L'allocation canadienne pour enfants: Dates de versement 2023

Élever une famille de nos jours s’avère très dispendieux. Le coût des soins et de l’éducation des enfants est susceptible d’éprouver les finances des parents, causant des difficultés ainsi que des tensions pendant qu’ils font leur possible pour payer les factures et acheter des produits et services. 

Afin d’aider les parents à diminuer leur fardeau financier, le gouvernement fédéral et provincial ont mis en œuvre de nombreux programmes selon les besoins. Certains programmes offrent des crédits d’impôt fédéraux ainsi que des remboursements de TPS/TVQ, alors que d’autres déposent régulièrement des sommes dans le compte bancaire des parents. 

Un type de programme de prestation populaire est l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).

Qu’est-ce que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

C’est un montant non imposable, déposé chaque mois et offert aux familles admissibles afin de les aider à pourvoir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Qui aurait le droit de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants?

Pour être admissible à l'ACE, vous devez être le principal responsable d'un enfant de moins de 18 ans, vivre avec lui et être résident canadien aux fins de l'impôt. De plus, vous ou votre conjoint devez être considérés comme au moins l'un des éléments suivants : 

• Un citoyen canadien 
• Un résident permanent 
• Une personne protégée 
• Un résident temporaire qui a vécu au Canada pendant au moins 18 mois ou qui détient un permis valide 
• Une personne autochtone (au sens la Loi sur les Indiens)

Combien peut-on recevoir avec l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

Pour l'année d'imposition 2021, vous recevrez un paiement de juillet 2021 à juin 2022. Le maximum que vous pouvez recevoir est de 6 833 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et jusqu'à 5 765 $ pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Si vous partagez la garde de vos enfants, vous toucherez 50 % de ce que vous auriez reçu si vous aviez la garde complète.

L’Agence du revenu du Canada rectifie les montants des paiements de l’ACE chaque mois d’une année de prestations (juillet à juin de l’année qui suit) d’après les informations suivantes:

• le nombre d’enfants à charge;
• l’âge des enfants;
• votre état civil;
• le revenu familial net rajusté (RFNR) mentionné dans votre déclaration de revenus et de montants alloués de l’année dernière. 

Le Gouvernement du Canada va calculer le montant auquel vous avez droit d’après votre déclaration de revenus de l’année précédente. Le site internet du Gouvernement du Canada dispose d’un calculateur que vous pouvez utiliser pour définir le montant que vous anticipez recevoir.

Allocation canadienne maximale pour enfants

Les prestations de l’ACE sont déterminées d’après votre revenu familial net ainsi que du nombre d’enfants que vous avez. 

Un revenu familial net rajusté (RFNR) sous 32, 028 $ vous donne le droit de recevoir le montant maximum pour chaque enfant, et ce, sans diminution.

Ce montant signifie pour chaque enfant:

Par exemple, si vous avez 2 enfants de moins de 6 ans, le maximum que vous pouvez recevoir est de 6 833 $ par enfant, soit 13 666 $ par année. Cependant, supposons que vous ayez un revenu familial net de 95 000 $. Votre prestation serait réduite de 5 044 $ + 5,7 % de votre revenu au-dessus du seuil (69 395 $). Cela signifie que vous seriez admissible à 7 162,5 $. Vous trouverez ci-dessous une illustration des calculs du paiement de la CCB.

1. Prenez votre revenu et soustrayez-le du seuil de revenu : 95 000 $ - 69 395 $ = 25 605 $ (revenu supérieur au seuil)
2. Prenez le revenu au-dessus du seuil et multipliez-le par le pourcentage de réduction : 25 605 $ * 5,7 % = 1 459,5 $
3. Ajoutez le montant fixe à votre réduction : 1 459,5 $ + 5 044 $ = 6 503,5 $

Moins l'avantage maximal de votre montant de réduction = 13 666 $ - 6 503,5 $ = 7 162,5 $

Réductions des versements de l'ACE selon le niveau de revenu et le nombre d'enfants:

L’ACE et le supplément pour jeunes enfants (ACESJE)

La COVID-19 a eu un impact sur la vie et les revenus de nombreux Canadiens. En fait, selon une récente étude de RBC, les femmes ont été particulièrement touchées avec plus de 20 000 femmes quittant leur emploi tandis que plus de 68 000 hommes ont rejoint le marché du travail. Sur les +20 000 femmes, environ les deux tiers ont été chassées pour s'occuper de leurs enfants.

Le gouvernement du Canada a réagi et offre aux Canadiens ayant des enfants un soutien supplémentaire. Les personnes admissibles recevront 600 $ ou 1 200 $ supplémentaires à leur Allocation pour les enfants. Vous pouvez obtenir le paiement supplémentaire de l'ACE de 1 200 $ si votre revenu familial annuel est inférieur à 120 000 $. Vous recevrez le paiement en versements trimestriels de 300 $. Les familles qui ayant un revenu annuel de plus de 120 000 $ recevront 600 $ , qui seront également payés en versements trimestriels (150 $/trimestre).

Fondamentalement, avec les paiements temporaires supplémentaires de l'ACE, les familles peuvent maintenant recevoir un maximum de 7 965 $ pour chaque enfant de moins de 6 ans ou 6 908 $ pour chaque enfant entre 6 et 17 ans, si son revenu familial est inférieur à 31 711 $.

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Les dates de versement de l’allocation canadienne pour enfants pour l’année 2021

La période de paiement de la CCB commence en juillet et se termine en juin de chaque année. Généralement, vous devriez recevoir votre premier versement 8 semaines après l'envoi de votre candidature en ligne et 11 semaines si vous l'envoyez par la poste. Les paiements de la CCB seront envoyés aux candidats qualifiés aux dates suivantes :

Si votre paiement annuel total de l'ACE est inférieur à 240 $, vous ne recevrez pas de paiements mensuels. Au lieu de cela, vous le recevrez en un seul versement en juillet.

Comment s'inscrire à l'Allocation canadienne pour enfants

Il y a deux façons de demander l'ACE : par l'enregistrement des naissances ou une demande auprès de l'ARC.

Enregistrement des naissances

La première méthode nécessite de remplir des documents à l'hôpital ou au centre médical où votre enfant est né. Vous pouvez remplir et soumettre ces informations lors de l'enregistrement de la naissance de votre enfant. Si vous habitez en Ontario, en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pouvez accomplir le processus d'inscription en ligne. Assurez-vous de donner votre consentement et de fournir tous les détails nécessaires à l'Agence des statistiques de l'état civil afin qu'elle puisse transmettre vos informations à l'ARC.

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Demande de l'ARC

Si vous n'avez pas demandé l'ACE à la naissance de votre enfant, vous pouvez le faire en ligne sur le site Web de l'ARC. Connectez-vous simplement à votre compte personnel de l'ARC, confirmez vos coordonnées et fournissez les informations requises sur votre enfant, telles que son nom, sa date de naissance, etc.

Si vous choisissez de présenter votre demande par la poste, vous devrez remplir le formulaire RC66 et l'envoyer à un centre fiscal local. Vous devrez peut-être également inclure des documents supplémentaires avec votre demande, selon votre situation :

• Preuve de naissance de l'enfant – Une preuve de naissance valide est requise pour tout enfant qui n'a pas reçu de prestations de l'ARC et qui est né à l'extérieur du Canada ou qui est né au Canada et qui est âgé d'au moins un an.
• Lettre du parent féminin – Une lettre signée du parent féminin confirmant que le parent masculin est principalement responsable des soins et de l'éducation de l'enfant, le cas échéant. Une lettre n'est pas requise si l'enfant est principalement sous la garde du parent féminin.
• Documents divers pour une période qui a commencé il y a 11 mois – Si votre enfant a commencé à vivre avec vous il y a 11 mois, vous devez fournir des documents qui confirment votre statut de citoyen et prouvent que vous résidez au Canada. Vous devrez également fournir une preuve de naissance et que vous êtes le principal soignant de l'enfant.