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La tradition annuelle de rassembler vos documents et de remettre vos informations financières au gouvernement débute le 21 février, avec une date limite du 30 avril.
Selon votre situation, vous aurez besoin de différents documents. Si vous êtes un travailleur autonome, un aidant naturel ou un étudiant, vos documents diffèrent de ceux d'un retraité ou d'un employé à temps plein ou à temps partiel. Il y a un document cependant, qui est acheminé à chaque contribuable canadien: c’est l’avis de cotisation (ADC). Dans cet article, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur cet important document.
Un avis de cotisation est une estimation par le gouvernement de votre déclaration de revenus. Suite à votre déclaration de revenus chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie un avis de cotisation (ADC). Cela prouve que le gouvernement a évalué votre déclaration et calculé les écarts. Ces documents indiquent si vous avez droit à un crédit ou si vous devez de l'argent au gouvernement.
Dans certains cas, vous pourriez avoir droit à une prestation supplémentaire ou auriez dû recevoir davantage pour une prestation que vous recevez déjà. Dans d'autres situations, vous pouvez découvrir que vous devez de l'argent en n’ayant pas assez contribué à un programme, comme la TPS/TVQ. L'ADC dicte également votre montant maximal de cotisation pour le Régime Enregistré d'Épargne Retraite (REER) pour l'année précédente. C'est un document essentiel qu'il est préférable de classer soigneusement avec le reste de vos dossiers fiscaux.
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Tout document provenant du gouvernement peut sembler lourd. Ces avis regorgent d'informations personnelles détaillées, de phrases techniques et ils ont un poids solennel. La bonne nouvelle est que les documents sont simples une fois que vous vous êtes familiarisé avec leur disposition. Il y a trois sections principales sur votre ADC, plus deux sections supplémentaires qui peuvent apparaître sur certains ADC:
La partie récapitulative du compte de votre avis affiche les résultats finaux de votre évaluation, qu'il s'agisse d'une réévaluation ou de l’évaluation initiale. Il peut s'agir d'un solde dû, du solde porté à zéro ou d'un crédit sur votre compte. Si vous avez produit plusieurs déclarations simultanément, l'avis de cotisation indiquera également le statut de ces évaluations. Étant donné que Revenu Canada effectue les évaluations simultanément, tous les résultats de votre ADC sont détaillés dans le sommaire de votre compte.
Le résumé de la cotisation d'impôt fournit des renseignements de base que l'ARC a utilisés pour effectuer ses calculs. Cette partie de l’avis de cotisation est importante car elle est utilisée par divers organismes pour confirmer votre identité. Parmi les organismes qui comptent sur les lignes 15000 et 43700 de votre déclaration de revenus figurent les services de prêts aux étudiants nationaux et provinciaux ainsi que les banques. Ces chiffres représentent votre revenu total et le revenu total déductible. Ces chiffres servent de paramètres clés pour les calculs et évaluations de l'ARC.
Cette partie du document est également votre outil où vous pouvez vérifier les modifications. Comparez les chiffres de votre déclaration avec ceux de l'avis de cotisation pour déterminer s'il y a eu des changements. La section expose en détail tout intérêt ou pénalité évalué en fonction de votre montant dû ou de vos remboursements. Tout montant dû d'une évaluation antérieure apparaît également dans cette section.
La prochaine section de votre avis de cotisation porte ce nom parce qu'elle offre des renseignements précis sur tout changement apporté par l'ARC. Le but de cette section est de fournir toutes les informations nécessaires, telles que les moyens de contester toute modification ou de rectifier toute information. Les destinataires disposent de 90 jours complets à compter de la date indiquée sur l'avis pour contester. Il fournit des informations sur la manière d'ajouter de nouvelles informations et de soumettre une demande de réévaluation.
La dernière section de votre ADC est l'énoncé du plafond déductible ou montant maximal déductible de vos cotisations au REER. Il contient tous les renseignements relatifs à votre épargne retraite enregistrée de l'année précédente. Une attention particulière à ces informations garantit que vous n'encourez aucune pénalité et que vous pouvez tirer le meilleur parti de tous vos différents comptes. Cette section se divise en sections suivantes :
Dans certaines situations, cette section viendra après les détails de votre REER. Il concerne les participants au Régime d'Accession à la Propriété (RAP) . Cette partie de l'avis indique tout solde restant à rembourser et votre montant de remboursement minimal pour l'année suivante. Le remboursement minimal fait partie du solde à rembourser, donc ceux qui paient moins que le minimum doivent inclure la différence comme revenu REER dans leur déclaration de revenus.
Les participants au Régime d'Encouragement à l'Éducation Permanente (REEP) ont cette section sur leur avis de cotisation. Il indique tout solde dû et le paiement minimum requis pour l'année suivante. Comme pour le RAP, si vous payez moins que le minimum requis, vous devez le noter comme revenu de votre REER.
Un avis de cotisation prouve que Revenu Canada a examiné votre déclaration de revenus et l'a rendue officielle. Le gouvernement conserve ces dossiers dans un dossier. Pour obtenir votre avis de cotisation, il y a deux façons principales de le faire:
L'Agence du Revenu du Canada a migré la plupart de ses services vers un portail en ligne appelé Mon Dossier de l'ARC. Il vous permet d'authentifier votre identité et de vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires (y compris la plupart des grandes banques). Dans ce système, vous pouvez accéder à tout avis de cotisation émis à partir de 2004 (si vous utilisez un PC). L'application mobile donne accès aux ADC acheminés après 2015. Si vous êtes en attente d'un avis de cotisation, vous pouvez vous abonner aux alertes par courriel qui vous informent de l'arrivée de l'ADC dans votre boîte de réception.
Si le temps n'est pas un problème, ou si vous avez besoin d'un relevé antérieur à 2004, vous pouvez communiquer directement avec l'Agence du Revenu du Canada. Vous pouvez téléphoner au service ou visiter un bureau de Service Canada en personne. Leurs agents initient une commande pour cet avis de cotisation spécifique. Cet avis entre dans une file d'attente, puis un agent l'imprime et l'envoie à l'adresse que Revenu Canada a dans ses dossiers.
Attendre des documents peut devenir stressant, même avec l’efficacité de l'ère numérique. Il est important de bien comprendre combien de temps vous allez attendre. À cette fin, l'Agence du Revenu du Canada a établi un ensemble de normes de service. Bien qu'ils ne garantissent pas que les documents vous parviendront dans ce délai, ces normes de service servent de ligne directrice pour savoir à quoi s'attendre. Ces normes sont les suivantes :
Selon les normes de l'ARC, si votre déclaration de revenus des particuliers T1 a été soumise par voie électronique, vous pouvez vous attendre à recevoir un avis de cotisation dans un délai de deux semaines. La norme s'applique uniquement aux déclarations produites à temps et ne tient pas compte des circonstances atténuantes du côté du gouvernement, ni pour les situations complexes telles que les déclarations sur plusieurs années d'imposition. L'ARC fait des efforts pour respecter le délai de deux semaines au moins 95 % du temps.
Si vous avez déposé votre déclaration de revenus sur papier et avant la date d'échéance, vous pouvez vous attendre à recevoir un avis de cotisation dans un délai de huit semaines. Ce décompte débute une fois que le gouvernement reçoit votre déclaration, plutôt que le jour où vous l'avez envoyé par la poste. Depuis que la norme de service a été établie en 2018-2019, le site officiel de l’ARC inclut une mise en garde pour COVID-19, augmentant l'attente à 10 à 12 semaines.
Si vous avez attendu plus longtemps que la période de deux semaines indiquée sur le site Web de l'ARC, vous devez suivre quelques étapes. Tout d'abord, accédez à votre portail sur Mondossier de l'ARC et vérifiez votre Avis De Cotisation. Le portail comprend tout votre courrier, des copies des informations essentielles et constitue un moyen rapide et facile d'interagir avec Revenu Canada (sans être placé en attente).
Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à votre avis de cotisation, il y a plusieurs actions que vous pouvez entreprendre. La première consiste à fournir toute documentation supplémentaire qui modifierait les circonstances menant à cette évaluation. Par exemple, si vous pouvez justifier une déduction que vous avez demandée à l'origine et qui a ensuite été évaluée comme étant incorrecte, l'ARC peut procéder à une nouvelle cotisation.
Dans les situations où vous n'avez rien de nouveau à ajouter, mais que vous croyez toujours que l'ARC est erronée dans ses conclusions, vous pouvez déposer une opposition ou contester. Cela s'applique à deux situations spécifiques :
Pour enregistrer votre litige, suivez l'arbre de décision et une fois que vous décidez d'enregistrer une objection formelle, vous pouvez le faire ici. Si l'ARC est d'accord avec votre différend, en tout ou en partie, elle corrigera l'erreur et vous enverra une nouvelle cotisation. La date limite pour une opposition en matière d'impôt sur le revenu est d'une année après la date de production de la déclaration. Pour les avis de cotisation, vous disposez de 90 jours à compter de la date de votre cotisation pour déposer une opposition. Pour vous assurer de ne manquer aucun avis, vous pouvez vous inscrire aux courriels de l'ARC lorsqu'ils seront livrés à votre boîte aux lettres numérique.
Les Avis De Cotisation contiennent des informations financières personnelles permettant d'identifier précisément les personnes. Ils jouent un rôle important dans la gestion des finances des foyers et fournissent la preuve de vos déclarations de revenus. En raison de la nature sensible de ces documents, conservez-les dans un endroit privé et sécurisé. Si vous utilisez le service en ligne ou avez des sauvegardes numériques, protégez les fichiers avec un mot de passe fort.
Vous pouvez utiliser vos avis de cotisation comme preuve de déclarations de revenus lorsque vous obtenez des prêts, comme pièce justificative lorsque vous votez et à de nombreuses autres fins. À condition que vous gardiez un suivi de vos avis de cotisation, soyez assuré que le gouvernement dispose de registres exacts, que vous payez le montant exact des taxes et que vos informations sont toujours à jour.
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