Les prêts aux entreprises sont-ils déductibles d'impôt ?

L'exploitation d'une entreprise, quelle que soit son envergure, implique un certain nombre de dépenses qui, heureusement, sont déductibles des impôts. Répartis en différentes catégories, les coûts d'exploitation comprennent tout, du bail à l'assurance en passant par l’inventaire. Pour réduire la charge fiscale annuelle de votre entreprise, il est important d'identifier toutes les déductions fiscales possibles. Avec une dépense professionnelle, le montant est retiré du revenu brut. Ce qui, à son tour, réduit le revenu imposable lui-même. Que vous ayez déjà contracté un prêt commercial ou que vous envisagiez d'en contracter un, il est important de comprendre les ramifications fiscales.

Les prêts aux entreprises sont-ils déductibles des impôts?

Les prêts aux entreprises comportent à la fois des éléments imposables et déductibles. Lorsque vous effectuez des versements sur le capital du prêt, les gains utilisés restent imposables. Le montant total du prêt de l'entreprise n'est pas inclus dans les opérations. Il s'agit d'un montant que l'entreprise a reçu et remboursé par la suite. À l'inverse, le montant payé représentant les intérêts est considéré comme une dépense d'entreprise et, par conséquent, est déductible fiscalement. En effet, le produit du prêt est utilisé par l'entreprise, ce qui fait des paiements d'intérêts un prix payé pour opérer. En suivant correctement les intérêts que vous payez, il est plus facile de préparer vos impôts d'entreprise. 

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Pouvez-vous déduire les frais d'intérêt de votre prêt commercial?

Lorsque vous déduisez les intérêts d'un prêt commercial, le montant spécifique que vous pouvez réclamer dépend de quatre facteurs clés :

• L'intention de générer des profits : Pour réclamer cette dépense, l'entreprise doit démontrer qu'elle utilise le produit du prêt dans le but de générer des revenus. Il n'est pas nécessaire que les revenus soient supérieurs aux intérêts.
• Calendrier de remboursement des intérêts : Pour pouvoir déduire les frais d'intérêt, l'entreprise doit les avoir payés au cours de l'année imposable pour laquelle vous faites la demande. Cela inclut les intérêts composés, la déduction n'étant possible que pour l'année en cours.
• Attente légale : Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, il faut un mandat légal de remboursement des intérêts. Cela empêche les entreprises de réclamer des intérêts inexistants. Pour vérifier que les intérêts répondent aux critères nécessaires, voyez si le prêteur peut engager des poursuites si vous ne les payez pas. Si l'entreprise est légalement tenue de payer, il s'agit alors d'une dépense commerciale. 
• Valeur raisonnable : Le montant des intérêts que vous remboursez doit être raisonnable selon la valeur marchande standard. Cette norme, établie par Revenu Canada, vise à empêcher les entreprises de faire de fausses déclarations et sert de point de référence pour l'intérêt raisonnable.

Au Québec, la réglementation fiscale provinciale fixe le plafond de la déduction comme le plafond du revenu. Bien que vous puissiez antidater les dépenses inutilisées pendant trois ans et les conserver indéfiniment, la déduction annuelle est fixée en fonction des paramètres d'investissement. Dans le reste du Canada, vous pouvez réclamer des intérêts sans avoir à justifier des revenus.

Les prêts aux entreprises sont-ils considérés comme un revenu imposable?

La majorité des prêts commerciaux ne sont pas considérés comme un revenu imposable, étant donné la nécessité de les rembourser au prêteur. Par conséquent, les entreprises ne sont pas légalement tenues de déclarer le revenu du prêt dans leur déclaration d'impôts. Étant donné que le prêt est classé comme un passif, il n'entre à aucun moment dans la catégorie des revenus. Une exception notable concerne les situations d'entente avec les créanciers. Les entreprises qui déposent une demande d'insolvabilité ont des exigences fiscales différentes pour le montant du prêt. Étant donné que le montant prêté a été dépensé par l'entreprise, qu'il n'a pas été remboursé, puis qu'il a été pardonné, il est considéré comme un revenu imposable. 

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Quelles dépenses pouvez-vous déduire en tant qu'entreprise?

Afin de minimiser la charge fiscale, trouver toutes les dépenses déductibles possibles dont peut se prévaloir votre entreprise est une étape essentielle. Afin d'étayer la demande, il est essentiel de conserver les reçus. Parmi les dépenses d'entreprise déductibles d'impôts, on retrouve :

• Les frais de création d'entreprise : Votre entreprise peut déduire les frais engagés avant le début de ses activités. La condition préalable est que votre entreprise ne peut demander une déduction pour les dépenses engagées que si l'entreprise opérait pendant cette période. 
• Taxes commerciales, enregistrement de la compagnie, cotisations régulières et frais : Toutes ces dépenses sont liées aux activités de l'entreprise. Si l'objectif principal de l'association payée est lié à l'entreprise, le coût est déductible. 
• Frais de bureau et fournitures : Même si l'article est utilisé indirectement, à condition qu'il contribue aux opérations de l'entreprise, il compte comme une déduction fiscale. Par exemple, une société de logiciels peut déduire le coût de stylos, puisque la fourniture contribue aux bénéfices de l'entreprise. 
• Frais de bureau à domicile : Calculée sur la base de la superficie en pieds carrés de l'espace de bureau par rapport à la maison, cette déduction vous permet de prendre un pourcentage des dépenses de la maison et de les déduire pour votre entreprise. Parmi les déductions possibles figurent les impôts fonciers, le loyer, les intérêts hypothécaires, les frais d'entretien, les services publics et l'assurance. La déduction doit représenter avec précision l'espace utilisé par l'entreprise dans la maison.  
• Frais de gestion et d'administration : Les frais associés aux services bancaires ou aux services aux commerçants comptent comme des dépenses d'entreprise. Si vous avez dépensé ces frais dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez les déduire. Par exemple, vous pouvez déduire les frais bancaires sur votre compte commercial, mais pas sur votre compte d'épargne personnel.
• Intérêts et frais bancaires : Si votre entreprise a payé des intérêts sur des fonds empruntés, elle peut les déduire - dans une certaine limite. L'argent doit servir à l'acquisition de biens ou à d'autres opérations commerciales, et il doit y avoir une intention de bonne foi de générer des revenus. 
• Publicité d'entreprise : Qu'elle soit numérique, par radio, télévision ou presse écrite, les frais de publicité sont déductibles des impôts. La publicité doit être destinée à l'entreprise et être faite de bonne foi pour promouvoir l'entreprise, dans le but de générer des revenus. 
• Loyer et impôts fonciers : Si vous avez payé un loyer pour tout bien immobilier utilisé dans le cadre des activités de l'entreprise, vous pouvez déduire ce montant. Cela s'applique que le loyer soit payé pour un terrain ou un immeuble. 
• Assurance : L'entreprise peut déduire tous les frais d'assurance liés à l'entreprise. Cela s'applique à l'assurance des bureaux, de l'équipement et des machines. Cependant, cela n'inclut pas les frais liés aux véhicules, qui relèvent d'une autre catégorie. L'assurance automobile fait partie des frais de véhicule et doit être déclarée comme telle. 
• Téléphone, Internet, services publics : Si vous avez engagé des dépenses pour générer des revenus, votre entreprise peut réclamer les services publics. Les réclamations possibles comprennent le chauffage, l'eau ou le câble. Conservez les reçus pour les services et si une partie seulement de ceux-ci est une dépense de travail, la réclamation doit représenter précisément ce pourcentage. 

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Si votre entreprise est confrontée à une charge fiscale élevée ou à une dette fiscale importante, il existe des solutions. En prenant certaines mesures, vous pouvez minimiser le coût des impôts liés à l'exploitation de votre entreprise.

La première option consiste à prendre des mesures pour minimiser votre charge fiscale au fur et à mesure, en gardant trace de toutes les déductions possibles. En maximisant les intérêts déductibles sur les prêts, vous faites un grand pas vers la réduction de la charge fiscale. Conservez tous vos reçus, sur papier ou sous forme numérique. Mettez de côté suffisamment de fonds pour couvrir votre charge fiscale en envisageant le pire des scénarios. Cela permet de s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir l'éventuelle facture d'impôts. Si votre fardeau fiscal reste lourd, vous pouvez :

• Contacter l'Agence du revenu du Canada : La première étape consiste à contacter directement votre créancier pour l'informer de la situation. Au bout du compte, tous les créanciers veulent récupérer leur argent, et l'établissement d'un plan de paiement peut aider les deux parties. Cela peut également vous aider à contourner les pénalités potentielles. 
• Examinez les prêts personnels : Que ce soit en recherchant un meilleur taux d'intérêt ou simplement en vous assurant que vous pouvez rembourser le montant régulièrement, les prêts personnels peuvent couvrir les dettes fiscales. Vous pouvez utiliser ce type de prêt fiscal pour éviter les pénalités éventuelles en cas de non-paiement.
• Faites appel à des services de consolidation de dettes : Si vous continuez à lutter et que vous n'avez pas de plan pour vous sortir de vos dettes, consultez un professionnel de la consolidation de dettes. Dans ce type de prêt, le créancier achète votre dette existante et vous la revend à un taux d'intérêt inférieur et avec un seul calendrier de paiement fixe.

Dans la plupart des cas, si vous planifiez à l'avance (en faisant des recherches sur les déductions fiscales et en établissant un budget), votre entreprise peut payer ses impôts comme il se doit. 

Questions fréquemment posées

Remarques finales

Lorsqu'il s'agit de calculer les déductions fiscales pour votre entreprise, la planification est de loin préférable à la réaction. Déterminer le meilleur prêt commercial ne se limite pas à l'intégration et à l'amortissement, il s'agit également d'optimiser les impôts. Comprendre l'impact potentiel d'un prêt commercial sur votre charge fiscale donne un meilleur portrait de votre paysage financier. 

Même si vous gérez un prêt existant, l'utilisation de vos réductions potentielles, y compris les intérêts payés pendant l'année fiscale, peut contribuer à une bonne santé financière. Assurez-vous que les intérêts du prêt sont admissibles dans votre juridiction fiscale. Tant qu'ils répondent aux critères nécessaires, votre entreprise peut réaliser des économies importantes.