APPLIQUEZ
Les Cotisations syndicales sont-elles des déductibles d'impôts ?

Les Cotisations syndicales sont-elles des déductibles d'impôts ?

Écrit par Hugo Bronckart
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour août 10, 2023

Les cotisations syndicales peuvent être difficiles à comprendre, alors regardons ensemble. Le Canada peut être un pays fantastique dans lequel travailler. Ceci est dû en partie grâce à tous les emplois syndiqués dont nous bénéficions ici. Ceux-ci sont super si vous voulez avoir un mot à dire sur la façon dont votre employeur traite votre emploi. Cependant, il est discutable que le désavantage principal d’appartenir à un syndicat des travailleurs est que vous devrez payer des cotisations syndicales. 

Continuez à lire pour en apprendre plus sur l’appartenance à un syndicat des travailleurs au Canada et comment vos cotisations syndicales peuvent affecter vos revenus

C’est quoi les cotisations syndicales? 

Pour faire partie d’un syndicat des travailleurs, il faut que vous fassiez des paiements réguliers pour aider à financer ses opérations les plus importantes. Par exemple, organiser des programmes axés sur les membres, les négociations ou la mise en vigueur. Les fonctionnaires élus du syndicat des travailleurs feront généralement payer les cotisations syndicales en tant que pourcentage du revenu brut d’un membre. Donc, si les cotisations sont de 1%, les travailleurs devront payer $1 par $100 gagné. 

Les travailleurs doivent seulement payer leurs cotisations lorsque le premier contrat syndical est mis en vigueur. Le personnel du syndicat des travailleurs, la gestion et le comité de négociations n’ont rien à dire. Le contrat ne prend seulement effet qu'après que ses membres aient voté celui-ci (appelé ratification). Si un contrat existe déjà, n’importe qui remplissant un poste dans le syndicat des travailleurs sera instantanément couvert par ses avantages et ses protections. 

Les cotisations syndicales sont-elles des déductibles d'impôts au Canada?

Oui, il y a des types de cotisations syndicales et d’associations professionnelles qui sont des déductibles d’impôts. Si l’Agence du revenu du Canada vous joint à propos des cotisations syndicales que vous avez déclaré dans vos déclarations de revenus l’année précédente, vous devez leur présenter votre feuillet T4. Celui-ci montre le montant des cotisations que votre employeur a déduit de votre salaire.

Où vont les cotisations syndicales déduite par les employeurs? 

Les Travaux Publiques et Services gouvernementaux Canada collectent les cotisations syndicales de la fiche de salaire d’un employé par le Système de Paye Phénix. Ces cotisations sont ensuite remises aux bons agents négociateurs mensuellement.

Pouvez-vous déclarer vos cotisations syndicales sur dans votre déclaration de revenus? 

Comme mentionné ci-dessus, vous pouvez déclarer vos cotisations syndicales et vos cotisations à une association professionnelle sur votre déclaration de revenu pour obtenir un déduction. Ceci comprend toutes les cotisations que vous devez payer en tant qu’employé ou que votre employeur a déduit de votre revenu annuel et paye en votre nom. L’ARC vous autorise à déclarer ces types cotisations syndicales/professionnelles déjà payés sur votre déclaration d’impôts: 

  • Les cotisations versées pour conserver un statut professionnel, en vertu des lois applicables. 
  • Les cotisations versées à des offices des professions, lorsque les lois provinciales/territoriales l’exigent. 
  • Les cotisations versées à un comité consultatif, lorsque les lois provinciales/territoriales l’exigent. 
  • Les primes d’une assurance responsabilité professionnelle.
  • Les cotisations versées annuellement, en tant que membre d’un syndicat des travailleurs ou d’une association de fonctionnaires. 

Qu’avez vous besoin pour déclarer vos cotisations syndicales? 

Avant la fin du mois de février, votre employeur doit donner un feuillet T4 à chacun de ses employés pour déclarer leur revenu de travail pour l’année d’imposition précédente. Le montant des cotisations que vous pouvez déduire se trouve dans le Case 44

Comment déclarer vos cotisations syndicales? 

Vous pouvez déclarer une déduction sur la Ligne 21200 et si votre employé est inscrit à la TPS/TVH, il est possible de réclamer un remboursement d’une partie de vos cotisations.

Quand vous déclarez vos cotisations syndicales sur vos impôts sur le revenu, soyez certains que les montants soient précis et que vous ne réclamez pas plus d’une déduction pour celles-ci. Si vous réclamez vos cotisations plus d’une fois, la CRA peut recourir à une nouvelle étude de la déclaration et établir une nouvelle cotisation ainsi qu’une pénalité sur les impôts et des intêrets. 

Il se peut que votre employeur ajoute une déduction pour vos contributions sur votre feuillet T4. Il est aussi possible que vous receviez un reçu fiscal de l’association ou organisation professionnelle qui collecte vos cotisations. 

Quelles cotisations syndicales ne pouvez-vous pas déclarer? 

Au Canada, vous ne pouvez pas réclamer une remise sur les impôts pour: 

  • Les frais d’initiations
  • Les permis
  • Les cotisations spéciales
  • Les charges qui ne sont pas liées aux les coûts d'exploitation d’une entreprise
  • Les cotisations, si vous êtes membre d’un plan de retraite

Si votre employeur paye pour ou vous rembourse les cotisations à une association professionnelle au travail, vous ne pouvez pas réclamer une déduction d’impôts sur votre revenu d’emploi. Cependant, si vous êtes le principal bénéficiaire et que votre employeur couvre vos cotisations, alors vous avez droit à un avantage imposable. L’avantage se trouve sur votre feuillet T4, dans la case 14 (revenus d’emploi) ou dans Case 40 (autres allocations et avantages imposables). 

C’est quoi les cotisations à une association professionnelle?

Les cotisations à une association professionnelle sont payées par des employés. Si ça dans certaines professions telles que les avocats, les médecins, les ingénieurs et les comptables. Pour maintenir un statut professionnel qui est reconnu par la loi, ils doivent payer des cotisations à une association professionnelle au conseil d'administration. 

Pouvez-vous déclarer vos cotisations à une association professionnelle? 

Oui, certaines cotisations à une association professionnelle peuvent être déclarées sur votre déclaration d'impôt sur le revenu. Ceci est valide si vos cotisations à une association professionnelle: 

  • Sont appliquées sur la source de revenu
  • Ne sont pas considérées comme des frais d’entrée 
  • Sont requises pour maintenir un statut professionnel et que le statut professionnel soit reconnu par la loi canadienne, provinciale ou étrangère
  • Ne sont pas remboursables. 

Mot Final 

Discutez avec votre potentiel employeur avant d’accepter un emploi syndiqué. Même si les cotisations syndicales et les cotisations à associations professionnelles sont déductibles d’impôts, elles sont souvent obligatoires et peuvent réduire votre revenu d’emploi. Il est donc important d’être au courant de ces informations. 

Question Fréquemment Posée

Les employés à temps partiel payent-t-ils des cotisations réduites? 

Non. Les employeurs doivent déduire un montant égale de cotisations syndicales mensuelles de la paye. N’importe employé dans l’unité de négociation (basé sur les conventions collectives applicables). 

Comment calculer les cotisations syndicales au Canada? 

Les cotisations sont soit un forfait fixe soit un pourcentage de votre salaire. Celles-ci ne sont pas appliquées sur les heures supplémentaires, les bonus, ou un salaire rétroactif. 
Cliquez sur l'étoile pour le noter!

Cet article vous a-t-il aidé?

Rechercher et comparer

Plateforme de comparaison des prêts au Canada

Prendre des décisions d'emprunt plus intelligentes

Que vous ayez un bon crédit ou un mauvais crédit, la sensibilisation financière est le meilleur moyen d'économiser. Trouvez des conseils, des guides et des outils pour prendre de meilleures décisions financières.

Économisez avec Prêts Québec

Offres Spéciales

1% de remise en argent

1% de remise en argent
Offre de prêt hypothécaire

Financez votre hypothèque avec Nesto et recevez jusqu'à 9 250 $ en argent comptant.

Découvrir L'offre
Jusqu'à 50 000 $

Jusqu'à 50 000 $
Offre aux propriétaires

Empruntez jusqu'à 50 000$ sur la valeur de votre maison à Fairstone.

Découvrir L'offre
Prêts Allant Jusqu’à 100 000 $

Prêts Allant Jusqu’à 100 000 $
POPULAIRE!

Empruntez jusqu’à 100 000 $ auprès de notre partenaire, easyfinancière.

Découvrir L'offre
Établissez Votre Crédit

Établissez Votre Crédit
POPULAIRE!

Créez votre cote de crédit avec le programme de renforcement KOHO.

Découvrir L'offre
Icon

Confidentiel et Sans risque

Toutes les consultations et conversations avec Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires sont confidentielles et sans risque . Parlez à un spécialiste de confiance dès aujourd'hui et voyez comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs financiers plus rapidement. Prêts Québec (Loans Canada) et ses partenaires ne vous demanderont jamais de frais initiaux , de dépôt ou de paiement d'assurance sur un prêt. Prêts Québec (Loans Canada) n'est pas un courtier hypothécaire et n'organise pas de prêts hypothécaires ni aucun autre type de service financier. Lorsque vous demandez un service de Prêts Québec (Loans Canada), notre site web renvoie simplement votre demande à des fournisseurs tiers qualifiés qui peuvent vous aider dans votre recherche. Rien sur ce site web ne constitue un conseil professionnel et / ou financier.

Vos données sont protégées et votre connexion est cryptée.

Les services de Prêts Québec sont 100% gratuits. Avertissement

Renforcement de crédit pour 10$/mois

Avec la carte prépayée de KOHO, vous pouvez établir une meilleure cote de crédit pour seulement 10$/mois.