Ownr Revue 2023
Ownr est à la disposition des entrepreneurs canadiens pour les aider à enregistrer ou à incorporer une nouvelle entreprise.
Si vous vous êtes déjà familiers avec les détails généraux d'une proposition de consommateur, vous êtes probablement au courant des avantages qu’elle représente. La proposition de consommateur est une manière efficace d'obtenir un allégement de la dette sans perdre des actifs comme c'est le cas avec une faillite. Cependant, bien qu'une proposition de consommateur soit une option plus recherchée que la faillite, vous devez vous assurer que vos créanciers acceptent la proposition.
Une proposition de consommateur vous permet généralement de rembourser une partie de la dette que vous devez, comme les prêts personnels, les cartes de crédit et autres dettes non garanties. Son coût final dépendra de votre revenu, de vos actifs et des sources de vos dettes.
Pour vous qualifier pour une proposition de consommateur, vous devez vous assurer que vos créanciers acceptent la proposition. Les créanciers acceptent généralement votre proposition de consommateur dans ces circonstances :
La faillite est la solution de gestion de dette la plus sérieuse qui existe au Canada. Elle vous libère de toutes vos dettes et, en échange, vous effectuez une série de paiements envers le tribunal de faillite. Le montant que vous devez payer à vos créanciers est principalement basé sur vos revenus mensuels et le nombre de personnes dans votre ménage.
Ainsi, si votre proposition de consommateur ne leur rembourse pas autant d'argent qu'une faillite le ferait, la plupart des créanciers refuseront votre offre et attendront que vous déclariez faillite à la place.
Les chances d'approbation de votre proposition de consommateur peuvent également dépendre de la manière de vos créanciers opèrent. Par exemple, de nombreux créanciers accepteront environ un tiers du montant total de votre dette. Ainsi, si vous leur devez 30 000 $, ils pourraient accepter un remboursement de 10 000 $. Cela dit, les créanciers ne sont pas obligés d'accepter immédiatement, contrairement à ce qui se passerait en cas de faillite.
En fait, une proposition de consommateur est appelée « proposition » parce qu'un créancier peut l'accepter, la refuser ou vous faire une contre-offre. La plupart des propositions de consommateur sont rejetées lorsque :
Comme mentionné, plusieurs facteurs peuvent conduire au rejet de votre proposition de consommateur. Pour que votre proposition soit acceptée, vous devrez normalement offrir :
Chaque créancier est différent et la vérité simple est que les créanciers acceptent différentes propositions basées sur différentes caractéristiques, comme la décision de négocier avec un agent de recouvrement pour un règlement de dette. Ou de déposer une proposition de consommateur. Vous voulez montrer que vous êtes prêt à travailler avec vos créanciers en faisant preuve de flexibilité lors de la négociation.
Pour vous qualifier pour une proposition de consommateur, vous devez obtenir l'acceptation des créanciers qui détiennent la majorité (51 %) de votre dette. Ainsi, construire une offre qui sera attrayante pour les créanciers qui détiennent au moins cinquante et un pour cent de votre dette peut vous aider à vous qualifier pour la proposition de consommateur. Cela est dû au fait que la proposition sera acceptée dès qu'une majorité des créanciers sera en faveur de votre proposition.
Une proposition de consommateur est un processus légal qui ne peut être mené que par un Syndic de faillite autorisé (SFA). Ils faciliteront la proposition par le tribunal de faillite de votre région. Bien que vous travailliez ensemble, c'est la responsabilité de votre SFA de gérer toutes les négociations avec vos créanciers en votre nom. Ils peuvent également vous conseiller et vous orienter vers les meilleures décisions.
Attention, certaines entreprises de « soulagement de la dette » prétendent offrir des propositions de consommateur. Elles essaient en réalité de vous piéger pour payer des frais inutiles. Selon la loi, les Syndics de faillite autorisés doivent être gratuits et certifiés par le gouvernement du Canada.
Après avoir examiné votre cas, votre SFA rédigera votre proposition de consommateur et la soumettra à vos créanciers. Elle devrait contenir un rapport détaillant votre situation personnelle et les raisons de vos difficultés financières. Les créanciers auront alors 45 jours pour accepter ou refuser la proposition. Si un accord est conclu, ils peuvent également prendre cette décision avant ou pendant une réunion de créanciers.
Gardez en tête que plusieurs facteurs peuvent conduire à l'approbation ou au refus de votre proposition de consommateur. Généralement, voici quand vos créanciers accepteront votre proposition :
Pour que votre proposition de consommateur soit validée, au moins 75 % de vos créanciers doivent y consentir. Si moins de 25 % d'entre eux votent contre la proposition, ils devront se conformer à l'accord.
Si la période de décision de 45 jours se termine et que moins de 25 % de vos créanciers (en valeur monétaire) ont demandé une réunion par l'intermédiaire du SFA, votre proposition de consommateur sera considérée comme « acceptée » et procédera automatiquement.
Si plus de 25 % d'entre eux rejettent l'offre initiale, votre SFA organisera une réunion avec vos créanciers. À ce moment, vos créanciers ont l’occasion de discuter et de voter. Une fois que la majorité d'entre eux accepte la nouvelle proposition, elle peut être considérée comme déposée ou modifiée.
Assurez-vous d'offrir à vos créanciers une proposition raisonnable. Si la majorité vote contre lors de cette réunion, leurs droits seront restaurés. Cela signifie qu'ils peuvent commencer ou continuer les procédures de recouvrement de dettes contre vous. Cela peut également se produire dans les 15 jours suivant l'approbation des créanciers si le tribunal est invité à examiner votre proposition de consommateur et décide de la rejeter.
Si un créancier représentant environ vingt-cinq pour cent de votre dette vote directement contre votre proposition, votre syndic organisera alors une réunion avec vos créanciers où les votes seront à nouveau exprimés. Essentiellement, vous devez espérer une approbation de cinquante et un pour cent lors de la réunion de vos créanciers. Même si certains créanciers votent contre votre proposition, en fonction du poids qu'ils portent, leurs votes pourraient ne pas avoir beaucoup d’impact.
Généralement, les créanciers préfèrent les propositions de consommateur par opposition à la faillite personnelle. Cela est dû au fait qu'ils seront remboursés davantage qu’en cas de faillite. Cela dit, les créanciers reçoivent généralement moins de propositions de consommateur par rapport à d'autres solutions de dettes. Il est important de pouvoir montrer que vous avez déjà essayé d'autres solutions de dette sans succès. Par exemple, le conseil en crédit et la consolidation de dettes.
Si vous pouvez faire valoir de manière convaincante que la faillite personnelle est votre seule option s'ils n'acceptent pas votre proposition, alors les créanciers seront plus susceptibles d'accepter votre proposition de consommateur.
Il est judicieux de vous assurer d'avoir épuisé toutes les autres options avant de déposer une proposition de consommateur. Il existe toujours d'autres options, telles qu'un prêt de consolidation de dettes ou un programme de gestion de dettes. De nombreux experts financiers qualifiés peuvent vous aider à gérer votre dette.
Note de 5/5 basée sur 1 vote.
Que vous ayez un bon crédit ou un mauvais crédit, la sensibilisation financière est le meilleur moyen d'économiser. Trouvez des conseils, des guides et des outils pour prendre de meilleures décisions financières.
Ownr est à la disposition des entrepreneurs canadiens pour les aider à enregistrer ou à incorporer une nouvelle entreprise.
Financez votre hypothèque avec Nesto et recevez jusqu'à 9 250 $ en argent comptant.
Empruntez jusqu'à 50 000$ sur la valeur de votre maison à Fairstone.
Empruntez jusqu’à 100 000 $ auprès de notre partenaire, easyfinancière.
Créez votre cote de crédit avec le programme de renforcement KOHO.
Toutes les consultations et conversations avec Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires sont confidentielles et sans risque . Parlez à un spécialiste de confiance dès aujourd'hui et voyez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers plus rapidement. Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires ne vous demanderont jamais de frais initiaux , de dépôt ou de paiement d'assurance sur un prêt. Prêts Québec (Loans Canada) n'est pas un courtier hypothécaire et n'organise pas de prêts hypothécaires ni aucun autre type de service financier. Lorsque vous demandez un service de Prêts Québec (Loans Canada), notre site web renvoie simplement votre demande à des fournisseurs tiers qualifiés qui peuvent vous aider dans votre recherche. Rien sur ce site web ne constitue un conseil professionnel et / ou financier.
Avec la carte prépayée de KOHO, vous pouvez établir une meilleure cote de crédit pour seulement 10$/mois.