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Le transfert d'hypothèque

Le transfert d'hypothèque

Écrit par Vincent Castonguay
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour mars 14, 2022

Pour diverses raisons, il est possible que vous soyez obligé de devoir déménager. Rompre votre contrat d’hypothèque peut en valoir la peine et est une option qui se doit d’être envisagée. Bien entendu, demander à votre prêteur hypothécaire de résilier le contrat au milieu de la durée du prêt peut être un problème et un processus complexe. Si vous en êtes à la fin du prêt hypothécaire, un déménagement ne devrait pas être un gros problème, car vous pouvez tout simplement changer de prêteur ou conserver votre prêt actuel et obtenir un nouveau taux. Cependant, que se passe-t-il s’il reste encore longtemps sur votre prêt hypothécaire? Que se passe-t-il si vous êtes satisfait du taux hypothécaire que vous avez actuellement?

Le dernier exemple est certainement le cas de beaucoup de propriétaires. Ces derniers veulent déménager dans une nouvelle maison mais ne veulent pas repasser par tout le processus administratif et recherche d’un prêt hypothécaire avec un nouveau prêteur. C’est dans cette situation que le transfert d’hypothèque est utile. 

C’est quoi le transfert d’une hypothèque?

Communément appelé le ‘’portage’’ en Anglais, il s’agit grosso modo d’un transfert du prêt hypothécaire (le taux d’intérêts, les paiements, la durée de ceux-ci, etc.) associé à votre propriété actuelle vers la nouvelle que vous venez d’acheter. Les mêmes conditions sont appliquées, vous conservez le même taux d’intérêt, la même période d'amortissement etc. 

Comment transférer son hypothèque

En résumé, transférer son hypothèque signifie de prendre son contrat hypothécaire actuel avec le prêteur et le taux hypothécaire convenu, puis de le transférer à la nouvelle propriété que vous souhaitez acheter. Bien que le transfert d’hypothèque ne soit pas aussi simple, il est souvent plus simple et moins coûteux que de recommencer à partir de zéro et de refaire une demande d’approbation de prêt hypothécaire. Par exemple, le marché pourrait avoir évolué et votre taux actuel pourrait être beaucoup plus bas que celui du marché actuel. De plus, si vous avez besoin d’augmenter le montant de votre prêt pour payer la différence des deux propriétés, votre prêteur pourrait vous accommoder lors d’un transfert. 

Conséquences de rupture d’un contrat hypothécaire

De plus, si vous n’optez pas pour le transfert hypothécaire ou que vous n’y êtes pas accessible (nous verrons ci-dessous), vous devrez malheureusement payer une pénalité pour rupture précoce du contrat hypothécaire et vous devrez vous requalifier auprès d’un nouveau prêteur et négocier un nouveau contrat pour votre nouvelle propriété. En plus de cela, vous pourriez vous retrouver avec un taux hypothécaire beaucoup plus élevé que celui que vous payiez sur votre ancienne maison. 

Peut-on toujours transférer son prêt hypothécaire?

Tout d’abord, il est important de comprendre que ce ne sont pas tous les prêteurs qui offrent cette possibilité. De plus, ce ne sont pas toutes les hypothèques qui sont transférables. La plupart des hypothèques à taux variable ne sont pas transférables. Il faut également avoir en tête que la période de transfert est assez courte. Généralement, les prêteurs ne vous offrent que de 30 à 120 jours pour transférer. Lorsque vous avez la moindre question ou qu’il est possible que vous ayez à déménager avant la fin de la période de remboursement de votre hypothèque, il est important de prendre contact avec votre courtier hypothécaire afin de valider toutes les options qui s’offrent à vous. Ce dernier sera en mesure de vous assister et de répondre à vos questions. 

Les clauses de ‘’portage’’ sont-elles toujours les mêmes? 

La réponse est non. Bien que le principe soit le même d’un prêteur à un autre, la plus grande différence dans les clauses d’un transfert hypothécaire est la durée accordée entre la clôture de la vente de votre propriété actuelle et la clôture de l’acquisition de votre nouvelle demeure. Comme mentionné plus haut, la durée varie généralement entre 30 et 120 jours. 

30 jours peuvent paraître très serré comme délai pour passer d’une propriété à une autre tandis que 120 jours est un délai généralement réalisable et suffisant pour compléter un processus de vente et d’achat d’une nouvelle propriété. La différence est en mois, n’hésitez pas à vous diriger vers votre courtier hypothécaire en cas de doutes et de questions.

Transférer son hypothèque au nouvel acheteur

Heureusement, lorsque le transfert d’hypothèque n’est pas possible pour diverses raisons, il existe une alternative qui peut paraître très intéressante également aux yeux de certains propriétaires. Si vous le désirez, vous pouvez céder votre hypothèque à la personne qui achète votre ancienne maison. En fait, l’idée de payer le même taux que les anciens propriétaires peut être une option attrayante pour de nombreux acheteurs, car eux-mêmes pourraient ne pas être admissible ou ne pas avoir réussi d’obtenir un meilleur taux avec le même prêteur. La plupart des institutions financières acceptent cette alternative. La raison? Les conditions du contrat initial seront toujours respectées et ces institutions pourraient gagner un nouveau client dans le processus. En effet, les vendeurs pourraient faire affaires avec la même institution financière pour l’achat de la nouvelle propriété et les acheteurs de ladite propriété se retrouvent liés par le contrat hypothécaire. 

Cette solution est intéressante, car en tant que vendeur, vous pourriez vous-même vous libérer de votre contrat hypothécaire, sans pénalité et frais onéreux.

Avantages 

  • Un taux hypothécaire plus élevé sur le marché que sur le contrat hypothécaire est très avantageux pour l’acheteur, celui-ci s’évite des frais.
  • Les frais de notaires sont moindres pour l’acheteur.
  • Pour le vendeur, la maison se vendra probablement beaucoup plus rapidement si l’option de transfert d’hypothèque est proposée.
  • Pour le vendeur, les pénalités de remboursement hâtif sont évitées.

Inconvénients 

  • Tant et aussi longtemps que l’hypothèque n’est pas entièrement payée, vous êtes responsable de cette dernière. Par exemple, si jamais vous optez pour le transfert d’hypothèque et que l’acheteur de votre ancienne propriété n’effectue plus ses paiements, vous en êtes responsable et vous devrez payer. 
  • Comme mentionné plus haut, les taux variables ne sont pas transférables. 
  • L’acheteur doit se qualifier pour le prêt. 
  • L’acheteur qui veut mettre une mise de fonds importante pourrait se voir être limité par l’institution financière. 

Prise en charge

Ce scénario s’applique aux vendeurs qui se départissent de leur propriété sans en acquérir une nouvelle. L’emprunteur transfère tout simplement son hypothèque à l’acheteur de sa propriété. Un point à considérer pour l’acheteur qui souhaite prendre la charge de votre hypothèque, ce dernier devra payer la différence au vendeur entre le prix de vente et le montant restant sur l’hypothèque. Par exemple, le prix de vente est de 200 000$ mais le montant restant sur l’hypothèque est de 125 000$. L’acheteur devra donc verser la différence au vendeur (200 000$- 125 000$ = 75 000$). 

En conclusion

Le transfert d’hypothèque peut être une option intéressante tant pour les vendeurs que pour les acheteurs. En effet, ces derniers pourraient profiter d’un taux d’intérêt plus bas que ceux du marché en vigueur. Les vendeurs, eux, pourraient s’éviter de devoir payer des frais de remboursement hâtif. Lorsqu’on quitte pour une autre propriété sans contracter une hypothèque, la prise en charge est une option intéressante également. Peu importe la situation, si un déménagement est envisagé ou est prévu, contactez votre courtier hypothécaire qui saura analyser votre situation et vous fournir conseils et réponses à vos questions. 


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Vincent travaille à temps plein depuis 2 ans dans le domaine des ressources humaines et de la santé et sécurité au travail dans la région de Québec. Titulaire d'un baccalauréat en relations industrielles obtenu en 2020 et d'un certificat en science politique obtenu en 2021 à l'Université Laval, il écrit sur Prêts Québec depuis près d'un an. Amateur de politique, des marchés boursiers et de la cryptomonnaie, le monde des finances personnelles est très important à ses yeux. Il aime partager ses connaissances financières auprès des autres.

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