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Régime d’accession à la propriété d’un REER au Canada

Régime d’accession à la propriété d’un REER au Canada

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour juin 1, 2022

Le Régime d'accession à la propriété du gouvernement du Canada a été créé pour aider les Canadiens, qui cherchent à acheter leur première maison, à trouver l'argent pour leur mise de fonds. Au Canada, si vous voulez acheter une maison, vous devez mettre une mise de fond de 5% du prix d'achat de la maison. 5% étant le minimum requis, il est recommandé de faire un acompte de 20% ou plus. Ceux qui font une mise de fond  inférieure à 20% auront un taux hypothécaire élevé et une assurance exigée.

Qu'est-ce que le Régime d'Accession à la Propriété?

Pour participer au RAP, vous devez avoir un REER et y avoir de l'argent. Un REER est un type de compte d'épargne conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de leur départ à la retraite. Beaucoup de gens pensent que les REER sont exempts d'impôt, mais en réalité, ils sont gardés par l'impôt. Cela signifie que lorsque vous serez retiré de vos REER à l'avenir, vous serez imposé. Le RAP vous permet de retirer de votre REER et de ne pas être imposé. Vous vous accordez donc un prêt exempt d’intérêt et non imposé mais devrez rembourser le montant pris de votre REER.

Comment savoir si je suis admissible?

Si vous en êtes à acheter votre première maison, vous êtes probablement admissible à participer au RAP. Pour ceux qui ont déjà possédé une maison ou ont vécu dans une maison achetée par leur partenaire, il est encore possible d'être admissible au RAP. Si vous cherchez à acheter une maison cette année (2022), vous ne pouvez pas avoir possédé (ou vécu) dans une maison au cours des 4 dernières années. Mis à part cette exigence, il y a quelques autres conditions que vous devez rencontrer:

  • Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent.
  • Vous devrez obtenir un accord écrit indiquant que vous achetez une maison qui vous qualifie pour le RAP.
  • Vous devez être le principal résident de la maison que vous achetez.
  • Si vous avez utilisé le RAP pour acheter une maison dans le passé, vous ne devez pas avoir de soldes impayés.

Remboursement du retrait de votre REER

L'argent que vous retirez de votre REER pour participer au RAP canadien est comme un prêt, vous vous prêtez de l’argent pour votre mise de fond sur une propriété. Vous devez donc le rembourser.

  • Vous n'aurez pas besoin de commencer à rembourser votre REER jusqu'à 2 ans après le retrait initial
  • Après le délai de grâce de 2 ans, vous aurez un maximum de Rappelez-vous que le gouvernement traite cela comme un prêt, donc vous tiendra au courant de vos paiements.
  • Si vous ne faites pas les paiements minimaux, soit le montant total que vous avez retiré de votre REER divisé par 15, le montant que vous ne remboursez pas sera imposé comme revenu.

Survol plus approfondi du remboursement d’un RAP 

Disons que vous avez pu retirer le montant maximal de 25 000 $ de votre REER afin de faire un versement initial sur votre maison. Puisque le but du RAP est d'obtenir l'argent libre d'impôt, le montant total d'argent que vous devez rembourser est de 25 000 $. Vous devez rembourser intégralement ce montant au cours d’une période de 15 ans. Voici comment vous pouvez calculer vos paiements annuels minimums.

25 000 $ / 15 (années) = 1 666,66 $ par année

Sachez que c'est simplement le montant minimum que vous êtes tenu de payer. Si vous avez de l'argent, vous pouvez toujours le rembourser plus tôt.

Quel est le bon choix 

Que vous choisissiez ou non d’utiliser le Régime d’Accession à la Propriété dépend de votre situation financière, de vos besoins financiers et de comment vous voyez votre avenir financier. Nous ne pouvons pas prendre la décision pour vous mais voici quelques points que vous devez absolument considérer avant de prendre votre décision finale.

  • Serez-vous capable de faire les paiements minimums annuels?
  • Est-il très important pour vous d'avoir une mise de fond plus importante afin d’éviter une assurance hypothécaire à taux élevé?
  • Est-ce que la participation au RAP est la seule façon dont  vous pouvez vous permettre une mise de fond raisonnable?
  • Est-ce que l’augmentation de votre REER libre d’impôt est plus avantageuse qu’une mise de fond plus élevée?

L'achat de votre première maison implique un lourd fardeau financier, le Régime canadien d’accession à la propriété peut être un excellent moyen de supporter une partie de ce fardeau. Encore une fois, la décision est personnelle; Il suffit de vous assurer de peser pour et les contres en fonction de votre situation financière.

Question Fréquemment Posée sur le Régime d’accession à la propriété d’un REER

Y a-t-il une limite au montant que je peux retirer de mon REER?

Oui, vous ne pouvez pas retirer plus de 25 000 $ pour acheter une maison par le biais du RAP.

Je voudrais acheter une maison avec mon conjoint; pouvons-nous tous les deux participer au RAP?

Oui. Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ de vos REER respectifs.

Je suis admissible à participer au RAP, mais mon partenaire ne l’est pas

La personne qui est admissible à participer au RAP peut toujours retirer jusqu'à 25 000 $ de son REER, même si l'autre personne avec qui elle achète une maison n'est pas admissible.

À quoi m'attendre du processus du RAP?

La banque ou l'institution financière avec laquelle vous faites affaire sera en mesure de vous aider avec le processus RAP, mais voici quelques points importants à connaître et à garder à l'esprit:
  • L'argent que vous prévoyez retirer de votre REER doit être dans votre compte REER pendant au moins 90 jours.
  • Vous devez effectuer le retrait de votre REER dans les 30 jours suivant la prise de possession de votre maison. Après 30 jours, l'argent que vous retirez ne sera pas admissible à l'utilisation du RAP.
  • Vous devrez remplir un formulaire T1036; votre prêteur devrait être en mesure de vous aider avec cela.

Puis-je retirer du RAP?

Si vous avez retiré l'argent de votre REER et acheté ou construit une maison admissible, vous ne pouvez pas retirer du RAP.

En Fin

Pour certains Canadiens, cette règle de 20% peut rendre la tâche d’économiser pour une mise de fond difficile. Le régime d’accession à la propriété vise à permettre aux acheteurs d’une première maison de retirer de l’argent de leur REER, libre d’impôt, pour une mise de fond. Jetons un coup d'œil au régime d’accession à la propriété afin que vous puissiez prendre la meilleure décision possible selon votre situation financière.


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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