Si vous manquez le paiement de quelques factures, vos dettes peuvent être transférées à une agence de recouvrement. Ces agences récupèrent les dettes impayées sur des cartes de crédit, des lignes de crédit ou des prêts. Habituellement, vous recevrez un avis écrit de l'agence de recouvrement avant qu'ils essaient de vous contacter par téléphone. Répondre à ces appels peut sembler intimidant, mais l'ignorer ne fera qu'aggraver la situation.
Cet article détaille ce que vous devriez faire lorsque vous recevez un appel de recouvrement, ce qui se passe si vous l'ignorez, et pourquoi il est important de connaître vos droits.
Devriez-vous répondre à vos appels des agences de recouvrement?
Recevoir un appel d'un agent de recouvrement peut être intimidant et effrayant. Bien que votre premier réflexe puisse être d'ignorer l'appel et de faire comme s'il ne se passait rien, cela ne fera pas disparaître le problème. Ignorer les appels de recouvrement pourrait aggraver la situation. Un meilleur plan est de répondre à l'appel et de traiter le problème directement.
Quand l'agent de recouvrement appelle, vous avez le droit de demander certaines informations, telles que :
- Le nom de l'agent de recouvrement
- La société de recouvrement pour laquelle il travaille
- Le nom de la société pour laquelle il recouvre la dette
- Le numéro de téléphone de l'agent de recouvrement
Vous pouvez aussi demander des détails supplémentaires, y compris le montant que vous devez, à qui vous le devez, et depuis quand vous avez cette dette. Vous pouvez utiliser ces informations pour vérifier vos factures, relevés bancaires et rapports de crédit afin de confirmer si la dette est bien la vôtre et si le montant est exact.
Si les informations sont correctes, vous devrez décider de la manière de procéder. En parlant tôt avec l'agent de recouvrement, il pourrait être disposé à travailler avec vous pour élaborer un plan de paiement.
Que se passe-t-il si vous ignorez les agences de recouvrement?
Ignorer les appels de recouvrement ne les fera pas disparaître. Cela entraînera probablement encore plus d'appels et de lettres. Les agents de recouvrement peuvent également décider d'engager des actions en justice contre vous, y compris la saisie de salaire ou une poursuite judiciaire. N'oubliez pas, avoir une dette en recouvrement peut endommager votre cote de crédit. Si votre compte est envoyé en recouvrement, cela peut rester sur votre rapport de crédit pendant jusqu'à six ans après la date de votre dernier paiement.
Si j'ignore les agences de recouvrement pendant 6-7 ans, ma dette disparaîtra-t-elle?
Au Québec, les agents de recouvrement sont autorisés à vous contacter pour une période allant jusqu'à six ans. Cela signifie que si un agent de recouvrement n'a pas engagé d'action en justice et que vous n'avez pas effectué de paiement ou reconnu votre dette pendant cette période, l'agent de recouvrement ne peut plus légalement vous poursuivre.
Reconnaître votre dette comprend :
- Faire un paiement sur votre dette.
- Informer l'agent de recouvrement ou le créancier (par écrit) que vous prévoyez de rembourser votre dette à l'avenir.
Malheureusement, un agent de recouvrement peut continuer à vous contacter même après la fin du délai de prescription. Cependant, ils ne peuvent pas engager d'action en justice contre vous en raison du délai de prescription. Si vous pensez que l'agent vous harcèle, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur.
Les agences de recouvrement peut-ils appeler pour vous contacter?
Si une agence de recouvrement tente de vous contacter, elle peut s'adresser à vos amis, employeurs, parents ou voisins. Cependant, la seule information qu'ils peuvent demander est votre numéro de téléphone ou votre adresse. Un agent de recouvrement ne peut pas demander à l'un de vos contacts de payer pour votre dette, à moins que cette personne ait cosigné votre prêt.
Les lois entourant les appels de recouvrement au Canada
Chaque province a ses propres règles pour réguler les actions des agents de recouvrement. Le gouvernement du Canada a également établi des règles applicables aux institutions financières fédérales, comme les banques, les compagnies de prêt et les agents de recouvrement.
Les institutions financières fédérales ne peuvent pas:
- Contacter votre employeur, sauf pour confirmer votre emploi, le type d'emploi, ou votre titre professionnel ou adresse.
- Vous contacter au travail, à moins qu'elles n'aient pas votre adresse ou numéro de téléphone, qu'elles aient essayé de vous contacter chez vous sans succès, ou que vous leur ayez permis de vous contacter au travail.
- Vous contacter les jours fériés, les dimanches avant 13h ou après 17h, ou tout autre jour avant 7h ou après 21h.
- Communiquer de manière harcelante, ce qui peut inclure des jurons, l'utilisation d'un langage intimidant ou des menaces de rendre publique votre dette.
- Fausser la situation ou donner des informations erronées.
- Ajouter des frais liés au recouvrement à la somme que vous devez, tels que des frais juridiques ou autres.
- Vous appeler sur votre téléphone cellulaire, sauf si c'est le numéro sur lequel vous avez demandé à être contacté.
Réglementations sur les appels de recouvrement de dettes au Québec
Au Québec, les réglementations limitent les appels des agents de recouvrement entre 8h et 20h, du lundi au samedi. Ils ne sont pas autorisés à appeler les jours fériés.
Si un agent de recouvrement vous contacte au Québec, il doit posséder un permis légal pour recouvrer des dettes. Vous pouvez demander le numéro de permis de l'agent de recouvrement délivré par l'Office de la protection du consommateur.
Lectures complémentaires
Pouvez-vous arrêter les appels de recouvrement?
Si les appels de recouvrement vous causent du stress, vous pouvez prendre des mesures pour arrêter d’en recevoir.
Payer votre dette
Puisque le travail d'un agent de recouvrement est de récupérer les dettes impayées, si vous réglez votre dette, le problème sera résolu et les appels cesseront. Même si vous ne pouvez pas payer la totalité de la dette, vous pouvez essayer de négocier une méthode de paiement alternative.
Demander un contact par écrit
Vous pouvez demander à l'agent de recouvrement de cesser de vous appeler et de ne communiquer avec vous que par écrit ou par l'intermédiaire de votre conseiller juridique. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite par courrier recommandé. Dans votre lettre, vous devez fournir une adresse où ils peuvent vous contacter. Si vous souhaitez qu'ils contactent votre conseiller juridique, vous devez fournir son adresse et son numéro de téléphone.
Déposer une proposition de consommateur ou faire faillite
Si vous ne pouvez pas vous permettre de faire des paiements, envisagez de contacter un Syndic de faillite autorisé (SFA). Un SFA est un professionnel de la dette autorisé à administrer des propositions de consommateur et des faillites, qui peuvent libérer votre dette. Lorsque vous déposez une proposition ou faites faillite, vous bénéficiez immédiatement d'une protection contre les actions en justice des créanciers, ce qui signifie que toute saisie de salaire, poursuite de créanciers ou appel de recouvrement cesseront.
Les agences de recouvrement sont-elles autorisées à recouvrer des dettes au Québec?
Les agents de recouvrement doivent posséder une licence pour recouvrer des dettes dans la province où ils opèrent. Au Québec, vous pouvez vérifier si une entreprise de recouvrement est licenciée en consultant le site web de l'Office de la protection du consommateur.
