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Qu’est-ce qu’un Avis De Cotisation ?

Qu’est-ce qu’un Avis De Cotisation ?

Écrit par Benoit Emond
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour février 28, 2022

La tradition annuelle de rassembler vos documents et de remettre vos informations financières au gouvernement débute le 21 février, avec une date limite du 30 avril.

Selon votre situation, vous aurez besoin de différents documents. Si vous êtes un travailleur autonome, un aidant naturel ou un étudiant, vos documents diffèrent de ceux d'un retraité ou d'un employé à temps plein ou à temps partiel. Il y a un document cependant, qui est acheminé à chaque contribuable canadien: c’est l’avis de cotisation (ADC). Dans cet article, nous détaillons tout ce que vous devez savoir sur cet important document.

Qu'est-ce qu'un Avis De Cotisation au juste ?

Un avis de cotisation est une estimation par le gouvernement de votre déclaration de revenus. Suite à votre déclaration de revenus chaque année, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie un avis de cotisation (ADC). Cela prouve que le gouvernement a évalué votre déclaration et calculé les écarts. Ces documents indiquent si vous avez droit à un crédit ou si vous devez de l'argent au gouvernement.

Dans certains cas, vous pourriez avoir droit à une prestation supplémentaire ou auriez dû recevoir davantage pour une prestation que vous recevez déjà. Dans d'autres situations, vous pouvez découvrir que vous devez de l'argent en n’ayant pas assez contribué à un programme, comme la TPS/TVQ. L'ADC dicte également votre montant maximal de cotisation pour le Régime Enregistré d'Épargne Retraite (REER) pour l'année précédente. C'est un document essentiel qu'il est préférable de classer soigneusement avec le reste de vos dossiers fiscaux.

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Répartition de votre Avis De Cotisation (ADC)

Tout document provenant du gouvernement peut sembler lourd. Ces avis regorgent d'informations personnelles détaillées, de phrases techniques et ils ont un poids solennel. La bonne nouvelle est que les documents sont simples une fois que vous vous êtes familiarisé avec leur disposition. Il y a trois sections principales sur votre ADC, plus deux sections supplémentaires qui peuvent apparaître sur certains ADC:

Relevé de compte

La partie récapitulative du compte de votre avis affiche les résultats finaux de votre évaluation, qu'il s'agisse d'une réévaluation ou de l’évaluation initiale. Il peut s'agir d'un solde dû, du solde porté à zéro ou d'un crédit sur votre compte. Si vous avez produit plusieurs déclarations simultanément, l'avis de cotisation indiquera également le statut de ces évaluations. Étant donné que Revenu Canada effectue les évaluations simultanément, tous les résultats de votre ADC sont détaillés dans le sommaire de votre compte.

Résumé de l'évaluation fiscale

Le résumé de la cotisation d'impôt fournit des renseignements de base que l'ARC a utilisés pour effectuer ses calculs. Cette partie de l’avis de cotisation est importante car elle est utilisée par divers organismes pour confirmer votre identité. Parmi les organismes qui comptent sur les lignes 15000 et 43700 de votre déclaration de revenus figurent les services de prêts aux étudiants nationaux et provinciaux ainsi que les banques. Ces chiffres représentent votre revenu total et le revenu total déductible. Ces chiffres servent de paramètres clés pour les calculs et évaluations de l'ARC.

Cette partie du document est également votre outil où vous pouvez vérifier les modifications. Comparez les chiffres de votre déclaration avec ceux de l'avis de cotisation pour déterminer s'il y a eu des changements. La section expose en détail tout intérêt ou pénalité évalué en fonction de votre montant dû ou de vos remboursements. Tout montant dû d'une évaluation antérieure apparaît également dans cette section.

Explication des modifications et autres informations importantes

La prochaine section de votre avis de cotisation porte ce nom parce qu'elle offre des renseignements précis sur tout changement apporté par l'ARC. Le but de cette section est de fournir toutes les informations nécessaires, telles que les moyens de contester toute modification ou de rectifier toute information. Les destinataires disposent de 90 jours complets à compter de la date indiquée sur l'avis pour contester. Il fournit des informations sur la manière d'ajouter de nouvelles informations et de soumettre une demande de réévaluation.

Relevé du plafond déductible des REER

La dernière section de votre ADC est l'énoncé du plafond déductible ou montant maximal déductible de vos cotisations au REER. Il contient tous les renseignements relatifs à votre épargne retraite enregistrée de l'année précédente. Une attention particulière à ces informations garantit que vous n'encourez aucune pénalité et que vous pouvez tirer le meilleur parti de tous vos différents comptes. Cette section se divise en sections suivantes :

  • Plafond maximal déductible: Il s'agit du montant que vous pouvez déduire pour l'année suivante. La déclaration comprend le calcul du plafond de déduction, une mesure déterminée par vos déclarations de revenus et d'autres informations au dossier.
  • Droits de cotisation : Le montant d'argent que vous pouvez cotiser au cours de l'année suivante s'appelle vos droits de cotisation. Votre droit de cotisation est votre limite de déduction, moins les cotisations inutilisées des années précédentes. Les portions de cotisation non utilisées figurent sur votre ADC pour plus de commodité.
  • Cotisation excédentaire : cela se produit lorsque vous cotisez plus que vos déductions autorisées, ce qui signifie que vous avez cotisé en trop au compte. Dans de nombreux cas, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur cet excédent. En surveillant vos relevés de cotisation sur vos avis, vous pouvez éviter les pénalités pour cotisations excédentaires.

Relevé du Régime d'Accession à la Propriété

Dans certaines situations, cette section viendra après les détails de votre REER. Il concerne les participants au Régime d'Accession à la Propriété (RAP) . Cette partie de l'avis indique tout solde restant à rembourser et votre montant de remboursement minimal pour l'année suivante. Le remboursement minimal fait partie du solde à rembourser, donc ceux qui paient moins que le minimum doivent inclure la différence comme revenu REER dans leur déclaration de revenus.

Relevé du Régime d’Encouragement à l’Éducation Permanente

Les participants au Régime d'Encouragement à l'Éducation Permanente (REEP) ont cette section sur leur avis de cotisation. Il indique tout solde dû et le paiement minimum requis pour l'année suivante. Comme pour le RAP, si vous payez moins que le minimum requis, vous devez le noter comme revenu de votre REER.

Où pouvez-vous trouver votre déclaration ADC ?

Un avis de cotisation prouve que Revenu Canada a examiné votre déclaration de revenus et l'a rendue officielle. Le gouvernement conserve ces dossiers dans un dossier. Pour obtenir votre avis de cotisation, il y a deux façons principales de le faire:

En ligne

L'Agence du Revenu du Canada a migré la plupart de ses services vers un portail en ligne appelé Mon Dossier de l'ARC. Il vous permet d'authentifier votre identité et de vous connecter en utilisant des institutions financières partenaires (y compris la plupart des grandes banques). Dans ce système, vous pouvez accéder à tout avis de cotisation émis à partir de 2004 (si vous utilisez un PC). L'application mobile donne accès aux ADC acheminés après 2015. Si vous êtes en attente d'un avis de cotisation, vous pouvez vous abonner aux alertes par courriel qui vous informent de l'arrivée de l'ADC dans votre boîte de réception.

Par la poste

Si le temps n'est pas un problème, ou si vous avez besoin d'un relevé antérieur à 2004, vous pouvez communiquer directement avec l'Agence du Revenu du Canada. Vous pouvez téléphoner au service ou visiter un bureau de Service Canada en personne. Leurs agents initient une commande pour cet avis de cotisation spécifique. Cet avis entre dans une file d'attente, puis un agent l'imprime et l'envoie à l'adresse que Revenu Canada a dans ses dossiers.

Quand recevrez-vous votre avis de cotisation ?

Attendre des documents peut devenir stressant, même avec l’efficacité de l'ère numérique. Il est important de bien comprendre combien de temps vous allez attendre. À cette fin, l'Agence du Revenu du Canada a établi un ensemble de normes de service. Bien qu'ils ne garantissent pas que les documents vous parviendront dans ce délai, ces normes de service servent de ligne directrice pour savoir à quoi s'attendre. Ces normes sont les suivantes :

Numérique

Selon les normes de l'ARC, si votre déclaration de revenus des particuliers T1 a été soumise par voie électronique, vous pouvez vous attendre à recevoir un avis de cotisation dans un délai de deux semaines. La norme s'applique uniquement aux déclarations produites à temps et ne tient pas compte des circonstances atténuantes du côté du gouvernement, ni pour les situations complexes telles que les déclarations sur plusieurs années d'imposition. L'ARC fait des efforts pour respecter le délai de deux semaines au moins 95 % du temps.

Papier

Si vous avez déposé votre déclaration de revenus sur papier et avant la date d'échéance, vous pouvez vous attendre à recevoir un avis de cotisation dans un délai de huit semaines. Ce décompte débute une fois que le gouvernement reçoit votre déclaration, plutôt que le jour où vous l'avez envoyé par la poste. Depuis que la norme de service a été établie en 2018-2019, le site officiel de l’ARC inclut une mise en garde pour COVID-19, augmentant l'attente à 10 à 12 semaines.

Vérification du statut de votre avis de cotisation

Si vous avez attendu plus longtemps que la période de deux semaines indiquée sur le site Web de l'ARC, vous devez suivre quelques étapes. Tout d'abord, accédez à votre portail sur Mondossier de l'ARC et vérifiez votre Avis De Cotisation. Le portail comprend tout votre courrier, des copies des informations essentielles et constitue un moyen rapide et facile d'interagir avec Revenu Canada (sans être placé en attente).

Que faire si vous n'êtes pas d'accord avec les changements apportés à votre ADC ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées à votre avis de cotisation, il y a plusieurs actions que vous pouvez entreprendre. La première consiste à fournir toute documentation supplémentaire qui modifierait les circonstances menant à cette évaluation. Par exemple, si vous pouvez justifier une déduction que vous avez demandée à l'origine et qui a ensuite été évaluée comme étant incorrecte, l'ARC peut procéder à une nouvelle cotisation.

Dans les situations où vous n'avez rien de nouveau à ajouter, mais que vous croyez toujours que l'ARC est erronée dans ses conclusions, vous pouvez déposer une opposition ou contester. Cela s'applique à deux situations spécifiques :

  1. Vous croyez que l'ARC n’a pas bien interprété les faits.
  2. Vous croyez que l'ARC n’a pas bien appliqué la loi.

Pour enregistrer votre litige, suivez l'arbre de décision et une fois que vous décidez d'enregistrer une objection formelle, vous pouvez le faire ici. Si l'ARC est d'accord avec votre différend, en tout ou en partie, elle corrigera l'erreur et vous enverra une nouvelle cotisation. La date limite pour une opposition en matière d'impôt sur le revenu est d'une année après la date de production de la déclaration. Pour les avis de cotisation, vous disposez de 90 jours à compter de la date de votre cotisation pour déposer une opposition. Pour vous assurer de ne manquer aucun avis, vous pouvez vous inscrire aux courriels de l'ARC lorsqu'ils seront livrés à votre boîte aux lettres numérique.

Question Fréquemment Posée

Combien de temps devez-vous conserver votre avis de cotisation ?

Anciennement, les meilleures pratiques comptables pour conserver vos avis de cotisation étaient traditionnellement sept années, bien que les réglementations modernes exigent six ans de registres à partir du mois de janvier suivant l'année d'imposition en question. Avec un accès numérique à vos fichiers, sauvegardez simplement une copie téléchargée de votre ADC sur une clé USB ou sur le nuage. Il vous permet de conserver les informations sans prendre beaucoup d’espace.

Pourquoi je ne peux pas trouver mon avis de cotisation ?

Si vous ne trouvez pas votre avis de cotisation, connectez-vous simplement à votre Mondossier de l'ARC et accédez à l'avis que vous recherchez. Tant qu'il est après  2004 (sur un PC) ou à 2015 sur un appareil mobile, vous pouvez obtenir le document en quelques minutes. Si vous n'avez pas de compte, vous pouvez en créer un; ou bien, alternativement, vous pouvez appeler l'ARC directement pour demander une copie papier.

Combien de temps après avoir reçu mon avis de cotisation recevrai-je mon remboursement ?

Les remboursements d'impôt sont envoyés dans les deux semaines suivant la date de votre avis de cotisation. Dans de nombreux cas, les deux vous parviennent  simultanément (sous forme de dépôt direct et d'avis numérique). Si vous comptez sur le courrier papier, vous pouvez vous attendre à ce que le chèque avec votre retour arrive dans un délai de deux semaines.

Conclusion

Les Avis De Cotisation contiennent des informations financières personnelles permettant d'identifier précisément les personnes. Ils jouent un rôle important dans la gestion des finances des foyers et fournissent la preuve de vos déclarations de revenus. En raison de la nature sensible de ces documents, conservez-les dans un endroit privé et sécurisé. Si vous utilisez le service en ligne ou avez des sauvegardes numériques, protégez les fichiers avec un mot de passe fort.

Vous pouvez utiliser vos avis de cotisation comme preuve de déclarations de revenus lorsque vous obtenez des prêts, comme pièce justificative lorsque vous votez et à de nombreuses autres fins. À condition que vous gardiez un suivi de vos avis de cotisation, soyez assuré que le gouvernement dispose de registres exacts, que vous payez le montant exact des taxes et que vos informations sont toujours à jour.


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Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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