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Acheter une part de maison conjoint

Acheter une part de maison conjoint

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour mai 6, 2022

Lorsqu'un mariage, une union de fait ou une autre relation importante prend fin, le partage des biens, comme une hypothèque, doit être envisagé avant la fin complète de la relation. Malheureusement, la façon dont une hypothèque est gérée dans cette situation n'est pas toujours noire ou blanche. La complexité de la situation dépendra de la manière dont les partenaires décident de s'entendre pour partager les actifs. Un choix courant des parties mettant fin à une relation est de conclure un rachat. Explorons plus en détail la façon dont une hypothèque est traitée lorsqu'une relation se termine et comment fonctionne un rachat.

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Comment une hypothèque est-elle traitée après la fin d'une relation?

Mettre fin à une relation peut être compliqué à plusieurs niveaux. Il y a des nombreuses choses que vous devrez peut-être considérer est ce qu'il faut faire avec une propriété en copropriété. Explorons plus loin comment un prêt hypothécaire est traité pour les couples mariés et les couples en union de fait.

Couples mariés en instance de divorce

Lorsqu'un couple marié vit une séparation ou un divorce, les deux personnes dans la relation ont des droits égaux pour rester dans la maison commune. À moins que l'un des époux n'ait une ordonnance du tribunal, aucun des époux n'est autorisé à louer, vendre ou hypothéquer la maison familiale sans l'accord de l'autre époux. Bien sûr, si l'une ou les deux parties veulent partir, elles le peuvent, mais elles sont toujours financièrement tenues de payer l'hypothèque et les autres frais de propriété.

Couples en union de fait traversant une séparation

Lorsqu'un couple en union libre se sépare, les individus n'ont pas le même droit de rester dans la maison commune. En général, tout bien qu'un individu a apporté dans la relation ou acheté pendant la relation demeure la propriété de cet individu. Vous pouvez déterminer la propriété d'un bien en déterminant le nom qui figure sur le titre du bien en question. 

Le propriétaire de la maison est autorisé à rester dans la maison et l'autre conjoint de fait doit déménager. Si la maison est détenue conjointement par les deux conjoints de fait, vous pouvez soit vendre la maison et partager l'argent, soit l'un des partenaires devra racheter l'autre partenaire.Un accord de cohabitation décrit ce que le couple ferait en cas de séparation. Sans accord de cohabitation, le couple peut décider de faire appel à un avocat ou à un médiateur pour aider au partage du logement. En fin de compte, cela conduirait à une sorte de rachat entre les deux conjoints de fait.

Vos options hypothécaires de rachat de conjoint

Si vous êtes en train de mettre fin à un mariage, un rachat par le conjoint pourrait être nécessaire. Une hypothèque est une obligation financière et le prêteur voudra s'assurer qu'elle est correctement gérée avant que quiconque ne quitte la maison. Explorons ci-dessous les étapes à suivre lors d'un rachat par le conjoint ainsi que vos options de rachat.

Première étape : assurez-vous que la relation est terminée

S'il y a une chance que les deux partenaires se réunissent, il ne sert à rien de passer par la division des actifs pour l'instant. C'est un processus long et épuisant - assurez-vous que la décision est bien définitive!

Deuxième étape : Négocier un accord de séparation juridiquement contraignant

Un accord de séparation décrit des éléments tels que la manière dont les obligations financières seront gérées, qui obtiendra la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour époux si la relation prend fin. Sans un accord de séparation écrit et signé, les partenaires ne sont pas légalement séparés.

Gardez à l'esprit que la séparation est différente d'un divorce qui signifie simplement que le mariage est légalement résilié. Une séparation doit intervenir avant un divorce et un accord juridique est requis avant qu'un rachat ne se produise.

Enfin, la séparation peut se produire chaque fois qu'une relation se dissout lorsque des obligations financières naissent entre les parties en question. Par exemple, les parents et les enfants qui sont séparés et qui possèdent des biens ensemble peuvent également utiliser une forme d'accord de séparation.

Troisième étape: déterminer si un partenaire veut garder la maison

Les deux partenaires sont légalement tenus de rembourser le prêt si leurs noms figurent sur l'hypothèque. N'oubliez pas que le fait de ne pas régler votre hypothèque actuelle pourrait avoir une incidence sur votre capacité à obtenir une autre hypothèque ou un autre prêt à l'avenir, car vous serez toujours responsable de votre ancienne hypothèque.

 Les prêteurs hypothécaires n'aiment pas travailler avec ce type de risque, c'est pourquoi les rachats doivent être effectués lorsque votre mariage est résilié et est souvent une exigence.

Une autre raison pour laquelle les prêteurs hypothécaires veulent que vous vous occupiez de l'hypothèque maintenant est à cause des paiements potentiels de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint à l'avenir.

 Si vous engagez ces coûts en plus d'un prêt hypothécaire, la probabilité que vous soyez en défaut est plus élevée. Pour toutes ces raisons, les accords de séparation sont importants car ils définissent la division de votre prêt hypothécaire et d'autres actifs avant que les prêteurs ne s'impliquent, simplifiant ainsi le processus.

Lorsque vous mettez fin à un mariage, l'hypothèque peut être gérée de quatre façons selon la situation

AUCUN RACHAT

Comme mentionné, si les deux parties conviennent de vendre la maison, de rembourser l'hypothèque et les autres frais, puis de partager le produit, aucun rachat n'est requis. Cette option ne nécessite pas non plus de courtier en hypothèques, ce qui en fait la solution la plus simple.

UN PARTENAIRE RESTE, UN PARTENAIRE PART, PAS D'ARGENT NÉCESSAIRE

Le partenaire qui part devra demander une « libération d'engagement » auprès du prêteur. Le partenaire qui reste assumera l'hypothèque et devra se requalifier pour l'hypothèque entièrement par lui-même en utilisant ses références financières. Étant donné que l'hypothèque est transférée des deux parties à une seule partie, chaque partie devra avoir de l'argent ailleurs pour gérer ses affaires. Cette option peut entraîner des frais de traitement par le prêteur et éventuellement des frais juridiques. 

UN PARTENAIRE RESTE, UN PARTENAIRE PART, ARGENT REQUIS

Cette option est également connue sous le nom de rachat et oblige un partenaire à acheter la moitié de la propriété de l'autre partenaire. Cette option nécessitera un échange en espèces qui est généralement financé par la personne qui souhaite racheter l'autre conjoint.. La personne qui reste dans la maison doit encore se qualifier pour l'hypothèque par elle-même et reçoit l'argent pour finaliser le rachat. Gardez à l'esprit qu'il n'y a aucune obligation de diviser la maison moitié-moitié, les partenaires peuvent la diviser comme ils le souhaitent.

PAS DE CAPITAUX PROPRES, LA VENTE OU LE REFINANCEMENT N'EST PAS UNE OPTION

S'il n'y a pas de valeur nette dans la maison, en d'autres termes, une valeur nette négative, alors les deux parties doivent plus sur leur maison que ce qu'elle vaut. Dans ce cas, les deux parties seraient tenues soit de trouver l'argent qui leur est dû pour se retirer de l'accord, soit d'attendre qu'il y ait suffisamment de valeur nette dans la maison pour la vendre. 

Si cette dernière option est votre seule option et que les deux parties sont d'accord, une bonne idée est de louer la propriété pendant que les deux partenaires attendent de vendre. Les bénéfices peuvent être utilisés pour payer l'hypothèque

Questions fréquemment posées pour racheter une part de maison conjoint

Quel est le montant le plus élevé pouvant être retiré de la maison?

Le montant convenu dans l'accord de séparation est le montant maximal de l'équité qui peut être retiré de la propriété. Le montant sera suffisant pour racheter la part de l'autre propriétaire de la propriété et servira à rembourser les dettes conjointes, le cas échéant. Le montant retiré ne doit pas dépasser 95 % du ratio prêt/valeur.

Quel est le ratio prêt/valeur le plus élevé autorisé?

Le ratio prêt/valeur maximal est le moindre de 95 % ou de l'hypothèque restante plus l'équité requise pour racheter d'autres propriétaires et rembourser les obligations conjointes, le cas échéant. La propriété en question doit être la résidence principale occupée par le propriétaire.

Une évaluation complète du bien est-elle nécessaire?

Oui, lorsque l'on envisage une hypothèque conjointe, c'est comme une vente privée qui nécessite une évaluation complète de la propriété.

Un accord de séparation dûment rempli est-il nécessaire?

Oui, pour être admissible au programme de rachat par le conjoint au Canada, vous devrez fournir au prêteur hypothécaire une copie d'un accord de séparation signé. Dans le cadre de l'accord, votre allocation d'actifs doit être clairement définie pour que le processus se déroule sans heurts.

Les parties doivent-elles être mariées ou conjoints de fait?

Non, les propriétaires actuels peuvent également être des amis, des frères et sœurs ou des membres de la famille. Bien que, si les parties ne sont pas mariées ou en union de fait, un accord de séparation ne s'appliquerait pas, une clause type serait plutôt incluse dans le contrat d'achat.

Le produit net du rachat peut-il être utilisé pour rembourser des emprunts ou pour des rénovations?

Non, le produit net ne peut être utilisé que pour racheter la part de l'autre propriétaire dans les capitaux propres et pour rembourser les dettes conjointes, le cas échéant. Ceci est explicitement stipulé et convenu dans l'accord de séparation.

Toutes les parties doivent-elles figurer sur le titre?

Oui, toutes les parties liées à la transaction en question doivent être des propriétaires enregistrés sur le titre.

Gérez vos obligations financières maintenant

La fin d'une relation importante, comme un mariage ou une union de fait, n'est jamais agréable et vous souhaitez probablement que toute la situation se termine le plus tôt possible. La réalité est que plus vous êtes profondément dans une relation, plus il faudra de temps pour en sortir, surtout lorsqu'il y a des considérations financières à prendre en compte. Même si les discussions sur les actifs peuvent être inconfortables et chargées d'émotion, rappelez-vous que la situation est temporaire et que plus vite vous la gérez, plus vite vous pouvez passer à autre chose.


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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