Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est un des documents que vous devez absolument garder en sécurité, tout comme votre certificat de naissance et votre permis de conduire. Votre NAS est un document essentiel si vous voulez obtenir un emploi ou bien prouver votre identité au Canada. D’autres raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de fournir votre NAS incluent l’obtention de votre cote de crédit et l’application pour un prêt personnel ou bien un prêt de consolidation de dettes.
Le NAS a été établi comme numéro de compte client pour administrer le Régime de pensions du Canada et d'autres programmes d'aide sociale en 1964. Puis, en 1967, Revenu Canada a commencé à utiliser le numéro d'assurance sociale pour les déclarations fiscales.
Tous les citoyens et résidents du Canada reçoivent un numéro d'assurance sociale (NAS). Il s'agit d'un code unique à neuf chiffres qui est nécessaire pour tout, de l'accès à l'emploi à la déclaration de revenus. Service Canada s'occupe d’émettre le NAS aux citoyens et aux résidents permanents ou temporaires du Canada.
Depuis 2013, les travailleurs ont l'obligation légale de fournir leur NAS à leurs employeurs. Service Canada utilisait autrefois des cartes en plastique pour distribuer les numéros d’assurance sociale. Cependant, depuis 2013, l’organisme utilise une lettre de confirmation indiquant le code à neuf chiffres.
Les parents peuvent demander le numéro d’assurance sociale de leur enfant en ligne lors de l’enregistrement du nouveau-né. Sinon, toute personne peut remplir un formulaire d’application disponible dans les bureaux de Service Canada ou bien en ligne. Par la suite, on doit se rendre dans un point de service de Service Canada pour remettre la demande et fournir une preuve d’identité. Les preuves d’identité acceptées incluent:
- Pour les citoyens canadiens. Certificat de naissance si délivré après 1994, certificat de citoyenneté canadienne ou certificat d’enregistrement de la naissance à l’étranger.
- Pour les résidents permanents du Canada. Carte de résident permanent, confirmation de résidence permanente accompagnée d’une pièce d’identité avec photo, ou une fiche d’établissement délivrée avant le 28 juin 2002.
- Pour les résidents temporaires. Permis de travail pour les travailleurs étrangers, carte d’identité diplomatique accompagnée d’une note d’autorisation d’emploi d’Affaires mondiales Canada, un permis d’étude indiquant si l’étudiant est autorisé à travailler ou une fiche de visiteur indiquant l’autorisation de travailler au Canada.
Les réfugiés temporaires qui veulent travailler doivent demander un NAS. Comme pour les résidents temporaires, le NAS aura une date d’expiration qui correspond à la date à partir de laquelle vous ne serez plus autorisé à travailler. Si votre statut change, il est important d’informer Service Canada afin que vos coordonnées soient maintenues à jour.
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Le Projet De Loi 53 : La Nouvelle Loi Québécoise Sur La Prévention De La Fraude
EN SAVOIR PLUSPourquoi votre NAS est important
Le numéro d’assurance est important car il est relié à plusieurs de vos informations personnelles et fiscales qui se trouvent dans les dossiers du gouvernement. Il permet donc d’accéder à plusieurs données confidentielles qui pourraient être compromises si la mauvaise personne venait à mettre la main sur votre NAS. Par exemple, quelqu’un qui s’empare de votre NAS pourrait assumer votre identité afin de faire de multiples achats en ligne et même en commettant de la fraude auprès du gouvernement en faisant des demandes de prestations non justifiées.
Ou si vous avez besoin d'une aide financière, familiale ou à l'emploi du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec ou du ministère de l'Emploi et du Développement social du Canada.
Pour toutes ces raisons, il est important de garder votre NAS confidentiel. Ne le partagez avec personne et assurez-vous que votre carte ou bien document qui contient votre NAS est en sûreté.
Si vous perdez votre document de NAS, Service Canada ne vous fournira pas un nouveau numéro d'assurance sociale. Votre code à neuf chiffres est avec vous pour toujours. Si vous avez oublié les chiffres, vérifiez votre déclaration de revenus précédente, car votre numéro y est inscrit. Si vous ne l’avez pas sous la main, contactez l'agence qui l’a produite afin d’en obtenir une copie. Vous aurez besoin d'une pièce d'identité pour accéder aux dossiers, et devrez probablement aller récupérer la déclaration en personne.
Vous pouvez également vous adresser directement à Service Canada qui propose des services en ligne, par téléphone et en personne. Il existe un processus de vérification pour prouver votre identité afin d’éviter les fraudes. Des détails tels que vos adresses précédentes, des informations provenant de votre avis de cotisation ou de votre déclaration de revenus sont souvent utilisés pour vérifier votre identité.
Votre numéro d'assurance sociale contient une quantité surprenante d'informations sur vos origines. Le premier chiffre dépend de votre province et du fait que vous avez immigré ou que vous êtes un travailleur temporaire. Tous les chiffres, sauf huit et zéro, sont utilisés ; donc, si vous voyez un NAS qui débute par un de ces chiffres, sachez qu’il n’est pas valide.
| Premier chiffre | Signification |
| 1 | Vous êtes né ou résidez au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse ou à l’Île-du-Prince-Édouard |
| 2 | Vous êtes né ou habitez au Québec |
| 3 | Vous êtes né ou habitez au Québec |
| 4 | Vous êtes né ou habitez en Ontario |
| 5 | Vous êtes né ou habitez en Ontario |
| 6 | Vous êtes né ou habitez en Alberta, Saskatchewan, au Nunavut ou dans les Territoires du Nord-Ouest |
| 7 | Vous êtes né ou habitez en Colombie-Britannique ou au Yukon |
| 8 | Jamais utilisé |
| 9 | Vous avez immigré au Canada ou êtes un travailleur temporaire |
| 0 | Jamais utilisé |
En faisant quelques calculs rapides, vous pouvez vérifier votre numéro d'assurance sociale. L'algorithme de Luhn suit une procédure simple pour vérifier s'il est correct.
EX : JANE DOE, NAS 844 871 988
* Pour les besoins de cet article, nous utilisons un numéro d'assurance sociale commençant par huit (un numéro non valide).
1. Alignez le numéro de NAS sur ce chiffre exact : 121 212 121
2. Prenez chaque colonne de chiffres et multipliez-les un par un.
| 8 | 4 | 4 | 8 | 7 | 1 | 9 | 8 | 8 |
| 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 | 2 | 1 |
| 8 | 8 | 4 | 7* | 7 | 2 | 9 | 7* | 8 |
*Si vous obtenez un résultat à deux chiffres, il suffit d'additionner les chiffres. (Ex. 8 x 2 = 16 → 1 + 6 = 7)
3. Ensuite, prenez la somme de tous les chiffres : 8+8+4+7+7+2+9 +7+8 = 60
Si la somme est divisible par dix, le nombre peut être un vrai NAS. Donc d'après la formule, le NAS 844 871 988 pourrait être valide. Cependant, comme il commence par 8, nous savons qu'il ne l’est pas.
Comme mentionné précédemment, il est important de bien protéger votre numéro d’assurance sociale afin d’éviter que quelqu’un de mal intentionné commette un vol d’identité. Il faut donc garder votre carte ou document indiquant votre numéro d’assurance sociale dans un endroit sûr. Par exemple, ne le mettez pas dans votre portefeuille qui pourrait facilement être égaré.
Il faut aussi déchiqueter tous les documents qui contiennent votre NAS avant de les jeter et ne jamais les mettre dans le recyclage. Finalement, il faut éviter de partager son NAS le plus possible. Donc, si quelqu’un vous le demande pour un motif quelconque, mais que vous n’êtes pas tenu légalement de le partager, déclinez la demande.
Quand fournir son NAS
Le numéro d’assurance sociale est souvent nécessaire pour faire des demandes pour un programme gouvernemental, comme l’assistance sociale ou les allocations pour enfants. Certains organismes du secteur privé peuvent aussi le demander, comme les compagnies qui produisent votre déclaration d’impôt ou les banques lors de l’ouverture de votre compte. Certains employeurs vont aussi demander votre NAS une fois qu’ils vous ont embauché afin de confirmer votre éligibilité à travailler. Les résidents du Québec doivent aussi fournir leur NAS à Hydro-Québec afin de pouvoir ouvrir un compte.
Pour en apprendre plus sur ce sujet, vous pouvez consulter le site de Service Canada qui a dressé une liste des utilisations les plus courantes du numéro d’assurance sociale.
Quand ne pas fournir son NAS
Malheureusement, il n’existe pas de loi au Canada qui interdit aux commerçants de demander votre NAS. Cependant, il n’y a rien qui vous oblige légalement à donner votre NAS lors de ces situations:
- Demande d’emploi
- Demande de location
- Remplir un formulaire médical
- Inscription à l’université
- Location de voiture
- Abonnement à un service de téléphone cellulaire
- Rédaction de testament
Les problèmes de fraude
Si votre NAS est utilisé par quelqu'un d'autre ou fait l'objet d'un vol de données, contactez la police. Obtenez un numéro de dossier, des renseignements sur l'agent et une copie du rapport qui comprend votre nom et votre NAS. Ensuite, contactez le Centre anti-fraude et informez Service Canada.
Contacter les agences de crédit
Informez les deux agences d'évaluation du crédit, Equifax et TransUnion, du vol d’identité. Il se peut que l'on vous demande de fournir la preuve que vous n'étiez pas impliqué dans les transactions. Informez votre institution financière et tout créancier, en conservant des traces de toutes vos communications. Si vous prévoyez vous rendre en personne à Service Canada, assurez-vous d'apporter une pièce d'identité originale, comme un certificat de naissance.
Obtenir un nouveau NAS
Ce n'est que si vous pouvez prouver que votre NAS a fait l'objet d'une fraude que vous pouvez demander un nouveau numéro. Cela ne vous offre toutefois pas de protection puisque les créanciers peuvent toujours vous poursuivre pour toute dette injustifiée. La meilleure façon de vous protéger est donc de suivre la procédure décrite ci-dessus. En prenant les mesures appropriées, vous pouvez sécuriser votre NAS et réduire le risque d'atteinte à votre profil de crédit.
Lecture supplémentaire
À chaque fois qu’on vous demande votre NAS, demandez-vous les questions suivantes:
- Est-ce obligatoire par la loi de fournir votre NAS dans cette situation?
- Comment la personne à qui vous donnez votre NAS utilisera-t-elle cette information? Si vous n’êtes pas certain, demandez à la personne qui demande votre numéro d’assurance sociale les raisons pour lesquelles elle en a besoin. Profitez-en pour demander quelles autres personnes auront accès à votre NAS et comment la sécurité et la confidentialité de votre NAS sera-t-elle assurée.
Sachez que vous n’avez besoin de fournir votre NAS que lorsque la loi l’exige. Si vous refusez de donner votre NAS lorsqu’il n’est pas obligatoire de le faire et, qu’en retour, la personne ou la compagnie refuse de vous octroyer un bien ou un service, vous pouvez porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée au Canada.
Questions fréquemment posée
Ma demande de numéro d’assurance sociale peut-elle être rejetée?
- Votre formulaire d’application est incomplet.
- Vous avez fourni un document pour valider votre identité qui n’est pas accepté ou bien vous avez envoyé une photocopie au lieu du document original.
Mon numéro d’assurance social fonctionne-t-il au Québec?
Les prêteurs exigent-ils mon numéro d’assurance sociale?
Réflexions finales
Votre NAS est très important et doit être protégé. Si cette information se retrouve entre de mauvaises mains, vous risquez d'être victime d’un vol d'identité. Il est important de connaître les raisons pour lesquelles vous avez une obligation légale de fournir votre NAS et de ne le donner que lorsque nécessaire afin de protéger votre NAS et votre identité.
