CELIAPP et l'achat de votre première habitation

Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un programme destiné à aider les Canadiens à sortir du marché locatif et à accéder au marché du logement.

Face à la crise du logement , de nombreuses personnes ont recours à des prêts personnels afin de combler le manque à gagner. De plus, de nombreux sont déjà endettés et ne peuvent pas économiser assez d'argent pour une mise de fonds. Il offre les meilleures caractéristiques d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et d'un compte enregistré d'épargne-retraite (REER).

Examinons de plus près le CELI pour vous aider à comprendre son fonctionnement et comment il peut vous aider à faire un pas de plus vers l'achat de votre première maison.

Points clés

• Ce compte d'épargne libre d'impôt pour les acheteurs d'une première maison a été créé pour aider les Canadiens à épargner en vue d'une mise de fonds.
• Le retrait disponible de votre CELIAPP est de 40 000 $.
• Chaque cotisation versée à ce compte réduit votre revenu imposable du même montant.

Qu'est-ce que le FHSA libre d'impôt ?

Le FHSA est un programme mis en place par le gouvernement fédéral pour aider les jeunes Canadiens de moins de 40 ans à acheter leur première maison.

Les candidats admissibles peuvent épargner jusqu'à 40 000 $ sur ce compte, qui peut être utilisé pour l'achat d'une maison. 

Avantages d’une compte d'épargne logement

Voici quelques-unes de ses meilleures caractéristiques. 

• Libre d'impôt - Ce compte est libre d'impôt, ce qui signifie que les intérêts, les gains en capital et les dividendes gagnés ne seront pas imposés, tout comme dans le cas d'un CELIAPP.
• Déductible d'impôt - Chaque cotisation versée à ce compte réduit votre revenu imposable du même montant, tout comme le fait un REER.

Qu'est-ce que le plafond de cotisation au CELIAPP ?

Le montant que vous pouvez verser à votre compte d'épargne-logement est limité, tout comme le sont les plafonds annuels de cotisation à un REER. Pour les comptes d'épargne-logement, le plafond de cotisation annuel est de 8 000 $ et le plafond de cotisation à vie est de 40 000 $. 

Vos droits de cotisation inutilisés sont-ils reportés ?

Les investisseurs disposant de droits de cotisation inutilisés au titre du compte d'épargne-logement peuvent reporter jusqu'à un maximum de 8 000 $ à l'année suivante.

Les fonds retirés de votre compte n'ont pas à être remboursés, contrairement au Régime d'accession à la propriété d'un REER. Cela dit, vous devrez fermer votre compte dans l'année qui suit le retrait initial.

Pouvez-vous transférer de l'argent d'un REER à un compte d'épargne-retraite ?

Oui, vous pouvez transférer de l'argent de votre compte REER à votre CELIAPP. Vous ne serez pas imposé immédiatement sur les fonds transférés, à condition que le transfert soit effectué directement d'un compte à l'autre. De plus, ce transfert n'est autorisé que si vous ne dépassez pas les droits de cotisation au CELIAPP inutilisés au moment du transfert.

Comment fonctionne le compte d'épargne-logement libre d'impôt ?

Un compte d'épargne-logement exonéré d'impôt peut vous aider à réaliser votre rêve d'accéder à la propriété. Supposons que vous ouvriez un compte d'épargne-logement libre d'impôt à partir de 2023. Vous avez cotisé 8 000 $ par an. 

Après cinq ans, vous disposerez d'un total de 40 000 $ à utiliser pour l'achat d'une maison sous la forme d'une mise de fonds. Comme votre compte est libre d'impôt, vous pourriez économiser des milliers de dollars. En outre, vous pouvez demander le crédit d'impôt pour l'achat de la première maison, ce qui représente une économie d'impôt supplémentaire. 

Comme vous avez retiré l'argent en 2028 pour acheter votre première maison, vous devrez fermer le compte dans l'année qui suit.

Et si vous n'achetez pas de maison ?

Le FHSA doit être utilisé dans un délai de 15 ans. Cela signifie que vous devez être prêt à acheter une maison dans les 15 ans suivant l'ouverture du compte. Si vous n'achetez pas de maison, l'argent de votre CELIAPP peut être transféré dans un REER ou un FERR.

Qui peut accéder au compte d'épargne logement exonéré d'impôt ?

Vous devez répondre aux critères suivants pour avoir droit au compte d'épargne logement exonéré d'impôt : 

• Être âgé d'au moins 18 ans et de moins de 40 ans
• Être citoyen canadien ou résident permanent
• Ne pas être propriétaire d'une maison au cours de l'année où vous ouvrez votre compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
• Le programme étant destiné aux résidences principales, il ne peut être utilisé pour acheter un bien d'investissement ou un bien locatif. 

Vous pouvez avoir plus d'un CELIAPP, mais vos contributions ne peuvent pas être supérieures à votre limite annuelle ou totale.

Les retraits du FHSA sont-ils considérés comme un revenu imposable ?

La raison pour laquelle vous effectuez un retrait de votre FHSA aura une incidence sur le traitement de votre retrait lors de la déclaration d'impôts sur le revenu.

Dans la plupart des cas, le montant que vous retirez de votre compte est imposable. Vous devez inclure ce montant dans vos revenus lorsque vous déclarez vos impôts pour l'année au cours de laquelle vous avez reçu les fonds retirés.

Les impôts et votre retrait

Toutefois, vous n'êtes pas tenu d'inclure le retrait dans votre revenu et vous pouvez éviter l'imposition si :

• D'un retrait admissible. Ce type de retrait est effectué pour l'achat de votre première maison.

• Un montant désigné. Il s'agit d'un montant de votre excédent de cotisation CELIAPP qui est retiré de votre CELIAPP ou transféré à un REER ou à un FERR. Le montant désigné ne peut pas dépasser l'excédent de votre compte d'épargne-retraite.

• Ce montant est inclus dans votre revenu. Si les fonds sont transférés directement d'un CELIAPP à un autre, ou à un REER ou à un FERR, l'argent n'est pas imposé immédiatement, puisqu'il n'est pas considéré comme un retrait.

Comment effectuer un retrait du FHSA ?

Votre CMSA est un compte enregistré, ce qui signifie que vous devez respecter certaines règles lorsque vous retirez de l'argent du compte. Les retraits d'un compte d'épargne-logement dépendent de l'objet du retrait :

Retraits admissibles 

Vous devez remplir le formulaire RC725, Demande d'effectuer un retrait admissible de votre CELIAPP, et le soumettre à l'institution financière qui a été autorisée à ouvrir un CELIAPP en votre nom. Votre établissement financier s'assurera que le retrait est considéré comme un retrait admissible.

Retraits imposables 

Si le retrait de votre CELIAPP est destiné à autre chose qu'à l'achat de votre première maison, il sera considéré comme un retrait non admissible, ce qui signifie que le montant sera soumis à une retenue d'impôt sur le revenu. 

Pour effectuer un retrait non admissible de votre compte d'épargne-logement, vous devez contacter votre institution financière et lui fournir les informations suivantes : 

Votre numéro de compte FHSA

Le compte bancaire sur lequel vous souhaitez que les fonds retirés soient déposés.

Votre établissement financier traitera alors votre retrait.

Où peut-on ouvrir un compte d'épargne-logement ?

Plusieurs institutions financières sont disponibles au Canada, dont les suivantes :

La Banque TD 

La Banque TD a commencé à offrir son CELIAPP à ses clients en août 2023. Vous pouvez accéder à une gamme complète d'occasions de placement dans un CELIAPP de la TD en vous rendant dans une succursale de la TD.

BANQUE CIBC 

La Banque CIBC commencera à offrir son CELIAPP en novembre 2023. Vous pouvez recevoir jusqu'à 5,60 % pendant 4 mois lorsque vous ouvrez votre premier Compte d'épargne cyberAvantage CIBC, à quelques exceptions près.

RBC 

RBC offre son CEPP par l'intermédiaire des plateformes RBC Placements en Direct et RBC Investi-Clic. Vous pouvez également ouvrir un compte CPE par l'entremise de RBC Banque en direct, de l'application mobile RBC ou en personne dans une succursale de RBC. Aucun solde minimum n'est requis pour ouvrir un compte SFAM.

Banque Scotia 

Créez une cadre de son compte Accélérateur d'épargne. 

Banque EQ 

EQ Bank propose actuellement deux comptes d'épargne-logement :

• Compte d'épargne CELIAPP: Gagnez jusqu'à 3,00 % en franchise d'impôt 
• CPG CELIAPP : Obtenez un meilleur rendement garanti, avec des taux allant de 3,25 % à 5,75 %.

Types de placements que vous pouvez effectuer avec le compte d'épargne-logement libre d'impôt

Vous pouvez faire des placements admissibles dans votre compte d'épargne libre d'impôt pour la première maison, notamment les suivants : 

• Actions
• les obligations
• FNB
• fonds communs de placement
• CPG
• Liquidités

Différence entre le Régime d'accession à la propriété (RAP) et le Compte d'épargne premier logement (CELIAPP)

Vous avez peut-être entendu parler du Régime d'accession à la propriété, mais en quoi diffère-t-il du Compte d'épargne-logement ?

Tout d'abord, le RAP vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $, contre 40 000 $ pour le CELIAPP.

Deuxièmement, les fonds que vous retirez du RAP devront éventuellement être remboursés, contrairement à ce qui se passe avec le FHSA.

La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez utiliser à la fois le RAP et le FHSA pour l'achat de votre première maison.

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Dernières réflexions

Si vous avez du mal à trouver les fonds nécessaires pour verser une mise de fonds sur votre première maison, le compte d'épargne libre d'impôt peut être un excellent outil à considérer. Chaque dollar économisé en vue de l'achat d'une propriété se traduit par une réduction de la dette hypothécaire. Laissez le compte d'épargne libre d'impôt vous aider.