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Qu’arrive-t-il à ma dette après ma mort?

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Qu’arrive-t-il à ma dette après ma mort?

Écrit par Vincent Castonguay

Qu’arrive-t-il à ma dette après ma mort?

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Deces Dettes

Décéder amène plusieurs conséquences sur le plan financier. Plus l’âge avance et plus vous avez des actifs et/ou une dette sommes toutes importantes, plus il est important de prévoir et de planifier ce qui arrivera à votre dette après votre mort. Cela empêchera bien des tracas et tout un casse-tête à vos proches.  

La succession, le liquidateur et les bénéficiaires

Qu’est-ce qu’une succession? 

Une succession est une entité juridique distincte de vous, dans laquelle l’ensemble de vos actifs et de vos passifs sont transférés après votre décès. En d’autres termes, ce sont les propriétés et les biens que vous possédez ou dans lesquels vous avez un investissement légal. Il existe deux types de succession, avec testament ou sans testament. 

Si vous parvenez à faire un testament avant de mourir, tout ce que vous laissez peut ensuite être partagé entre la famille, les amis ou les autres parties que vous avez désignées comme bénéficiaires. Il est recommandé de nommer plusieurs exécuteurs testamentaires (aussi appelés “liquidateurs”) afin qu’ils puissent s’assurer que les conditions de votre testament sont respectées.

Cependant, si vous n’avez pas de testament ou ne laissez pas d’instructions sur ce qu’il faut faire avec vos biens, le gouvernement déclare généralement que vous êtes décédé « entre États » et fixera ses propres conditions pour l’aspect financier suivant le décès. Tout ce que vous avez laissé passera ensuite à votre plus proche parent.

Si vous n’avez pas de proche parent, le gouvernement récoltera et va gérer votre succession, y compris les revenus ou les dettes qu’elle a générés.

Que fait un liquidateur?

Tout d’abord, un liquidateur est une personne que vous avez choisie pour examiner les conditions de votre testament et veiller à ce qu’elles soient respectées. En bref, le liquidateur s’assure du bon déroulement de la succession. Bien que l’une de ses tâches principales soit de distribuer les biens à leurs ayants droit, le liquidateur doit également :

  • Contacter la société ou le représentant légal qui sauvegarde votre testament
  • Faire évaluer vos biens 
  • S’occuper des arrangements funéraires
  • Ouvrir un compte bancaire pour la succession
  • Rediriger ou annuler tout courrier, abonnement ou licence à votre nom
  • Percevoir tout revenu gagné par vos actifs successoraux ou vos comptes créditeurs
  • Faire une demande d’homologation (si nécessaire)
  • Gérer toutes les dépenses qui découlent de la succession (impôts, dettes, etc.)

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?

Un bénéficiaire est toute personne susceptible d’hériter de l’argent ou des propriétés que vous lui avez laissées. Bien que cela puisse souvent prendre plusieurs mois, voire des années, à un exécuteur testamentaire pour organiser tous les aspects de votre testament, les bénéficiaires sont légalement autorisés à percevoir leur héritage dès qu’il est disponible.

Vos bénéficiaires seront également informés si l’affaire est soumise à l’homologation, qui est une procédure judiciaire dans laquelle votre testament est validé et votre exécuteur testamentaire est officiellement élu. Au cours de cette procédure, les bénéficiaires peuvent contester les termes du testament et s’opposer à tous les exécuteurs testamentaires ou autres bénéficiaires énumérés à l’intérieur.

Déterminer la solvabilité de la succession

Une succession peut être solvable ou insolvable. Lorsqu’elle est dite solvable, cela signifie que la valeur des biens surpasse celle des dettes. Dans le cas d’une succession insolvable, c’est l’inverse: la valeur totale des dettes est supérieure à celle des actifs/biens. 

Dans le cas d’une succession insolvable et qui ne permet pas de payer les dettes, il faut suivre un processus bien encadré par la loi. Une fois l’inventaire des biens et dettes effectué, une proposition de paiements faite aux créanciers doit être faite. De plus, cette proposition doit être approuvée par un tribunal avant d’effectuer les paiements. L’ordre dans lequel les créanciers doivent être payés est également prévu par la loi.

Il existe plusieurs types de dette, en voici quelques uns : 

  • Cartes de crédit ou prêt conjoint;
  • Location ou prêt automobile;
  • Pension alimentaire;
  • Impôt au décès.

Pouvez-vous hériter de la dette de vos parents ou de votre conjoint?

Même si un parent, un époux ou un conjoint de fait a beaucoup de dettes impayées à son décès, ses créanciers ne peuvent récupérer que l’argent de sa succession, à moins que vous ne soyez un coemprunteur. Vous ne devez donc pas sortir l’argent de vos poches pour acquitter cette dette. Les bénéficiaires ne peuvent pas être responsables des dettes de la personne décédée pour un montant supérieur à ce qu’ils recueillent comme héritage, sauf dans ces situations :

  • Les étapes de la liquidation imposées par la loi ne sont pas respectées;
  • Les bénéficiaires s’approprient des biens de la succession avant que l’inventaire ne soit complété.

Par contre, si vous êtes l’un des bénéficiaires de leur succession, vous pouvez avoir l’impression de payer pour leurs dettes, simplement parce que quel que soit l’héritage qu’ils vous ont laissé, il peut être déduit pour rembourser leurs créanciers, qui demanderont probablement le paiement peu importe les circonstances.

Quand la dette peut-elle vous être transférée (en cas de décès de vos parents ou de votre conjoint)?

Essentiellement, vous ne serez responsable de la dette impayée de quelqu’un d’autre que si vous avez initialement signé un contrat avec lui. Sinon, tous les paiements de dettes proviendront directement des biens successoraux de la personne décédée. Comme mentionné plus haut, s’il n’y a pas assez d’argent pour satisfaire le(s) créancier(s), la succession peut déposer une proposition de consommateur ou déclarer faillite à la place. 

Comment puis-je empêcher mes proches d’hériter de ma dette?

Nous avons la chance d’avoir des lois qui empêchent les créanciers de transférer la responsabilité de nos dettes à ceux que nous laissons derrière nous à notre mort, à moins bien sûr qu’ils n’aient volontairement accepté d’être cosignataire au préalable. Néanmoins, certains créanciers et agences de recouvrement essaieront de demander des comptes à vos proches et feront tout pour compenser leurs pertes. Donc, si possible, il est préférable de prendre certaines de ces mesures de précaution avant de mourir :

Ayez une assurance-vie 

Si vous avez tendance à contracter beaucoup de dettes et que votre succession est votre bénéficiaire, une police d’assurance-vie peut valoir l’investissement. De cette façon, vos personnes à charge (conjoint, enfants, etc.) seront couvertes et une partie du paiement qu’elles recevront pourra être utilisée pour consolider les dettes en souffrance.

Mettez de l’ordre dans votre testament 

Même si vous ne vous attendez pas à mourir, la rédaction d’un testament est l’un des meilleurs moyens de veiller à ce que vos proches soient traités équitablement suite à votre décès. Sinon, vos biens restants seront assujettis aux lois sur la succession de votre province ou territoire, ce qui se produit lorsque vous ne nommez aucun bénéficiaire. Assurez-vous de choisir un ami ou un membre de la famille digne de confiance pour agir comme exécuteur testamentaire.

Mettre en place un plan de remboursement automatique 

Si vous ne voulez pas que l’argent sorte de votre succession, vous pouvez toujours établir un plan par l’intermédiaire de votre banque qui remboursera automatiquement vos dettes si vous veniez à décéder de façon inattendue ou si vous deveniez trop malade pour prendre soin de vous et de celles-ci par vous-même. Bien que cela puisse coûter plus cher, vous pouvez également envisager des choses comme l’assurance de protection du solde de vos cartes de crédit.

Cherchez des conseils juridiques 

Une autre façon d’offrir une protection supplémentaire à vos bénéficiaires et à vos actifs consiste à engager un avocat spécialisé dans les testaments, les fiducies et les successions. Bien que les conseils juridiques professionnels puissent être un peu coûteux, ils peuvent également valoir l’investissement, car ils mettent moins de stress sur vos proches après votre départ.

Connaissez vos droits 

Un avocat peut également vous apprendre, à vous et à vos proches, ce que les créanciers et les agents de recouvrement sont légalement autorisés à faire si vous mourrez avec des dettes. N’oubliez pas que l’argent que vous devez peut être effacé de votre succession, mais ils ne peuvent exiger le paiement d’un bénéficiaire ou d’un exécuteur testamentaire à moins qu’il ne soit un coemprunteur. Même si tel est le cas, les créanciers ne sont pas autorisés à les menacer ou à les contacter en dehors d’heures spécifiques. Assurez-vous que vos proches connaissent votre avocat afin qu’ils puissent obtenir tous les conseils dont ils ont besoin. Si nécessaire, ils peuvent également produire un certificat de décès lorsque les créanciers ou les agents de recouvrement viennent frapper à la porte.

Conclusion

Faire appel à un professionnel qui saura vous accompagner dans ce processus est une bonne idée et pourrait rendre le processus plus simple et vous éviter bien du tracas. 

Si vous avez actuellement du mal à payer vos dettes mensuelles, Prêts Québec peut vous aider. Nous pouvons vous mettre en contact avec des conseillers en crédit, des syndics autorisés en insolvabilité et d’autres spécialistes de la gestion de la dette dans votre région.


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