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Que se passe-t-il lorsque vous ne pouvez pas payer votre proposition de consommateur?

Que se passe-t-il lorsque vous ne pouvez pas payer votre proposition de consommateur?

Écrit par Priya Correia
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour octobre 19, 2020

Si vous avez eu du mal à gérer tous vos paiements de dette, vous avez peut-être déjà recherché un moyen d'alléger votre dette. Une proposition de consommateur est un programme populaire que les Canadiens choisissent pour les aider à gérer leur dette croissante. Bien que la faillite soit toujours une option, les propositions de consommateurs ont tendance à être populaires parce qu'elles permettent aux Canadiens de conserver les actifs qui ont pu être perdus en cas de faillite. De plus, les mensualités sont souvent inférieures à celles payées en cas de faillite, en particulier lorsqu'il s'agit d'un revenu excédentaire élevé.

Cependant, aussi bénéfiques que puissent être les propositions de consommateurs, elles ne sont pas gratuites. Vous serez toujours obligé d'effectuer des paiements dans le cadre de la proposition de consommateur afin de rembourser vos dettes. Les paiements que vous devrez effectuer seront négociés avec vos créanciers dans le cadre de la proposition de consommateur. 

Pour la plupart, ces paiements seront basés sur le montant que vous pouvez vous permettre chaque mois. Là encore, que se passe-t-il si vous n'avez pas les moyens de payer vos propositions de consommateur? Et si les choses avaient changé pour vous au cours de votre proposition de consommateur et que vous vous trouviez maintenant dans une situation financière difficile qui vous empêchait de payer les paiements de votre proposition de consommateur?

Conséquences potentielles de l'omission d'effectuer les paiements de proposition de consommateur 

Le fait de ne pas effectuer vos paiements à temps peut potentiellement vous nuire si les précautions nécessaires ne sont pas prises au préalable. Si vous prenez du retard sur trois mensualités, votre proposition de consommateur sera annulée, ce qui signifie qu'elle ne sera plus en vigueur. Dans ce cas, vous ne bénéficieriez d'aucune protection supplémentaire contre vos créanciers. 

Si vous manquez vos paiements et que votre proposition de consommateur est annulée, il peut encore être possible de la réactiver et de la remettre en vigueur, mais uniquement dans certaines circonstances. L'administrateur de votre proposition de consommateur devrait aviser vos créanciers que votre proposition de consommateur sera réactivée, ou elle pourrait être réactivée par une ordonnance du tribunal. 

Cela dit, vos créanciers peuvent toujours déposer une objection dans un certain délai si tel est le cas. Même si votre proposition de consommateur peut être réactivée, vous devrez probablement toujours remettre vos paiements à jour avant de pouvoir le faire.

Modifier votre proposition de consommateur

Si vous pensez que vous risquez de manquer un paiement prochainement, il est essentiel que vous parliez immédiatement à l'administrateur de votre proposition de consommateur pour voir quelles sont vos options. Le meilleur moment pour faire face à cette situation est avant que vous n'ayez pris du retard sur vos paiements. Si vous pensez que vos finances ne sont pas en mesure de couvrir adéquatement les paiements de votre proposition de consommateur, obtenir des conseils de l'administrateur devrait être votre première étape.

Certaines clauses qui ont été incluses dans votre proposition de consommateur peuvent vous permettre de retarder vos paiements. En outre, il est possible que votre proposition de consommateur soit modifiée. Si l'arrangement initial que vous avez conclu avec vos créanciers ne fonctionne pas en votre faveur, vous pouvez demander à vos créanciers de le modifier. Vous n’avez pas à payer de frais supplémentaires pour faire modifier la proposition de consommateur. 

Cependant, il est important de comprendre les risques potentiels associés à la modification de votre proposition de consommateur. Si vos créanciers n'acceptent pas une modification de votre proposition de consommateur après que vous vous êtes renseigné pour la faire modifier, elle sera annulée. En tant que tel, vos créanciers pourront alors vous poursuivre pour les paiements dus. Dans ce cas, vous devrez peut-être rechercher d'autres options si vous ne pensez pas pouvoir continuer les paiements de votre proposition de consommateur.

Faire faillite


Si vous n'êtes plus en mesure de payer les paiements de votre proposition de consommateur, vous pouvez convertir votre proposition en faillite. À ce stade, la faillite pourrait être votre meilleure option. Bien que vous puissiez déclarer faillite à tout moment, vous pourriez envisager d'attendre que votre proposition de consommateur soit en défaut après avoir manqué trois mois de paiements. Ce retard dans le dépôt de bilan pourrait vous donner juste assez de temps pour remettre vos finances dans un état quelque peu stable.

Alors que de nombreux Canadiens optent pour des propositions de consommateur afin d'éviter la faillite, la dernière des deux est parfois la meilleure option. En attendant, il est utile d'évaluer votre situation financière et de déterminer pourquoi vous vous trouvez dans la situation dans laquelle vous vous trouvez.  Est-ce parce que vous dépensez plus que vous ne gagnez? 

Si tel est le cas, vous devez résoudre ce problème immédiatement, car cela ne fera que causer des problèmes persistants dans le futur. Des séances de conseil en crédit pourraient s'avérer utiles dans cette situation. 

D'un autre côté, si vous ne parvenez pas à effectuer des paiements en raison d'un revenu insuffisant, il peut être judicieux de déclarer faillite. Dans tous les cas, il est important que vous parliez à votre administrateur ou à votre syndic autorisé en insolvabilité pour savoir quelle option vous convient. 

Si vous envisagez actuellement de déposer une proposition de consommateur ou si vous souhaitez parler à un professionnel de vos options d'allégement de la dette, nous pouvons vous aider. 

Priyanka est une étudiante en marketing qui est une ancienne de l'École de gestion John-Molson. (2018) Elle est aussi rédactrice sur les finances personnelles, la sensibilisation des médias et optimisation pour les moteurs de recherche. Elle est passionnée par le marketing et l'éducation des consommateurs canadiens sur la façon de prendre le contrôle de leur vie financière.

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