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CELIAPP et l'achat de votre première habitation!

CELIAPP et l'achat de votre première habitation!

Écrit par Lisa Rennie
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour Décembre 19, 2023

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est finalement arrivé. C’est la pierre angulaire du gouvernement fédéral canadien pour soutenir les gens d'épargner une mise de fonds pour l’achat d’une première propriété.

Le CELIAPP est un outil financier longtemps attendu. Les Canadiens font face à une crise de logement étendue avec une pénurie de maisons abordables et des loyers grimpants. 

Le CELIAPP combine les meilleures fonctionnalités du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et celles du régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Est-ce que vous pourrez tirer profit du CELIAPP? Jetons un coup d'œil pour mieux comprendre le fonctionnement de cet outil. 

Qu’est-ce que c’est le CELIAPP ?

C’était conçu pour l'aide des gens âgés de 18 ans a 40 ans à cotiser 40 000 $. Ce montant est désigné comme mise de fonds pour l’achat d’une première résidence.

Comme le REER, il y a une limite aux contributions annuelles. Pour le CELIAPP, la contribution maximale par année est 8 000 $. La contribution maximale à vie est de 40 000 $.

Mais, soyez avisés que vous ne pouvez pas reporter la contribution d’une année à l’autre. 

Cependant, les cotisations et leurs intérêts sont à l’abri des impôts lorsqu’ils restent dans son CELIAPP. Cela réduira votre montant d’imposition d’une somme égale.  

Les retraits effectués sur un CELIAPP ne doivent pas être remboursés.Après la retraite des fonds, vous avez un an pour fermer le compte. 

Au cas où vous utiliseriez les fonds pour une raison autre que l’achat de votre première propriété, le montant deviendra imposable.

Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il introduit le CELIAPP aux Canadiens?

Le gouvernement fédéral a conçu ce compte pour alléger le fardeau des gens d’amasser une mise de fonds pour acquérir une première résidence personnelle.

L’abordabilité du logement

Les Canadiens font l'épreuve à un marché immobilier cher et des taux hypothécaires élevés. Les salaires ne peuvent pas suivre la cadence.

Malgré la volonté, beaucoup de gens trouvent difficile d'entrer dans le marché immobilier. 

Voici des faits à refroidir le sang: en mars 2023, le prix moyen d’une maison au Canada était de 686 371 $. Selon les chercheurs chez Statista, en 2021 et 2022, le prix moyen d’une maison au Canada était de 688 096 $ et de 703 875 $ respectivement. Pour le contextualiser, le prix moyen en 2018 était de 488 862 $.

L’augmentation en flèche des prix était largement due aux transactions spéculatives et des taux hypothécaires bas. Ces taux ont grimpé rapidement dans les derniers mois.

Pour compenser la crise du logement abordable, le gouvernement fédéral a consacré la grande partie de leur budget afin d’aider les Canadiens ayant un coup de main à mettre le pied dans le marché immobilier. 

L’offre de logements

Au moment d’écriture, il n’y a pas de logements disponibles en suffisance pour répondre à la demande des acheteurs.

De plus, le Canada se trouve au dernier rang des pays G7 en matière d'inventaire de logements par rapport à la population. Cela est la conclusion d’un rapport de la Banque Scotia. En Ontario, il faudra 1,5 million de logements supplémentaires pour satisfaire la demande. 

Qui est admissible au CELIAPP?

Pour être admissible au CELIAPP, vous devez répondre aux critères suivants : 

  • Être âgé de 18 ans à 40 ans 
  • Avoir la citoyenneté canadienne ou être un résident permanent du Canada. 
  • Ne pas être propriétaire d’immobilier à n'importe quel point dans l’année d’ouverture du CELIAPP ni dans les quatre années précédentes. 

Le CELIAPP est exclusivement pour l’achat d’une première résidence personnelle. Tout achat d’immeuble de placement comme un logement à but locatif n’est pas permis. 

Vous pourriez détenir plusieurs CELIAPP mais la cotisation maximale reste 8 000 $ en total.  

Comment fonctionne le CELIAPP ?

Pour mieux comprendre le fonctionnement du CELIAPP,  prenons un exemple simple. 

Vous faites une contribution maximale de 8 000 $ dans votre CELIAPP. Pour les 4 années qui suivent, vous maximisez vos cotisations. Après les 5 ans, vous aurez une solde de 40 000 $ (et les intérêts). Ce montant est disponible pour l’achat d’une propriété.

Ce 40 000 $ était abrité des impôts. Vous pouvez aussi profiter du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH).

Il faut répéter que vous n’avez qu’une année après la première retraite de fonds à fermer votre CELIAPP.

Les types différents produits financiers admissibles aux CELIAPP

Comme dans le cas d'un CELI et d'un REER, vous avez toute manière d’option pour vos contributions au CELIAPP, telles que :

  • Des actions;
  • Des obligations;
  • Les fonds négociés en Bourse (FNB);
  • Des fonds commun de placement; 
  • Les certificats de placement garanti; 
  • L’argent comptant.

Comment se distingue le régime d'accession à la propriété (RAP) du compte d’épargne libre d'impôt pour l’achat d’une première propriété ?

Connaissez-vous le régime d’accession à la propriété (RAP) ? Le RAP permet de retirer de l’argent de son REER sans pénalité immédiate. L’exception est que les fonds soient consacrés à l’achat d’une résidence personnelle ou pour une résidence destinée à une personne handicapée qui est liée.

Le RAP et le CELIAPP sont destinés à l’achat d’une résidence principale. Cependant il y a des distinctions notamment :

  1. La limite de retraite d’un RAP est de 35 000 $ par rapport à la retraite maximale de 40 000 $ pour le CELIAPP. 
  2. Les fonds retirés du RAP devront être remboursés, ce qui n’est pas le cas du CELIAPP.

FAQ

Quelle est la contribution maximale annuelle pour un CELIAPP?

Vous aurez droit à un dépôt maximal de 8 000 $ par année pour un maximum de 40 000 $.

Quand pouvez-vous commencer à cotiser au CELIAPP?

Les Canadiennes et les Canadiens pourront faire leurs premières contributions en 2023. 

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est-il imposable?

Non. Vos contributions sont à l’abri des impôts comme celles du REER. De plus, les fonds retirés du CELIAPP ne sont pas imposables comme dans le cas du CELI. Mais, si vous utilisez les fonds pour toute autre raison que l’achat d’une première propriété, les fonds deviendront imposables. 

Pouvez-vous transférer votre CELI à votre REER ?

Oui, vous pouvez transférer des fonds de votre CELIAPP à votre REER à tout moment avant l'année où vous atteignez l'âge de 71 ans. Toutefois, les fonds ne seront pas considérés comme une nouvelle cotisation à un REER, de sorte que vous ne bénéficierez pas d'une réduction d'impôt supplémentaire. De plus, vous devez disposer de suffisamment de droits de cotisation à un REER pour pouvoir effectuer ce transfert.

Quel est le montant maximal à vie que vous pouvez verser dans un CELIAPP?

Le montant maximal à vie dans un CELIAPP est de 40 000 $.

Le dernier mot sur le CELIAPP

Si vous démenez à épargner une mise de fonds pour l’achat de votre première propriété, vous n’êtes pas seuls. C’est pour cette raison que le gouvernement canadien a créé le CELIAPP. Chaque dollar consacré dans un CELIAPP est un pas dans la bonne direction. Le CELIAPP est maintenant disponible pour vos contributions. 


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Lisa travaille comme rédactrice en finances personnelles depuis plus de dix ans, créant un contenu unique qui aide à éduquer les consommateurs canadiens dans les domaines de l'immobilier, des hypothèques, de l'investissement et de la santé financière. Pendant des années, elle a détenu un permis d'agent immobilier à Toronto, en Ontario, avant de l'abandonner pour se consacrer à la rédaction dans ce domaine et dans des créneaux connexes. Lisa prend très au sérieux la gestion intelligente de l'argent et voudrait aider les autres à faire de même.

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