Comment s'inscrire aux fichiers de la TPS et TVQ

Si vous avez décidé de faire le grand saut et de débuter votre propre entreprise, vous avez probablement de nombreuses questions concernant vos responsabilités fiscales. Par exemple, il se peut que votre entreprise soit dans l’obligation de collecter la TPS et la TVQ auprès de vos clients lors de la vente de biens taxables. Cet article vous aidera à déterminer si tel est votre cas en adressant les conditions et le processus d’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Qu’est-ce que la TPS et la TVQ?

Au Québec, les deux types de taxes perçues lors de la vente de biens et de services sont la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ). La TPS représente 5% du prix de vente alors que la TVQ est 9.975% du prix de vente, excluant la TPS.

La TPS et la TVQ doivent être perçues lors de la vente de biens et de services taxables au Québec et doivent ensuite être remises à Revenu Québec. 

Devrais-je m’inscrire ou non aux fichiers de la TPS/TVQ? 

Il peut parfois être difficile de déterminer si on doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Pour vous rendre la tâche plus facile, nous avons compilé les situations pour lesquelles il est facultatif de s’inscrire et celles pour lesquelles l’inscription est au contraire obligatoire. 

Il n'est pas obligatoire de s’inscrire lorsque… 

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui doivent s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Par exemple, les petits fournisseurs dont la somme des ventes de biens taxables est inférieure à 30 000$ pour un trimestre civil, ou pour l’ensemble des quatre derniers trimestres civils, ne sont pas dans l’obligation de s’inscrire. 

De plus, vous ne pouvez pas vous inscrire si vous êtes une fiducie personnelle, un particulier ou une société de personnes si tous vos associés sont des particuliers et : 

• Vous gérez une entreprise à but non-lucratif OU
• Vous offrez des produits et/ou des services qui ne sont pas taxables (ex. fruits et légumes, services de santé, services de garde, services d’aide juridique et la plupart des services financiers). 

Il est obligatoire de s’inscrire lorsque…

Cependant, il est obligatoire de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si votre situation est l’une des suivantes : 

• Vous vendez des produits et/ou des services taxables et vos ventes sont supérieures à 30 000$ lors du dernier trimestre ou lors des 4 derniers trimestres. 
• Vous êtes un petit fournisseur, mais vous avez une entreprise de taxi ou de limousine. 
• Vous êtes un petit fournisseur, mais vous vendez du tabac, du carburant ou des boissons alcooliques (sauf si titulaire d’un permis de réunion). 
• Vous êtes un petit fournisseur, mais vous vendez ou louez des pneus neufs, des véhicules neufs ou bien des véhicules usagés. 
• Vous n’habitez pas au Québec (ou au Canada pour la collecte de TPS), mais vous vendez des droits d’accès aux membres du public québécois pour des activités ou des événements qui ont lieu au Québec (ou au Canada pour la TPS). 

Pourquoi s’inscrire même si ce n’est pas obligatoire? 

Il peut être avantageux de s’inscrire aux fichiers de TPS et TVQ, même si vous n’en avez pas l’obligation. Par exemple, si vous êtes inscrits à la TPS et TVQ, vous pouvez déduire les taxes payées lors de l’achat d’un bien ou d’un service pour votre entreprise. Si vous n’êtes pas inscrits, vous ne pouvez que déduire le prix de vente et non les taxes payées. 

De plus, vous pourriez décider de vous inscrire afin d’éviter que vos clients potentiels ou vos compétiteurs sachent que votre revenu d’affaires est inférieur à 30 000$. Certains pensent que de dévoiler cette information pourrait compromettre la réputation de leur entreprise.   

Finalement, d’autres décident de le faire pour des raisons de simplicité. Si vos ventes augmentent et que vous n’êtes plus considérés comme un petit fournisseur, vous devez commencer à charger la TPS et la TVQ à tous vos clients, y compris ceux avec qui vous faites déjà affaires. Donc, pour chaque 100$ vendus, vos prix augmenteront de 15$ et il se peut que certains de vos clients soient mécontents de cette hausse soudaine. C’est pourquoi certains préfèrent collecter la TPS et TVQ dès le départ, même s’ils sont de petits fournisseurs.

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Comment s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ? 

Contrairement aux autres provinces, la collection des taxes est gérée par le gouvernement provincial et non fédéral, ce qui veut dire que Revenu Québec gère la TPS et TVQ. 

Vous pouvez vous inscrire auprès de Revenu Québec soit en: 

• Utilisant le service en ligne d’inscription d’une entreprise en démarrage.
• Utilisant le service en ligne d’inscription aux fichiers de Revenu Québec dans la section « Taxes » de « Mon dossier pour les entreprises ». Cette option est seulement possible si votre entreprise est déjà enregistrée auprès de Revenu Québec. 
• Téléphonant au service à la clientèle de Revenu Québec les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 8h30 et 16h30 ou les mercredis entre 10h00 et 16h30. 
• En remplissant le formulaire LM-1

Quels sont les délais d’inscription aux fichiers de la TPS/TVQ?

Les délais pour s’inscrire au fichier de la TPS et au fichier de la TVQ ne sont pas les mêmes. Si vous êtes présentement un petit fournisseur, mais approchez le seuil des 30 000$ de vente, il est important de soumettre à temps votre demande pour les deux fichiers. 

Dans le cas de la TPS, il faut présenter une demande d’inscription avant le 30^ème jour suivant votre première vente taxable pour laquelle vous n’étiez plus considérés comme étant un petit fournisseur. 

Pour ce qui est de la TVQ, vous devez faire une demande d’inscription avant d’effectuer votre première vente de bien ou service taxable au Québec en n’étant plus un petit fournisseur. 

Mot de la fin

Avoir sa propre entreprise est certainement gratifiant, mais peut aussi causer quelques maux de tête lorsqu’on essaie de s’assurer que nos papiers sont en ordre. La collecte de la TPS et de la TVQ est certainement un des aspects plus difficiles de la gestion d’entreprise. Nous espérons que cet article ait pu répondre à la plupart de vos questions, mais n’hésitez pas à contacter le service à la clientèle de Revenu Québec pour toutes autres questions ou clarifications concernant l’inscription aux fichiers de la TPS et TVQ.