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L'assurance prêt hypothécaire offerte par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) peut faciliter l'accès à la propriété. La SCHL, une entité appartenant au gouvernement du Canada, œuvre à rendre le logement au Canada plus abordable et accessible pour tous.

La SCHL a instauré divers programmes fédéraux, y compris l'octroi de financements et de prêts pour la construction d'appartements et de logements modiques. Et, également, la fourniture d'une assurance prêt hypothécaire destinée à ceux qui souhaitent acheter une maison.

Si vous préférez éviter les frais associés à l'assurance de la SCHL, poursuivez votre lecture pour découvrir des astuces permettant d'éviter ces frais lors de la souscription à un prêt hypothécaire.

Points clés à connaître sur les frais SCHL 

  • Cote de crédit requise pour l'assurance prêt hypothécaire : les futurs acheteurs doivent présenter une cote de crédit minimale de 600 au moment de la demande.
  • Ratio ABD maximal autorisé : le ratio d'amortissement brut de la dette (ABD) ne doit pas dépasser 39 %.
  • Ratio ATD maximal autorisé : le ratio d'amortissement total de la dette (ATD) ne doit pas dépasser 44 %.
  • Période d'amortissement : elle ne doit pas excéder 25 ans, sauf dans le cas de l'achat d'un premier logement ou d'une construction neuve.

Comment sont calculées les primes d'assurance de la SCHL ?

Les primes d'assurance de la SCHL sont déterminées en fonction d'un pourcentage du prix d'achat. Ce pourcentage varie selon le montant de votre mise de fonds : plus celle-ci est élevée, plus la prime sera basse. La prime de la SCHL représente un coût unique appliqué au montant de votre hypothèque assurée.

Combien coûte la frais SCHL ?

Le coût de votre assurance SCHL est exprimé en pourcentage du prix d'achat. Ce pourcentage dépend du montant de votre mise de fonds et diminue à mesure que celle-ci augmente.

Pour les propriétés situées en Ontario, au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan, une taxe de vente provinciale s'applique au montant de la prime de la SCHL.

Depuis le 17 mars 2017, les primes suivantes de la SCHL s'appliquent dans la plupart des cas :

Mise de fonds (% du prix d'achat)5-9.99 %10-14.99 %15-19.99 %
Assurance SCHL (% du montant de l'hypothèque)4.00 %3.10 %2.80 %

C'est quoi les frais du l'assurance SCHL

L'assurance prêt hypothécaire, également connue sous le nom d'assurance de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), protège votre prêteur hypothécaire en cas de défaut de paiement de votre part. Contrairement à l'assurance habitation classique au Canada, qui vous protège comme propriétaire, l'assurance prêt hypothécaire protège le prêteur.

Cette assurance permet de verser une mise de fonds moins importante pour l'achat de votre logement. En effet, avec l'assurance SCHL, vous pouvez ne déposer qu'un acompte de 5 %. En revanche, sans cette assurance, un acompte d'au moins 20 % est requis. Les prêts hypothécaires assurés par la SCHL, aussi appelés prêts hypothécaires à rapport élevé, bénéficient généralement de taux d'intérêt inférieurs à ceux des prêts non assurés. Cela signifie que les économies réalisées sur les intérêts hypothécaires peuvent compenser les frais d'assurance de la SCHL.

Comment éviter de payer les frais de la SCHL

Pour éviter les frais de la SCHL il y a deux façon : 

  • Augmentez votre mise de fonds. Vous pouvez utiliser un calculateur de mise de fonds pour voir comment des acomptes plus ou moins élevés affectent le montant de l'assurance prêt hypothécaire dont vous aurez besoin.
  • Diminuez votre période d'amortissement. Un calculateur d'amortissement vous permet de générer différents tableaux indiquant le montant de vos mensualités au fil du temps en fonction de différents scénarios de durée de cet amortissement.

Comment éviter complètement les frais de la SCHL

Le seul véritable moyen d'éviter de payer l'assurance prêt hypothécaire est de verser une mise de fond de 20 %. Si vous n'avez pas encore cette somme, voici quelques solutions pour réunir les fonds nécessaires :

  • Profitez de votre remboursement d'impôt. Si vous avez cotisé de manière significative à votre RÉER, utilisez votre remboursement d'impôt pour compléter votre mise de fonds.
  • Faites appel à un prêteur hypothécaire privé. Bien qu'il n'y ait pas de frais de la SCHL, les taux d'intérêt et les autres frais bancaires sont généralement plus élevés.

Financement privé pour éviter les frais de la SCHL

Les prêteurs alternatifs adoptent des critères d'admissibilité plus souples. En effet, ils se concentrent principalement sur la valeur nette de la propriété et la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt, ou estiment que la valeur nette est suffisante pour couvrir les pertes éventuelles. Cela permet une plus grande flexibilité dans les critères d’admissibilité.

Processus d’approbation rapide

Les prêteurs privés peuvent proposer une approbation et un financement rapides. Le processus peut souvent être réalisé par téléphone, évitant ainsi de remplir des demandes fastidieuses sur papier ou en ligne. 

Les emprunteurs ayant un besoin urgent de financement peuvent particulièrement bénéficier de cette option.

Options de financement créatives

Des solutions de financement créatives sont disponibles, avec des prêteurs privés capables de concevoir des prêts hypothécaires de façon novatrice. Par exemple, en proposant des paiements d’intérêt uniquement ou des conditions de remboursement flexibles adaptées aux besoins de l’emprunteur.

Cependant, il est important pour les acheteurs de noter que les taux d'intérêt sont généralement plus élevés et les durées de remboursement plus courtes.

Règles de mise de fond pour l'assurance de la SCHL

L'assurance de la SCHL est obligatoire si vous versez un acompte inférieur à 20 %. Pour les maisons dont le prix est inférieur à 500 000 $, l'acompte minimum requis est de 5 %. Pour un prix d'achat situé de 500 000 à 1 million de dollars, un acompte minimum de 5 % est requis pour la première tranche de 500 000 $, et de 10 % pour le montant excédant cette somme.

Pourquoi devrais-je éviter les frais de SCHL ?

Voyez-vous, lorsque vous avez commencé d'épargner pour acheter une maison, vous aviez le rêve d'en posséder une. Que vous ayez un calendrier précis ou non, payer les frais supplémentaires de la SCHL vous permet d'atteindre votre objectif beaucoup plus rapidement, malgré le coût. Ce n'est pas nécessairement une mauvaise chose si vous prenez le temps d'évaluer judicieusement les options.

Tout cela n'a de sens que si vous avez un plan précis. Vous devez travailler avec les prêteurs pour déterminer le montant de la maison que vous pouvez vous permettre. De plus, contactez un conseiller hypothécaire pour calculer vos versements et soyez honnête avec vous-même quant à l'accessibilité de votre hypothèque.

Foire aux questions sur le programme moi

Suis-je obligé de payer les frais de la SCHL ?

Selon le règlement du Bureau du Surintendant des Institutions Financières (BSIF), vous devez souscrire à une assurance de la SCHL parce que votre acompte est inférieur à 20 %. Vous pourriez être inadmissible à l'assurance de la SCHL dans les cas suivants :
  • Si votre prix d'achat est de 1 000 000 $ ou plus.
  • Si votre période d'amortissement dépasse 25 ans.
Dans ces situations, un acompte de 20 % ou plus est nécessaire.

Quelle est la mise de fonds minimale requise pour un prêt hypothécaire ?

La mise de fonds minimale dépend du prix d'achat de votre propriété :
  • Pour un prix d'achat inférieur à 500 000 $, la mise de fonds minimale est de 5 % du prix d'achat.
  • Pour un prix d'achat de 500 000 à 999 999 $, la mise de fonds minimale est de 5 % pour la première tranche de 500 000 $ et de 10 % pour la tranche restante.
  • Pour un prix d'achat de 1 000 000 $ ou plus, la mise de fonds minimale est de 20 % du prix d'achat.

Quel est le pointage de crédit requis pour une hypothèque assurée par la SCHL ?

Bien que d'autres facteurs influencent l'admissibilité à un prêt (revenu du ménage, mise de fonds, stabilité de l'emploi, etc.), avoir une bonne cote de crédit est essentiel. La cote de crédit doit être d'au moins 600 pour être considérée comme fiable par les prêteurs. Ce seuil est avantageux pour les couples souhaitant emprunter, car une seule des deux personnes doit atteindre cette cote.
Benoit Emond avatar sur Prêts Québec
Benoit Emond

Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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