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Comment les contraventions affectent votre dossier de crédit

Comment les contraventions affectent votre dossier de crédit

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour avril 5, 2022

Le nombre de conducteurs au Québec et au Canada n’a cessé d’augmenter depuis 1994. Aujourd’hui, il y a environ 26 à 27 millions de Canadiens qui sont titulaires d’un permis de conduire. En 2020, c’était 5.546 433 québécois et québécoises qui détenaient un permis de conduire. Avec l’étalement urbain et les différentes régions administratives, un véhicule devient indispensable pour certains. Avec tous ces kilomètres parcourus, il est très possible qu’ils obtiendront une contravention à un moment ou à un autre. 

Cette contravention pourrait aller d’une amende pour excès de vitesse à un stationnement dans un endroit où vous n’êtes pas autorisé. Les contraventions routières sont émises en fonction de la gravité, il y a des infractions mineures, modérées et graves. Ces contraventions peuvent varier en coût d’environ 50 $ pour une infraction standard (comme une contravention de stationnement par exemple), jusqu’à des milliers de dollars si vous êtes pris en train de faire quelque chose de plus grave comme conduire sous l’influence ou excès de vitesse dans une zone scolaire. Il y a plusieurs variations de municipalités en municipalités et tout dépend du corps de police qui émet la contravention également.

Les contraventions routières peuvent-elles avoir une incidence sur vos côtes de crédit?

En fait, la réponse varie selon que vous avez payé ou non votre contravention à temps.

  • Payé à temps – Toute contravention que vous obtenez et payez à temps, ne sera pas signalé aux agences d’évaluation du crédit et n’affectera pas votre crédit.
  • Non payé à temps – Bien que l’état de santé de votre dossier de crédit et de votre pointage de crédit ne soit pas affecté directement par l’obtention d’un billet de circulation, des problèmes commencent à survenir lorsque vous laissez vos billets impayés pendant de plus en plus longues périodes. Lorsque vous ne payez pas vos contraventions à temps, elles peuvent être envoyées à une agence de recouvrement, ce qui pourrait avoir une incidence négative grave sur votre crédit. Comme en général, il est important de payer ses factures en temps et dans les délais !

Comment les contraventions affectent-elles vos cotes de crédit?

Tel que mentionné plus haut, si vous refusez ou oubliez de payer votre contravention routière, elle peut être envoyée à une agence de recouvrement. Lorsque cela se produit, cela apparaît sur votre rapport de crédit, ce qui peut avoir une incidence sur vos cotes de crédit. Cependant, il faut généralement quelques mois avant qu’un billet de circulation impayé ne soit envoyé aux collections. Évidemment, vous pourriez avoir des problèmes légaux à la suite d' une contravention non payée.

En général, il est recommandé de payer vos contraventions à la date d’échéance. Cela vous aidera à éviter toute remarque négative inutile sur votre dossier de crédit.

Pouvez-vous retirer votre contravention de votre rapport de crédit?

Si vos cotes de crédit souffrent en raison de contraventions impayées, vous pourriez être en mesure d’atténuer l’impact en supprimant la remarque de votre rapport.  Pour ce faire, vous devrez d’abord payer le billet en retard et faire face à toute autre amende ou frais à la ville. Ensuite, vous pouvez demander que le dossier public soit retiré de votre rapport de solvabilité en déposant un différend ou en écrivant une lettre.

Que pouvez-vous faire si vous obtenez une contravention routière?

Bien que l’obtention d’un billet soit une expérience désagréable et coûteuse que personne ne veut vivre, il s’agit d’un dossier assez facile à gérer. Toute contravention standard aura tous les détails sur ce que vous êtes accusé de faire, combien vous devez et comment payer ou contester les frais écrits quelque part sur elle. Il n’y a aucune cachette et évidemment, aucun moyen de se faire frauder ou quoique ce soit. Ces organismes ne sont pas à but lucratif.

Lorsque la plupart des gens obtiennent une contravention, ils le paient simplement par l’une des méthodes acceptables, comme en ligne, par la poste ou en personne dans un établissement municipal désigné. Ce sont les moyens les plus simples et les plus rapides de résoudre le problème.

À quelle vitesse avez-vous besoin de payer une contravention routière?

En général, les contraventions routières doivent être payées dans les 30 jours pour éviter d’autres pénalités. Dans certaines provinces, certaines contraventions comportent même un petit rabais si un chauffeur paie le billet avant une date donnée. Donc, si vous êtes coupable et que la contravention est juste, vous feriez mieux de payer l’amende dès que possible et de la craquer comme une expérience d’apprentissage.

Que faire si vous voulez contester un ticket de circulation?

Si vous pensez que votre contravention est injuste, il est possible de la contester en remplissant une section spécifique au verso et en l’envoyant par la poste à un endroit désigné. Pour ce faire, il faudra souvent attendre beaucoup de temps et éventuellement se rendre au tribunal. Si vous ne voulez pas (ou ne pensez pas que vous devez) payer la contravention, le combattre devant les tribunaux ou vous renseigner à ce sujet peut en valoir la peine. Cependant, il est important de réaliser que vous ne gagnerez peut-être pas votre cause et que vous devrez donc faire face à des frais judiciaires. Pour ce volet légal, il est fortement recommandé de faire vos recherches et de consulter un professionnel.

Néanmoins, laisser les billets non payés et simplement les oublier n’est pas la voie à suivre, peu importe à quoi sert l’infraction.

Les contraventions routières peuvent-elles avoir une incidence sur vos primes d’assurance automobile?

Qu’en est-il de l’assurance? Beaucoup de gens sont non seulement curieux de savoir si une contravention de circulation affecte ou non leur pointage de crédit, mais aussi si cela peut affecter leur assurance. L’assurance automobile est déjà assez dispendieuse telle qu’elle est, mais les contraventions routières peuvent-elles la rendre encore plus chère?

La réponse est un oui retentissant et sans aucun doute. Vos tarifs d’assurance auto peuvent potentiellement être grandement affectés par vos contraventions routières. Si vous êtes arrêté pour conduites avec les facultés affaiblies, conduite distraite, ou de graves frais d’excès de vitesse, il y a de fortes chances que vos tarifs verront une forte augmentation. Cela vous coûtera plus cher d’assurances.

Contraventions de stationnement

Bien que les contraventions de stationnement et quelques contraventions pour excès de vitesse ici et là ne soient pas susceptibles d’augmenter vos tarifs d’assurance automobile de beaucoup, elles peuvent toujours augmenter un peu. Fondamentalement, tout ce qui est inclus dans vos antécédents de conduite a le potentiel d’augmenter ou de réduire vos coûts d’assurance, quoi qu’il arrive. L’incidence de ces contraventions sur votre assurance dépendra grandement de la gravité des infractions, de la fréquence à laquelle vous êtes réprimandé et de la rapidité avec laquelle vous payez vos contraventions. Lors du magasinage des assurances, les potentiels assureurs jetteront sans aucun doute un coup d’œil à votre dossier de conduite.

En fin de compte

Oui, les contraventions routières peuvent avoir une incidence sur vos côtes de crédit et votre assurance si elles ne sont pas payées pendant trop longtemps ou si vous continuez à les accumuler à un rythme rapide. Par conséquent, vous devriez toujours payer pour votre stationnement illégal, votre excès de vitesse ou d’autres contraventions routières dès que possible. Heureusement, la plupart des billets de circulation sont assez bon marché et ce n’est pas réellement que beaucoup de gens ne peuvent pas se permettre de les payer, c’est qu’ils les oublient ou tout simplement ne considèrent pas l’obtention d’un billet de 50 $ ici et là pour être très dommageable. Encore une fois tout dépend du type de contravention obtenu. Conduisez prudemment ! 

 


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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