciers utilisent les bureaux de crédit pour vérifier la solvabilité d'un consommateur avant d'accorder un prêt ou un crédit. Les prêteurs ont généralement une préférence pour vérifier auprès des sociétés Equifax ou TransUnion, mais certains feront appel aux services des deux pour vérifier votre dossier et votre cote de crédit. Votre dossier de crédit est en quelque sorte un résumé de vos antécédents en matière de crédit. Votre cote de crédit quant à elle reflète votre façon de gérer le crédit et le risque que vous présentez aux yeux des prêteurs.

Comprendre ce qu'est un bureau de crédit, découvrir comment les informations sont obtenues et comment surveiller les informations contenues dans votre rapport de crédit vous aidera à faire votre demande auprès de prêteurs et créanciers potentiels.

Qu’est-ce qu’un bureau de crédit?

Comme mentionné plus haut, au Canada, les deux principaux bureaux de crédit sont les sociétés Équifax et Transunion. Ce sont des entreprises privées qui recueillent, gardent et partagent de l’information sur la façon dont vous utilisez votre crédit. L’utilisation du crédit se fait de plusieurs façons, que ce soit la contraction de dettes, les historiques de paiements, etc. Les bureaux de crédit facturent leurs utilisateurs pour le service offert. Bien qu’elles soient des entreprises privées, les bureaux de crédits sont tout de même réglementés par des lois provinciales et fédérales. On peut penser à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

À noter que ces entreprises recueillent leurs informations seulement auprès de créanciers concernant votre historique de crédit au Canada. Toutefois, dans certaines situations particulières, il est possible de faire reconnaître son historique de crédit hors Canada.

Comment les bureaux de crédit obtiennent-ils leurs informations?

Au Québec, un dossier de crédit est constitué par des agents de renseignements personnels travaillant pour un bureau de crédit. Les agents doivent s’inscrire auprès de la Commission d’accès à l’information qui met à la disposition du public une liste de tous les agents de renseignements personnels faisant affaire au Québec. 

Les agences de crédit recueillent des renseignements sur vos antécédents de crédit à partir des dossiers publics. Cela comprend des informations sur les jugements juridiques et les programmes de gestion de la dette.

Une fois par mois, votre activité de crédit est signalée aux agences de crédit et votre rapport de crédit est mis à jour ou créé. Les prêteurs et les créanciers n’ont pas à déclarer toutes vos informations de crédit aux deux agences, car généralement un créancier fera rapport à une seule agence.

Il est important de comprendre que les bureaux de crédit s’appuient strictement sur les informations qui leur sont fournies.  S’ils rapportent accidentellement de fausses informations, ils n’assument aucune responsabilité. Bien entendu, des mécanismes de contestation d’erreur existent pour corriger l’erreur.

Une fois un crédit utilisé et qu’un dossier de crédit est ouvert à votre nom, d’autres créanciers potentiels et les prêteurs peuvent maintenant demander à voir votre rapport de crédit. C’est ainsi que votre solvabilité est calculée. Autrement dit, les bureaux de crédit recueillent des informations sur les consommateurs auprès des prêteurs et des créanciers, créent un rapport et fournissent ces informations à d’autres prêteurs ou créanciers pour les aider à déterminer s’il peuvent vous accorder un nouveau crédit.

Les dossiers de crédit au Canada

Un dossier de crédit contient des documents et informations de nature administrative, des renseignements personnels permettant de vous identifier, ou des données fiscales et juridiques parfois. Voici une liste de ce qui peut être retrouvé: 

• Renseignements d’identification (nom, adresses, date de naissance, NAS);
• Renseignements bancaires (différents comptes, chèques émis);
• Renseignements sur votre crédit (prêts personnels et/ou hypothécaires, dettes);
• Renseignements publics (faillites, poursuites);
• Alertes de vol d’identité présumé ou avéré;
• Qui a eu accès à votre dossier de crédit.

Toutes les informations contenues dans un dossier de crédit peuvent être versées par une institution bancaire, une compagnie de crédit, une société de financement, un fournisseur et autres. Normalement, ces parties doivent avoir votre consentement pour inscrire de telles informations à votre dossier de crédit. Normalement, une clause est prévue à cet effet dans l’entente de service. 

Toutefois, le consentement n’est pas requis lors de certaines situations spécifiques. Par exemple, si vous n’êtes pas en mesure de payer dans les délais un bien acheté, le commerçant peut transmettre vos coordonnées à une agence de recouvrement ou un avocat. Ces parties pourront donc transmettre ces informations à une agence de renseignements personnels et cela paraîtra sur votre dossier. 

Comment obtenir une copie gratuite de votre dossier de crédit au Québec

Au Québec, la Loi sur les agents d’évaluation du crédit entrée en vigueur le 1er février 2021 a donné l’autorité à l’Autorité des marchés financiers de désigner des entreprises comme agents d’évaluation du crédit. Ces entreprises sont évidemment Equifax et Transunion. La Loi permet aux consommateurs et aux entreprises d’avoir un meilleur contrôle sur la communication de leur dossier de crédit obtenu par ces agents. Ils pourront obtenir leur cote de crédit et les explications afin de bien la comprendre et également prévenir l’utilisation frauduleuse et leur identité. De plus, selon l’article 46 de la loi, «Un agent d’évaluation doit permettre à toute personne concernée par un dossier qu’il détient sur elle d’accéder gratuitement par Internet aux renseignements personnels qu’il contient». Voici comment faire cette demande auprès des deux principaux bureaux de crédit. 

Equifax 

Par téléphone

Pour demander votre dossier de crédit sans frais par téléphone, appelez au 1-800-465-7166. Il est important de noter que lorsque vous demandez votre dossier de crédit gratuit par téléphone, on vous demandera d'entrer votre numéro d'assurance sociale (NAS). 

Par courrier ou par fax

Vous devrez d'abord télécharger et remplir le «Formulaire de demande de dossier de crédit canadien» sur leur site web. Puis, vous devez fournir une photocopie (recto et verso) de deux pièces d'identités valides et non échues émises par le gouvernement canadien et au moins une des deux pièces d'identité doit indiquer votre adresse résidentielle courante. Dernièrement, vous devrez soumettre votre formulaire rempli et une preuve d'identité par courrier ou par télécopieur à l’adresse d’Equifax.

En personne 

Equifax possède des bureaux où vous pouvez demander et recevoir une copie imprimée de votre dossier de crédit gratuitement, après que votre identité soit confirmée. Les copies des formulaires de demande que vous devez remplir sont disponibles sur place. Vous devez emmener deux types d'identification, y compris une pièce d'identité avec photo d'identification et une preuve d'adresse courante. Aussi, vous devez présenter les documents originaux des pièces d'identité choisies – les photocopies et les versions électroniques ne sont pas acceptées au bureau.

Transunion 

En ligne 

Vous pouvez vous rendre directement sur leur site et suivre la procédure afin de recevoir mensuellement votre fiche de crédit. 

Par courrier ou par fax 

Vous pouvez vous rendre sur leur site, télécharger le formulaire «Demande du consommateur» et le remplir. De plus, TransUnion exige également que vous leur fournissez une photocopie du recto et du verso de deux pièces d'identité.

En personne 

Vous pouvez vous rendre dans un bureau de TransUnion avec deux pièces d’identité. 

Par téléphone

Vous pouvez faire la demande par téléphone au 1(800) 663-9980. 

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Qu’est-ce qu’une demande de crédit?

Voici une liste d’entreprises et acteurs qui peuvent consulter votre dossier de crédit : 

• Banques et institutions financières;
• Compagnies d’assurances;
• Gouvernements;
• Locateur;
• Autres.

Ces parties consultent votre dossier de crédit afin de prendre une décision qui vous concerne (prêt, louer un logement, offrir un emploi, etc.).

Une demande de crédit faite personnellement n’a généralement pas d’impact sur votre score de crédit. Toutefois, une demande faite par une entreprise ou un prêteur a un impact sur votre crédit. Une demande avec impact signifie aux prêteurs que vous magasinez un nouveau crédit. Cela peut avoir un impact pour un prêteur qui évalue la solvabilité. 

Quel bureau de crédit les banques utilisent-elles?

Banques utilisant Equifax : 

• TD Canada Trust (Banque TD)
• Banque Scotia
• Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC)
• Banque Nationale
• Desjardins
• Meridian Credit Union
• HSBC
• Tangerine

Banques utilisant TransUnion: 

• Banque Royale du Canada (RBC)
• Banque de Montréal (BMO) 
• Banque Scotia
• Banque Nationale
• Banque Laurentienne
• Banque Bridgewater
• Tangerine
• Vancity

Quel bureau de crédit les compagnies de cartes de crédit utilisent-elles?

• Amex de la Banque du Canada : TransUnion
• Capital One : Equifax et/ou TransUnion
• Le Choix du Président : Equifax et/ou TransUnion
• MBNA Corporation : TransUnion, et Equifax quand les informations supplémentaires sont requis
• CAA Mastercard : TransUnion
• Walmart MasterCard : TransUnion
• Bell Mobilité/Virgin Mobile : Equifax
• Canadian Tire (CTFS) : TransUnion
• Rogers/Fido : TransUnion
• Telus Mobilité/Koodo Mobile : Equifax

En conclusion

Vous devriez être maintenant plus familier avec les bureaux de crédit faisant affaire au Canada. Cette information vous sera utile lorsque viendra le temps de faire une demande de crédit, d’un achat important, d’une demande de prêt ou lors d’un emménagement en tant que locataire. Pour toutes autres questions supplémentaires, Prêts Québec peut vous aider.