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Assurer la gestion d’une énorme dette est déjà assez difficile, et cela peut devenir problématique lorsque vous avez un conjoint dans votre vie. Plus spécifiquement, plusieurs personnes craignent de s'associer à quelqu'un qui pourrait avoir une énorme dette.  Lorsqu’on est seul, certains choix ne sont pas faciles à faire. Alors, imaginez quand vient le temps de prendre des décisions à deux, la tâche devient encore plus ardue. 

En plus de vos propres dettes que vous devez gérer, devrez-vous aussi faire face à la dette de votre conjoint(e)? Plus inquiétant encore, la dette de votre conjoint deviendra-t-elle automatiquement la vôtre une fois que vous aurez fait le grand saut du mariage?

La dette de votre partenaire devient-elle votre responsabilité après le mariage?

Avant le mariage

Pas du tout! En ce qui a trait aux dettes contractées par chacun des conjoints avant le mariage, c’est en mode individuel pour ce qui est dû. Cela signifie que chaque conjoint ne sera pas responsable des dettes préexistantes que l'autre a accumulées avant le mariage.

Après le mariage

Bonne nouvelle, l’appareil législatif a tracé une démarcation très nette qui distingue les contrats financiers et le mariage (et conjoint de fait). À l’intérieur d’une union, uniquement l’individu ayant apposé sa signature au contrat du prêt ou de la carte de crédit (avant le mariage et pendant) détient la responsabilité légale de payer cette dette en entier. De cette façon, les dettes portant uniquement votre nom demeurent à votre charge et les dettes au nom de votre conjoint(e) demeurent uniquement à son nom. L’exception ici est si vous avez co-signé sur un compte de crédit, que ce soit avant ou après le mariage, la responsabilité est également la vôtre en plus de celle du ou de la conjointe.  

Voici les contextes où vous êtes lié aux dettes de votre conjoint(e):

  • Vous endossez le prêt de votre conjoint(e) en vous portant garant, 
  • vous avez signé le contrat du prêt à titre de co-emprunteur, 
  • vous possédez une carte de crédit secondaire au compte principal détenu par votre conjoint(e) ou bien que vous payez des comptes d’utilité publique avec le ou la conjointe.

Votre cote de crédit sera-t-elle touchée?

Non, les dettes de votre conjoint(e) n’ont pas d’influence sur votre cote de crédit. Voyez-vous, votre dossier de crédit n’affiche que les comptes de crédit à votre nom ou bien ceux que vous avez avec une autre personne. Uniquement les prêts démontrant votre signature ou accord sont inscrits dans votre dossier et influenceront votre cote de crédit. 

La loi sur la faillite et l’insolvabilité vous considère, vous et votre conjoint(e) en tant qu’individus indépendants. Donc, les causes d’une faillite ou proposition d’un conjoint(e) n’ont pas d’influence sur le dossier de crédit de l’autre, à moins de dettes où les deux conjoints ont contracté.

Une vie à deux soit en mariage ou conjoint de fait, ne vous impose pas les dettes individuelles de l’autre. De plus, il n’y aura aucune incidence sur votre dossier de crédit si celui de votre conjoint(e) est médiocre. Cela dit, si votre nouveau conjoint a de mauvais antécédents de paiement, ça pourrait compliquer les choses si vous voulez faire un emprunt ensemble, avec votre nom sur le contrat, comme obtenir une hypothèque dans le but de vous acheter une maison.

Qu’en est-il des dettes contractées après le mariage?

La gouverne de ces dettes à payer devient un peu plus compliquée. Les dettes que vous contractez seront soit individuelles ou à deux. Selon le type de dette, le prêteur serait en mesure de demander: 

  • La signature des deux conjoints sur le contrat de prêt à titre de co-emprunteurs.
  • L’endossement de votre conjoint pour que votre prêt soit autorisé.
  • Faciliter l’autorisation à l’emprunt à chaque conjoint qui en détient l’unique responsabilité.

Fondamentalement, toute dette contractée après un mariage sera assumée conjointement par les deux conjoints si les deux noms figurent sur le prêt. Mais si une seule personne contracte un prêt sans le nom de l'autre, la responsabilité du prêt ne tombe que sur les genoux de l'emprunteur d'origine. Ainsi, aucun agent de recouvrement ne vous poursuivra si votre nom est introuvable sur une dette.

Au sujet des dettes individuelles, chaque conjoint(e) détient la responsabilité de ses dettes, exactement comme avant le mariage. Uniquement un consentement peut vous responsabiliser d’une dette de l’autre. Advenant qu’un conjoint déclare faillite ou ne peut plus rembourser, si la dette était engagée avec les deux noms, l’autre conjoint est tenu(e) de payer la dette entière. 

Il y a des genres de dettes qui ne peuvent qu’être autorisées qu’à deux conjoints, tel qu’un prêt garanti avec une hypothèque sur la propriété où le prêteur a accès au cosignataire ou endosseur advenant un impayé de la part de l’autre conjoint(e). Ici, les deux conjoints sont tenus du paiement de la dette conjointe à 100%. 

Comment gérer la dette en couple?

Au cas où vous vivez des situations financières intenables après le mariage, il serait opportun d’envisager les diverses options de règlement de dettes. Les options que vous êtes en droit de considérer suivant le mariage sont semblables aux options accessibles aux célibataires. Néanmoins, les gens mariés ont le choix de payer leurs dettes à deux.   

Des actions à entreprendre pour résoudre vos dettes durant votre mariage: 

  • Mettez sur pied un budget familial à deux et élaborez chacun un budget individuel.
  • Discutez un accord avec vos créanciers.
  • Aménagez vos dettes individuelles en étant endossé par votre conjoint(e) si celui-ci dispose d’une bonne situation financière.
  • Déposez un processus d’insolvabilité personnelle ou commune (proposition de consommateur ou faillite personnelle).
  • Les meilleurs outils sont encore le dialogue et la découverte de vos solutions. Les questions de dettes en couple peuvent devenir un casse-tête, notamment si un divorce ou un éclatement de la relation est présent. 

Il y a habituellement une variété de dettes accumulée avec les mariages. Chaque conjoint se mariera souvent avec sa propre dette individuelle, avec en plus les dettes qui seront accumulées en tant que couple conjoint. La dette avec laquelle chaque conjoint arrive au mariage devra être gérée activement tout comme les nouvelles dettes qui s'accumulent après le mariage devront être gérées par les deux parties. 

Il est essentiel d'établir un budget réalisable afin que chacun puisse faire sa part pour rembourser sa dette, ainsi que la dette commune que vous avez contractée tous les deux. Cela aidera à atténuer beaucoup de stress qui vient souvent avec des problèmes d'argent, ce qui peut inévitablement causer beaucoup de pression sur un mariage.

Comment se protéger?

Un dialogue accessible et franc

Puisque l'argent est fréquemment le problème numéro un dans les mariages et risque de devenir facilement la cause d’une rupture, il devient donc important de prendre le temps d'avoir une discussion sur l'argent avant de dire « oui ».  

Vos perceptions sur la dette et l’argent

Découvrez combien votre partenaire doit avant de vous marier, et soyez honnête sur le montant que vous devez encore payer. De plus, échangez de ce que chaque personne pense de la dette et de la gestion de l'argent . Si vous êtes à deux extrémités complètement opposées sur ce sujet important, trouvez une solution et un compromis afin que vous puissiez vous rencontrer quelque part au milieu. 

Contribuez avec égalité 

Découvrez les aspirations de votre partenaire et soyez ouvert sur vos objectifs financiers. Être à égalité en couple n'est pas seulement pratique, mais important. Il n'est pas juste qu'une personne fasse tout le travail et les sacrifices pour assurer un ménage financièrement sain tandis que l'autre qui ne fait pas d'effort, peut gaspiller de l'argent. Il est essentiel d'être d'accord sur les questions d'argent.

Aider sans vous compromettre

Voyez-vous, si votre conjoint(e) a un mauvais crédit ou n'est pas très responsable avec l'argent, n'ouvrez pas de cartes de crédit conjointes ou ne lui permettez pas de vous ajouter comme titulaire de carte sur ses comptes de carte de crédit. Si vous le faites, votre dossier de crédit démontrera ses activités financières et vous serez considéré comme un utilisateur autorisé. Et votre propre cote de crédit pourrait être affectée. Le même conseil s’applique dans le cas d’un emprunt.

Ces sept suggestions vous aideront:

  • Définissez un programme de paiement de vos dettes très tôt.
  • Établissez un budget familial.
  • Planifiez immédiatement vos dépenses majeures pour lorsque vous avez payé vos dettes.
  • Pensez-y 7 fois avant de signer sur une dette individuelle de votre conjoint(e).
  • Évitez d’inaugurer un compte bancaire commun avec un établissement financier auprès duquel un de vous deux a déjà des dettes individuelles.
  • Dialoguez amplement au sujet de vos décisions de contracter des dettes communes ou individuelles.
  • Pensez à établir un contrat de mariage pour protéger vos actifs personnels en cas de rupture.

Conclusion

En fin de compte, la seule dette dont vous êtes responsable est celle sur laquelle vous signez votre nom. Si la dette est à vos deux noms, ou si vous avez cosigné sur le prêt de votre conjoint , vous êtes responsable. Mais si vous n'avez rien à voir avec des prêts ou des comptes de crédit et que vous n'avez rien signé de votre nom, vous êtes tiré d'affaire. Bien entendu, vous devrez toujours faire face à la dette de votre conjoint dans une certaine mesure, car cela aura un impact sur l'ensemble de vos finances conjugales. Si votre conjoint a contracté beaucoup de dettes, il peut être judicieux de régler la dette immédiatement afin qu'elle ne cause aucun problème par la suite.

Benoit Emond avatar sur Prêts Québec
Benoit Emond

Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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