Malgré la complexité, il reste essentiel de déclarer (et de payer) ses impôts à temps. Sinon, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à votre compte et entraîner une dette fiscale.
Tradition annuelle, la déclaration de revenus s'apparente à un nettoyage de printemps. Lorsque vous déposez votre déclaration de revenus c'est le moment de réfléchir à tout ce qui, au cours de l'année écoulée, a eu une incidence sur votre facture fiscale.
Pour vous aider à mieux comprendre la date limite d'impôt pour 2023 , ou pour plus d'informations sur les impôts, les prêts et les finances personnelles, veuillez consulter notre blog.
La date limite d'imposition de pour le ané fiscale de 2023
La date limite d'impôts pour 2023 varie en fonction du type de déclaration d'impôts que vous remplissez. En général, tout montant dû devient exigible et payable à la date de la date limite d'imposition. Pour éviter les intérêts, il est important de savoir quelle catégorie correspond à votre déclaration (et de la remplir à temps).
Date limite d'impôts pour les particuliers
La date la plus proche à laquelle vous pouvez déposer vos déclarations de revenus par voie électronique est février 2024. Le dernier jour pour déclarer les impôts de l'année 2023. En général, la date limite est le 30 avril. À moins que vous n'ayez pris d'autres dispositions avec Revenu Canada, c'est le jour où tout montant dû devient exigible. Après cette date, les intérêts commenceront à courir.
Date limite d'impôt pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants disposent d'une date limite d'imposition plus tardive. Le dernier jour pour effectuer la déclaration est le jeudi 15 juin 2024. Cette date limite s'applique également au conjoint des travailleurs indépendants.
Dates d'échéance des acomptes provisionnels
Si vous prenez des dispositions pour payer des parties de votre facture fiscale tout au long de l'année, les paiements doivent être soumis trimestriellement. Si vous ne respectez pas ces échéances, vous devrez payer un montant plus élevé. Cela s'applique aussi bien aux salariés qu'aux indépendants.
Les dates d'échéance sont:
- 15 Mars
- 15 Juin
- 15 Septembre
- 15 Décembre.
Dernière date limite l'impot
Ceci s'applique à ceux qui représentent la succession d'une personne décédée. Disons que vous êtes l'exécuteur testamentaire. En tant qu'exécuteur, vous devez remplir la dernière déclaration de revenus de la personne décédée. Si la personne est décédée avant le 31 octobre 2023, la date limite d'impôt pour 2023 est le 1er mai 2024 (puisque le 30 avril 2023 tombe un dimanche). Si la personne est décédée entre le 1er novembre et la fin de l'année, la déclaration doit être remplie six mois après le décès.
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EN SAVOIR PLUSPénalité pour avoir dépassé la date limite d'impôt
Si vous ne respectez pas la date limite de production de votre déclaration de revenus, Revenu Canada vous facturera cinq pour cent de tout montant dû. Chaque mois suivant, un pour cent supplémentaire s'ajoute au total. Pour ceux qui sont en retard dans leur déclaration pour les années précédentes, la pénalité passe à dix pour cent au départ et à deux pour cent supplémentaires chaque mois. La période de pénalité maximale est de 20 mois.
Exemple: Si vous devez 2 000 dollars au titre de l'impôt sur le revenu et que vous déposez votre déclaration avec deux mois de retard, vous serez soumis à une pénalité de retard de 100 dollars (cinq pour cent du total). Si vous payez la totalité du montant dans le mois, vous devrez 2 100 $.
Si vous payez avec trois mois de retard, la pénalité supplémentaire augmentera. Un pour cent de 2 000 $ représente 20 $. Ce montant est ajouté au total chaque mois, ce qui porte le montant à 2 160 $.
Changements fiscaux
Fédéraux
| Taux d'imposition fédéral | Niveau de revenu |
| 15% | Sur les revenus de 50 197 $ et moins. |
| 20.5% | Pour les revenus compris entre 50 197 $ et 100 392 $. |
| 26% | Pour les revenus compris entre 100 392 $ et 155 625 $. |
| 29% | Revenus compris entre 155 625 $ et 221 708 $. |
| 33% | Pour les revenus de 221 708 $ et plus |
Provinciaux
| Québec | 15 % applicable aux premiers 49 275$ de revenu imposable 20 % applicable au revenu imposable compris entre 49 275 $ et 98 540 $. 24 % applicable au revenu imposable compris entre 98 540 $ et 119 910 $. 25,75 % applicable aux montants de revenu imposable supérieurs à 119 910 $. |
Les moyens de déclarer vos revenus avant la date limite d'impôt 2024
Il existe de multiples façons de remplir votre déclaration d'impôts, en grande partie grâce à l'évolution des logiciels dans notre monde de plus en plus numérique. Le facteur de commodité facilite le dépôt de votre déclaration avant la date limite d'imposition. Toutefois, vous avez toujours la possibilité de remplir votre déclaration d'impôts sur papier. En ligne ou sur papier, vous pouvez déposer vos impôts avant la date limite comme suit :
Par courrier
Si vous êtes plus à l'aise avec la déclaration d'impôts de manière traditionnelle, vous pouvez toujours faire vos déclarations sur papier et l' envoyer par la poste au gouvernement. Vous pouvez commander les documents en ligne ou les télécharger et les imprimer. Gardez à l'esprit que vos impôts par courrier ont une date limite d'impôt différente, le 30 avril 2023. Ne vous inquiétez pas, votre déclaration sera considérée comme produite à temps si l'ARC la reçoit ou si elle porte le cachet de la poste au plus tard le 1er mai 2023.
Service téléphonique automatisé (File mon dossier ARC )
Un service offert aux personnes à faible revenu qui vous permet de produire votre déclaration de revenus en utilisant le service téléphonique automatisé. Les personnes admissibles recevront une correspondance papier de Revenu Canada pour les informer de la disponibilité de ce programme. Le service téléphonique automatisé a la même date limite d'impôt.
Produire votre déclaration en ligne à l'aide d'un logiciel
À l'aide d'un logiciel spécialisé, vous pouvez produire votre déclaration de revenus en ligne. La TED est utilisée par les professionnels de l'impôt qui travaillent en votre nom. ImpôtNet est le programme approuvé par Revenu Canada qui vous permet de produire vos propres déclarations de revenus. Il existe de nombreux logiciels différents, allant du plus économique au plus convivial. ImpôtNet est un moyen accessible de vous assurer que vous ne manquerez jamais la date limite de déclaration des impôts.
Comptoirs d'impôt des bénévoles
Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt dispose de comptoirs dans tout le pays pour aider les personnes à faible revenu à remplir leurs déclarations de revenus de base. Des professionnels de l'impôt expérimentés facilitent les déclarations ; et, en raison de la pandémie en cours, les services sont disponibles par vidéo en ligne, par téléphone et par dépôt de documents.
Il existe de nombreuses façons de remplir votre déclaration de revenus, même si vous êtes proche de la date limite. Si vous avez un budget, ne laissez pas cet obstacle vous empêcher de respecter la date limite de dépôt des déclarations. Heureusement, il existe de nombreux moyens gratuits de remplir votre déclaration. De nombreuses approches ne prennent guère plus de quelques minutes, à condition que votre déclaration soit simple. La facilité de déclaration peut vous aider à éviter de manquer la date limite et d'encourir des pénalités supplémentaires.
Lecture supplémentaire
Quand recevrez-vous votre remboursement d’impôt?
Si vous produisez vos déclarations de revenus par voie électronique avant la date limite, l’ARC vous remboursera généralement dans un délai de 2 semaines. Toutefois, si vous produisez votre déclaration sur papier, votre remboursement d’impôt peut prendre jusqu’à 8 semaines pour vous parvenir. N’oubliez pas que ces chiffres sont des estimations et que l’ARC ne garantit pas que vous recevrez votre remboursement dans le délai mentionné. De plus, si l’ARC exige des renseignements supplémentaires ou si vous faites l’objet d’une vérification, votre remboursement pourrait être retardé davantage.
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, il incombe légalement à chaque Canadien de produire et de payer sa déclaration de revenus. Tout, du système de santé public aux routes en passant par les écoles, est financé par ces taxes. En produisant vos déclarations de revenus à temps et en payant rapidement tout montant dû, vous faites non seulement votre devoir civique, mais vous vous épargnez également de lourdes pénalités et des frais d’intérêt.
Plus tôt vous déclarez vos impôts pour 2023, plus tôt vous pourrez planifier les montants dus. Il est plus facile que jamais de produire votre déclaration de revenus. Une fois la tâche terminée, vous pouvez dormir tranquille en sachant que vous êtes installé pour les gains de l’année précédente.
Remboursements d'impôt
Si vous produisez vos déclarations de revenus par voie électronique avant la date limite, l'ARC vous remboursera généralement vos impôts dans les deux semaines. Toutefois, si vous produisez votre déclaration sur papier avant la date limite d’impôt, votre remboursement d'impôt peut prendre jusqu'à 8 semaines pour arriver. N'oubliez pas que ces chiffres sont des estimations et que l'ARC ne garantit pas que vous recevrez votre remboursement dans les délais indiqués. En outre, si l'ARC exige des renseignements supplémentaires ou si vous faites l'objet d'un contrôle, votre remboursement peut être retardé davantage.
