Le processus de saisie hypothécaire au Canada

Par Caitlin dans Hypotheques

Le processus de saisie hypothécaire au Canada

La saisie est un mot effrayant. C’est un processus extrêmement désagréable qui implique qu’un propriétaire perd potentiellement la possession de sa maison en raison de son incapacité à effectuer ses paiements hypothécaires habituels. Malheureusement, de nombreux Canadiens se retrouvent chaque année dans une saisie, ou du moins en train de céder leurs titres de propriété. L’une des principales causes des saisies se produit lorsque les propriétaires, dans le but d’acheter la maison entièrement, finissent par contracter une dette hypothécaire bien trop lourde à gérer. Compte tenu du coût d’un tel achat, il est de pratique courante de contracter un emprunt hypothécaire pour acheter une maison. Cependant, prendre trop de dettes pour revendiquer le titre de propriété peut conduire sur le sombre chemin qui mène à la saisie.

L’augmentation de la dette liée au risque accru de saisie

Au fur et à mesure que la dette des ménages canadiens augmente, les propriétaires éprouvent de plus en plus de difficultés à gérer toutes leurs factures mensuelles, prêts hypothécaires compris. Les taux d’intérêt étant proches des plus bas historiques, la stabilité de l’inflation et l’augmentation de la demande de logements, l’endettement des ménages de notre pays ne semble que continuer à augmenter. Plus le propriétaire moyen est endetté, plus les chances de défaut de paiement sont élevées.

Les prêteurs épuisent toutes les options avant de recourir à la saisie

Ce n’est un secret pour personne que la saisie n’est pas une expérience agréable pour personne. C’est non seulement désastreux pour le propriétaire, mais c’est aussi une source d’ennui pour les prêteurs qui doivent y faire face.

Tandis que le propriétaire finit par perdre sa maison, le prêteur est coincé dans les ennuis juridiques et les dépenses associées à la tentative de récupération de la propriété. Le processus peut être long, épuisant toutes les personnes impliquées. Les prêteurs essaieront par tous les moyens de résoudre le problème avant d’opter pour la saisie.

La saisie ne signifie pas toujours la perte d’un logement

Si vous êtes propriétaire, il est essentiel que vous compreniez en quoi consiste le processus de saisie et comment vous défendre. Il est communément admis que la saisie signifie que vous allez automatiquement perdre votre maison, mais ce n’est pas toujours le cas.

Plusieurs facteurs entrent en jeu lorsque vous êtes confronté à une saisie:

  • Votre situation financière spécifique
  • Votre volonté de travailler avec le prêteur pour trouver une solution
  • Que vous choisissiez ou non de défendre correctement votre maison contre la saisie

Évidemment, si vous choisissez de ne prendre aucune mesure, vous pouvez certainement vous attendre à faire face à la saisie et à la perte de votre maison.

Comprendre le processus de saisie au Canada

Manquer un versement hypothécaire n’est peut-être pas une bonne chose, mais il ne vous mettra pas immédiatement en saisie. En règle générale, vous devez manquer au moins deux paiements avant que votre prêteur ne commence le processus de saisie.

En tant que propriétaire, votre meilleur choix est de contacter votre prêteur immédiatement après avoir manqué un seul versement hypothécaire pour expliquer pourquoi. Votre prêteur sera probablement plus disposé à accepter un paiement en retard, à travailler avec vous pour rectifier la situation et à rétablir votre calendrier de paiement, plutôt que de suivre le processus de saisie. Si les paiements manqués sont simplement le résultat de problèmes financiers temporaires, vous pourrez peut-être éviter les saisies et demander des concessions spécifiques sur votre calendrier de paiement hypothécaire.

Cependant, si le défaut de paiement de vos versements hypothécaires commence à devenir une habitude, votre prêteur n’aura peut-être d’autre choix que de commencer le processus de reprise de possession de votre maison. Si vous ne contactez pas votre prêteur à propos de vos paiements manqués, vous pourriez recevoir un avis écrit de votre banque vous avertissant que le processus de saisie pourrait bientôt commencer.

Le recouvrement de la dette hypothécaire diffère d’une province à l’autre

La saisie peut arriver aux propriétaires à travers le pays, peu importe la province dans laquelle ils vivent. Cependant, le processus peut différer légèrement d’une province à l’autre.

Le pouvoir de vente est plus courant en Ontario, à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard avant le processus de saisie

En Ontario, à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, les prêteurs pourraient choisir de choisir la voie du pouvoir de vente afin d’éviter de faire appel au système judiciaire. C’est un processus beaucoup plus rapide et peut potentiellement conduire à une résolution entre vous et votre prêteur pendant la saisie.

Mais avant de commencer un processus de pouvoir de vente, un avis écrit et une «période de rachat» de 35 jours vous seront notifiés pour vous permettre de rembourser votre prêt immobilier et de rembourser tous vos paiements négligés. Vous devrez non seulement rembourser les versements hypothécaires que vous avez négligés, mais vous devrez également payer un certain nombre de frais de pénalité supplémentaires liés à un pouvoir de vente. Si tout se passe bien, vous pourrez peut-être revenir en règle avec votre prêteur hypothécaire. Si, toutefois, vous ne profitez pas de cette période de remboursement pour remettre vos paiements sur les rails, vous recevrez alors une déclaration de créance de votre prêteur. À ce stade, vous aurez 20 jours pour déposer une défense. Si les 20 jours vont et viennent sans déposition, vous courez un risque accru de vous faire virer de votre domicile si un bref de mise en possession est obtenu par votre prêteur auprès du tribunal et déposé de manière appropriée.

Le prêteur peut ensuite vendre votre maison avec l’aide d’un agent immobilier et le produit de la vente servira à couvrir les frais éventuels. S’il reste de l’argent une fois que toutes les cotisations ont été payées, elles vous seront restituées. Sinon, vous pourriez vous retrouver poursuivi en justice pour le solde restant de votre prêteur.

La saisie est plus courante en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et en Nouvelle-Écosse

La principale différence entre un pouvoir de vente et une saisie réside dans le fait que le premier n’exige pas l’utilisation du système judiciaire. C’est pourquoi le processus est beaucoup plus rapide et peut même aboutir à un processus achevé en quelques semaines. En revanche, la forclusion peut être un processus extrêmement long qui ne laisse souvent apparaître aucun signe de résolution avant des mois, voire jusqu’à un an. Les saisies sont plus courantes en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Saskatchewan, au Québec et en Nouvelle-Écosse.

Bien que les prêteurs puissent entamer le processus de saisie dès que vous manquez un seul versement hypothécaire, ils ne le font généralement jamais tant que vos paiements manqués ne sont plus trop avancés. Il est dans l’intérêt du prêteur (et évidemment aussi du vôtre) de parvenir à un accord. Il est toujours possible de trouver un plan de paiement de substitution approprié pour remettre vos paiements hypothécaires sur les rails et éviter complètement la saisie.

Le processus de saisie

Si vous habitez à l’extérieur de l’Ontario, de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard et que votre prêteur est incapable de passer par le pouvoir d’achat, vous risquez d’être confronté à une saisie dès le départ. Ce processus commence un peu comme un procès typique dans lequel vous devenez le défendeur et votre prêteur est le plaignant. Le prêteur déposera auprès du tribunal un document intitulé «Déclaration», dont une copie vous sera signifiée. Après avoir reçu une copie de ce document, vous disposez de 20 jours pour déposer votre réponse sous la forme d’une déclaration de défense ou d’une demande d’avis. Si vous ne répondez pas, le prêteur peut informer le tribunal que vous êtes en défaut concernant l’action en justice (à ne pas confondre avec le fait que vous êtes en défaut avec votre prêt hypothécaire).

Si vous ne répondez pas, vous indiquez à la cour que vous avez choisi de ne pas combattre le processus de saisie. À ce stade, vous n’avez pas d’autres moyens à prendre pour vous défendre. Votre prêteur finira par demander réparation auprès du tribunal afin de récupérer l’argent qu’il vous a prêté pour financer votre maison. À ce stade, le tribunal émettra probablement un ordre de rachat, ce qui vous laisse un certain temps pour que votre prêt hypothécaire prenne une valeur suffisante ou le rembourse complètement. Si vous pouvez trouver assez d’argent, vous pouvez effectivement arrêter le processus de saisie à ce stade.

Cependant, si le tribunal a des raisons de croire que vous n’avez pas les fonds nécessaires, il peut passer directement à l’ordonnance de saisie sans même s’embêter avec une ordonnance de rachat. Dans ce cas, la propriété sera transférée directement au prêteur. Le tribunal peut également décider d’une ordonnance de vente, ce qui implique une vente de la maison sous le contrôle du tribunal. Vous aurez alors un délai maximum de 30 jours pour quitter la maison après que le prêteur (ou un nouvel acheteur) aura pris possession du bien.

Que pouvez-vous faire pour éviter la saisie?

Bien que la saise puisse être imminente pour certains, il existe certainement certaines choses que vous pouvez faire pour éviter ce processus laid et garder votre maison et votre crédit intacts.

  • Comprenez les termes de votre prêt hypothécaire avant de le contracter
  • Parlez à votre prêteur alors que vous êtes encore au-dessus de l’eau
  • Consulter un conseiller en logement à faible coût ou sans frais
  • Contacter un avocat immobilier
  • Déterminez s’il existe des modifications au prêt immobilier dont vous pouvez tirer parti
  • Vendre votre maison et réduire votre espace de vie avant de manquer un paiement

Bien sûr, le meilleur moyen d’éviter la saisie est de ne pas acheter une maison à un prix que votre revenu actuel pourrait ne pas être en mesure de supporter en premier lieu. Cela dit, vous pouvez prendre des mesures pour remédier à la situation et éviter les saisies avant qu’elles ne se produisent.

Mot final

La saisie n’est certainement pas une expérience agréable. Perdre votre maison peut être émotionnellement dévastateur et nuire considérablement à votre situation financière et à votre cote de crédit.

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos versements hypothécaires, nous vous conseillons de contacter votre prêteur ou de consulter un conseiller financier qui pourra vous guider dans la meilleure direction pour éviter la saisie ou le pouvoir de vente.