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Puis-je modifier ma proposition de consommateur?

Puis-je modifier ma proposition de consommateur?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour août 6, 2021

Si votre dette est devenue trop difficile à gérer, une proposition de consommateur peut aider à l’alléger. La plupart des Syndics Autorisés en Insolvabilité vous suggèreront de déposer une proposition de consommateur avant d’envisager une option plus drastique telle que la faillite.

Alors que le dépôt d’une proposition de consommateur peut alléger votre dette, vous devez quand même vous engager à rembourser une partie de la totalité de vos dettes. Souvent, cela peut mener à une incapacité à faire les paiements dus. Lorsque cela arrive, modifier votre proposition de consommateur peut être votre meilleure option.

Comprendre les propositions de consommateurs

Tel que mentionné ci-haut, les propositions de consommateurs sont souvent une alternative à une faillite personnelle. Il s’agit principalement d’un arrangement négocié entre vous et vos créanciers et arbitré par un Syndic Autorisé en Insolvabilité. Une proposition de consommateur est un contrat juridiquement contraignant qui vous fournit une protection instantanée contre les collecteurs de dettes tout en organisant un remboursement partiel d’une dette que vous devez. Lorsque vous déposez une proposition de consommateur, vos créanciers acceptent de pardonner votre solde après que vous ayez payé la partie convenue de la dette totale que vous devez.

Puis-je manquer un paiement?

Selon la loi, vous pouvez manquer ou reporter jusqu’à deux paiements sans conséquences. Cependant, si vous dépassez plus de ces deux paiements manqués, votre proposition échouera automatiquement. Légalement, si vous retardez vos paiements pour l’équivalent de trois paiements mensuels, le jour de votre troisième paiement, la proposition de consommateur sera annulée. Alors, souvenez-vous: pour éviter que votre proposition de consommateur ne soit annulée, ne manquez jamais trois paiements.

Évaluez votre situation financière

Afin de découvrir la meilleure façon de gérer vos problèmes financiers, vous devriez évaluer combien de temps ils peuvent durer. Leur longueur peut grandement affecter votre façon de les gérer et si oui ou non une modification à votre proposition de consommateur serait une bonne option. Par exemple, perdre votre emploi serait considéré comme étant un problème permanent ou à long terme. Cependant, si vous faites seulement changer d’emploi, avec un bref vide entre les deux, il s’agirait d’un problème financier temporaire et surmontable.

Si jamais il y a un changement important à votre revenu, il est toujours possible de modifier votre proposition de consommateur. Aussitôt que vous réalisez qu’un changement dans votre revenu aura une incidence sur votre capacité à faire vos paiements, vous ne devriez pas hésiter à contacter votre syndic en insolvabilité. Faites-le immédiatement. N’attendez pas de manquer un paiement. Le plus tôt votre syndic est mis au courant de votre problème, le plus tôt vous pourrez vous rencontrer pour passer à travers vos options et trouver une solution.

En fonction de l’ampleur de vos problèmes financiers, voici vos options:

  • Parlez à votre syndic à propos d’annuler votre proposition de consommateur
  • Manquez intentionnellement votre troisième paiement afin que votre proposition de consommateur s’annule
  • Déposez une faillite

Quand devriez-vous modifier votre proposition?

Une modification de votre proposition de consommateur est quand vous, en tant que débiteur, demandez à vos créanciers de modifier les termes de votre contrat parce que votre situation financière a changé et que vous n’êtes plus en mesure de faire vos paiements régulièrement.

Tel que mentionné ci-haut, vous êtes légalement autorisé à manquer deux paiements. Si vous avez déjà manqué ces deux paiements et savez que vous serez incapable de faire le prochain paiement, vous devriez parler à votre syndic que vous voulez modifier votre proposition si vous vous retrouvez sans emploi ou si votre revenu change.  

Vos dettes sont-elles devenues trop lourdes à supporter?

Si vous avez le sentiment que modifier votre proposition de consommateur ne vous aidera pas assez, une option plus drastique est à considérer. Si vous manquez 3 paiements, votre proposition de consommateur s’annulera. Certaines personnes prendront le risque d’annuler leur proposition de consommateur en espérant retomber sur la bonne voie. D’autres vont simplement déposer une demande de faillite et retomber sur la bonne voie de cette façon.

Cherchez l’aide dont vous avez besoin

Si vous avez présentement des problèmes financiers ou de dettes, Prêts Québec peut vous aider à trouver des professionnels expérimentés dans le secteur des dettes qui pourront vous guider à travers différents programmes de redressement de la dette ou du crédit.


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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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