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Proposition de consommateur vs faillite

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Proposition de consommateur vs faillite

Écrit par Caitlin Wood

Proposition de consommateur vs faillite

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Dettes Faillite Proposition De Consommateur

Avec l’économie dans son état actuel, de nombreux canadiens se sont retrouvés endettés et ignorent quelles sont les ressources disponibles pour leur venir en aide, restructurer leurs dettes et reconstruire leur crédit. Les deux ressources les plus populaires disponibles pour les débiteurs sont la négociation d’une proposition de consommateur et le dépôt d’une faillite personnelle. Chacune de ces options a des exigences différentes, mais les deux sont conçues dans le but d’être un soulagement financier. Poursuivez votre lecture afin d’être plus au courant :

Exigences: Quel programme est disponible pour qui?

La faillite est le choix traditionnel pour ceux qui ont besoin d’un soulagement financier rapide. L’exigence principale est d’avoir au moins 1000$ de dettes, sans limite maximum, et d’être incapable d’effectuer des paiements à leur échéance. D’autre part,  une proposition de consommateur limite le montant que vous devez à 250,000$, à moins d’avoir un prêt hypothécaire, auquel cas il pourrait être traité séparément, et devez être en mesure de rembourser une partie de vos dettes immédiatement après que la proposition soit accordée.

Une autre différence est que, bien que la plupart des gens qui déclarent faillite se voient accordés cette forme de soulagement, il n’y a aucune garantie que votre proposition de consommateur sera quant à elle acceptée, étant donné que vos créanciers détermineront s’ils vous l’accorde ou pas.

Si vous vous retrouvez admissible pour les deux options, votre meilleur choix est d’essayer de négocier une proposition en premier, puisqu’elle n’affectera pas votre antécédent de crédit autant qu’une faillite. Si la proposition de consommateur n’est pas accordée, tournez-vous ainsi vers l’autre option. Dans les deux cas, votre décision devrait être basée sur suffisamment de recherche et consultation avec un professionnel, afin de ne pas tomber dans une entente qui vous pénaliserait plutôt que de vous aider.

Combien cela coûtera-t-il?

Combien vous paierez dépendra de l’option que vous avez choisie. Si votre proposition de consommateur est acceptée, vous aurez des montants mensuels fixes qui resteront les mêmes jusqu’à ce que le montant total de la proposition soit couvert.

D’autre part, lorsque vous faites faillite, vos paiements sont variables, ce qui signifie qu’ils peuvent être différents d’un mois à l’autre, en fonction de votre revenu total. En un mot, plus votre revenu est élevé, plus votre paiement le sera, tout en restant proportionnel à ce que vous pouvez payer réellement. En raison de cela, lorsque vous faites faillite, vous devez remplir un budget mensuel qui comprend vos revenus et dépenses, ce qui aidera à déterminer votre paiement. Vous aurez également à fournir une preuve de revenu, alors soyez prêt à joindre des copies de vos talons de paies et reçus à votre documentation budgétaire mensuelle.

Qu’en est-il de mes biens?

Lorsque vous négociez une proposition de consommateur et que celle-ci est accordée par vos créanciers, vous ne devez pas abandonner vos biens.  Ceci est l’un des aspects positifs de ce type de restructuration de dettes car il vous permet de garder vos biens dûrement gagnés sans aucune perte. À l’opposé, lorsque vous faites une faillite, vous subirez la perte de vos biens et vos actifs devront être remis, y compris les remboursements d’impôt et les crédits qui vous sont dus,  afin d’obtenir l’absolution de votre dette. Il y a certaines exemptions à laquelle les actifs peuvent être remis. Cela comprend vos vêtements, des meubles,  et dans certains cas un véhicule jugé nécessaire pour votre travail, mais ces conditions   selon la province dans laquelle vous vivez, alors assurez-vous de contacter un professionnel pour déterminer ce que vous pouvez ou ne pouvez pas garder. Les articles de luxe, tels que les yatchs, sont généralement au plus haut de la liste des actifs qui doivent être remis, ainsi que tout héritage reçu pendant le temps que vous êtes en faillite.

Qu’arrivera-t-il à ma cote de crédit?

Dans les deux cas, votre cote de crédit sera affectée négativement, en raison de votre incapacité à rembourser vos dettes sans la prise de mesures drastiques. La différence réside dans l’ampleur qu’aura chaque option sur votre cote.

Dans le cas d’une proposition de consommateur, vous obtiendrez une cote de R7, qui n’est pas très bonne mais indique malgré tout que vous étiez prêt à négocier avec vos créanciers et avez été en mesure de satisfaire les deux parties. Cela laissera la porte ouverte à de futures offres de crédit et prendra moins de temps à être supprimé de votre rapport de crédit.

Lorsque vous faites faillite, vous recevez une cote R9, qui est la pire cote de crédit que vous pouvez avoir au Canada, et qui apparaitra dans votre rapport de crédit pendant 7 ans. Votre cote de crédit n’affectera pas l’ouverture d’un compte en banque, et aucune banque ne devrait refuser de le faire pour cette raison. Si tel est le cas, la banque enfreint la loi et doit être signalée. Le seul aspect de votre vie financière qui sera affectée négativement par la faillite pourrait être votre capacité à obtenir du crédit lors de l’acquisition d’une maison, d’un véhicule neuf ou pour l’obtention d’une carte de crédit, pour la durée sur votre rapport personnel de votre mauvaise cote.

Conclusion

Essayer de négocier et restructurer ses dettes peut être éprouvant pour les parties concernées, en particulier pour le débiteur, mais avec un peu de temps et de travail, vous trouverez bientôt que votre niveau de stress sera considérablement réduit et vous pourrez continuer votre vie comme vous le feriez normalement, avec une ardoise propre et un avenir prometteur.

Gardez en tête que, peu importe l’option d’aide financière que vous choisirez, vous devez toujours consulter un professionnel qui sera en mesure de vous expliquez les nuances de chaque option, et vous aidera à déterminer quelle option est la meilleure selon votre situation. La consultation d’un professionnel peut également vous donner un avantage lors des négociations, vous permettant d’obtenir un accord plus favorable que si vous agissiez par vous-mêmes. Faites toujours vos recherches et vérifiez les lois qui s’appliquent directement à votre province, puisque les termes peuvent varier d’une province à l’autre. Surtout, essayez de respecter les termes finaux de votre entente le plus strictement possible afin d’éviter des actions négatives contre vous et vos biens.

Enfin, une fois que vous serez libérez de votre faillite et de votre proposition et le fardeau de votre dette éliminé ou réduit considérablement, de nombreux prêteurs vous considèreront comme un candidat intéressant pour un prêt. Informez-vous pour un prêt après faillite.


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