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Impôts sur le «day trading» au Canada : le CELI ne protège pas tous les gains en capitaux

Impôts sur le «day trading» au Canada : le CELI ne protège pas tous les gains en capitaux

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour mai 8, 2023

Dans notre économie actuelle, nombreux sont ceux qui cherchent le meilleur moyen d'économiser et de faire fructifier leur argent grâce au «day trading» ou la spéculation sur séance au Canada.

L'investissement est l'une des meilleures façons de faire fructifier son argent. Cependant, bien que les investissements puissent mener à d'importants bénéfices, vous devez également prendre en compte le risque d'encourir des problèmes tels que les dettes et les impôts journaliers au Canada. Si vous êtes quelqu'un qui fait beaucoup de transactions et en tire un revenu régulier, il est important que vous preniez en compte les implications fiscales.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les impôts, les dettes, les prêts, les cotes de crédit, etc., consultez notre blog.

Qu'est-ce qu'un «day trader» ?

Un «day trader» est une personne qui achète et vend des actions sur une courte période (généralement en une journée, comme son nom l'indique). L'objectif est de réaliser chaque jour de petits profits qui, à long terme, se transforment en un flux de trésorerie substantiel.

Les «day traders» travaillent généralement à temps plein, car ce travail exige une quantité importante de connaissances, de stratégies et, bien sûr, de temps pour réussir.

Le «day trading»en tant qu'entreprise

Le revenu que vous gagnez en faisant du «day trading» peut être considéré comme un revenu d'entreprise par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC considère les opérations sur séance comme une entreprise lorsqu'il y a un grand nombre d'achats et de ventes et que le délai entre l'achat et la vente d'une action particulière est relativement court.

Un autre indicateur pour ceux qui investissent en tant qu'entreprise est leur connaissance et leur expérience des marchés des valeurs mobilières. Si vous êtes considéré comme une entreprise, vous devrez déclarer vos revenus et vos gains en capital comme une entreprise. 

Il est important de noter que chaque fois qu'un titre est acheté ou vendu, un feuillet T5008 est créé et joint à votre numéro d'assurance sociale et à votre nom, ce qui permet à l'ARC de le faire correspondre à votre déclaration de revenus.

Dans l'ensemble, si vous achetez et vendez quotidiennement des placements comme un courtier en valeurs mobilières et que votre objectif est d'utiliser les petites fluctuations de prix pour réaliser des profits à court terme, le revenu doit être déclaré comme une entreprise.

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VEILLER À VOS INTÉRÊTS

Taxes sur les profits de la spéculation sur séance au Québec

Si vous faites du «day trading» alors que vous résidez au Québec, n'oubliez pas que vous devez faire une déclaration à Revenu Québec pendant la saison des impôts.

Si vous travaillez pour, ou possédez une entreprise qui fait de la spéculation sur séance et de la monnaie virtuelle, vous devez inclure la valeur de vos services ou des biens échangés dans votre revenu d'entreprise. Votre revenu est imposable à 100 %. Si votre entreprise accepte des paiements sous forme de crypto-monnaie, vous devez inclure sa valeur au moment où vous l'avez reçue dans votre revenu d'entreprise.

Si votre monnaie virtuelle est considérée comme un inventaire, vous pouvez déclarer l'estimation de sa valeur en utilisant l'une des méthodes suivantes :

évaluer chaque article de l'inventaire en utilisant son coût d'acquisition ou sa juste valeur marchande (JVM) à la fin de l'année, selon le montant le moins élevé ; ou

  • évaluer l'ensemble de l'inventaire en fonction de sa JVM à la fin de l'année.
  • Vous devez utiliser la même méthode d'année en année.

Le «day trading» en tant que novice

Il n'est pas nécessaire d'être un expert pour être un «day trader» au Canada. Un investisseur canadien régulier aura un taux de rotation (le temps entre l'achat et la vente d'une action donnée) beaucoup plus faible.

La plupart des négociants débutants utilisent des comptes d'épargne libre d'impôt, comme un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Ce type d'investisseur a normalement un autre emploi et ne pratique pas le «day trading» à plein temps en tant que professionnel.

L'investissement affecte-t-il votre crédit au Canada ?

Non, l'investissement n'affecte pas directement votre crédit au Canada. Cependant, si vous obtenez un compte sur marge, cela pourrait affecter votre crédit.

Un compte sur marge est un type de compte de placement qui vous donne une ligne de crédit pour acheter des actions. En tant que tel, lorsque vous ouvrez ce compte, vous serez généralement soumis à une enquête approfondie qui pourrait avoir un impact négatif sur votre crédit.

Si vous avez un compte sur marge, il est important que vous gardiez un œil sur votre crédit, ce que vous pouvez faire gratuitement en utilisant Compare Hub. De même, il est important de prendre en compte les risques liés au fait d'emprunter pour investir.

Si vous perdez beaucoup d'argent et que vous n'êtes pas en mesure de le rembourser, vous pourriez vous retrouver avec une dette importante. Cela peut avoir un impact non seulement sur votre crédit mais aussi sur l'ensemble de vos finances.

Impôts sur le «day trading» au Canada

Le compte que vous utilisez pour effectuer des transactions peut avoir une incidence sur la façon dont vous êtes imposé au Canada.

Règles fiscales relatives aux opérations sur séance dans un CELI

Tout d'abord, l'ARC interdit toute activité commerciale dans un CELI.

Cependant, il est toujours possible de faire des opérations sur séance dans votre CELI en tant qu'investisseur novice. Mais vous devez utiliser une extrême prudence. Le revenu de placement dans un CELI est exonéré d'impôt sauf que s'il est considéré comme un revenu d'entreprise.

Si l'ARC remarque trop d'activités de négociation dans votre CELI, elle peut être signalée.

Si l'ARC détermine que vous êtes un «day trader» professionnel, tous vos gains en capital seront considérés comme un revenu d'entreprise. Par conséquent, tous vos gains en capital seront imposés.

Règles fiscales relatives à la négociation sur séance dans un REER

Le revenu de placement dans un REER bénéficie d'un report d'impôt, tandis que le CELI est totalement exonéré. Tout comme les transactions dans votre CELI, les REER sont destinés aux investissements personnels. Il n'est pas utilisé pour générer un revenu d'entreprise, et l'ARC vous signale si votre activité de négociation est très active.

Comment sont imposées les plus-values réalisées lors d'opérations de spéculation sur séance ? 

Il n'est pas toujours facile de savoir comment sont imposées les plus-values réalisées dans le cadre du «day trading. Cependant, vous trouverez ci-dessous une ventilation de cette question.

Impôts sur le «day trading» au Canada en tant qu'entreprise

Si l'ARC considère votre revenu de «day trading» comme un revenu d'entreprise, vous ne pourrez pas réclamer l'impôt sur les gains en capital. De même, si vous êtes un propriétaire unique, le revenu de placement que vous tirez du «day trading» doit être déclaré comme revenu d'entreprise dans votre déclaration de revenus personnelle.

Si vous êtes une société, les revenus de placement que vous tirez du «day trading» doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus des sociétés. Les pertes que vous subissez en investissant peuvent être utilisées comme déduction fiscale. Toutefois, il peut y avoir certaines restrictions et limitations.

Impôts sur les opérations sur séance en tant qu'investisseur

Si vous achetez et vendez des titres pour en tirer un revenu passif, vous pouvez déclarer les gains et les pertes en capital dans votre déclaration de revenus. La moitié de vos gains sera imposée à votre taux d'imposition habituel.

Les gains sont réalisés lorsque vous vendez une action à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez initialement achetée. Il est également important de noter que si l'inverse se produit, cela est considéré comme une perte en capital et peut être utilisé pour réduire le montant de vos gains en capital qui sont imposés. Si vous n'utilisez pas toutes vos pertes en capital, vous pouvez les reporter à l'année fiscale suivante.

Questions fréquemment posées sur le «day trading» au Canada

Y a-t-il une différence entre le swing trading et le «day trading»?

Le «day trading» et le «swing trading» sont tous deux des stratégies d'investissement. Les «day traders» effectuent des mouvements à court terme et achètent et vendent généralement des actions en l'espace d'une journée, tandis que les «swing traders» effectuent des mouvements sur une période allant d'un jour à deux semaines. Ces derniers effectuent moins de transactions sur de longues périodes et attendent les secousses ou les événements du marché. Une autre différence essentielle est que les «swing traders» finissent par payer moins de frais de transaction car l'exécution prend généralement plus de temps.

Quels sont les gains en capital ?

Une plus-value est la somme d'argent gagnée lorsque vous vendez une action à un prix supérieur à celui auquel vous l'avez achetée.

Quel est le taux d'imposition des gains en capital ?

Seuls 50 % de vos gains en capital sont imposés en tant qu'investisseur ordinaire. Le taux d'imposition de vos gains en capital dépend de votre tranche d'imposition.

Un «day trader» peut-il réclamer l'impôt sur les gains en capital ?

Aux yeux de l'ARC, si le «day trading» est votre emploi à temps plein et votre moyen de subsistance, le revenu que vous gagnez sera considéré comme un revenu d'entreprise. À ce titre, il est peu probable que vous puissiez réclamer des gains en capital, car ils sont considérés comme un revenu d'entreprise.

Comment les actions sont-elles imposées au Canada ?

Le montant de l'impôt que vous payez dépend de votre tranche d'imposition et du fait que vous êtes considéré comme un spéculateur ou un investisseur régulier aux yeux de l'ARC. 

Réflexions finales 

Le «day trading» représente une opportunité et une carrière uniques pour les personnes à l'esprit financier, mais il est important de comprendre les implications fiscales si vous choisissez de suivre cette voie. Pour les investisseurs réguliers qui cherchent à générer des revenus, il est également important de se demander s'ils ne sont pas en fait des spéculateurs sur séance aux yeux de l'ARC.


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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