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Syndics Autorisés en Insolvabilité: qui sont-ils et que font-ils?

Syndics Autorisés en Insolvabilité: qui sont-ils et que font-ils?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour août 6, 2021

Les syndics en faillite, ou ceux qui aident les canadiens à déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur, sont aussi souvent appelés des Syndics Autorisés en Insolvabilité. Le 1er avril de cette année, le Bureau du Surintendant des Faillites du Canada a fait ce changement parce que les syndics supervisent le dépôt de beaucoup plus de propositions de consommateurs que de déclarer des faillites. Par conséquent, le nouveau titre est plus représentatif de ce que comporte le travail d’un syndic. Le mot insolvabilité représente mieux les services de secours offerts aux canadiens à travers ces syndics. Bien que le mot autorisé est destiné à fournir une tranquillité d’esprit aux canadiens qui cherchent à déclarer faillite ou déposer une proposition de consommateur, il rend aussi ces syndics plus identifiables.

Qu’est-ce qu’un Syndic Autorisé en Insolvabilité?

Les Syndics Autorisés en Insolvabilité sont règlementés par le Bureau du Surintendant des Faillites du Canada, une branche du gouvernement fédéral. Ils sont des professionnels qui ont étudié pour ça, et qui sont entrainés à superviser le dépôt des propositions de consommateurs et déclarations de faillites au Canada. Une proposition de consommateur et une faillite sont deux procédures judiciaires qui doivent être déposées par un syndic autorisé en insolvabilité. Les syndics sont des agents de la cour et sont les seuls professionnels pouvant aider à alléger les dettes et légalement autorisés à déposer une des ces deux procédures. De manière générale, les syndics autorisés en insolvabilité travaillent soit à leur compte ou sont membres d’une entreprise. Alors qu’un syndic n’est pas un employé du gouvernement fédéral, il doit quand même respecter les lois et règlements énoncés dans la faillite.

Quelles options de soulagement de crédit un syndic autorisé en insolvabilité peut-il offrir?

Les syndics autorisés en insolvabilité effectuent les mêmes types de procédures d’aide aux dettes, sous un nouveau nom. Ils travaillent un à un avec les canadiens qui ont besoin de soulager leurs dettes, d’évaluer leur situation financière et les aident à prendre des décisions informées. Tous les syndics offrent les propositions de consommateurs et les faillites, mais vous aurez droit à une première consultation gratuite afin de discuter de vos options.

Étape1: Consultation

La première rencontre que vous aurez avec votre syndic autorisé en insolvabilité est appelée une consultation et celle-ci est gratuite. Votre syndic évaluera votre situation financière, aura accès à vos problèmes de remboursement de dettes et déterminera quelle devrait être votre prochaine étape.   

Étape 2: Choisir votre solution de soulagement de dettes

Une rencontre avec un syndic en insolvabilité ne se limite pas seulement à déposer une proposition de consommateur ou une faillite. Par conséquent, votre syndic peut suggérer d’autres options moins drastiques que vous pouvez respecter par vous-même. Mais si vous et votre syndic décidez que le dépôt d’une proposition de consommateur ou d’une faillite est votre meilleure solution, voici à quoi vous attendre:

Faillite

Votre syndic s’assurera toujours que déclarer une faillite est absolument nécessaire avant de le faire. Il vous guidera à travers tout le processus et s’assurera que vos droits sont respectés.

Une fois que votre syndic déclare votre faillite, les évènements suivants devraient avoir lieu:

  • Suspension des procédures. Vos créanciers non garantis ne seront plus en mesure de vous contacter, saisir votre salaire ou intenter un procès contre vous.
  • Les créanciers seront contactés. Votre syndic communiquera avec vos créanciers et leur fournira une copie de tous les documents nécessaires
  • Les déclarations fiscales en suspens seront déclarées. Votre syndic fera les déclarations de revenu dû que vous pouviez avoir jusqu’à la date de votre déclaration de faillite.
  • Vous aurez des obligations spécifiques à remplir. Vous devez fournir à votre syndic une déclaration de revenu mensuel et assister régulièrement à des rencontres de conseils en crédit. Au bout de 9 mois, votre faillite devrait être libérée. Celle-ci restera visible sur votre rapport de crédit pour un minimum de 6 ans.

Proposition de consommateur

En fonction de votre situation financière et si vous avez des biens à garder ou non, votre syndic pourrait recommander de déposer une proposition de consommateur à la place de déclarer faillite. Votre syndic vous guidera à travers le processus et affrontera vos créanciers de votre part.

Durant le processus, attendez-vous à ceci:

  • Votre syndic créera une proposition qui sera alléchante pour vos créanciers
  • Une fois votre proposition présentée, ils auront 60 jours pour l’accepter
  • Vos frais d’intérêt seront gelés
  • Vos créanciers ne pourront plus vous contacter à propos d’aucune dette

Gardez en tête que vos créanciers ne sont pas légalement obligés d’accepter votre proposition; voilà pourquoi il est important de travailler avec un syndic en qui vous avez confiance.

Choisir le bon syndic

Tel que mentionné ci-haut, un syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel légalement autorisé à déposer une proposition de consommateur ou déclarer une faillite. Puisqu’un syndic est un agent de la cour et qu’une proposition de consommateur et une faillite sont toutes les deux des procédures judiciaires, vous serez légalement protégés de vos créanciers. Il n’y a pas d’autres professionnels de la dette qui peuvent vous aider à alléger celles-ci et vous protéger de vos créanciers. Faire affaire avec le bon syndic est important, vous devrez être honnête et ouvert à propos de votre situation financière et être capable de discuter de tous vos problèmes de dettes. Vous passerez sûrement beaucoup de temps avec votre syndic et choisir quelqu’un avec qui vous vous entendez bien et qui travaillera fort pour vous est définitivement votre priorité.

Prêts Québec peut vous aider à trouver un excellent syndic autorisé en insolvabilité près de chez vous.


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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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