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Saviez-vous que la cotisation maximale CELI (compte d'épargne libre d'impôt) est changée? Ce maximum vous aide à épargner sans vous soucier des impôts.  En effet, ce compte d'épargne canadien vous permet de faire des contributions non imposables à partir de l'âge de 18 ans. 

Bien sûr, vos cotisations ne sont pas déductibles de vos impôts. Mais les retraits, les intérêts, les revenus de placement gagnés comme les dividendes et les gains en capital, eux en sont exempts. Le meilleur dans tout ça ? Cela n'affecte pas votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux basés sur le revenu. 

Pour plus d'informations sur les comptes d'épargne libres d'impôt comme le CELI, ou votre cote de crédit, les dettes, et les prêts , consulter notre blog. 

Quel est le plafond du CELI ?

Vous ouvrez un CELI en contribuant à un compte d’épargne, un dépôt à terme, un placement à intérêt dédié au CELI et vous y déposez de l’argent en espérant voir votre argent fructifier. Voyez-vous, l’une des grandes caractéristiques du CELI est sa souplesse au moment où vous pouvez retirer votre argent, qui est libre d’impôt. 

Le CELI est toutefois assorti d'une cotisation maximum fixée par le gouvernement, qui varie d'une année à l'autre. Le CELI n'est pas imposable, mais le montant de la cotisation sera déclaré à l'Agence Revenu Canada (ARC) par votre banque ou votre institution financière.

Il est important de vérifier les limites actuelles et passées avant de commencer à cotiser, car l'ARC impose une pénalité de 1 % par mois pour les cotisations excédentaires.

Lorsque vous retirez de l'argent de votre CELI, le montant retiré sera ajouté à votre cotisation maximum l'année suivante. Par exemple, si vous retirez 5 000 $ et supposez que vous avez déjà atteint votre plafond de cotisation, vous devrez attendre jusqu'au 1er janvier de l'année prochaine pour ajouter les 5 000 $ à votre maximum.

Vos droits de cotisation ne disparaissent pas si vous ne cotisez pas durant une année. Le solde est reporté à l'année suivante. Bref, votre plafond de cotisation continuera d'augmenter.

Combien est le montant CELI maximum annuel? 

Votre plafond de cotisation CELI est le montant maximal que vous pouvez cotiser à votre CELI. Tel que fixé par l'ARC. Seules les cotisations effectuées sous un numéro d'assurance sociale (NAS) valide sont acceptées pour le plafond de cotisation CELI.

Si vous aviez 18 ans ou plus en 2009, votre cotisation CELI maximum augmente chaque année, même si vous ne produisez pas de déclarations de revenus et n'ouvrez pas de CELI.

Si vous avez eu 18 ans après 2009, votre cotisation CELI maximum commence l'année où vous avez eu 18 ans et votre plafond de cotisation CELI s'accumule chaque année après cette année.

Vos revenus de placement gagnés par les placements de votre CELI et la variation de ce qu’ils valent n'auront aucun effet sur vos choix de cotisation à un CELI pour l'année en cours ou les années ultérieures.

Votre limite de cotisation annuelle autorisée pour un CELI maximum en 2023 est de 6 500 $. Et voici les limites de cotisation par année depuis 2009: 

  • 2009 - 2012 :   5,000 $
  • 2013-2014   :   5 500 $
  • 2015            :  10 000 $
  • 2016-2018   :   5 500 $
  • 2019-2022   :   6 000 $

Exemple d’un montant maximum CELI

Il y a en fait trois éléments qui déterminent vos droits de cotisation au CELI :

  • Le plafond de cotisation au CELI pour l’année en cours
  • Vos droits de cotisation inutilisés des années précédentes
  • Vos retraits de votre CELI au cours de l’année précédente

Supposons que vous ayez 18 ans en 2011, que vous avez cotisé 5, 000 $ à l’ouverture de votre CELI en 2021, puis que vous avez retiré 3, 000 $ en 2022. Voici comment vous calculez vos droits de cotisation pour 2023 :

  • En utilisant la liste historique des plafonds de cotisation , additionnez le total général de vos droits de cotisation pour chaque année depuis 2011 (72 500$).
  • Soustrayez ce que vous avez cotisé jusqu’à présent (5 000 $), ce qui vous laisse 67 500 $
  • Ajoutez-y les 3 000 $ que vous avez retirés en 2022, qui vous seront remboursés en janvier 2023.
  • Cela vous laisse avec un plafond de cotisation à vie de 70 500 $.  

Conservez et vérifiez vos relevés, vos activités d'investissement auprès des banques et des sociétés de placement, etc. C'est votre responsabilité de confirmer ces informations depuis vos institutions financières. De plus, l'ARC a accès à votre CELI et en cas de vérification ou de cotisation excédentaire, vos relevés et l'activité bancaire concernant votre CELI seront nécessaires. 

Report de la cotisation maximum du CELI

Si vous ne pouvez pas cotiser le maximum autorisé pour une année donnée, vous pouvez vous rattraper à l'avenir. Les montants de cotisation non utilisés peuvent être reportés indéfiniment et utilisés les années suivantes.

La seule restriction d'âge minimum est que vous devez avoir 18 ans pour cotiser à un CELI au maximum. Donc, si vous aviez 18 ans en 2009 et que vous n’avez jamais cotisé à un CELI (année d'introduction du CELI), vos droits de cotisation au CELI à reporter sont égaux au total des limites annuelles minimales

Limite de durée du CELI

Voyez-vous, les qualités sans égal d’un CELI sont les montants d'argent qu'on peut mettre de côté et les avantages fiscaux qu'on peut en retirer. De plus, le système permet de compenser si l’on n'y a pas contribué par le passé.

Les CELI maximum sont définitivement le summum des comptes d’épargne et placements à avantages fiscaux, ne datant que de 2009. Si vous cotisez au CELI en 2023 pour la première fois, vous avez le droit de déposer 88 000 $ en cotisations totales, à condition d'avoir plus de 18 ans depuis 2009 et d'avoir un numéro d'assurance sociale valide. Si vous avez déposé de l'argent au fil des ans, vous n'avez qu'à le soustraire des 88 000 $ pour obtenir votre maximum de cotisation.

Comment vérifier votre maximum de cotisation CELI auprès de l’ARC (Agence Revenu Canada)

Il existe une façon de vérifier vos droits de cotisation, vos retraits et vos cotisations au CELI.

Elle consiste à se connecter à votre compte de l'ARC et à naviguer vers CELI sur la page d'accueil et en ouvrant une session dans votre « Mon dossier » en ligne sur le site Web. 

À cet endroit, vous pourrez consulter le sommaire de vos transactions, qui vous donnera des détails sur toutes vos cotisations et tous vos retraits (vous pouvez aussi les appeler et demander un relevé de vos droits de cotisation au CELI). Une petite remarque, cependant : l'ARC ne sera à jour qu'à partir du mois de janvier le plus récent. Ainsi, les cotisations versées après le mois de janvier de l'année civile en cours ne sont pas prises en compte.

Et l’autre façon de vérifier votre limite de cotisation est ci-dessus à la section « Exemple d’un montant maximum CELI ».

Cotisation excessive au maximum du CELI

Vous ne voulez certainement pas dépasser votre cotisation maximale de CELI, car les cotisations excédentaires sont imposées. Vous serez pénalisé au taux de 1 % du montant excédentaire pour chaque mois où il se trouve dans votre compte.

Supposons que vous avez cotisé 7 000 $ à un CELI au cours d'une année où votre plafond était de 6 000 $. Vous devrez payer une pénalité de 1 % sur les 1 000 $ supplémentaires. Cela revient à 10 $ chaque mois jusqu'à ce que vous les retiriez.

Si vous cotisez trop ou si vous devenez un non-résident du Canada, vous devrez produire le formulaire RC243, la Déclaration compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et payer tout impôt dû avant le 30 juin de l'année suivante.

Comment éviter de trop cotiser à votre CELI maximum ?

Pour éviter de trop cotiser à votre CELI, rappelez-vous ce qui suit :

Substituez les prélèvements l'an prochain. 

Si vous retirez des fonds de votre compte, vous ne pouvez pas les rajouter durant la même année civile.

Considérez les pertes

Il est important de prendre en considération les pertes en cas de placement déficitaire dans votre CELI. Pourquoi? Car retirer ces fonds réduira vos droits de cotisation à l'avenir.

Si vous retirez 6 000 $ d'un placement initial de 10 000 $, seuls les 6 000 $ retirés seront considérés comme faisant partie de votre plafond de cotisation CELI pour l'année suivante.

Un plafond unique de cotisation pour l’ensemble de vos CELI maximum

Même si vous détenez plusieurs CELI, votre plafond de cotisation reste le même et ne s'ajoute pas. Par exemple :

Vous possédez trois CELI en 2022. Dans ce cas-là, la limite de cotisation annuelle pour l'ensemble des comptes sera toujours de 6 000 $ au total.

Considérez l'effect des transferts

Une institution financière effectue le transfert de votre CELI d'une autre institution en votre nom? Cela ne sera pas considéré comme un retrait.

Cependant, si vous dépassez les limites de cotisation, vous pourriez être soumis à des pénalités pour cotisations excédentaires.

Les frais de gestion ne sont pas des retraits

Les prélèvements des frais pour la gestion de votre CELI ne sont pas considérés par le fisc comme des retraits. Par conséquent, ces frais ne seront pas ajoutés à vos droits de cotisation pour l'année suivante.

Contribuer le maximum au CELI ou REER ?

Contrairement à un régime enregistré d'épargne retraite (REER), avec un CELI, vous pouvez retirer l'argent à tout moment sans pénalité. Cependant, il existe des maximums imposés par le gouvernement quant au montant annuel que vous pouvez cotiser dans un CELI.

La question primordiale qui revient chaque année est si c'est mieux d'investir dans un REER ou un compte CELI). Les deux sont de bons outils pour vous aider à garder vos placements libres d'impôt. Les deux ont leur place dans un plan financier bien défini. Voici quelques facteurs à prendre en considération au moment de décider quel type de compte vous convient le mieux.

Revenu faible

Et si vous êtes étudiant ou en congé de maternité et votre tranche d'imposition est faible? Il peut être plus avantageux d'épargner dans un CELI que dans un REER. Les économies d'impôt liées à votre REER sont moins importantes. Vous pourriez vous trouver dans une tranche d'imposition plus élevée lorsque vous effectuerez des retraits.

Revenu moyen

Si vous vous situez dans une tranche d'imposition moyenne, il n'y a peut-être pas d'avantage évident à utiliser un régime d’épargne plutôt que l'autre.

Une stratégie consisterait à cotiser le maximum à votre CELI maintenant et à accumuler des droits de cotisation à un REER que vous utiliserez plus tard. Pourquoi? Parce que vous serez dans une tranche d'imposition plus élevée et que vous pourrez optimiser les avantages fiscaux.

Revenu élevé

Si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée, vous pouvez envisager d'utiliser les deux types de régimes. Un REER peut être une meilleure option si votre taux d'imposition actuel est plus élevé que ce que vous prévoyez pour la retraite.

Pendant la retraite, votre taux d'imposition sera moins élevé. Alors, vous paierez moins d'impôts sur le montant retiré. Vous pouvez également utiliser le remboursement de votre cotisation REER pour financer votre CELI au maximum.

Le mot final sur la cotisation CELI maximum

Investir une cotisation CELI maximale peut vous procurer des taux d'intérêt avantageux. Cela vous permettront de faire fructifier votre argent à l'abri des impôts. Le défi maintenant est d'épargner 6 500 $ de votre budget.

Questions fréquemment posée sur la cotisation CELI maximum

Les retraits du CELI ont-ils un impact sur les plafonds de cotisation?

Les retraits n'affectent pas normalement vos plafonds de cotisation CELI à long terme. Même si vous notez un effet pendant l’année du retrait, le montant retiré sera ajouté à vos droits de cotisation au début de l'année suivante. Ainsi, vous retrouverez votre niveau d’avant de cotisation. Supposons votre limite de cotisation disponible pour l’année est 50, 000 $. Pour des vacances, vous retirez 5, 000 $. Et si vous retirez de l'argent de votre CELI pour des vacances que vous annulez, et re-contribuez ensuite ce 5, 000 $ au CELI la même année? Votre limite de cotisation disponible pour cette année baisse de 5 000 $. Elle passe de 50 000 $ à 45 000 $.

Est-ce que les nouveaux immigrants peuvent cotiser dans un CELI?

En tant qu’immigrant au Canada, vous pouvez ouvrir un CELI à condition d'être âgé d'au moins 18 ans et d'avoir un numéro d'assurance sociale valide. Pour les nouveaux arrivants de plus de 18 ans, vos plafonds de cotisation au CELI commencent l'année où vous arrivez au Canada et recevez un numéro d'assurance sociale valide. Ainsi, si vous avez eu 18 ans en 2017 mais que vous devenez un résident du Canada en 2020, vos droits de cotisation totaux commenceront à s'accumuler à partir de l'année 2020.

Quels produits d’Épargne Placements Québec sont admissibles au CELI?

C'est possible de détenir tous les produits offerts par Épargne Placements Québec dans un CELI. Cependant, il n'est pas permis de détenir à la fois un Plan Épargne Périodique sur le salaire dans un compte Épargne Placements et dans un CELI.

Puis-je détenir plus d’un CELI ?

Oui, il est possible d'avoir plusieurs CELI, mais il faut faire attention au plafond annuel de cotisation qui s'applique à l'ensemble de vos comptes, à moins que vous n'ayez pas utilisé tous vos droits de cotisation.
Benoit Emond avatar sur Prêts Québec
Benoit Emond

Benoît est diplômé de la Faculté d'administration de l’Université de Moncton. Il adore l’art de la rédaction professionnelle surtout dans le but d’aider les consommateurs dans les domaines de la propriété, des hypothèques, des investissements et de la santé financière personnelle. Et au début de son premier emploi, il instaurait un petit dépôt direct mensuel dans un compte de Caisse Desjardins autre que son compte d’épargne principal. En oubliant carrément ce petit dépôt direct accumulé au fil des années, il s’est retrouvé avec un montant très enviable. Cette rigoureuse discipline financière et la curiosité des connaissances en finances personnelles ont permis à Benoit de se libérer très tôt de son hypothèque et des autres prêts. Il croit que tous les Canadiens sont capables avec assez de curiosité, de volonté et de discipline, d’accéder à la liberté financière. Il utilise la carte de crédit World-Remises de Desjardins et Capital One pour gagner tous les points et dollars possibles sur ses achats.

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