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Puis-je faire ma demande de faillite en ligne au Canada?

Puis-je faire ma demande de faillite en ligne au Canada?

Écrit par Priya Correia
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour Décembre 8, 2023

De nos jours, presque tout peut être fait en ligne, que vous souhaitiez faire livrer de la nourriture à votre domicile, acheter de nouveaux vêtements ou même faire venir une voiture Uber à votre porte.

Internet contient également une mine de connaissances sur des milliers de sujets différents, y compris des informations financières. Donc, si vous souffrez de dettes ou d'autres problèmes financiers, c'est toujours une bonne idée de chercher en ligne des conseils ou des astuces qui pourraient vous aider.

Naturellement, en raison de la facilité d'accès en ligne, certaines personnes, qui ne peuvent pas s’en sortir et envisagent la faillite comme une solution, sont curieuses de savoir si elles peuvent déposer une demande de faillite en ligne. Dans un effort pour aider ces personnes, nous allons discuter de la façon de déposer un dossier de mise en faillite au Canada, ainsi que de quelques autres options de dette disponibles pour les consommateurs canadiens.

Qu’est-ce que la faillite?

Avant d’aborder la véritable question de cet article, nous devons nous assurer que tout le monde comprend ce qu’est une faillite. La faillite est conçue pour aider les personnes qui n’ont aucune chance prévisible ou raisonnable de se désendetter. Une fois le processus de mise en faillite terminé, la plupart de leurs dettes sont annulées et ils recommencent à zéro.

La plupart du temps, la faillite découle de dettes non garanties, telles que des factures de cartes de crédit. Tant que vos dettes dépassent 1000$, vous pouvez techniquement demander de faire faillite, conformément à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité de 1985, qui régit la faillite au Canada. 

Avantages et inconvénients d’une demande de mise en faillite au Canada

Il existe de nombreux avantages et inconvénients qui accompagnent le dépôt d’une demande de faillite. En termes d'avantages, le plus notable est que vous pouvez recommencer financièrement et que vous ne serez plus endetté. En outre, la faillite vous permettra d’obtenir les conseils financiers dont vous avez besoin pour éviter une dette massive à l’avenir. Ce sera certainement une énorme expérience d’apprentissage pour vous.

D’un autre côté, il y a de nombreux inconvénients à considérer avant de prendre cette décision. Votre crédit souffrira pendant environ 7 ans pour votre première faillite et 14 ans pour votre deuxième. Cela signifie qu’il vous sera très difficile d’obtenir un prêt hypothécaire ou de contracter de nouveaux prêts pendant un certain temps. De plus, la faillite vous obligera, de façon générale, à céder certains de vos capitaux propres tels que votre maison, véhicule ou autres actifs.  

Puis-je faire ma demande de faillite en ligne?

Nous pouvons donc maintenant répondre à cette question. La réponse est non. Il n’est ni possible ni légal de faire une demande de faillite par internet, car vous devez rencontrer une personne en syndic autorisé en matière d’insolvabilité pour une évaluation de faillite. 

Le but de cette évaluation est d’avoir une discussion en face à face avec un professionnel au sujet de tous les aspects de la faillite et les lois qui l’entourent. Le conseiller veut s’assurer que vous avez le plus d’informations possible avant de faire le choix de faire faillite. Ainsi, bien qu’internet puisse fournir de nombreuses réponses au sujet de la faillite, il n’est pas possible d’en faire la demande en ligne. 

De plus, maintenant que vous savez que le dépôt d’une faillite ne peut pas se faire en ligne, vous devez être conscient des fausses entreprises ou services qui tentent de tromper les gens en leur faisant croire qu’ils peuvent faire la demande en ligne. Malheureusement, il existe de nombreux arnaqueurs qui voudront vous faire accroire que cela est possible en moyennant des frais. Ne les croyez surtout pas. Tel que mentionné précédemment, une demande de mise en faillite ne peut pas être légalement effectuée en ligne!

Quelles sont les alternatives?

Donc, comme vous ne pouvez pas faire la demande de faillite en ligne, quelles sont les alternatives? Bien sûr, il est possible de faire la demande en personne. Dans ce cas, il vous suffit de remplir certains formulaires, puis de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité, qui vous fournira tous les outils et connaissances dont vous avez besoin.

Cependant, la faillite n'est pas la seule option d'allègement de dette que vous devriez envisager. Il existe de nombreuses méthodes différentes qui peuvent potentiellement vous aider à vous sortir de la dette. La méthode que vous choisirez dépendra de votre situation financière particulière et de ce que vous vous sentez à l'aise de faire.

En ayant cela en tête, voici quelques-unes des meilleures options d'allégement de dette pour vous au Canada que vous pourriez envisager avant de recourir à la faillite:

Consolidation de la dette

La consolidation de dettes est parfaite pour ceux qui ont beaucoup de dettes de divers endroits et qui la trouvent accablante. Il peut être extrêmement difficile de gérer plusieurs dettes d'origines différentes. Essentiellement, la consolidation aide en regroupant toutes vos nombreuses et petites dettes en une dette plus importante.

Souvent, vous pourrez obtenir un taux d'intérêt plus bas sur ce prêt de consolidation de dette et, ce faisant, la gestion de votre dette deviendra beaucoup plus facile, car vous n'avez qu'un seul paiement à effectuer chaque mois. Des options non garanties et garanties sont disponibles. L'option que vous choisirez dépendra des actifs dont vous disposez, de votre pointage de crédit, etc. Les prêts de consolidation de dettes sont simplement là pour faciliter la gestion de vos dettes.

Programmes de gestion de la dette et de conseil en crédit

Si vous n'êtes pas en mesure de vous qualifier pour un prêt de consolidation de dettes ou si vous voulez simplement devenir plus instruit sur la budgétisation ou vos finances, un service de conseil en crédit pourrait être la bonne option pour vous. Ces services vous associeront à un conseiller en crédit expérimenté, qui vous renseignera sur la budgétisation / les finances, tout en travaillant ensemble pour déterminer quelle option d’allégement de la dette convient à votre situation. 

Par contre, ces conseillers ne sont pas magiciens. Vous devrez toujours vous référer et respecter le plan que vous avez élaboré, sinon cela ne fonctionnera pas et vous finirez par souffrir de mêmes problèmes liés à la dette. Mais si vous travaillez en étroite collaboration avec votre conseiller, il y a de fortes chances que vous n’ayez pas à rembourser intégralement vos dettes. Vous repartirez également armé de connaissances financières pour vous garder (ainsi que votre dette) en contrôle pour le reste de votre vie. Il s’agit d’un service incroyablement utile et l’une des options d’allègement de dette les plus populaires au pays. 

Règlement de la dette

Si vous êtes très endetté et que vous n’avez pas assez d’argent (ou pas un revenu suffisamment élevé) pour vous en sortir, le règlement de la dette pourrait être une option. Dans un règlement de dette, vous travaillerez en étroite collaboration avec un conseiller, qui contactera vos créanciers et négociera une éventuelle réduction de dette. 

Cela vous conduira finalement à payer moins que ce que vous devez réellement. Bien que cela puisse sembler étonnant, le règlement de la dette n’est parfois pas une bonne idée car les futurs créanciers sauront que vous n’avez remboursé qu’une partie de la dette que vous deviez, ce qui pourrait les empêcher de vous prêter à nouveau. 

En conclusion

Malheureusement, vous n’êtes pas en mesure de déposer une demande de mise en faillite en ligne au Canada. Cependant, il existe plusieurs services différents (et avantageux) d’allégement de la dette au Canada pour les personnes aux prises avec l’endettement. Et, bien que vous ne puissiez pas utiliser internet pour faire votre demande de faillite, internet demeure une excellent source pour en savoir plus sur les finances et les différentes options d’allégement de la dette qui s’offrent à vous.


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Priyanka est une étudiante en marketing qui est une ancienne de l'École de gestion John-Molson. (2018) Elle est aussi rédactrice sur les finances personnelles, la sensibilisation des médias et optimisation pour les moteurs de recherche. Elle est passionnée par le marketing et l'éducation des consommateurs canadiens sur la façon de prendre le contrôle de leur vie financière.

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