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Le processus de recouvrement au Canada

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Le processus de recouvrement au Canada

Écrit par Caitlin Wood

Le processus de recouvrement au Canada

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Dettes Recouvrement

Si vous vous retrouvez incapable de rembourser tout type de dette non garantie, vous aurez plus que probablement à traiter avec une agence de recouvrement. Les compagnies de cartes de crédit et autres types de prêteurs qui accordant des prêts sans garantie engagent des agences de recouvrement pour récupérer l’argent que leurs clients doivent rembourser.

Malheureusement, traiter avec une agence de recouvrement n’est jamais chose plaisante et souvent si vous avez emprunté à un prêteur moins honorable, vous pourriez avoir à faire avec des tactiques de recouvrement illégales. Voilà pourquoi il est impératif que vous, en tant qu’emprunteur, ayez une idée générale de ce à quoi le processus de recouvrement devrait légalement ressembler au Canada.

Nous allons vous montrer tout ce que vous devriez savoir, le bon, le mauvais, le légal et l’illégal. Cet article sera une référence pour quiconque passe à travers un processus de recouvrement de dettes. Nous voulons que vous connaissiez tous vos droits et même, vos responsabilités, car si vous ne remboursez pas vos dettes de façon responsable, des conséquences s’ensuivront.

Le processus: Un survol étape par étape

Premièrement, vous devriez savoir que les agences de recouvrements sont règlementées au niveau provincial. Cela signifie que les règles, règlements et lois relatives au recouvrement de dettes varient en fonction de la province dans laquelle vous vivez. Ceci étant dit, en général, le processus et étapes qui en découlent devraient ressembler à ce qui suit:

Étape 1: Premier Contact

Le premier contact que vous avez avec une agence de recouvrement est habituellement fait par l’entremise d’une lettre écrite. Cette lettre sera une demande générale à ce que vous recommenciez à rembourser votre dette. Elle pourrait aussi inclure l’information que votre crédit fait désormais partie d’un recouvrement.

Étape 2: Premier appel téléphonique

5 jours après l’envoi de la première lettre par l’agence de recouvrement, celle-ci est légalement autorisée à vous téléphoner. S’ils sont incapables de vous rejoindre ou que votre numéro de téléphone a changé, votre agence de recouvrement est légalement autorisée à appeler vos amis, membres de famille, voisins et employeurs. Alors que cette dernière peut sembler invasive comme tactique, les agences de recouvrements sont autorisées à le faire dans le seul but d’obtenir votre nouveau numéro de téléphone ou nouvelle adresse. Il est tout de même possible de refuser de fournir toute information à une agence de recouvrement.

Étape 3: Preuve de Dette

Une fois que l’agence de recouvrement a pris contact avec vous, elle doit ensuite vous fournir les informations suivantes par écrit:

  • Quel est le nom de l’agence de recouvrement
  • Quel créditeur supportait la dette initiale
  • La date à laquelle la dette a été transférée du créditeur initial à l’agence de recouvrement
  • Finalement, combien vous devez

Étape 4: Remboursez l’argent que vous devez

Maintenant que vous êtes au courant de toute l’information de la part de votre agence de recouvrement, vous devriez trouver une façon de rembourser vos dettes. Alors que nous pouvons comprendre que personne ne veut traiter avec une agence de recouvrement et qu’ils peuvent sembler insensibles et sévères, si vous devez réellement de l’argent, il s’agit d’un bon moment pour trouver une façon de le rembourser.

Étape 5: tep 5: Dernière demande pré-judiciaire sera faite

Si vous continuez de refuser de rembourser votre balance due, votre agence de recouvrement fera probablement une dernière demande pré-juridique afin de vous remettre sur pied.

Étape 6: Amorce d’action judiciaire

Si vous refusez toujours de rembourser, votre agence de recouvrement poursuivra des actions judiciaires contre vous si elle croit cela nécessaire. Vous recevrez un avis juridique au moins 21 jours en avance.

Étape 7: Audience

Dans le cadre des la poursuite en justice intentée contre vous, vous aurez à assister à une audience devant le tribunal. Si vous devez réellement le montant d’argent que votre agence de recouvrement essaie de récupérer, le juge signera probablement un jugement disant que vous êtes désormais légalement tenu de rembourser votre dette.

Étape 8: Conclusion

Maintenant que votre dette fait l’objet d’un jugement, votre agence de recouvrement peut saisir votre salaire. La seule façon de ne pas rembourser vos dettes est de déclarer faillite ou de déposer une proposition de consommateur.

Gardez en tête

Toutes les réclamations de recouvrement de dettes sont uniques et peuvent ne pas observer de façon exacte se processus, mais en général, il s’agit de ce que vous devriez passer à travers.

Vous pouvez à tout moment rembourser votre dette complètement et ainsi faire arrêter le processus de recouvrement.

En faisant un seul paiement envers votre dette, celle-ci redevient votre propriété devant la justice. Vous ne pourrez pas contester ce fait devant le tribunal.

Vous mettre d’accord avec votre agence de recouvrement sur un plan de remboursement permettra d’éliminer tout le processus de recouvrement et vous fera économiser beaucoup de temps et d’énergie.

Enjeux d’ordre juridique à guetter

Tel que mentionné ci-haut, puisque chacune des 10 provinces et 3 territoires du Canada ont tous leurs propres lois concernant la protection des créditeurs et des débiteurs, le processus de recouvrement peut sembler désorientant. Alors que les agences de recouvrement sont règlementées par la loi, il y en a certaines qui ne le sont pas. Voici certaines des enjeux d’ordre juridique que vous devriez guetter:

Tandis que les agents de recouvrement sont autorisés à communiquer avec vos amis, membres de famille ou voisins dans le cas où vous auriez changé de numéro de téléphone ou d’adresse récemment, ils ne peuvent pas demander d’autres informations ou agir avec un comportement qui pourrait sembler harcelant.

  • Un agent de recouvrement ne peut pas mentir ou vous fournir à vous ou quiconque que vous connaissez de fausses informations dans le but d’obtenir des réponses à des questions.
  • Vous devez être avisé par écrit avant qu’un agent essaie de récupérer son argent ou lance un appel en justice contre vous.
  • En fonction de la province dans laquelle vous vivez, les agents de recouvrement ne peuvent pas vous contacter lors de certaines périodes interdites.
  • Une des premières choses qu’un agent de recouvrement doit faire est de s’identifier, nommer la compagnie pour laquelle il travaille, d’où est-ce que votre dette vient et la balance due.
  • Si vous déclarer ne pas devoir d’argent, votre agent de recouvrement doit passer à travers toutes les étapes nécessaires afin de vérifier la vérité et de vous recontacter.

Nous ne vous recommanderons pas assez de visiter le site du Gouvernement du Canada advenant que vous ayez des questionnements spécifiques concernant une agence de recouvrement.

Votre Dette, Votre Responsabilité

Avoir des dettes dans une agence de recouvrement est un problème sérieux qui ne devrait pas être prit à la légère. Nous comprenons que tout problème financier peut arriver de nulle part et qu’il pourrait y avoir des circonstances exténuantes qui vous empêchent de rembourser vos dettes. Mais les ignorer ou ignorer une agence de recouvrement n’est jamais une bonne idée; il est toujours mieux de gérer ses problèmes tête première. Communiquez avec votre créditeur avant que votre compte n’aille au recouvrement ou si votre compte l’est déjà, discuter avec votre agent de recouvrement immédiatement. Si vous devez l’argent pertinemment, il est de votre responsabilité de le rembourser.

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