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Proposition de consommateur calcul

Proposition de consommateur calcul

Écrit par Dette.ca
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour octobre 12, 2022

Vous cherchez à éliminer vos dettes grâce à une proposition de consommateur et vous voulez savoir comment se fait le calcul des paiements mensuels d’une proposition de consommateur.
Vous êtes tombé sur l’article idéal pour cela. La proposition de consommateur est la procédure d’insolvabilité la plus utilisée au Québec. En effet, 57 % des procédures d’insolvabilité étaient des propositions de consommateur au cours de l’année 2021 au Québec. 

La raison à cela est double. D’abord elle vous offre les mêmes avantages que la faillite personnelle. Ensuite, elle minimise ou élimine même les inconvénients les plus lourds de la faillite. Vous comprenez donc la cause de la popularité croissante de cette solution à l’insolvabilité.

Toutefois, ça ne change pas le fait qu’il s’agisse d’argent. Or, l’argent est encore un sujet tabou dans notre très cher Canada. Il est donc très normal que vous ayez des tas de questions sur la proposition. Vous aurez la réponse à une de ces questions dans cet article qui vous montre le moyen qu’utilise votre syndic autorisé en insolvabilité pour déterminer ce que vous devez payer au cours d’une proposition.

Quels sont les facteurs qui interviennent dans le calcul de votre proposition ?

Une étape importante de la proposition de consommateur consiste à élaborer le plan de paiement que vous allez proposer à vos créanciers. Afin de déterminer ce que vous devez payer à vos créanciers, votre syndic autorisé en insolvabilité se base sur ces trois éléments suivants:

  • Le montant de votre dette ainsi que le type de vos créanciers ;
  • Les actifs que vous auriez eu à céder en cas de faillite ;
  • Votre capacité financière ou votre budget.

Ainsi, il faut considérer la combinaison de ces facteurs pour calculer votre proposition de consommateur. Déterminer le paiement de vos mensualités est habituellement l’une des dernières étapes avant la dernière réunion avec votre syndic qui précède le dépôt de vos documents auprès du bureau du surintendant des faillites.

La situation financière de chacun est différente, de sorte que la décision quant au montant à offrir à vos créanciers ne peut vraiment être déterminée qu'après une analyse complète de votre situation financière.

Comment votre proposition de consommateur est-elle calculée ?

Voici ce que votre syndic fera dans le cadre du processus de calcul de votre paiement avant que votre proposition ne soit préparée et déposée.

Étape 1 : Calculer les montants saisissables s’il devait y avoir faillite

À ce stade, votre syndic autorisé en insolvabilité fait une sorte de simulation de faillite personnelle. Le but est de déterminer le montant que vos créanciers auraient pu recouvrir si vous aviez fait usage de la faillite personnelle. De ce fait, on peut dire que le calcul d’une proposition de consommateur se base sur le calcul du montant que vous auriez dû payer si vous aviez déclaré faillite. Une fois que la valeur de vos actifs et de vos paiements de faillite est déterminée, votre syndic doit s’assurer que votre proposition de consommateur offre plus que les montants  estimés pour vos créanciers en cas de faillite.

Étape 2 : Comprendre les attentes des créanciers

Un autre paramètre à prendre en compte dans le calcul de votre proposition de consommateur est votre portfolio de créanciers. En effet vous devez garder en tête que les attentes diffèrent en fonction de vos créanciers. Par exemple, certains de vos créanciers peuvent vous demander d’effectuer des paiements minimums. Aussi vous avez des créanciers qui peuvent vouloir juste analyser votre budget afin de voir si vous êtes vraiment de bonne foi par rapport au remboursement de vos dettes. Vous l’aurez compris, chaque créancier a des critères qu’il juge importants pour approuver votre offre  de remboursement.

Étape 3 : Calculer votre paiement mensuel

La dernière étape est d’analyser votre budget afin de voir si votre capacité financière peut supporter les mensualités nécessaires pour que vos créanciers approuvent votre offre. Le calcul de vos paiements mensuels au cours d’une proposition de consommateur est très simple. D’abord, il faut déterminer le montant total que vous pouvez rembourser en fonction des exigences de vos créanciers et des réalisations prévues en cas de faillite. Une fois cela fait, le montant total de remboursement est divisé par le nombre de mois prévu dans votre offre.

Les paiements dans une proposition de consommateur peuvent s’étaler sur une durée maximum de 60 mois ou de 5 ans. Par conséquent, pour obtenir le paiement le plus bas, vous devez étaler votre proposition sur 60 mois. 

Comme vous pouvez le constater, déterminer le montant du paiement mensuel dans le cadre d'une proposition de consommateur exige une certaine expérience pour savoir ce qui fonctionnera et ce qui ne fonctionnera pas. 

Réflexions finales

Comme toutes solutions à l’endettement, la proposition de consommateur vient avec son lot d'appréhensions. Cela s’explique généralement par une faible connaissance des différents aspects qui entourent cette solution à l’insolvabilité. Fort heureusement cet article a su réduire cette appréhension en vous montrant la façon dont vos paiements mensuels sont déterminés au cours d’une proposition de consommateur. Toutefois, la proposition de consommateur comporte d’autres aspects importants. La compréhension de ces derniers vous permettra d’éclaircir toutes les zones grises que vous pouvez avoir sur cette solution afin que vous fassiez le choix le mieux éclairé. Pour ce faire, il faudrait que vous jetiez un coup d’œil aux réponses aux questions les plus fréquentes sur la proposition de consommateur.


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