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La faillite est-elle la meilleure option pour régler une dette fiscale?

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La faillite est-elle la meilleure option pour régler une dette fiscale?

Écrit par Priya Correia

La faillite est-elle la meilleure option pour régler une dette fiscale?

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La faillite est une solution très drastique aux problèmes de vos dettes, mais qui est nécessaire pour beaucoup de gens. Lorsque vous ne pouvez plus gérer vos dettes par vous-même, il peut être judicieux de demander de l’aide. Bien qu’il existe d’autres options moins sévères que la faillite, elle demeure assez courante, puisqu’environ 100 000 personnes font faillite par année au Canada seulement.

Alors que la plupart des gens pensent qu’ils savent tout sur la faillite, pensant qu’il se débarrasse tout simplement de toutes dettes, cela est en fait un peu plus complexe. Toutes vos dettes ne sont pas libérées lors d’une faillite, et il y a certaines exemptions et d’autres règles que vous devriez connaître. Afin de vous assurer que vous comprenez la faillite et l’annulation d’une dette de l’ARC du mieux que vous le pouvez, il est bon de joindre un syndic d’insolvabilité agréé.

L’une des questions les plus courantes que les gens ont tourne autour de la faillite et la dette fiscale. L’allégement de la dette fiscale du Canada est une préoccupation commune pour des milliers de personnes. Alors, la faillite est-elle la bonne option pour eux?

La faillite est-elle la bonne option pour une dette fiscale?

Alors que la faillite est souvent déposée par des personnes qui ont d’importantes dettes de carte de crédit, la faillite est en fait une option pour toute personne ayant des dettes non garanties. Malgré ce que beaucoup pensent, la dette fiscale est une forme de dette non garantie et, par conséquent, sera éliminée après la faillite.

Tous les types de dettes fiscales, d’impôt sur le revenu, de responsabilité, de TPS / TVH et de déductions seront acquittés, ce qui signifie que vous ne leur en serez plus redevable une fois votre faillite terminée.

Cependant, les règles et la loi sur la faillite sont un peu plus strictes pour ceux qui ont une dette fiscale de plus de 200 000 $. Même ainsi, il y a de fortes chances que vos dettes soient toujours pardonnées pendant la faillite, mais la libération automatique ne sera pas une option pour vous. Si cela représente votre situation, vous devez parler à un expert.

Les trop-payés du gouvernement, qui proviennent souvent de l’aide sociale ou de l’assurance-emploi, sont une forme de dette qui ne peut parfois pas être incluse dans une faillite. Certaines de ces dettes pourraient potentiellement vous suivre même après une faillite, cela dépend bien sûr de la façon dont le trop-payé est traité. Encore une fois, si vous n’êtes pas sûr de votre situation, vous devriez parler à un expert de votre situation.

Fonctionnement du processus

Si vous avez des dettes fiscales et que vous souhaitez qu’elles soient libérées pendant votre faillite, vous devez faire certaines choses. Premièrement, vous devrez produire toutes vos déclarations de revenus non produites des années précédentes. Ceci est fait pour confirmer que vous êtes réellement endetté envers le gouvernement et pour déterminer combien vous devez exactement.

Ensuite, votre syndic s’assurera que l’ARC n’a placé aucun privilège sur l’un de vos biens (comme une maison ou un véhicule) ou qu’aucun de vos comptes bancaires n’a été gelé.

Est-ce la meilleure option?

Parfois, la faillite est la meilleure option pour sortir de vos dettes fiscales (et autres). Cependant, plusieurs facteurs doivent être pris en considération. Celles-ci incluent vos revenus, vos biens, votre situation familiale, vos dépenses, etc. Néanmoins, il existe une autre option d’allègement de la dette qui pourrait fonctionner pour vous, une proposition de consommateur.

Une proposition de consommateur est un accord avec vos créanciers, elle est créée par le syndic autorisé en insolvabilité avec lequel vous travaillerez. Dans le cadre de votre proposition de consommateur, vous acceptez de rembourser un montant spécifique de la dette totale que vous leur devez et vos créanciers acceptent d’annuler le reste. C’est un accord juridiquement contraignant qui vous fournira une protection contre les agents de recouvrement, qui peuvent être un cauchemar à gérer.

La faillite et les propositions de consommateur sont des options viables pour sortir des problèmes de dette fiscale, en fonction de votre situation financière. Travailler avec un expert vous aidera à déterminer quelle option d’allègement de la dette vous convient le mieux.

Comment éviter les futurs problèmes de dette fiscale?

Maintenant que vous savez qu’il existe des options d’allègement de la dette disponibles pour vous aider à faire face à vos dettes fiscales, que vous réserve l’avenir? Vous ne voulez pas que ces types de problèmes de dette fiscale vous suivent, vous devez donc vous assurer de vous améliorer et de vous améliorer à l’avenir.

Vous devez comprendre ce qui vous a amené dans cette situation et comment l’empêcher de se reproduire. Par exemple, certaines personnes ont des problèmes d’endettement fiscal parce qu’elles sont des travailleurs autonomes et qu’elles n’ont pas les moyens de payer des impôts en avril, car elles ne mettent pas de fonds de côté pour les impôts chaque année. Vous devez identifier la cause de vos problèmes de dette fiscale et y remédier, sinon vous risquez de rencontrer le même problème chaque année.

En conclusion

En conclusion, la faillite est un moyen courant pour les gens de régler leurs problèmes de dette fiscale. Nous espérons que cet article vous a aidé à tout comprendre sur la dette fiscale et comment elle sera libérée comme toute autre dette non garantie lors d’une faillite. Bien entendu, avant de déclarer faillite et de vous attendre à ce que toutes vos dettes soient pardonnées, vous devriez parler à un professionnel. Prêts Québec peut vous aider à vous mettre en contact avec un syndic autorisé en insolvabilité dans votre région.


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