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Combien me coûtera une faillite au Canada?

Combien me coûtera une faillite au Canada?

Écrit par Virginie Boisvert-Plante
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour juin 29, 2022

La dette est quelque chose que la plupart des gens vont devoir gérer à un moment ou à un autre dans leur vie. Que vous obteniez des prêts étudiants pour l’université, un prêt automobile pour un nouveau véhicule ou une hypothèque pour votre première maison, l’endettement est inévitable. 

La plupart du temps, la dette n’est pas un problème, tant que vous êtes capable de gérer les frais reliés à votre prêt et que vous puissiez faire vos paiements à temps. Cependant, la dette peut parfois avoir raison de nous et devenir ingérable. Dans certains cas extrêmes, la dette combinée à d’autres problèmes financiers peut être trop difficile à gérer et vous devrez peut-être demander de l’aide. 

Il y a plusieurs options d’allégement de la dette, chacune avec ses propres avantages et désavantages. Cependant, déclarer faillite est parfois la seule solution et c’est pourquoi il est important de savoir comment le processus de faillite fonctionne.

Les trois coûts principaux reliés à la faillite et le coût total de la faillite 

Peu importe le syndic avec qui vous faites affaire, vous devrez payer certains frais fixés par le gouvernement. Cependant, le coût total de votre faillite dépendra de vos revenus, du nombre de personnes dans votre famille, de vos actifs, et plus encore. 

Au total, il y a trois coût principaux associés à la faillite, soient: 

Contribution de base 

Au Canada, le coût minimal pour déclarer faillite est de 1 800$. Ce montant peut être payé en un seul versement ou bien en neuf versements mensuels de 200$. Cet argent est utilisé pour couvrir les frais d’administration, votre syndic, les frais gouvernementaux et plus. 

Revenu excédentaire 

Les paiements de revenu excédentaire sont calculés à l’aide des plafonds de revenu établis par le Bureau du surintendant des faillites. Afin de calculer votre paiement de revenu excédentaire, prenez simplement la différence entre votre revenu et la limite de revenu, puis divisez-la par deux. Si votre paiement de revenu excédentaire est inférieur à 200$, vous pouvez être libéré de la faillite après neuf mois. Tout ce que vous devrez payer est la contribution de base mentionnée ci-dessus. 

Toutefois, des paiements de revenu excédentaire sont exigés si votre paiement de revenu excédentaire est supérieur à 200$. De plus, si tel est le cas, votre faillite et les paiements associés seront prolongés d’un an, donc votre faillite passera de 9 mois à 21 mois. Cela signifie donc que ceux qui gagnent beaucoup d’argent devront payer plus pour leur faillite que ceux qui ont de la difficulté à rejoindre les deux bouts. 

Par exemple, si vous êtes une famille de trois avec un revenu mensuel de 4 000$, vous faites 567$ de plus que la limite de revenu de 3 433$. Votre paiement de revenu excédentaire est donc de 283.50$. Puisque ce montant est supérieur à 200$, vous allez devoir faire ces paiements pendant 21 mois au lieu de la contribution de base de neuf mois.

Actifs perdus 

Les actifs que vous perdez représentent un autre coût important de la faillite. Vous allez perdre votre retour d’impôt pour l’année de production de la faillite ainsi que tous les autres retours que vous n’avez pas encore reçus, toutes vos cotisations REER des 12 derniers mois et tous vos investissements.  De plus, vous pouvez potentiellement perdre la valeur nette de votre maison et votre véhicule, mais cela dépend de votre province et des règles qui s’appliquent dans votre région. 

Quel est le processus de demande de faillite au Canada? 

Avant de discuter des coûts reliés à la faillite, nous allons d’abord décrire le processus de déclaration de faillite au Canada. 

Étape #1: Rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité 

La première étape si vous considérez la faillite est de discuter avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ces professionnels sont légalement autorisés à compléter le processus de faillite. Ils vont donneront toute l’information dont vous avez besoin et s’assureront que vous soyez traité justement durant le processus. Il y a probablement plusieurs syndics dans votre ville, alors il suffit d’en choisir un avec qui vous vous sentez confortable et confiant. 

Une fois que vous avez choisi votre syndic, vous allez devoir le rencontrer et discuter de toutes les options qui s’offrent à vous afin de déterminer si la faillite est la meilleure solution dans votre cas. Après avoir révisé vos finances, dépenses, dettes et actifs, votre syndic vous donnera ses recommandations. Bien sûr, la décision finale vous appartient. 

Étape #2: Déclarer faillite 

Une fois que vous avez décidé que la faillite est la meilleure option pour vous, votre syndic vous donnera un formulaire à remplir. Vous allez devoir fournir toutes vos informations personnelles ainsi qu’une liste de vos dettes, créanciers et actifs à votre nom. Une fois tous les formulaires signés et la paperasse terminée, votre faillite commencera officiellement. 

À partir de ce moment, toutes les saisies de salaire ou poursuites de la part des créanciers cesseront. Vous n’aurez plus besoin d’effectuer de paiements à vos prêteurs. Durant le processus de faillite, votre syndic évaluera vos actifs et vendera tout ce qui n’est pas exempté par les lois provinciales et fédérales. Les profits seront utilisés afin de rembourser vos dettes autant que possible. Votre syndic évaluera aussi votre revenu afin de déterminer si vous avez besoin de faire des paiements de revenu excédentaire qui serviront aussi à rembourser votre dette. 

Étape #3: Informer vos créanciers 

Votre syndic enverra aussi des copies de vos documents à vos créanciers afin qu’ils puissent déposer leurs réclamations. Dans certains cas, vos créanciers pourraient rencontrer votre syndic en votre compagnie afin d’obtenir plus d'informations sur votre faillite, donner des directives à votre syndic et veiller à l’administration de votre succession. 

Étape #4: Vos obligations 

Vous devez adhérer à certaines obligations durant votre faillite, comme assister à des cours de gestion de la dette et fournir un relevé de revenu mensuel. Votre libération de faillite devrait survenir après neuf mois, ce qui marquera la fin de vos dettes. Une faillite reste à votre dossier pendant au moins sept ans, alors rétablir votre crédit peut être un long processus.

Les alternatives à la faillite 

Comme mentionné précédemment, il existe des alternatives à la faillite afin d’alléger votre dette, comme: 

La proposition de consommateur.

La proposition de consommateur est un accord juridiquement contraignant entre vous et vos créanciers qui organise un remboursement partiel de vos dettes. Contrairement à une faillite, vos actifs ne sont pas à risque et l’effet sur votre cote de crédit ne sera pas aussi grand. 

Programme de gestion de la dette. 

Un programme de gestion de la dette est un programme d'allègement de la dette que vous pouvez entreprendre en parlant à un conseiller en crédit. Celui-ci essaiera de réduire le taux d’intérêt et les frais de votre dette, le montant du paiement mensuel (en prolongeant la durée du prêt) et parfois le solde total de votre dette. Ce programme permet aussi de consolider vos dettes et de n’effectuer qu’un seul paiement à votre conseiller en crédit, qui le distribuera à vos créanciers. 

Règlement de la dette. 

Un règlement de dette consiste à régler votre dette en payant moins que ce que vous devez. Par exemple, votre créancier pourrait accepter d’effacer votre dette de 8 000$ si vous lui versez une somme forfaitaire de 5 000$. Vous pouvez faire un règlement de dette en négociant vous-même ou bien en engageant une société de règlement de dettes. 

Question Fréquemment Posée sur les faillite

Ai-je besoin de faire des paiements de revenu excédentaire? 

Vous n’avez besoin de faire des paiements de revenu excédentaire que si ceux-ci s’élèvent à plus de 200$. Vos paiements de revenu excédentaire sont calculés en prenant la différence entre votre revenu et la limite de revenu établie par le Bureau du surintendant des faillites et en la divisant en deux. 

Pendant combien de temps ai-je besoin de faire des paiements de faillite? 

Vos paiements de faillite pourraient durer 9 ou 21 mois, selon vos paiements de revenu excédentaire. En général, vous allez devoir faire au moins neuf paiements de 200$ si votre paiement de revenu excédentaire est inférieur à 200$. Sinon, si votre paiement de revenu excédentaire est supérieur à 200$, vos paiements de faillite seront allongés d’un an, pour un total de 21 mois. 

Mot de la fin 

Déclarer faillite n’est jamais agréable, mais être préparé et bien informé peut aider à rendre le processus moins difficile. Il faut garder en tête que la faillite est une solution drastique pour régler ses dettes et qu’elle ne devrait être considérée qu’en dernier recours. Il existe d’autres alternatives qui devraient être explorées en premier avant de déclarer faillite.

Virginie est une étudiante en médecine à temps plein et une écrivaine à son compte à temps partiel. Elle écrit sur une variété de sujets qui touchent la santé et le mode de vie, dont les finances personnelles. Avant d’entreprendre des études en sciences de la santé, Virginie a fait des études de commerce à l’université McGill, ce qui lui a permis de découvrir son intérêt pour des sujets comme la santé financière. En tant qu’étudiante et travailleuse autonome, elle comprend l’importance d’un bon crédit et l’intérêt d’avoir des états financiers en ordre et à jour.

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