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Tout savoir: les garderies subventionnées au Quebec

Tout savoir: les garderies subventionnées au Quebec

Écrit par Hugo Bronckart
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour janvier 26, 2024

Les garderies subventionnées au Québec offrent un soutien financier aux familles pour la garde de leurs enfants. Ces services permettent aux parents de bénéficier de places en garderie à des coûts réduits. Et en plus, facilitant l'accès à une éducation préscolaire de qualité.

Ce système de subvention vise à rendre les services de garde accessibles et abordables. Et, contribuant ainsi au bien-être des familles et au développement des jeunes enfants. Pour en savoir plus, lisez cet article.

Garderies subventionnées au Québec

L’accès à des garderies abordables au Canada est un effort national. Le gouvernement canadien vise à proposer des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à 10 $ par jour. Ces efforts visent à offrir davantage de places dans les garderies ainsi que d’assurer des services abordables et flexibles.

Cependant, ces services sont partout sauf au Québec, où il existe déjà un système de garderies bien établi et abordable. Sous certaines conditions, Le gouvernement du Québec met en place des mesures afin d’offrir la gratuité des services de garde pour certains parents.

Types de garderies au Québec

Il y a de nombreux types de garderie au Québec. Même si elles sont toutes réglementées et supervisées leurs activités, leurs modes d’apprentissage ainsi que leur capacité peuvent varier. Il est important de choisir une garderie qui convient à votre emploi du temps. Comme, si vous cherchez des services à plein temps, à temps partiel ou flexibles) et à votre budget. Voici les différents types de garderies:

Centres de la petite enfance (CPE)

Les centres de la petite enfance (CPE) sont une option populaire. C'est en raison de ses tarifs réglementés par le gouvernement (8,35$ par jour). Ces centres à but non lucratif visent à rendre les services de qualité accessibles à tous. Et favorisant ainsi l'accès à des installations éducatives et sécuritaires pour les enfants en bas âge.

Garderies privées subventionnées

Ces garderies offrent également des tarifs réduits à 8,35$ par jour. Elles sont cependant privées et à but lucratif. 

Garderies privées non subventionnées

Les garderies privées subventionnées au Québec peuvent fixer leurs propres tarifs, souvent établis à 35 $ ou plus par jour. Si admissible, Il est possible pour les parents d’obtenir un crédit d'impôt basé sur le revenu familial.

Milieu familial

Les garderies à domicile, ou milieux familiaux, offrent un service de garde dans un logement privé. Il y certaines règles et limites d’enfants qui doivent être respectées selon le statut du milieu familial. Leur prix est variable mais peut être aussi bas que 8,35$ par jour. 

Admissibilité aux garderies subventionnées au Québec

Le gouvernement du Québec met en place un système de place subventionnée pour les parents qui sont admissibles au paiement de la contribution réduite. En plus d’être résidents du Québec, les parents doivent posséder l’un des statuts suivant: 

  • Être citoyen canadien;
  • Être résident permanent;
  • Être titulaire d'un permis de travail et séjourner au Québec principalement afin d'y travailler;
  • Être un étudiant étranger, muni d'un certificat d'acceptation et d'une bourse d'études du gouvernement du Québec;
  • Posséder un statut de réfugié et être titulaire d'un certificat de sélection délivré en vertu de la Loi sur l'immigration au Québec;
  • Posséder un permis de séjour temporaire en perspective de l'obtention éventuelle de la résidence permanente, ainsi que du certificat de sélection délivré conformément à la Loi sur l'immigration au Québec.
  • Être habilité à présenter une demande de résidence permanente et détenir le certificat de sélection émis conformément à la Loi sur l'immigration au Québec.

Les parents doivent également fournir différents documents en fonction de leur situation pour être admissibles aux garderies subventionnées. Ceux-ci se trouvent sur le formulaire de demande d’admissibilité à la contribution réduite

Comment faire une demande de subvention pour une garderie au Québec

La Province de Québec a instauré un système centralisé de liste d'attente pour l'ensemble des services de garde, qu'ils soient subventionnés ou non, nommé LA PLACE 0-5. Les parents sont invités à créer un profil et à choisir les emplacements qui les intéressent. 

Lorsqu'une place appropriée en fonction de l'âge de leur enfant devient disponible, les parents sont notifiés. Étant donné la forte demande et le nombre limité de places, il est vivement conseillé aux parents de commencer à planifier au moins 6 mois à un an à l'avance de la date d'inscription souhaitée.

  • Montréal: 514-270-5055
  • Partout au Québec: 1-844-270-5055

Accès à des services de garde d'enfants abordables pour les enfants en âge scolaire

Si votre enfant a plus de 5 ans et ne bénéficie pas d'un service de garde à l'école, il peut être inscrit dans un service de garde avec une contribution réduite. Les parents qui utilisent une place à contribution réduite pour la garde d'un enfant en âge scolaire ont droit à un maximum de 200 jours de garde d'enfants selon le calendrier scolaire.

Services de garde gratuits au Québec

Sous certaines conditions, Le gouvernement du Québec met en place des mesures afin d’offrir la gratuité des services de garde pour certains parents, qui n’auront pas à payer de contribution lorsque leur enfant fréquente un prestataire de services de garde subventionnés. 

Les parents ayant un enfant de moins de 5 ans au 30 septembre, bénéficiaires de prestations du Programme d'aide sociale, du Programme de solidarité sociale, du programme Alternative jeunesse, du Programme objectif emploi (programmes relevant du ministère du Travail, de l’emploi et de la solidarité sociale) ou du Programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, sont éligibles à une exemption du paiement de la contribution de base pour un maximum de cinq jours par semaine.

Avantages fiscaux pour la garde d'enfants

Les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants admissibles. Le Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants au Québec est une mesure fiscale conçue pour soutenir financièrement les parents qui engagent des dépenses pour la garde de leurs enfants. Ce crédit vise à alléger le fardeau financier lié aux frais de garde encourus par les parents qui travaillent, étudient, exploitent une entreprise ou participent à un programme de réinsertion sociale. 

L'admissibilité dépend de l'âge de l'enfant, limité à moins de 16 ans au cours de l'année d'imposition, et des motifs pour lesquels les frais de garde sont engagés. Le montant du crédit est calculé en fonction du revenu familial, du nombre d'enfants admissibles et des frais de garde engagés. Il s'applique à divers types de frais de garde, tels que les services de garderie, les services de garde en milieu familial, les gardiens à domicile ou les camps de jour

Payer les frais de garde d'enfants avec vos impôts

Si vous êtes admissible, il est possible de recevoir le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants par versements anticipés. 

Ces versements sont généralement effectués mensuellement et sont basés sur une estimation du crédit d'impôt auquel la famille peut avoir droit pour l'année en cours. Les montants des versements anticipés sont calculés en fonction des revenus familiaux et d'autres critères établis par Revenu Québec. Cela permet aux familles de bénéficier d'une aide financière régulière tout au long de l'année pour aider à couvrir les frais de garde, contribuant ainsi à faciliter la gestion du budget familial. Il est important de veiller à ce que les informations fournies lors de la demande de versements anticipés soient précises et à jour afin d'éviter tout ajustement nécessaire lors de la déclaration de revenus annuelle. Pour prendre connaissance des informations complètes, veuillez vous rendre sur la page Web de Revenu Québec  

Mots finals 

Au Québec, nous avons la chance de bénéficier de nombreuses options flexibles et abordables pour garder vos petits. Les garderies subventionnées permettent aux enfants de se développer dans des milieux qui encouragent un bon apprentissage. Ces services sont assurés d’être abordables et s’adaptent à vos revenus. Choisissez donc le type de garderie qui accommode au mieux les besoins de vos enfants, votre emploi du temps, et votre budget. 

Questions posées fréquemment

Combien coûtent les garderies au Québec ?

Chaque année, au 1er janvier, la contribution quotidienne à un service de garde subventionné est ajustée en fonction de l'indexation. En 2023, tous les parents bénéficient d'un tarif réduit uniforme de 8,85 $. Le coût d’une garderie non subventionnée peut varier entre 35 $ et 60 $ par jour. Pour connaître un prix exact pour votre situation, le Ministère des Finance offre un calculateur du coût de garde quotidien en ligne.

Comment savoir si votre prestataire de services de garde d'enfants est légalement reconnu ?

Les prestataires de services de garde ne sont pas tenus d’afficher le logo.  Cependant, leur permis doit être facilement visible et accessible au public, conformément à la Loi. Vous pouvez vérifier le permis d'un service de garde en demandant à le voir ou en utilisant le Localisateur d'établissement de garde d'enfants. Les prestataires de services de garde en milieu familial ne sont pas tenus d'afficher un permis, mais peuvent être vérifiés auprès du bureau coordonnateur des services de garde en milieu familial. Si les prestataires ne sont pas reconnus, ils doivent fournir certains documents permettant de vérifier le respect de la réglementation.

Quels sont les frais de garde d'enfants déductibles au Québec?

Au Québec, les frais de garde d'enfants admissibles pour déduction incluent les dépenses engagées pour la garde des enfants dans divers contextes. Par exemple, les frais liés aux services de garderie, aux services de garde en milieu familial, aux gardiens à domicile et aux camps de jour peuvent être déductibles.
Il est cependant important de vérifier les détails auprès de Revenu Québec.

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