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Est-ce que devoir de l’argent à l’ARC affecte ma cote de crédit?

Est-ce que devoir de l’argent à l’ARC affecte ma cote de crédit?

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour mars 23, 2022

La saison d’impôt étant terminée et l’été en train de s’installer, cela signifie pour la plupart des gens de se mettre à l’aise et de dépenser un peu d’argent avant que l’hiver ne revienne. Pour d’autres, cela signifie de se boucler la ceinture et de travailler dur pour économiser le plus possible et se préparer pour les prochains impôts. 

Si vous avez une dette fiscale des années précédentes ou de l'année en cours, il est important de la gérer le plus tôt possible. L'Agence du revenu du Canada (ARC) est l'organisme responsable du traitement des impôts canadiens et elle aggraverait considérablement la situation si vous ne réglez pas votre dette fiscale. Si vous ne savez pas combien vous devez ou comment gérer votre dette fiscale, vous trouverez tout ce que vous devez savoir dans cet article.

Comment savoir combien je dois pour mes impôts ?

Avant de pouvoir déterminer combien vous devez à l'ARC, vous devrez produire votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas déposé vos impôts depuis quelques années, vous devrez également produire les déclarations des années précédentes. N'oubliez pas qu'une année d'imposition s'étend de janvier à décembre. Le 30 avril est la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers au Canada. Si vous avez des revenus de travail indépendant, la date limite pour produire votre déclaration de revenus est le 15 juin.

Malheureusement, le dépôt tardif entraîne des pénalités. L'ARC vous impose une amende de 5 % du solde dû, plus 1 % pour chaque mois complet de retard de votre déclaration, avec une limite de 12 mois. Vous devez toujours produire votre déclaration à temps pour éviter les pénalités, car elles peuvent augmenter votre dette fiscale.

Dette fiscale

Si vous attendez à une dette fiscale importante, vous pourriez être nerveux ou intimidé de produire votre déclaration de revenus. Cependant, vous ne pouvez pas gérer la dette tant que vous n'avez pas produit votre déclaration de revenus. L'ARC ne s'occupera pas de votre dette ou ne vous aidera pas à trouver une solution si vous ne produisez pas de déclaration. Produire une déclaration de revenus peut être un fardeau, mais plus tôt vous le faites, plus vite vous pourrez éliminer votre dette fiscale.

Avis De Cotisation

Une fois que vous produisez vos impôts, vous recevrez un avis de cotisation pour chaque année que vous avez déposée. Toute pénalité ou intérêt sera ajouté à votre avis de cotisation. Si vous devez de l'impôt, vous recevrez également une lettre vous demandant d'effectuer un paiement ou de communiquer avec l'ARC.

L'ARC a un portail en ligne qui contient des informations sur vos impôts, vous pouvez également voir combien vous devez dans le portail après avoir produit toutes vos déclarations. Pour accéder à votre solde d'impôt à payer, connectez-vous à votre Mondossier de l'ARC et sélectionnez l'onglet Comptes et paiements. Sous cet onglet, sélectionnez Solde du compte et Relevé de compte, vous devriez y voir votre solde dû.

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Comment rembourser ma dette fiscale?

L'ARC offre diverses façons de payer, comme indiqué ci-dessous. Vous pouvez choisir l'option qui vous convient le mieux. Gardez à l'esprit que certains modes de paiement peuvent prendre plusieurs jours ou semaines à traiter, prévoyez donc un délai de traitement.

  • En personne
  • Banque
  • Chèque
  • En ligne (Interac, Visa Débit, MasterCard Débit, PayPal, Virement électronique, carte de crédit)

Que faire si vous n'avez pas les moyens de rembourser intégralement ma dette fiscale ?

Après avoir déterminé combien vous devez à l'ARC, vous devrez évaluer si vous pouvez vous permettre de le payer en entier ou non. Si vous ne pouvez pas payer vos impôts, ne paniquez pas. L'ARC semble intimidante à l'extérieur, mais elle est en fait assez accommodante en matière de paiement. Tout ce qu'ils demandent, c'est la communication. Même si vous ne pouvez pas régler quelque chose avec l'ARC, vous avez d'autres options.

Modalités de paiement

Les consommateurs qui ont une dette envers l'ARC, mais qui n'en ont pas les moyens, peuvent prendre des dispositions pour rembourser ce que vous devez sur une période de temps prédéterminée. Pour cela, vous devez prouver que vous avez tenté en vain de rembourser ce que vous devez.

S'ils sont disposés à conclure une entente de paiement, l'ARC examinera vos détails financiers et créera un plan qui convient aux deux parties. Après avoir conclu une entente avec l'ARC, vous devez respecter votre part du marché et produire vos futures déclarations de revenus à temps.

Pour en savoir plus sur les ententes de paiement avec l'ARC, cliquez ici.

Paiement partiel

Si vous ne pouvez vous permettre de payer qu'une partie de votre dette fiscale, vous devrez également conclure une entente de paiement avec l'ARC. Vous pouvez effectuer votre premier paiement partiel auprès de l'ARC pour lancer le processus. L'ARC appliquera votre paiement à votre solde d'impôt le plus ancien, à moins que vous ne lui conseilliez de l'appliquer à une autre dette fiscale.

Programmes de secours

Dans des circonstances très particulières, l'ARC peut vous exonérer des pénalités et des intérêts sur la dette fiscale. Notez que ce programme ne vous libère pas de toutes vos dettes, seulement des pénalités et des intérêts.

Comme mentionné, le programme de secours ne s'applique qu'aux personnes dans des circonstances très particulières. Le contribuable doit démontrer une incapacité à payer en raison de difficultés financières et de conditions extraordinaires. Une maladie personnelle, un stress émotionnel ou mental grave et des catastrophes naturelles entraînant l'incapacité d'un contribuable à payer sa dette fiscale sont des exemples de conditions extraordinaires.

Propositions de consommateur, pardon d'impôt et règlement

Lorsqu'elle traite avec un consommateur qui a une dette fiscale, l'ARC exige généralement le paiement intégral du montant total dû.

La dette fiscale n'est pas garantie, ce qui signifie qu'un contribuable peut déposer une proposition de consommateur pour aider à alléger le fardeau de la dette. Cela devra être fait avec l'aide d'un syndic autorisé en insolvabilité. L'ARC acceptera ou rejettera votre proposition en fonction de la situation, du revenu et des autres actifs du contribuable. C'est la seule façon de régler la dette fiscale pour moins que le montant total.

La faillite

Enfin, si vous avez tout essayé et que vous ne parvenez toujours pas à rembourser votre dette fiscale, vous pouvez envisager de déposer le bilan. Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer vos impôts, vous pourriez être aux prises avec d'autres aspects de vos finances, ce qui signifie que la faillite peut être une option idéale. Lorsque vous serez libéré de votre faillite, vous serez complètement libre de toute dette, ce qui signifie que vous serez également libre de toute dette fiscale.

Que se passe-t-il si je choisis de ne pas rembourser ma dette?

Si vous choisissez de ne pas payer votre dette fiscale, l'ARC intentera une action en justice. L'ARC a en fait plus de pouvoir que votre prêteur moyen, ce qui pourrait vous causer de graves difficultés financières et juridiques. L'action en justice commence généralement 90 jours après la date d'envoi de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation du contribuable et vous avez omis de communiquer avec l'ARC.

Avertissements verbaux et écrits

Avant d'aller de l'avant avec une action en justice, l'ARC doit faire les deux choses suivantes:

  • Faire une tentative par téléphone pour donner un avertissement juridique verbal
  • Envoyer une lettre écrite contenant un avertissement légal

Une fois que ces mesures ont été prises, l'ARC peut intenter d'autres poursuites judiciaires. Une fois que l'ARC a entamé une action en justice, elle ne s'arrête généralement pas.

Saisie des salaires

L'ARC est en mesure d'envoyer une exigence de paiement (RTP) à une personne, un employeur, une banque, etc., qui détient des fonds en votre nom ou qui vous doit de l'argent. Le RTP fournit des instructions au tiers pour diriger une certaine somme d'argent vers l'ARC. Quand l'argent est reçu par l'ARC, elle s'appliquera à votre dette.

Saisie d'avoirs

L'ARC est autorisée à obtenir un certificat qui confirme ce que vous lui devez. Le certificat fera de votre dette un dossier public, ce qui permettra à l'ARC de placer des privilèges sur vos actifs ou de saisir des actifs. Si cela vous arrive, l'ARC vous enverra habituellement un avis par la poste indiquant que votre dette a été certifiée par la Cour fédérale. La lettre indiquera également que si vous ne réglez pas votre compte, l'ARC peut prendre d'autres mesures juridiques pour recouvrer la dette.

L'ARC peut placer un privilège sur n'importe lequel de vos biens ou biens personnels, y compris votre maison. Si un privilège est enregistré, le montant de la dette due sera garanti et établira la priorité des créanciers en cas de vente d'un bien ou d'un bien personnel. En d'autres termes, si vous vendez un bien ou un bien personnel avec un privilège de l'ARC, l'ARC recevra des fonds pour rembourser la dette fiscale avant que vous ne receviez des fonds.

Enfin, l'ARC peut obtenir un bref ou un mémoire qui lui permet de saisir et de vendre vos biens et biens personnels pour rembourser votre dette fiscale. Le produit de la vente servira également à payer l'huissier engagé pour vendre vos biens au nom de l'ARC. Si des dettes sont encore impayées, vous devrez également les payer.

La communication est la clé

Comme vous pouvez le constater, l'ARC prend la dette fiscale très au sérieux et fait partie des créanciers avec lesquels vous ne voulez pas vous embêter. Pour éviter des poursuites judiciaires, il est préférable de communiquer avec l'ARC. L'ARC utilise généralement une action en justice pour attirer l'attention du contribuable afin qu'il puisse régler sa dette fiscale. S'ils entendent parler de vous, ils sont moins susceptibles d'aggraver la situation.


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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