Avis de cotisation de Revenu Québec et Canada

La saison des impôts est arrivée, et vous vous demandez peut-être ce que signifie un avis de cotisation de Revenu Québec et Canada.

Le gouvernement émet le même document à tous les Canadiens qui paient des impôts : l'avis de cotisation (AC). Dans cet article, nous allons détailler tout ce que vous devez savoir sur ce document important.

N'oubliez pas que vous pouvez produire votre déclaration de revenus à partir du 21 février, la date limite étant le 30 avril.

Poursuivez votre lecture pour en savoir plus, et pour plus d'informations sur les impôts, les cotes de crédit, les prêts et les dettes - ne manquez pas de consulter notre blog.

Qu’est-ce qu’un avis de cotisation? 

L’ARC et Revenu Québec envoient tous les deux un avis de cotisation aux citoyens qui paient des impôts. Ce document contient plusieurs informations comme: 

• La date de votre déclaration de revenus
• Le montant de votre déclaration de revenus et un résumé du calcul de vos revenus
• Des informations personnelles, comme le numéro d’avis, devez communiquer avec l’agence de revenu si jamais vous aviez des problèmes avec votre déclaration
• Le message de l’avis qui indique si une action est attendue de votre part. Si oui, des instructions vous seront données. 

Le gouvernement envoie un avis de cotisation afin de confirmer l’information que vous avez fournie dans votre déclaration de revenus. Et si oui ou non vous devez entreprendre une action, comme un paiement d’impôt. 

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EN SAVOIR PLUS

Détails de votre avis de cotisation fédéral 

Il est facile de se sentir dépassé lorsqu’on reçoit un papier officiel du gouvernement. Rempli d’informations importantes et de phrases techniques. Mais, les avis de cotisation sont simples à comprendre une fois que vous vous êtes familiarisé avec les termes pertinents. Votre avis de cotisation comporte trois sections principales:

Sommaire du compte 

Le sommaire du compte affiche les résultats finaux de l’évaluation de votre déclaration de revenus, qu'il s'agisse d'une réévaluation ou d'une évaluation initiale. Il peut s'agir d'un solde dû, d'un solde net nul ou d'un crédit sur votre compte. Si vous avez produit plusieurs déclarations en même temps, l'avis indiquera également l'état de ces cotisations. Car l’ARC effectue les évaluations de toutes les déclarations que vous soumettez simultanément.

Résumé de l’évaluation des impôts 

Le résumé de l'évaluation des impôts fournit les informations de base que l'ARC a utilisées pour effectuer ses calculs. Cette partie de l’ADC est importante, car elle est utilisée par divers organismes pour confirmer votre identité. Par exemple, les services de prêts étudiants s'appuient sur les lignes 15000 et 43700 de votre déclaration de revenus pour confirmer votre identité. Ces chiffres représentent votre revenu total et votre revenu total déductible. 

C'est également dans cette partie du document que vous pouvez vérifier s'il y a eu des changements. Comparez les chiffres de votre déclaration à ceux de l'avis pour déterminer s'il y a eu des modifications. La section détaille les intérêts ou les pénalités imposés et tout ce qui est dû au titre d'une cotisation antérieure. 

Explication des changements et autres informations importantes 

La section suivante offre des informations qui clarifient les changements effectués par l'ARC ou Revenu Québec. Les destinataires disposent d'un délai de 90 jours à compter de la date pour contester toute modification effectuée par l’agence de revenu ou rectifier toute information. C’est dans cette section que vous pouvez retrouver les instructions pour ajouter de nouvelles informations à votre déclaration et demander une réévaluation. 

Où pouvez-vous trouver votre avis de cotisation fédéral? 

Pour obtenir votre avis de cotisation, vous pouvez procéder des deux manières suivantes : 

En ligne

L'Agence du revenu du Canada a transféré la plupart de ses services sur un portail en ligne appelé Mon dossier ARC. Il vous permet d'authentifier votre identité et de vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires.Y compris la plupart des grandes banques. Dans ce système, vous pouvez accéder à tout avis de cotisation émis à partir de 2004 si vous utilisez un PC. L'application mobile donne accès aux avis de cotisation émis après 2015. Si vous êtes en attente d'un avis de cotisation, vous pouvez vous abonner aux alertes courriel qui vous informent de l'arrivée dans votre boîte de réception. 

Par courrier

Si le temps n'est pas un problème, ou si vous avez besoin d'un relevé antérieur à 2004, vous pouvez contacter directement l'Agence du revenu du Canada, soit par téléphone ou en vous rendant dans un point de service.

Où pouvez-vous trouver votre avis de cotisation de Revenu Québec? 

Si vous soumettez votre déclaration de revenus en ligne, Revenu Québec enverra votre avis de cotisation à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 14 jours. Si vous avez envoyé votre déclaration par la poste, le délai d’envoi de l’avis de cotisation est de 28 jours. Vous pouvez aussi accéder à votre avis de cotisation en utilisant le service en ligne de Revenu Québec, appelé “mon dossier”. Tout comme celui de l’ARC, vous pouvez authentifier votre identité et vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires. 

Réception de l’avis de cotisation de Revenue Québec

L’Agence du revenu du Canada essaie normalement de vous faire parvenir votre avis de cotisation dans les délais suivants: 

En ligne 

Selon les normes de l'ARC, l'avis de cotisation sera rempli dans les deux semaines si la déclaration de revenus a été faite par voie électronique. Cette norme ne s'applique qu'aux déclarations produites à temps et ne tient pas compte des circonstances atténuantes de la part du gouvernement, ni des situations complexes comme les déclarations portant sur plusieurs années d'imposition. L'ARC tente de respecter le délai de deux semaines dans au moins 95% des cas. 

Par courrier

Si vous avez produit votre déclaration de revenus sur papier et que vous l’avez soumise avant la date d'échéance, vous pouvez vous attendre à recevoir un avis de cotisation dans un délai de huit semaines à partir de la date à laquelle l’ARC a reçu votre déclaration. Depuis la pandémie de la COVID-19, il n’est pas rare que le délai soit plutôt autour de 10-12 semaines.

Les délais pour la réception de l’avis de cotisation de la part de Revenu Québec dans la section précédente. 

Mesures à prendre après avoir reçu votre avis de cotisation de Revenu Québec et Canada

Comme mentionné précédemment, vous allez recevoir votre avis de cotisation quelques semaines après avoir soumis votre déclaration de revenus. La première chose à faire lors de la réception de votre ADC est de vérifier si vous devez de l’argent au gouvernement. Si oui, assurez-vous de faire les paiements dans les plus brefs délais afin de vous éviter des intérêts et frais de pénalité. 

À savoir que le contraire est aussi possible, c’est-à-dire que le gouvernement peut aussi vous devoir de l’argent si vous avez payé trop d'impôts. Si tel est le cas, vous recevrez le paiement par dépôt direct si vous avez activé cette fonction auprès des agences de revenu ou bien par chèque. 

Contestations suite à la réception de votre avis de cotisation de Revenu Québec et Canada

Si, lorsque vous recevez votre avis de cotisation, soit de la part du gouvernement fédéral ou provincial, vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions du gouvernement, il est possible de contester la décision. 

Fédéral 

La première chose à faire est de fournir tout document supplémentaire qui appuie votre contestation. Par exemple, si vous pouvez justifier une déduction que vous avez demandée à l'origine et qui a ensuite été jugée incorrecte, l'ARC peut établir une nouvelle cotisation.

Dans les cas où vous n'avez rien de nouveau à ajouter, mais que vous croyez quand même que l'ARC est incorrecte dans ses conclusions, vous pouvez déposer une objection ou une contestation. Cela s'applique à deux situations spécifiques : 

• Vous croyez que l'ARC a mal interprété les faits. 
• Vous croyez que l'ARC a mal appliqué la loi. 

Pour enregistrer votre contestation, cliquez sur ce lien et répondez aux questions de l’ARC. Ces questions permettent de clarifier votre situation et de vous offrir l’option la plus appropriée. 

Si l'ARC est d'accord avec votre contestation, en tout ou en partie, elle corrigera l'erreur et vous enverra une nouvelle cotisation. Vous disposez de 90 jours à compter de la date de votre cotisation pour déposer une opposition. Pour vous assurer de ne pas manquer un avis, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des courriels de l'ARC lorsqu'ils sont livrés dans votre boîte aux lettres numérique.

Provincial 

Revenu Québec offre plusieurs recours à ceux qui désirent contester une décision. La première chose à faire est d’abord de contacter le service à la clientèle de Revenu Québec afin de poser vos questions et faire valoir votre opinion. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous pouvez présenter un avis d’opposition. Revenu Québec essaie de répondre aux avis d’opposition en six mois pour les cas à complexité faible ou moyenne et douze mois pour les dossiers d’opposition très complexes. 

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision prise suite à votre avis d’opposition, la prochaine étape est de déposer une contestation auprès de la Cour du Québec ou de faire appel devant la Cour canadienne de l’impôt. 

Finalement, il est possible de communiquer avec le Bureau de la protection des droits à la clientèle si aucune des démarches préalables n’aboutissent à une solution convenable. 

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Mot de la fin 

Les avis de cotisation fournissent la preuve de vos déclarations fiscales et contiennent plusieurs informations confidentielles. En raison de la nature sensible de ces documents, conservez-les dans un endroit privé et sécurisé. Si vous utilisez le service en ligne ou si vous avez des sauvegardes numériques, protégez les fichiers avec un mot de passe difficile à deviner.