Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec a un rôle clé dans l'économie en équilibrant l'offre et la demande de main-d'œuvre. Il fait la promotion des conditions de travail équitables et des relations harmonieuses et facilite l'intégration des personnes vulnérables. Il offre également des informations sur le marché du travail et soutient les initiatives communautaires, contribuant ainsi à la prospérité et au bien-être de la population québécoise.

Sa mission englobe par ailleurs la mise en place d'un guichet unique de services pour les citoyens et les entreprises du Québec, facilitant donc l'accès aux services publics. Les services du ministère s'adressent notamment aux travailleurs actifs et personnes cherchant à intégrer le marché du travail, individus et familles confrontés à des difficultés financières, aux nouveaux parents et aux organisations communautaires.

Les services fournis par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Le ministère tient à proposer des services de haute qualité, empreints de fiabilité et de confiance. Il veut vous assurer une expérience positive lorsque vous faites appel à ses services. Ainsi, il vise à : 

• Vous servir avec courtoisie et respect.
• Vous fournir un service fiable et irréprochable.
• Simplifier l'accès à nos services et les simplifier.
• Personnaliser nos services selon vos exigences particulières
• Traiter équitablement toutes vos demandes.
• Garantir la protection de vos données personnelles.

Services d'information au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, le ministère est disponible pour vous informer sur les différents programmes et services proposés par le ministère ainsi que par d'autres ministères et organismes gouvernementaux du Québec.

Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations :

• Vous recevez une réponse à votre e-mail dans un délai d'au maximum de 2 jours ouvrables pour 80 % des e-mails.
• Un agent ou une agente prend en charge votre appel téléphonique en moins de 3 minutes pour 80 % des appels.

Services sociaux et familiaux

Les services de soutien et d'accompagnement vous procurent la possibilité, si vous remplissez les critères d'éligibilité, de recevoir une aide sociale, une solidarité sociale ou des prestations du Régime québécois d'assurance parentale. 

Services Sociaux

Nous proposons également un accompagnement personnalisé selon vos besoins pour faciliter votre insertion sur le marché du travail et retrouver une autonomie financière. Pour cela, nous mettons à votre disposition toute une gamme de mesures et de services d'emploi, dont le Programme objectif emploi.

Lorsque vous soumettez une demande d'aide financière de dernier recours :

• Une décision concernant votre demande de prestation d'aide sociale ou de solidarité sociale sera prise dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis, pour 85 % des demandes.
• De plus, un agent ou une agente d'aide à l'emploi vous rencontrera pour une entrevue d'évaluation et d'aide à l'emploi dans un délai de huit jours ouvrables. Suivant le dépôt de votre demande, vous devez participer au Programme objectif emploi, pour 75 % des demandes.

Services Familiaux

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) vise à garantir un remplacement de revenu aux parents prenant un congé à l'occasion de la grossesse, de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant auprès d'eux. Il prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs admissibles, dans une perspective de conciliation entre travail et famille.

Lorsque vous demandez des prestations du Régime québécois d'assurance parentale, une décision est prise concernant votre demande dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis, pour 95 % des demandes. 

Les services du Directeur de l'état civil vous permettent d'obtenir des documents officiels relatifs à un événement de vie (certificat ou copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès) et de faire une demande de changement de nom.

Découvrez les allocations familiales canadiennes.

Lorsque vous faites une demande auprès du Directeur de l'état civil :

Votre certificat ou votre copie d'acte de naissance, de mariage, d'union civile ou de décès dans un délai de 10 jours ouvrables vous seront livrés suivant la réception de tous les documents requis (traitement normal). Ou dans un délai de 3 jours ouvrables (traitement accéléré), pour 90 % des demandes ;

Nous rendons notre décision concernant votre demande de changement de nom dans un délai de 90 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents requis, pour 75 % des demandes.

L'aide aux entreprises

Le ministère propose des services publics d'emploi personnalisés afin de vous accompagner dans la gestion de vos ressources humaines, l'organisation du travail et la formation de votre personnel. Par l'intermédiaire du Registraire des entreprises, il offre également des services couvrant les différentes étapes du cycle de vie d'une entreprise, tels que le démarrage ou la mise à jour des informations de l'entreprise.

Lorsque vous soumettez une demande au Registraire des entreprises :

• Votre demande de démarrage d'entreprise est traitée (constitution d'une société par actions ou immatriculation d'une entreprise) en ligne dans un délai de 2 jours ouvrables pour 90 % des demandes.
• Votre déclaration annuelle, comme une avis de cotisation ou votre demande de mise à jour courante, soumise en ligne ou avec votre déclaration de revenus, est traitée dans un délai de 5 jours ouvrables pour 90 % des demandes.

Prêts Québec Boîte d'observation

VEILLER À VOS INTÉRÊTS

Programme De Travaux Compensatoires Au Québec

EN SAVOIR PLUS

Comment ouvrir un compte auprès du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ?

Vous pouvez vous inscrire à Mon compte si :

• Vous êtes bénéficiaire de programmes d'aide financière de dernier recours (aide sociale).
• Vous utilisez les services publics d'aide à l'emploi (Emploi-Québec)
• Vous ne possédez pas de dossier au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et vous voulez présenter une demande.

Pour accéder à Mon dossier, vous devez avoir un compte clicSÉQUR. ClicSÉQUR est le service d'authentification du gouvernement du Québec. Une fois que vous y aurez accès, vous pourrez terminer l'inscription à Mon dossier.

Étape 1 - S'inscrire à clicSÉQUR

Vous devez avoir un compte clicSÉQUR pour être authentifié et avoir accès à Mon compte.

Vous pouvez:

• Utiliser un compte clicSÉQUR existant, si vous en avez déjà un.
• Créer un nouveau compte clicSÉQUR.

Une fois que vous avez été authentifié avec votre compte clicSÉQUR nouvellement créé ou existant, vous serez automatiquement redirigé vers Mon compte pour terminer la procédure d'inscription.

Étape 2 - Achever l'inscription dans Mon compte

Pour terminer votre inscription, vous devrez fournir certaines informations.

Si vous recevez déjà des prestations d'un programme d'aide financière de dernier recours (aide sociale) du ministère, vous devez avoir en main les renseignements ou les documents suivants :

• Votre numéro de dossier (CP-12), qui se trouve sur les documents reçus du ministère, comme un avis de dépôt ou un avis de comparution.
• Les trois derniers chiffres de votre numéro d'assurance sociale (NAS).

Si vous ne possédez pas de dossier au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vous devez avoir un avis de cotisation de Revenu Québec datant de l'une des deux dernières années. Vous devrez fournir certains des renseignements qui figurent sur ces documents.

Faire une demande d'aide sociale au ministère de l'Emploi et Solidarité sociale

En fonction de votre situation, il est possible de recevoir une aide financière en dernier recours. De plus, vous pourriez être admissible à des prestations spéciales qui prennent en charge les frais de médicaments, de services d'optométrie, de soins dentaires et d'autres besoins particuliers.

Étape 1. Votre admissibilité

Critères pour les personnes de 18 ans ou plus :

Vous devez prouver que vos ressources financières (argent, biens, gains, prestations et revenus) ne dépassent pas les seuils fixés par voie réglementaire (Modalités de calcul de la prestation).

• Vous êtes résident du Québec.

Critères pour les personnes de 18 ans ou moins :

• Démontrez que vos ressources financières (argent, biens, gains, prestations et revenus) ne dépassent pas les barèmes fixés par le règlement (Mode de calcul de la prestation).
• Vous êtes résident du Québec.
• Vous devez être marié, avoir été marié auparavant ou être parent d'un enfant à charge. 

Étape 2 : Formulaire de demande à compléter

Afin de solliciter une assistance financière, vous devez remplir divers formulaires. Cependant, selon votre situation, des documents additionnels pourraient être requis, notamment pour une demande d'aide financière comme demandeur d'asile ou jeune.

Étape 3 : Soumission de la demande

Rendez-vous à un bureau de Services Québec muni des formulaires dûment remplis et assurez-vous d'avoir en votre possession une pièce d'identité avec photo émise par un organisme public.

Pour localiser le bureau de Services Québec le plus proche :

1. Utilisez le Localisateur des bureaux de Services Québec.
2. Sélectionnez le service recherché en cliquant sur le champ correspondant.
3. Choisissez « Aide sociale ».

Phase 4 : Traitement de votre demande

Durant le processus de traitement de votre demande, un représentant des services financiers pourrait vous contacter afin de solliciter certains documents en vue de clarifier des informations.

Votre demande sera évaluée dès que tous les documents nécessaires au traitement auront été fournis. Si vous êtes éligible à des prestations, celles-ci seront calculées à partir de la réception de vos formulaires par le bureau compétent.

Étape 5 : Notification

Dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires à l'évaluation de votre demande, vous recevrez une notification de décision par courrier.

En cas d'acceptation de votre demande, cette notification vous précisera le montant des prestations accordées. En cas de refus, vous y trouverez les motifs de celui-ci.

S'il y a désaccord avec la décision prise, vous pouvez déposer une demande de révision (0023 A) (PDF, 491 Ko). Vous pouvez également consulter la notification de décision dans votre dossier en ligne.

Comment contester une décision du ministère pour une application d'aide sociale ?

Vous avez été notifié par courrier que vos allocations d'aide sociale seront bientôt résiliées. Vous pouvez contester cette mesure. Et, vous avez aussi droit aux services d'un avocat et conseil juridique, sans frais pour vous aider. 

Contester une décision administrative

Alors, vous disposez d'un délai de 90 jours à partir de la réception de ladite décision pour déposer une demande de réexamen. Au-delà de ce délai, il se peut que vous ne puissiez plus contester la décision.

Entamer la contestation

Vous devez remplir un formulaire de demande de révision (0023) (PDF, 480 Ko) et y annexer une copie de la décision contestée. Ce formulaire doit être remis au bureau compétent qui a pris la décision, généralement le centre local d'emploi où votre dossier d'aide sociale est traité. Cependant, si la décision émane d'un bureau de Services Québec, le formulaire doit être remis à cet endroit. L'adresse du bureau est précisée sur la décision.

Soumettre le formulaire

En personne, l'envoyer par voie postale ou le transmettre par télécopieur. Si vous remplissez le formulaire à la main (ou via un écran d'ordinateur), assurez-vous de le faire de manière lisible.

Demande de réexamen

Habituellement traitée dans un délai de 30 jours à partir de sa réception par le bureau compétent, bien que ce délai puisse parfois être prolongé. Il est important de noter que le dépôt d'une demande de réexamen n'interrompt habituellement pas immédiatement l'application de la décision contestée. 

Rejet de votre demande

Si votre demande de révision est rejetée, vous pouvez porter votre cas devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Vous disposez d'un délai de 60 jours à partir de la réception de la décision de révision pour déposer votre recours. Vous pouvez soumettre votre recours en ligne via la section « Déposer un recours en ligne » du site du TAQ.

Au cas où vos prestations seraient suspendues et que vous faites appel au TAQ, il est envisageable de demander au tribunal de rétablir temporairement vos prestations en attendant sa décision (qui peut prendre plusieurs mois). Cette démarche est occasionnellement désignée comme une demande « d'aide urgente » ou une « demande 107 ». Un avocat peut vous fournir des informations supplémentaires à ce sujet.

L'aide d'un avocat

Par ailleurs, vous avez le droit d'être assisté par un avocat pour contester une décision qui annule vos prestations d'assistance sociale. Dans ce cas, vous avez généralement accès à l'aide juridique gratuite. Vous devez prendre rendez-vous dès que possible avec le bureau d'aide juridique de votre région.

Veuillez noter que la prise de rendez-vous pour bénéficier de l'aide juridique ne modifie pas le délai de 90 jours pour contester une décision. Si vous ne pouvez pas rencontrer un avocat de l'aide juridique avant la fin de ce délai, vous pouvez déposer vous-même une demande de réexamen, puis solliciter l'aide juridique ultérieurement pour obtenir une assistance dans votre contestation.

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Mot final

Les résidents québécois ou les familles en difficulté financière dans la province peuvent profiter de divers programmes d'aide. Parmi ceux-ci, le Programme d'aide sociale, financé par le gouvernement, vise à assister les individus à faible revenu en leur fournissant un soutien financier pour faire face aux dépenses essentielles de la vie.