Puis-je annuler une offre d’achat?

En magasinant votre maison, vous avez été séduit par une propriété à l’allure unique, dans un secteur qui vous plaît. Rapidement, vous avez fait une offre d’achat qui a été acceptée par le vendeur, mais après réflexion, cette maison ne vous convient pas. Pouvez-vous annuler votre offre? Si oui, comment procéder?

Point clés sur comment annuler une offre d'achat

• Il est possible d’annuler une offre d’achat au Québec.
• L’annulation se fait sous certaines conditions: problèmes décelés lors de l’inspection, financement insuffisant, etc.
• Il est crucial de documenter les raisons pour lesquelles vous retirez votre offre, par exemple avec la lettre de refus du prêteur hypothécaire, un rapport d’inspection révélant des problèmes majeurs ou tout autre document pertinent.

Puis-je annuler une offre d’achat pour une maison?

Une offre d’achat est une promesse que vous faites au vendeur. Une fois qu’elle est signée par les deux parties, ce contrat vous lie. Le vendeur compte sur vous pour une des plus importantes transactions financières de sa vie. De plus, il a peut-être lui-même d’autres projets, comme un nouvel achat, qui dépendent de la vente de sa maison. Il est donc possible d’annuler une offre d’achat, mais seulement à certaines conditions.

Pour éviter de vous retrouver dans le pétrin, il est essentiel de comprendre les étapes et les implications juridiques entourant l’offre d’achat. Informez-vous avant de faire votre première offre.

Conséquences financières pour retirer votre offre d’achat

Cependant, que faire si vous avez déjà envoyé votre promesse d’achat au vendeur de la maison convoitée, mais que vous avez des doutes? Y aura-t-il des conséquences financières pour retirer votre offre? 

Si votre offre d’achat est conditionnelle, par exemple à l’obtention d’un financement ou à une inspection, vous pourriez la retirer si ces conditions ne sont pas remplies dans les délais prescrits. Une offre ferme, par contre, vous laisse moins de marge de manœuvre. Ces offres sont difficiles à annuler, sauf avec l’accord du vendeur (ce qui est rare).

Le cas spécifique des constructions neuves achetées du constructeur ou du promoteur est un peu différent. Vous avez normalement 10 jours pour vous désister et annuler l’offre sans conséquences.

Comprendre l'offre d’achat au Québec 

Notre meilleur conseil pour éviter les ennuis financiers et juridiques: familiarisez-vous avec ce qu’implique une offre d’achat avant de magasiner votre propriété. Dans la Belle Province, l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) supervise le travail des courtiers immobiliers. Sur son site, on trouve un modèle d’offre d’achat qui pourra vous aider à comprendre ce que celle-ci devrait contenir. 

C’est quoi une offre d'achat ?

Une promesse d’achat contient habituellement plusieurs éléments essentiels pour assurer une transaction claire et précise. Tout d'abord, elle inclut vos nom et prénom ainsi que ceux du vendeur, accompagnés de l'adresse de la propriété concernée. Le prix d'achat offert y est également stipulé, ainsi que les biens additionnels qui seront inclus dans la vente, tels que la thermopompe ou les appareils ménagers. 

L'offre spécifie également le montant de l'acompte (s’il y en a un), de la mise de fonds et la date à laquelle vous souhaitez prendre possession de la propriété. Par ailleurs, elle comporte habituellement une demande pour un certificat de localisation à jour et mentionne la date d'échéance de l'offre. 

Conditions et clauses d’une offre d’achat

Toute autre condition relative à l'achat est également incluse directement sur l’offre. La date d’échéance est importante. Le vendeur a normalement un certain délai pour vous répondre, par exemple 48 heures, que vous indiquez sur l’offre. Pendant ce délai, même si le vendeur n’a pas encore signé l’offre, vous ne pouvez pas la retirer sans conséquence, ni faire d’offre sur une autre maison si vous trouvez une propriété plus à votre goût.

Vendeur n’a pas encore reçu l’offre

Si le vendeur n’a pas encore reçu l’offre, vous pouvez l’annuler. Mais ce scénario est plutôt rare, puisque la communication de l’offre est habituellement très rapide. Pour vous retirer par la suite, tout dépend de la manière dont celle-ci a été rédigée, d’où l’importance des conditions.

Après un inspection 

L’inspection est une condition souvent demandée. Si l'inspecteur révèle des réparations nécessaires majeures sur la maison, il sera possible pour vous de retirer votre offre. De plus, la condition de financement est absolument cruciale. Même si une préapprobation du prêt hypothécaire a été obtenue, il faut faire une offre conditionnelle à l’obtention du financement dans un délai fixe. Si votre situation financière change et que votre banque refuse de vous prêter l’argent, cette condition vous évitera bien des soucis!

Conseil pour les copropriétaire 

De plus, vous êtes peut-être déjà propriétaire d’une maison. Si vous avez besoin du produit de la vente de celle-ci pour acheter votre future propriété, n’oubliez de faire une offre conditionnelle à la vente de votre maison actuelle!

Enfin, si vous achetez une copropriété, vous pouvez faire une offre conditionnelle à l’analyse des documents: budget, règlements, etc. Ainsi, si certaines règles ne vous conviennent pas ou si la propriété est mal gérée, vous ne serez pas forcé d’acheter le condo.

Annuler une offre d’achat après un inspection

Si vous avez fait une offre conditionnelle à l'inspection de l'immeuble, vous pouvez vous rétracter. À condition que l'inspection révèle l'existence d'un facteur susceptible de réduire de manière significative la valeur du bien.  Ou de réduire ses revenus ou d'augmenter ses dépenses.Les petites réparations ne sont pas une raison valable pour annuler votre offre d'achat. 

Les réparationsiIl s'agit essentiellement de dommages structurels ou de défauts qui coûteraient à l'acheteur.  Pour procéder à la rétractation, vous devez remettre au vendeur une copie du rapport d'inspection. Au lieu d’annuler votre offre, vous pourriez plutôt choisir de renégocier le prix de vente, si les découvertes de l’inspecteur démontrent une valeur réduite pour cette propriété.

Annuler une offre d’achat après considérations financières

Il existe un certain nombre de raisons financières qui peuvent vous amener à annuler votre offre d'achat. Quelques scénarios peuvent conduire à un refus de prêt hypothécaire. Même avec une pré-approbation, votre situation financière peut changer, notamment si vous perdez votre emploi. Ces situations entraînent souvent l'impossibilité d'obtenir un prêt hypothécaire.

Les acomptes sont peu fréquents au Québec, mais si vous en versez un, vous pouvez normalement le récupérer, sauf si le vendeur a clairement indiqué que celui-ci n’était pas remboursable. Il peut vouloir le garder pour compenser ses pertes pour avoir retiré la propriété du marché pendant quelques semaines. 

En outre, si vous voulez annuler l’offre parce que vous avez changé vos projets et que vous voulez investir votre argent ailleurs, sans raison valable, le vendeur peut avoir des motifs légaux de vous réclamer des dommages et intérêts.

En cas d'imprévus liés à l'évaluation 

Votre prêteur hypothécaire pourrait souhaiter faire évaluer la maison avant de vous accorder un prêt. Cela se produit lorsqu’il doute que le prix que vous vous apprêtez à payer est juste selon les conditions du marché. 

Par exemple, si vous achetez une maison dans un contexte de surenchère, sa valeur réelle est peut-être un peu en-dessous du prix offert. Dans le cas d’une évaluation plus basse, il pourrait refuser de vous prêter l’argent ou limiter son offre. Vous pouvez alors augmenter votre mise de fonds ou bien annuler la promesse d’achat en fonction de la condition de financement.

Marche à suivre pour annuler une offre

Il est impératif que vous consultiez votre courtier immobilier ou, si vous n’en avez pas, un notaire avant d’annuler votre offre d'achat. Il sera en mesure de vous dire si vous pouvez vous retirer et sous quelles conditions. Cette première étape vous protégera des problèmes les plus courants que peuvent rencontrer les acheteurs qui désirent se désister.

Parler avec votre courtier hypothécaire

Examinez l’offre d’achat avec votre courtier. Prêtez une attention particulière à toute condition susceptible d’influencer le processus d’annulation. Les délais pour le financement, l’inspection ou la vente de votre propriété actuelle ont-ils été respectés? Le taux d’intérêt pour le prêt proposé par votre banque est-il plus élevé que celui que vous aviez indiqué sur l’offre? Ne négligez aucun détail.

Parler avec un courtier immobilier

Si vous faites affaire avec un courtier immobilier, celui-ci se chargera d’informer le vendeur et son courtier de l’annulation. Il leur transmettra également tous les documents à l’appui. Avec ou sans courtier, il est important de tout faire par écrit pour garantir la clarté et la validité juridique de votre démarche. Si votre offre comportait des conditions, il y a un formulaire à signer une fois celles-ci réalisées. Sur cet avis de réalisation des conditions, indiquez que les conditions ne sont pas remplies, pour annuler votre offre.

Aucune condition d’offre

Si votre offre ne comportait aucune condition, mais que le vendeur est d’accord pour annuler l’achat, demandez-lui une preuve écrite et conservez des copies de tous les documents importants pour vos dossiers personnels. Dans le cas contraire, où le vendeur n’accepte pas vos motifs pour annuler l’offre d’achat, consultez un avocat spécialisé dans l'immobilier pour obtenir les meilleurs conseils sur la marche à suivre.

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Résumé

Lorsque vous vous apprêtez à faire une offre d’achat sur une maison, l’idéal est de rendre celle-ci conditionnelle à un ensemble de facteurs. Les plus courants sont l’inspection de la propriété et l’obtention du financement. Ces conditions agissent comme porte de sortie en cas de problème et vous permettront d’annuler votre offre. Une offre ferme, sans condition, est difficile à faire annuler et vous pourriez subir des conséquences financières importantes.