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Anciens combattants du Canada : admissibilité et paiement

Anciens combattants du Canada : admissibilité et paiement

Écrit par Benoit Emond
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour janvier 30, 2024

Les prestations d'invalidité offertes par Anciens Combattants Canada (ACC) représentent une initiative du ministère des Anciens Combattants visant à promouvoir le bien-être des individus ayant servi dans les forces armées. En 2021, environ 19 % d'anciens combattants bénéficient de ces services.

Qu'est-ce que le Programme de prestations d'invalidité d'ACC ?

Le Programme de prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada (ACC) est régi par le Bureau de services juridiques des pensions. Il s'agit d'un versement financier non imposable visant à soutenir le bien-être d'anciens combattants éligibles à celui-ci. Le montant alloué dépend du niveau d'admissibilité et de la gravité de la condition. Plus votre invalidité affecte votre qualité de vie, plus la prestation est élevée. La valeur de cette prestation est évaluée par l'ACC en fonction de la gravité de la situation.

Qui peut bénéficier du Programme de prestations d'invalidité d'ACC ?

Pour y être admissible, vous devez satisfaire au moins l'un des critères suivants.

  • Être membre des Forces armées canadiennes ou un ancien combattant.
  • Être un ancien ou actuel membre de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
  • Être un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée, y compris de la marine marchande.
  • Être un civil qualifié ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale.

Si vous entrez dans l'une de ces catégories, avez un diagnostic d'invalidité ou d'état pathologique et pouvez prouver que votre blessure découle de votre service, vous devriez soumettre une demande. Pour être éligible, vous répondez à tous les critères mentionnés ci-dessus.

Dates de paiement des prestations d'invalidité d'ACC 2024

Comme pour la plupart des avantages accordés par le gouvernement, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour recevoir le paiement le jour où la prestation est accordée. Les dates de paiement des prestations d'invalidité et de pension d'ACC pour 2024 sont les suivantes.

Dates de paiements des prestations
30 Janvier
28 Février
27 Mars
29 Avril
30 Mai
27 Juin
30 Juillet
29 Août
26 Septembre
30 Octobre
28 Novembre
23 Décembre

Prestations d'invalidité d'ACC

Selon votre situation, vous pourriez avoir droit à l'un des deux types de prestations d'invalidité suivantes.

Prestation pour douleur et souffrance

Il y a l'indemnité pour la douleur et la souffrance qui provient d'une prestation mensuelle à vie ou d'un montant forfaitaire. Le choix revient au bénéficiaire, avec les montants spécifiques suivants.

Indemnisation de douleur et souffrances (%)Prolongation de la prestation(%)Prestation mensuelle($)Montant forfaitaire($)
55-767, 77 $22, 049, 60 $
2018-22271, 08 $88, 198, 39 $
4038-42542, 15 $176, 396, 78 $

*Le tableau ci-dessus est un extrait. Pour obtenir la liste complète des tarifs, veuillez cliquer ici.

La pension d'invalidité 

Elle représente une allocation mensuelle versée à vie, dont le montant croît en fonction de la sévérité des conséquences de votre invalidité sur votre quotidien. L'ACC procède à une évaluation afin de déterminer l'ampleur de l'impact de l'invalidité sur votre capacité à fonctionner, ce qui définit la catégorie dans laquelle vous êtes classé. De plus, si le vétéran éligible à des personnes à charge, telles que des enfants ou un conjoint, le montant de la rente augmente. Voici un exemple.

Prestation mensuelle 
($)
Prestation mensuelle supplémentaire ($)
CatégorieAncien combattant célibataireAvec épouseUn enfantDeux enfantsChaque enfant supplémentaire
13215, 80 $803, 95 $418, 05 $305, 51 $241, 19 $
22572, 64 $643, 16 $334, 44 $244, 40 $192, 95 $

En cas d'incapacité exceptionnelle, une prestation supplémentaire est attribuée en proportion de la gravité de la situation. Le montant maximal s'élève à 1 598,45 dollars par mois, tandis que le montant minimal est de 532,84 dollars. D'autres prestations sont également disponibles, telles que l'indemnité pour blessure grave et l'indemnité de décès, afin de répondre aux besoins financiers immédiats résultant de circonstances extrêmes.

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Comment faire une demande dans le cadre du Programme d'invalidité d'ACC en tant qu'ancien combattant admissible ? 

Si vous envisagez de demander une indemnité à ACC, vous avez deux options :

Utilisation de votre compte Mon ACC

Vous pouvez soumettre une demande en ligne grâce à votre compte Mon ACC. Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez en créer un via un service en ligne sécurisé. Ensuite, il vous suffit de vérifier votre identité en fournissant des informations personnelles.

Assistance hors ligne

En cas de problèmes avec le service en ligne, appelez le numéro gratuit ou vous rendez à Service Canada ou à la Légion Royale pour remplir la demande en personne. Vous avez également la possibilité de télécharger les formulaires, de les compléter et de les envoyer par la poste, plutôt que de remplir une demande en ligne.

Autres programmes d'assistance disponibles pour les anciens combattants éligibles

Que vous soyez éligible ou non aux prestations d'invalidité d'ACC, il existe d'autres programmes d'assistance auxquels vous pourriez avoir droit en tant qu'ancien combattant. Ces programmes incluent en autre :

Prestation pour blessure grave

L'indemnité pour blessure grave, d'une valeur de 87,992,30 $, est versée sous forme de montant forfaitaire. Exempte d'impôts, elle vise à atténuer les conséquences immédiates des blessures ou des maladies traumatiques et graves résultantes du service.

Services de réadaptation

Inclus dans l'indemnité de remplacement de revenu, ce service vise à fournir 90 % de votre salaire militaire brut avant la démobilisation pendant votre participation aux  services de réadaptation avec ACC. Cette indemnité assure un revenu minimum de 54 812,92 $ par an, avant impôts.

Allocation vestimentaire

En cas de prestation d'invalidité liée à un problème entraînant une usure accrue de vos vêtements, vous pourriez être éligible à cette allocation. Elle s'applique également si une invalidité liée au service nécessite le port de vêtements spéciaux. Il existe dix niveaux de prestations, chacun correspondant à un degré de gravité différent. Le montant le plus élevé de l'indemnité est de 251,74 dollars et le plus bas de 27,91 dollars.

Avantages liés à la santé

Les avantages médicaux procurent des avantages financiers ainsi qu'une gamme de services visant à maintenir la santé d'anciens combattants. Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir une carte de soins de santé d'ACC qui couvre les dépenses médicales telles que les prothèses et les médicaments sur ordonnance. Le niveau de couverture dépend de la gravité de votre état de santé.

Aides aux survivants

Une assistance financière est octroyée aux survivants (conjoints, enfants, etc.) d'un titulaire d'une pension d'invalidité, d'un membre des forces armées ou d'un ancien combattant décédé en service.

En cas de décès de votre conjoint, vous pourriez bénéficier de l'allocation au survivant.

Conseils financiers

Les vétérans ont accès à divers services d'aide à la gestion financière, comprenant des services d'aide à la gestion de l'argent et à la planification financière. Bien qu'il existe de nombreux services en ligne, vous pouvez également solliciter de l'aide auprès de votre bureau local de l'ACC.

Indemnité d'incapacité exceptionnelle

Cette indemnité non imposable est versée aux anciens combattants souffrants d'une invalidité permanente résultant de leur service. La gravité de l'invalidité doit être telle qu'elle empêche l'ancien combattant de réintégrer la vie civile après son service. Le montant de l'indemnité varie en fonction de l'impact de l'invalidité sur l'ancien combattant, allant de 589,30 dollars par mois à un maximum de 1 767, 89 dollars par mois.

Allocation pour soins

Cette allocation vise à compenser les coûts liés à l'emploi d'un soignant, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, pour assister l'ancien combattant dans ses activités quotidiennes. Son montant varie de 340,58 à 2 127,90 dollars par mois en fonction de la gravité du handicap. Le terme « présence » désigne la durée pendant laquelle le soignant consacre son temps aux besoins de l'ancien combattant.

Allocation d'incapacité exceptionnelle

L'allocation d'incapacité exceptionnelle est une prestation mensuelle non imposable accordée en cas de blessures ou de maladies graves ayant un impact significatif sur la qualité de vie de l'ancien combattant. En cas de douleur continue, émotionnelle, mentale ou physique, cette allocation peut atteindre 1 702,35 dollars. Comme pour d'autres prestations, le montant est déterminé en fonction de la gravité du problème.

Qu'est-ce que le Programme d'Assistance pour l'Autonomie des Combattants (PAAC) d'ACC ?

Le Programme d'Assistance pour l'Autonomie des Combattants (PAAC) est une prestation conçue pour soutenir les anciens combattants dans le maintien de leur autonomie à domicile. Il s'agit d'une allocation non imposable pour aider à couvrir divers coûts tels que l'aménagement paysager, les soins personnels, le transport, les besoins nutritionnels, et d'autres dépenses liées à l'autonomie. 

Ce programme coordonne les services fournis par différents prestataires agréés et les rembourse directement, éliminant ainsi la nécessité pour l'ancien combattant de débourser des fonds. Si des prestataires non agréés sont sollicités, l'ancien combattant peut soumettre des reçus en vue d'un remboursement. En cas d'attente d'un paiement, l'ACC traite cela simultanément avec les prestations mensuelles habituelles de l'ancien combattant.

Mot de la fin

Que vous soyez un ancien combattant admissible ou que vous connaissiez une personne pouvant tirer avantage de ces services, il est essentiel de comprendre le fonctionnement des prestations d'invalidité d'ACC. Pour accéder à une aide financière, utilisez le portail en ligne pour vous connecter à votre compte d'ancien combattant et soumettre une demande depuis celui-ci. Une fois le processus de demande entamé, le bureau d'ACC vous accompagnera tout au long de la procédure. En tirant parti des programmes offerts aux anciens combattants, vous pouvez revendiquer les avantages mérités pour votre service pour le pays.

Questions posées fréquemment

Les paiements d'ACC sont-ils soumis à l'impôt ?

La plupart des prestations d'ACC ne sont pas imposables, bien que certaines exceptions, comme l'indemnité de remplacement de revenu, existent. Anciens Combattants Canada propose des conseils financiers pour évaluer les implications fiscales des prestations. En général, les prestations d'invalidité ne sont pas soumises à l'impôt.

Les anciens combattants reçoivent-ils des paiements à vie ?

Les anciens combattants peuvent recevoir des paiements mensuels à vie en cas de besoin. Ils ont également la possibilité de choisir un paiement forfaitaire à tout moment.

Qu'est-ce que la pension à vie ?

La pension ou RRQ à vie regroupe des avantages tels que le soutien financier et des programmes de reconnaissance. Ces programmes visent l'amélioration du bien-être des membres des Forces armées canadiennes et d'anciens combattants, à condition qu'ils vivent avec une invalidité liée au service militaire. Elle comprend l'indemnité pour douleur et souffrances, l'indemnité d'incapacité exceptionnelle pour douleur et souffrances, ainsi que le remplacement du revenu.

Que devient la famille de l'ancien combattant en cas de décès ?

En cas de décès d'un ancien combattant recevant une indemnité mensuelle pour souffrances et douleurs et n'ayant pas reçu l'équivalent en paiement forfaitaire, celui-ci est transféré aux bénéficiaires. Les conjoints survivants et les enfants à charge reçoivent le reste sous forme de somme forfaitaire.

Les survivants et les enfants à charge peuvent-ils bénéficier de la pension à vie ?

Certainement, les conjoints survivants et les enfants à charge peuvent prétendre à certaines prestations de la pension à vie, notamment l'indemnité pour souffrances et douleurs et l'indemnité de remplacement de revenu.

Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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