Chaque début d’année annonce l’arrivée imminente de la saison des déclarations de revenus et trouver un organisme d’impôt gratuit est une bonne étape à considérer.
Pendant la saison des déclarations de revenus au Canada, qui s'étend de février à avril, les particuliers et les entreprises doivent produire leurs déclarations de revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les contribuables rassemblent les documents financiers pertinents, y compris les feuillets T4 ou R1 pour les revenus et les reçus pour les dépenses déductibles.
Chaque année, le gouvernement du Québec met en place le Service d’aide en impôt qui fait appel à des centaines de bénévoles. Ceci est pour aider les personnes qui n’ont pas les moyens d’employer un professionnel à produire leurs déclarations d’impôt pour l’année.
Admissibilité à une organisme impôt gratuit du Québec
Pour être admissible à un organisme d'aide en matière de préparation de déclarations de revenus du gouvernement du Québec. Vous devez généralement répondre à certains critères. Ceux-ci incluent correspondre à un certain seuil de revenus considérés modestes, avoir une situation fiscale simple ainsi que répondre à des critères de résidence. Il est recommandé de contacter directement l'organisme en question pour obtenir des informations précises sur les critères d'admissibilité
Plafond de revenu pour l'organisme impôt gratuit au Québec
Pour être admissibles à une aide gratuite, les candidats doivent répondre à des critères spécifiques. Notamment des limites de revenus. Le programme fixe des seuils de revenu maximum en fonction de la composition du ménage, avec des montants variant pour les personnes seules, les couples et les familles.
| Nombre de personnes | Revenu maximum |
| Une personne célibataire | 35 000$ |
| Un couple | 45 000 $ |
| Un adulte avec un enfant | 45 000 $ |
| Chaque personne à charge supplémentaire | 2 500 $ |
Il est toutefois important de noter que certains organismes communautaires peuvent établir des seuils de revenus différents.
Situation fiscale et éligibilité à un organisme impôt gratuit au Québec
Pour être admissible à un organisme d’impôts gratuit au Québec, il est important que votre situation financière soit considérée comme simple. Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme simple? Voici les critères qui constituent une situation financière complexe:
- Vous êtes un travailleur autonome
- Vous avez des revenus et des dépenses d'entreprise ou de location
- Vous avez déclaré faillite
- Vous avez vendu un bien immobilier
- Vous possédez des biens à l'étranger
- Vous avez réalisé un gain ou subi une perte en capital
- Vous remplissez une déclaration de revenus pour une personne décédée
organisme impôt gratuit par le gouvernement de Canada
Le gouvernement du Canada propose un programme appelé le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI) et le Service d’aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec. Ce programme offre une assistance gratuite en matière de préparation de déclarations de revenus. Ceci est pour les personnes à faible revenu et les familles à revenu modeste.
Il existe différents types de comptoirs d'impôts gratuits :
- Sans rendez-vous: Les déclarations de revenus sont remplies et envoyées pendant les heures d'ouverture, selon le principe du premier arrivé, premier servi. Aucun rendez-vous n'est nécessaire.
- Dépôt: Vous déposez vos documents d'impôt sur le revenu pendant les heures d'ouverture. Un bénévole remplit votre déclaration de revenus et vous la récupérez plus tard. Une preuve d'identité est requise lors de la récupération des documents.
- Sur rendez-vous: Un rendez-vous est nécessaire pour remplir et envoyer votre déclaration de revenus. Les rendez-vous peuvent être en personne (rencontre avec un bénévole) ou virtuels (par vidéoconférence ou par téléphone).
Pour trouver un emplacement offrant des services de préparation de déclarations de revenus gratuits dans votre région, vous pouvez consulter le site Web de l'ARC pour obtenir des informations spécifiques à votre région.
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EN SAVOIR PLUSCliniques d’impôts non gouvernementales
Divers organismes sociaux, centres communautaires et universités offrent des cliniques d'impôts gratuites ou abordables, souvent pendant la saison des impôts. Mais parfois toute l'année. Ces cliniques offrent une aide précieuse aux individus et aux familles qui font face aux complexités des impôts. Les cliniques d'impôts aident à produire des déclarations, à demander des crédits et des déductions et à répondre aux questions liées à l'impôt.
- Organisations sociales : les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance gèrent des cliniques d'impôts avec des bénévoles ou des professionnels formés pour aider ceux qui n'ont pas accès aux services fiscaux traditionnels.
- Centres communautaires : Ces centres hébergent des cliniques d'impôts, souvent dotées de bénévoles ou en partenariat avec des organismes externes, pour soutenir les résidents locaux.
- Les Universités : Certaines universités offrent des cliniques d'impôts dirigées par des étudiants en comptabilité ou en finance, supervisées par des professionnels, offrant à la fois une aide communautaire et une formation aux étudiants.
Clinique d’impôts non gouvernementales au Québec
| Nom | Lieu (ville) | Coût | Heures de disponibilité | Admissibilité |
| Le Conseil Communautaire NDG | Notre-Dame-de-Grace (NDG), Montréal | Gratuit | Sous RDV | Être résident de NDG |
| L’Université Concordia | Montréal | Gratuit | À venir | Résidents du Québec Individu: revenu de 35 000 ou moins Couples: revenu combiné de 45 000 ou moinsIndividus avec une personne à charge: 45 000$ ou moins 2 500 en plus par personne à charge revenu total d'intérêts et de placementsrevenu total d'intérêts et de placements < 1 000 $ ou moins |
| HEC Montréal | Montréal | Gratuit | Mars | Revenus maximums: 1 personne - 35 000$ 2 personnes - 45 000$ 3 personnes - 47 500$ 4 personnes - 50 000$ 5 personnes - 52 500$ Pour les familles composées de 5 membres et plus, un supplément de 2 500 $ est admissible. |
| Dorval ASSISTANCE COMMUNAUTAIRE - CLINIQUE D'IMPÔTS | Dorval | Gratuit | Toute l’année sur RDV | personnes à faible revenunouveaux arrivants personnes aînées |
| Centre Prisme | LaSalle, Lachine | 10 $ par personne | Mars et avril, sur RDV | immigrés à faible revenu |
| Les Anges de l’Espoir ACI | Villeray—Saint-Michel—Parc-Extension | Gratuit | 2023 : mars : lundi au vendredi 9h00 à 18h30, reste de l'année : jeudi et vendredi 9h00 à 16h00 | Les personnes ayant un revenu inférieur ou égal à 35 000$ les migrants, les demandeurs d'asileles personnes à mobilité réduite |
| BUREAU ASSOCIATIF POUR LA DIVERSITÉ ET LA RÉINSERTION | Saint-Léonard, Montréal | 10 $ par personne | 2023: 1er mars au 30 avril : sans rendez-vous, reste de l'année : sur rendez-vous | nouveaux arrivants,familles à revenus faibles ou moyens,familles monoparentalesjeunes étudiants |
| CENTRE ACTION GÉNÉRATIONS DES AÎNÉS DE LA VALLÉE-DE-LA-LIÈVRE | Secteurs Bowman, Masson-Angers et Buckingham de Gatineau, L'ange-Gardien, Lochaber-Partie-Ouest, Mayo, Mulgrave-Et-Derry, Notre-Dame-De-La-Salette, Papineauville, Thurso, Val-Des-Bois , secteur Poltimore de Val-Des-Monts | 15 $ par personne | 2023 : 22 février au 23 avril 2023, lundi au vendredi 8h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00 | Les personnes de 50 ans et plus à faible revenu |
| CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE ACCÈS | Secteur Aylmer de Gatineau | Gratuit | 2023: Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 | Résidents de Aylmer ayant:un revenu individuel maximum de 35 000 $couples ayant un revenu maximum |
| CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE SAINT-CÉSAIRE | Saint-Césaire, Montérégie, QC | En période d'imposition : 5 $Hors période d'imposition : 20 à 25 $, selon la complexité de la demande | Toute l’année: Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, vendredi de 8h00 à 12h00 | personnes seules avec un revenu de 25 000 $ ou moinsfamilles monoparentales avec un revenu de 25 000 $ plus 2 000 $ par enfant à charge ou moinscouples sans enfants avec un revenu de 30 000 $ ou moinscouples avec enfants avec un revenu de 30 000 $ plus 2 000 $ par enfant à charge ou moins. |
| CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DU GRAND CHÂTEAUGUAY (CABGC) | Châteauguay, Saint-Urbain-Premier, Saint-Isidore, Sainte-Martine, Mercier, Léry | Gratuit | Période intensive 2023 : mars et avril, mardi et jeudi, 9h00 à 16h00 | personnes à revenu faible ou modestepersonnes seules : revenus inférieurs à 40 000 $couples : revenus inférieurs à 45 000 $ |
| CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE MRC L'ASSOMPTION | MRC L'Assomption | Gratuit | 2023 : Du 27 février au 1er mai inclusivement. Prise de rendez-vous du lundi au jeudi de 8h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 13h00. | personnes à faible revenu, personnes âgées, immigrants |
Organisation d'impôts dans l'ouest du Québec
L'Association régionale des Québécois de l'Ouest s'associe au Programme d'aide en matière d'impôt sur le revenu. Ceci est appelé le Programme de bénévolat.
Les bénévoles rempliront gratuitement les déclarations de revenus au bureau de Gatineau en mars. Les personnes éligibles comprennent les adultes de 65 ans et plus, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les étudiants à revenus modestes.
Pour plus de détails et les critères d’éligibilité, les individus peuvent visiter le site Web du programme.
Faibles revenus et impôts au Québec
La déclaration de revenus est essentielle pour que les résidents du Québec à faible revenu puissent accéder aux prestations vitales des gouvernements provincial et fédéral. Ces prestations comprennent des crédits d'impôt remboursables, un soutien du revenu, des prestations pour la garde d'enfants et d'autres programmes d'aide financière. En déclarant leurs déclarations de revenus, les particuliers s'assurent d'être correctement enregistrés pour recevoir le soutien dont ils ont besoin pour améliorer leur qualité de vie.
De nombreux crédits d’impôts sont offerts par le gouvernement du Québec et du Canada tels que:
- Le crédit d'impôt Bouclier fiscal
- Le crédit d'impôt pour solidarité
- Le crédit d'impôt pour soutien aux aînés
- Les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
- Montant accordé en raison de l’âge ou pour personne vivant seule ou pour revenues de retraite
Crédit d’impôt
Ce crédit, remboursable, vise à compenser une partie de la diminution des crédits d'impôt liée à la progression des revenus. Le montant du crédit d'impôt Bouclier fiscal dépend de divers facteurs, notamment du revenu du contribuable et de la variation de ses crédits d'impôt admissibles.
Pour être admissible, il faut résider au Québec le 31 décembre 2023 et avoir droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants ou aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail pour l'année 2023. Les conditions d'admissibilité incluent une comparaison des revenus nets et des revenus de travail admissibles entre les années 2022 et 2023, que l'on ait un conjoint ou non.
Crédit de solidarité
Le crédit d'impôt pour solidarité est une mesure fiscale au Québec visant à soutenir les ménages à faible ou moyen revenu. Pour être admissible, une personne doit résider au Québec et remplir certaines conditions. Parmi ces conditions, elle doit avoir atteint l'âge de 18 ans et être citoyen canadien, résident permanent ou réfugié au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, ou encore avoir un statut de résident temporaire avec une autorisation de séjour valide.
De plus, elle doit avoir un revenu inférieur au seuil établi pour l'année fiscale en question.
Il est calculé en fonction du revenu du contribuable et du nombre de personnes à charge. Cette mesure vise à réduire les inégalités sociales et à favoriser une plus grande équité fiscale au Québec.
Lectures complémentaires
Mots finals
La saison des déclarations de revenus au Canada approche, et la recherche d'un organisme d'impôts gratuit est une étape importante à considérer pour de nombreuses personnes.
Au Québec, le gouvernement offre le Service d'aide en impôt pour aider ceux qui ne peuvent pas se permettre les services d'un professionnel, tandis que diverses organisations sociales, centres communautaires et universités proposent également des cliniques d'impôts gratuites ou abordables pour aider les contribuables. En outre, des crédits d'impôt comme le Bouclier fiscal et le crédit d'impôt pour solidarité sont disponibles pour soutenir les contribuables à faible revenu et renforcer la stabilité financière des ménages québécois.
