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La remise de dette existe-t-elle au Canada?

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La remise de dette existe-t-elle au Canada?

Écrit par Vincent Castonguay

La remise de dette existe-t-elle au Canada?

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Consolidation De Dettes Dettes Programme De Gestion Des Dettes Remboursement De La Dette

Être endetté peut être une situation qui amène son lot de stress et d’angoisse. En effet, on peut avoir de la difficulté à voir le bout et devenir rapidement très découragé. Quand les paiements minimums ne sont pas effectués ou pas payés et qu’on évite les appels des collecteurs, il est temps d’aller chercher de l’aide financière. 

Cette aide ne viendra malheureusement pas du gouvernement fédéral. Effectivement, le Canada n’a pas de programme de remise de dette au sens propre du terme. Par contre, les individus endettés ont quand même accès à des solutions, peu importe la province ou le territoire. Au Canada, il existe des services de conseil en crédit à but non lucratif et des syndics autorisés en insolvabilité. Ces organismes et services peuvent vous aider et vous assister dans la recherche de solution pour vous sortir de ce fardeau fiscal créé par un fort endettement. 

Soyons honnêtes, aucune solution n’est facile. On ne peut pas remettre sa dette en claquant des doigts. Même avec du support, vous devrez personnellement y mettre du temps et des efforts. Outre le stress supplémentaire, les conséquences de l’endettement peuvent inclure la nécessité d’un gel des dépenses et un impact négatif sur la cote de crédit. 

Pouvez-vous trouver vous-même la solution à vos dettes?

Vous pouvez entreprendre quelques actions vous-mêmes et être proactifs pour réduire votre dette. En voici quelques-unes. 

Établir un budget

Un budget est en quelque sorte un plan qui vous aide à mieux gérer vos dépenses et votre argent en général. Il vous permet de savoir combien d’argent vous gagnez et combien vous en dépensez. Faire un budget guide vos habitudes afin d’atteindre vos objectifs financiers et vous aide à équilibrer les entrées et les sorties d’argent. Il existe plusieurs outils afin de vous aider dans l’élaboration d’un budget

Consolider vos dettes

La consolidation de dette signifie d’emprunter un montant d’argent, que ce soit par une carte crédit à faible taux d’intérêt ou un prêt personnel auprès d’une institution financière afin de payer l’ensemble de sa dette. Cette façon vous simplifie la vie en n’ayant qu’un seul créancier à rembourser. 

Demander un taux inférieur

Une autre alternative est d’appeler vous même vos créanciers et leur demander un taux d’intérêt inférieur à celui actuel. Par contre, il est important de savoir que si vous manquez des paiements ou si vos cartes de crédit sont pleines, cela ne fonctionnera probablement pas. Au téléphone, soyez ferme et persistant tout en restant poli. La réponse de l’employé sera probablement négative, mais demandez à parler à un supérieur. Ces derniers ont souvent plus de marge de manœuvre. 

Si vous êtes toujours en mesure de payer votre dette vous-même, il s’agit probablement de votre meilleure option. De plus, vous ressentirez un sentiment d’accomplissement et votre cote de crédit s’améliorera sans doute. Cependant, ce n’est pas tout le monde qui peut se le permettre et si vos paiements sont élevés, cela pourrait prendre un temps déraisonnable à rembourser. 

Si vous avez établi un budget et que vous faites des sacrifices mais que votre dette augmente, il est grand temps de demander de l’aide. Lorsque vous ferez ce pas, plusieurs options s’offrent à vous. 

Comment obtenir de l’aide pour vous débarrasser de vos dettes

Comme mentionné plus haut, vous pouvez demander de l’aide pour la remise de dette à des services de conseil en crédit. Ces derniers pourront vous assister dans la création d’un budget et vous offrir diverses formations en gestion de l’argent. Ils pourront également vous diriger vers des syndics autorisés en insolvabilité, au besoin. Voici d’autres solutions possibles. 

Programme de gestion de la dette ou plan de remboursement de la dette

Un programme de gestion des dettes est une proposition informelle à vos créanciers faite par un conseiller en crédit en votre nom. Cette proposition permet de regrouper vos dettes en un seul paiement mensuel et le plus abordable possible. Bien que vous devez habituellement rembourser 100% de la dette, vous pouvez dans certains cas ne pas être obligé de payer les intérêts. Un plan de gestion des dettes n’affecte pas toujours votre cote de crédit. Par contre, si vous devez fermer des comptes de crédit ou annuler des cartes, votre cote sera probablement réduite. 

Plan de règlement de dette

Un plan de règlement de la dette partage certaines similitudes avec le programme de gestion de la dette. En effet, un conseiller en crédit travaillera en votre nom afin de réduire votre dette. Si vous choisissez cette solution, vous devrez également verser des mensualités à la société de règlement de dette avec qui vous faites affaire. Celle-ci dépose cet argent dans un compte. Lorsqu’elle aura jugé qu’il y a assez d’argent dans ce compte pour faire un paiement, elle communiquera avec vos créanciers afin de régler la dette par un montant inférieur au nombre réel. Généralement, l’entente vous engage à payer de 20 à 80% de la dette. 

Par contre, il est important de comprendre que certains créanciers ne négocient pas ce genre d’entente avec des sociétés de règlement de dette. Parfois, la société peut vous demander un paiement à l’avance et ne pas arriver à une entente avec vos créanciers.  De plus, si vous en venez à une entente, votre cote de crédit sera impactée négativement. Des paiements peuvent être effectués intentionnellement en retard afin de donner l’impression que vous êtes de moins en moins en mesure de payer votre dette et donc d’avoir de meilleurs résultats lors de la négociation. 

Proposition de consommateur

Vous pouvez déposer une proposition de consommateur afin d’alléger votre dette. Dans ce cas, un syndic d’insolvabilité vous représentera, au tribunal, dans le but de négocier avec les créanciers afin de réduire le montant que vous leur devez. Si le processus se déroule avec succès, les collecteurs cesseront de vous appeler et vous serez protéger contre des retenues de salaire et les poursuites judiciaires. De plus, vous pourrez conserver vos actifs. Cette offre vous permet par exemple de :

  • Rembourser vos dettes sur une période plus longue ou plus courte, selon le cas;
  • Payer moins à chaque mois;
  • Rembourser seulement une partie de la dette. 

Malheureusement, bien que vous conserverez vos actifs, votre dossier de crédit sera affecté. 

Faillite

La faillite personnelle est habituellement la solution de dernier recours et peut être difficile à prendre. Dans certains cas, sachez que les avantages sont beaucoup plus nombreux que les inconvénients. La faillite est un processus qui vous permet de vous libérer de la grande partie de vos dettes en remettant certains de vos biens et en remboursant certains montants d’argent. Bien entendu, cela aura un impact sur votre dossier de crédit pendant plusieurs années, tout comme des paiements manqués. 

Y a-t-il des dettes qu’on ne peut pas se libérer ou réduire?

Même en faisant recours aux solutions d’allégement ou de remise d’une dette, certains comptes ou certaines dettes ne peuvent pas être inclus dans le processus. De façon générale, les cartes et les marges de crédit non garanties et les factures en souffrance peuvent en faire partie. Étonnamment, lorsqu’il s’agit d’une remise de dette, les dettes de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) peuvent être incluses. Voici des dettes qu’on ne peut réduire ou se libérer. 

Les prêts étudiants

Normalement, les prêts étudiants ne peuvent pas être inclus dans une faillite ou une proposition de consommateur pendant au moins 7 ans après la fin des études. Il existe une disposition relative aux difficultés, selon laquelle si vous travaillez dans votre domaine d’études, que vous avez fait preuve de « bonne foi » en utilisant judicieusement vos prêts étudiants, à des fins d’éducation, et que vous avez fait tous les efforts pour les rembourser, ce temps peut être réduit à 5 ans.

Par contre, au Québec spécifiquement, il existe un programme de remise de dette pour les étudiants. Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette de toute personne qui a terminé ses études dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses. Les délais prévus sont normalement de 27 mois d’études pour un programme d’études collégiales techniques, de 24 mois pour un programme d’études universitaires de premier cycle réparti sur 3 ans et de 32 mois pour un programme de premier cycle réparti sur 4 ans. Au deuxième cycle, les délais prévus sont de 16 mois pour un programme de maîtrise professionnelle (maîtrise sans rédaction de mémoire) et de 20 mois pour un programme de maîtrise de recherche (maîtrise avec rédaction de mémoire). Au troisième cycle, le délai prévu est de 32 mois. 

De plus, en raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Québec a suspendu les intérêts des dettes étudiantes. En effet, vous n’avez pas à payer les intérêts sur les prêts que vous remboursez pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.  Cela s’applique aux ententes de remboursement faites dans le cadre d’un programme de l’Aide financière aux études, y compris celles qui sont au recouvrement.

La pension alimentaire

Quelque soit la situation financière, ces dettes doivent être versées à l’autre partie qui en bénéficie. En général, c’est le parent qui n’a pas la garde des enfants du couple qui doit payer une pension alimentaire. Malgré la séparation, chacun doit subvenir aux besoins des enfants.

Les prêts garantis

Selon votre situation financière, vous pourriez être tenu de vendre votre maison ou votre véhicule afin de rembourser l’hypothèque ou un prêt automobile. En effet, si l’emprunteur ne respecte pas l’engagement stipulé dans le contrat, les créanciers ont légalement le droit au bien. Ils peuvent donc le saisir et/ou le vendre pour récupérer le solde. Si vous voulez garder le bien, vous devez continuer à payer, même en faillite ou si une proposition a été déposée. À défaut, vous pourriez faire face à la reprise de possession du véhicule ou de la maison.

En conclusion

Avant de prendre quelconque décisions quant à la remise ou l’allégement de la dette, considérez toutes vos options et faites votre propre cueillette d’information. Vous vous sentez possiblement dépourvu de moyens et à court de solution, sachez que cette situation est temporaire et réversible. Lorsque votre dette sera disparue, votre crédit pourra être rebâti. Rappelez-vous toutefois que cela demandera des efforts de votre part et des sacrifices. Un budget solide et efficace est un outil de taille ! 

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