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Est-ce possible de déposer une proposition de consommateur conjointe?

Est-ce possible de déposer une proposition de consommateur conjointe?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour novembre 2, 2017

Oui, cela est possible et très courant. Cela arrive généralement lorsqu’un couple marié ou tout simplement ensemble, qui a ses finances conjointes, dépose une proposition de consommateur ensemble. Une proposition de consommateur conjointe n’est pas aussi facile à comprendre que vous le croyez. Les deux personnes qui désirent déposer une proposition de consommateur conjointe doivent avoir « toutes ou presque toutes » les mêmes dettes. Cela n’est pas vraiment clair et les propositions de consommateurs conjointes sont approuvées en fonction de la situation. Ainsi, il est sensé d’approuver la proposition de consommateur conjointe de deux personnes qui ont beaucoup de dettes ensembles et le processus sera enclenché.

Qui peut déposer une proposition de consommateur conjointe?

Le dépôt d’une proposition de consommateur conjointe au Canada est semblable au dépôt d’une proposition régulière, mais vous devez le faire avec une personne avec qui vous avez des dettes communes. Vous devez quand même rencontrer les exigences et barèmes d’une proposition de consommateur régulière. Tel que mentionné ci-haut, la définition d’avoir « toutes ou presque toutes » les mêmes dettes qu’une autre personne est vague mais en général, la plupart des syndics ne vous permettront pas de déposer une proposition de consommateur conjointe si vous ne partagez pas au moins 90% qui doivent être couvertes dans la proposition. De plus, si vous désirez conjoindre une proposition, elle doit être « sensée ». Voyez cela de cette façon : il serait insensé de déposer une proposition de consommateur conjointe avec votre voisin, mais de le faire avec votre partenaire le serait. Voici quelques situations où il est « sensé » de conjoindre une proposition de consommateur :

  • Un couple marié légalement. Il est sensé pour eux de déposer une proposition de consommateur ensemble parce que leurs dettes ont été accumulées ensembles. De plus, si vous déposer une proposition conjointe plutôt que 2 séparément, vous n’aurez à payer les frais administratifs qu’une seule fois.
  • Parents et enfants. Les parents et leurs enfants ont souvent des finances interconnectées. Leurs dettes aussi. Il est donc sensé qu’ils déposent une proposition de consommateur conjointe.
  • Partenaires d’affaires. Déposer une proposition de consommateur conjointe avec votre partenaire d’affaires est possible. Cependant, puisque vous avez sûrement du crédit et des prêts à chacun de vos noms, il y a une condition. Votre proposition ne sera sûrement pas acceptée si un de vous a déjà beaucoup de dettes personnelles. La raison est que la majorité de vos dettes doit être des dettes communes.

Avantages et désavantages

Il y a bien sûr des avantages et des désavantages lors du dépôt d’une proposition de consommateur conjointe. Si vous y penser, vous devez connaître toutes les facettes d’une telle action et déterminer s’il s’agit de votre meilleure option.

Avantages

Déposer conjointement augmente le montant maximum de vos dettes permis de 200,000$ à 500,000$.

Une proposition conjointe coûte techniquement moins cher. Vous aurez à payer les frais d’administration qu’une seule fois. Cela veut dire que vos revenus pourront rembourser un plus gros montant de dettes.

Désavantages

Les deux personnes sont responsables des paiements de façon égale. Si une des personnes n’est plus capable de faire les paiements ou arrête simplement de les faire, l’autre personne devient responsable de ces paiements. En fonction de la relation que vous avez avec l’autre personne avec qui vous avez conjoint la proposition, il s’agit d’un point important à éclaircir.

  • Si vous arrêtez de faire les paiements, votre proposition de consommateur sera annulée.
  • Un montant spécifique sera définit à l’avance dans votre proposition. Les deux personnes concernées doivent s’entendre entre elles de la façon que ce montant sera séparé, le syndic ne prendra pas cette décision pour vous.

La proposition de consommateur conjointe : à quel moment?

Les propositions de consommateur, conjointe ou simple, sont là pour répondre à un besoin spécifique : lorsque vos dettes sont devenues trop lourdes à supporter et que votre revenu n’est pas suffisant pour les couvrir. Une proposition de consommateur est moins drastique d’une faillite mais il s’agit quand même d’une décision financière sérieuse et toutes vos options devraient être finement évaluées avant de faire votre choix final.

Une proposition de consommateur conjointe est, le plus souvent, idéale quand quelqu’un a la possibilité d’inclure le double du montant de dettes accepté dans une proposition régulière. Puisqu’une proposition de consommateur vient en aide aux gens qui ont de sérieux problèmes financiers, ceux-ci on l’habitude d’utiliser la limite maximale disponible pour en finir avec leurs dettes.

Dans les cas de grosses décisions financières, nous vous recommandons de toujours discuter avec un professionnel qui pourra vous aider à faire les bons choix.

Au travail!

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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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