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Manquer les payements hypothécaires et les saisies

Manquer les payements hypothécaires et les saisies

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour août 5, 2021

La dernière chose que vous voulez qui vous arrive c’est ne pas payer votre hypothèque à temps ou ne pas être capable de rembourser votre hypothèque complètement. Mais en réalité, des problèmes financiers peuvent survenir n’importe quand et les gérer peut être difficile.

Si, malheureusement, vous vous retrouvez dans une situation où vous ne pouvez pas rembourser votre hypothèque, n’ignorez pas ce problème en aucun cas. Les banques sont plus enclinés à renégocier votre hypothèque si vous ne les ignorez pas. Plutôt, prenez l'initiative :

  • Contactez votre créancier tout de suite, même si vous n’êtes pas 100% certain de ne pas pouvoir faire le payement
  • Soyez aussi honnête et transparent que possible, ainsi ils pourront mieux vous aider
  • Si une deuxième chance vous êtes offerte, travaillez fort pour démontrer que vous êtes sérieux
  • Coopérez avec tout le monde

Peu importe la raison, si vous ne pouvez faire votre payement, préparez-vous à entendre le mot saisi. Bien que la majorité de créanciers ne veulent pas saisir votre maison, si vous ne faîtes pas les payements nécessaires, ils ont le droit de le faire.

Plutôt que d’attendre que l’inévitable arrive, vous devez prendre la responsabilité pour ce qui arrive et vous informer sur le processus de saisie. Une fois que vous aurez compris ce processus, vous saurez soit comment l’éviter soit comment amoindrir les effets négatifs de celle-là.

Qu’est-ce qu’une saisie?

La saisie est une procédure légale qui est prise contre un créancier qui n’effectue pas ses payements. Comme la maison qui a été acheté avec l’hypothèque est en même temps la garantie de l’hypothèque, le créancier peut la saisir si le débiteur arrête d’effectuer les payements. Comme il s’agit d’une procédure légale, le créancier doit d’abord obtenir l’approbation de la cour. Une fois que la maison est saisie, elle est habituellement vendue pour que le créancier puisse récupérer son argent.

Le processus

La saisie est une conséquence sérieuse si vous n’effectuez pas vos payements à temps. Toutefois, sachez que ce processus n’arrive pas instantanément. Voilà à quoi vous pouvez vous attendre une fois que vous avez arrêté les payements :

  • Vous ne perdrez pas votre maison après un payement manqué;
  • Attendez-vous à être contacté par votre créancier tout de suite, ils vous aideront à établir un plan pour rembourser votre dette
  • La saisie est un processus long et coûteux, votre créancier ne va pas le suggérer tout de suite
  • Vous allez recevoir des lettres de votre créanciers vous demandant d’effectuer les payements, ces lettres arrivent habituellement après 30, 60 et 90 jours.
  • Une fois que vous dépassez les 90 jours, vous serez en défaut de paiement
  • Si vous ne collaborez pas avec votre créancier, attendez-vous à ce qu’il entame le processus de saisie

Au Canada, la saisie varie d’une province à une autre. Alors, il est de votre devoir de vous informer sur les règles entourant la saisie dans votre province.

Généralement parlant, le créancier a deux façons de récupérer son argent.

La vente judiciaire

La vente judiciaire fait partie intégrante du système juridique; la saisie étant performée sous la juridiction des cours canadienne de justice. Le processus est lent, pouvant atteindre jusqu’à 6 mois. Une fois que le permis de saisie est rendu, la propriété passe dans les mains du créancier. Cela veut dire que lorsque la maison sera vendue, le capital ira directement au créancier.

La vente judiciaire est exécutoire dans les provinces suivantes :

  • Colombie Britannique
  • Alberta
  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Québec
  • Nouvelle-Écosse

Droit de vente

Ce processus commence lorsque le créancier envoie une mise en demeure au débiteur lui donnant 35 jours de rédemption. En dedans de ces 35 jours, le débiteur peut recommencer à faire les payements et le tout finira sans conséquences. Si le débiteur revient sur le droit chemin, le créancier ne pourra invoquer le droit de vente. Toutefois, le débiteur aura à couvrir certains frais.

Le droit de vente permet au créancier de vendre la maison mise en vente judiciaire sans l’implication de la cour. Ce processus est beaucoup plus rapide que la vente judiciaire.

La vente judiciaire est utilisée dans les provinces suivantes :

  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Nouveau-Brunswick
  • Île du Prince-Édourard
  • Ontario

La vente judiciaire n’est pas un processus par lequel on voudrait passer. Toutefois, si l’on se prépare bien et si on coopère rapidement avec notre créancier, le tout se déroulera très bien et dans pas longtemps vous serez sur la bonne voie de nouveau.

Saviez-vous que dans certains cas vous pouvez qualifier pour un refinancement ou un hypothèque de 2e rang pour éviter qu'on saississent votre propriété


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Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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