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Combien de temps faut-il à une proposition de consommateur pour être acceptée ou rejetée?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour septembre 19, 2016

Les propositions de consommateur sont l’alternative numéro un à la faillite au Canada; elles permettent à quelqu’un qui a de sérieux problèmes de dettes de rembourser une portion de l’argent qu’il doit et d’aller de l’avant sans aucune dette.

Une proposition de consommateur offre du répit pour ceux qui sont incapables de rembourser des dettes accumulées. En général, dans ce type de situation, le temps joue un rôle important. Ainsi, voyons combien de temps vous pourriez attendre avant de voir votre proposition acceptée ou rejetée.

Par où commencer:

Avant qu’une proposition de consommateur ne soit acceptée ou rejetée, il y a une marche à suivre qui doit être respectée.

1 Trouvez un Syndic Autorisé en Insolvabilité dans votre région

2 Organiser une évaluation initiale gratuite

3 Rencontrez votre SAI afin de discuter de vos dettes et de votre situation financière générale

4 Avec l’aide de votre SAI, prenez une décision réfléchie concernant la meilleure option pour alléger vos dettes selon votre situation

5 Si une proposition de consommateur est votre meilleure option, votre SAI créera la proposition et la fera parvenir à vos créanciers

Temps d’attente

Une fois la proposition de consommateur remplie par votre SAI, vos créanciers ont 45 jours civils pour répondre à la demande. Il y a différentes façons pour vos créanciers d’accepter la proposition :

  • Ils peuvent accepter votre proposition de consommateur
  • Ils peuvent rejeter votre proposition de consommateur
  • Ils peuvent accepter votre proposition de consommateur avec certaines conditions que vous devrez respecter
  • Ils peuvent soumettre une demande de preuve et décider de ne pas voter
  • Ils peuvent tout simplement ignorer votre proposition de consommateur et décider de ne pas voter

Votre Syndic Autorisé en Solvabilité est un officier de la cour et doit ainsi rester impartial et ne peut pas essayer de persuader vos créanciers d’aucune façon.

Une fois que les votes sont comptés

Après une période de vote de 45 jours, votre SAI comptera les votes et déterminera si votre proposition de consommateur a été acceptée ou rejetée. Cela peut paraître contre la logique mais votre SAI étudie le pourcentage de vos créanciers qui ont voté pour votre proposition et le pourcentage qui a voté contre. Pour que votre proposition soit acceptée, vous ne pouvez pas avoir reçu une majorité de votes contre.

Comme si le processus n’était pas assez compliqué, si vous recevez un vote de 25% qui rejette ou change les termes de la proposition et que vos créanciers demandent une rencontre, votre SAI doit organiser ce qu’on appelle une Première assemblée de Créanciers.

Gardez en tête que si votre proposition est rejetée, vous avez de grandes chances de devoir appliquer pour une faillite afin d’en terminer avec vos dettes.

Choisir une proposition de consommateur

Choisir de remplir une proposition de consommateur est une sérieuse décision qui affectera votre situation financière pour les années à venir, mais pour ceux dans le besoin, il s’agit d’un important outil financier qui peut aider à gérer et éliminer une année de dettes. Trouver un Syndic Autorisé en Insolvabilité expérimenté et professionnel est le premier et le plus important pas à franchir. Si vous êtes présentement dans la recherche d’un SAI dans votre région, nous pouvons vous aider. Appelez-nous dès aujourd’hui.

Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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