Certains problèmes financiers deviennent trop lourds pour être réglés seul. Selon le montant de vos dettes et votre situation, une solution d'allègement peut mieux vous convenir qu'une autre. La faillite est la plus radicale de toutes, mais quand vous êtes endetté jusqu'au cou, c'est aussi l'un des moyens les plus efficaces de reprendre le contrôle de vos finances.
Avant de vous décider, comparez-la aux autres solutions pour régler vos dettes. Voici comment la faillite fonctionne au Québec, ce qu'elle coûte, ce que vous pouvez garder et l'effet qu'elle aura sur votre dossier de crédit.
Points clés
- La faillite est une procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Elle efface la plupart des dettes non garanties et passe obligatoirement par un syndic autorisé en insolvabilité.
- Une première faillite dure habituellement 9 – 21 mois et coûte environ 1 800 $. Si le revenu de votre ménage dépasse la norme du surintendant (2 716 $ par mois pour une personne seule en 2026), vous payez davantage et plus longtemps.1
- Vous gardez les biens que la loi québécoise déclare insaisissables, comme vos meubles jusqu'à 7 000 $ et vos instruments de travail. Les autres biens peuvent être vendus.2
- La faillite fait chuter votre crédit à la cote la plus basse (R9). Au Québec, elle reste 6 ans au dossier Equifax et 7 ans au dossier TransUnion après votre libération.3
- C'est la solution la plus sérieuse : voyez d'abord la proposition de consommateur, la consolidation de dettes et le conseil en crédit.
Qu'est-ce que la faillite ?
La faillite est un processus légal de gestion des dettes que vous pouvez entreprendre quand vous n'avez plus d'autres options. Elle est régie par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une loi fédérale, et seul un officier de justice appelé syndic autorisé en insolvabilité peut l'administrer. Le guide sur la faillite personnelle au Québec explique en détail le rôle de chacun.
C'est de loin le moyen le plus efficace de réduire des dettes de consommation devenues ingérables. Dès le dépôt, une suspension des procédures s'applique : les mesures de recouvrement s'arrêtent, tout comme la saisie de salaire, les frais de retard et l'accumulation des intérêts.
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Combien Coûte Une Faillite Personnelle
EN SAVOIR PLUSComment fonctionne la faillite ?
Pour mener votre faillite à terme, vous faites une série de paiements obligatoires pendant 9 mois. Cette période passe à 21 mois si vous devez verser des paiements de revenu excédentaire. Une fois vos paiements faits et vos obligations remplies, vous êtes libéré de la faillite et vos dettes admissibles sont effacées.
Pour une deuxième faillite, les délais passent à 24 mois, ou à 36 mois avec du revenu excédentaire.4 Pour une troisième faillite ou plus, c'est le tribunal qui fixe la durée. Pour savoir ce que la libération de faillite change concrètement, et ce qu'elle n'efface pas, lisez notre article sur le sujet.
Qui est admissible à la faillite ?
Avant de déclarer faillite, vérifiez si votre situation s'y prête vraiment. Parlez-en à fond avec des professionnels, comme un conseiller budgétaire et un syndic autorisé en insolvabilité, pour confirmer que c'est votre meilleure option.
En règle générale, vous pouvez être admissible si :
- vous avez au moins 1 000 $ de dettes de consommation non garanties ;
- le total de vos dettes dépasse la valeur estimée de vos biens ;
- vous pouvez démontrer que vous n'êtes pas capable de payer vos dettes à temps par des moyens plus conventionnels.
Certaines dettes peuvent être incluses dans la faillite, d'autres non. Le plus souvent, seules les dettes non garanties et certaines factures courantes sont effacées. La plupart des dettes garanties ne le sont pas, puisque le créancier détient une garantie sur un de vos biens (votre maison ou votre voiture, par exemple). Plusieurs dettes imposées par la loi ou par un tribunal sont aussi exclues.
| Dettes effacées par la faillite | Dettes non effacées par la faillite |
|---|---|
| Cartes de crédit | Prêts hypothécaires |
| Prêts sur salaire | Prêts et marges de crédit sur valeur domiciliaire |
| Marges de crédit personnelles | Prêts garantis, dont les prêts automobiles |
| Prêts non garantis | Prêts étudiants gouvernementaux, si vous avez cessé vos études depuis moins de 7 ans |
| Prêts étudiants privés (d'une banque ou d'une caisse) | Amendes, pénalités et ordonnances de restitution d'un tribunal |
| Factures courantes (services publics, Internet, etc.) | Pensions alimentaires |
Qu'arrive-t-il à votre maison et à votre hypothèque ?
Beaucoup de gens croient qu'ils perdront automatiquement leur maison s'ils font faillite. C'est parfois le cas, mais pas toujours. Tout dépend de la valeur nette que vous avez dans la propriété, c'est-à-dire sa valeur actuelle moins le solde de votre hypothèque.
Si vous avez beaucoup de valeur nette au moment du dépôt, la maison devra généralement être vendue pour que cette valeur soit remise à vos créanciers. Si vous en avez peu et que vous continuez de payer votre hypothèque, vous pourriez la garder, puisque le prêteur hypothécaire est un créancier garanti. Faites évaluer votre situation par un syndic avant de déposer : une proposition de consommateur vous permet de garder vos biens.
Qu'arrive-t-il à votre voiture et à votre prêt auto ?
Le sort de votre véhicule dépend surtout de sa valeur par rapport à ce que vous devez encore dessus.
Votre voiture est financée
Un prêt auto est une dette garantie. Tant que vous faites vos paiements, le prêteur ne peut pas reprendre la voiture simplement parce que vous avez fait faillite. Si vous cessez de payer, il peut la reprendre, faillite ou non.
Votre voiture est entièrement payée
Si votre voiture vous appartient et qu'elle a une valeur importante, le syndic peut la vendre au profit de vos créanciers. C'est lui qui détermine sa valeur. Au Québec, les instruments de travail nécessaires à l'exercice de votre profession sont insaisissables : si vous avez besoin de votre véhicule pour travailler, demandez à votre syndic s'il peut être protégé.2
La faillite est-elle différente au Québec ?
La faillite relève d'une seule loi fédérale, alors le cœur du processus est le même partout au Canada : la durée de 9 – 21 mois pour une première faillite, les règles sur le revenu excédentaire, les séances de conseil budgétaire et l'obligation de passer par un syndic autorisé en insolvabilité.
Ce qui change d'une province à l'autre, c'est la liste des biens que vous pouvez garder. La loi fédérale exclut de la faillite les biens qui ne peuvent pas être saisis selon le droit de la province où vous vivez.4 Au Québec, ce sont donc les règles québécoises sur les biens insaisissables qui s'appliquent.
Ce que vous gardez au Québec
Les meubles de votre résidence principale qui servent à la vie du ménage, ainsi que les effets personnels que vous choisissez, jusqu'à une valeur marchande de 7 000 $.2
Les instruments de travail nécessaires à l'exercice de votre profession, les cotisations de l'employeur à une caisse de retraite et les pensions alimentaires déclarées insaisissables.2
Les sommes dans un REER, un FERR ou un REEI, sauf les cotisations versées dans les 12 mois avant la faillite.4
Vos placements non enregistrés, vos REEE et tout gain exceptionnel reçu pendant la faillite (gain à la loterie, héritage) peuvent, eux, servir à payer vos créanciers.
Combien coûte une faillite ?
Pour une première faillite sans revenu excédentaire, le coût total tourne autour de 1 800 $, souvent payé en 9 versements d'environ 200 $. Ce montant couvre les frais de dépôt, les frais d'administration et le travail du syndic.
Si votre revenu dépasse le seuil de revenu excédentaire, vous paierez davantage et le processus peut s'étirer jusqu'à 21 mois. Une deuxième ou une troisième faillite coûte aussi plus cher. Pour le détail, voyez combien vous coûtera une faillite selon votre situation.
Quand la faillite devient-elle le bon choix ?
Aussi efficace soit-elle, la faillite ne se décide pas sur un coup de tête. Elle est réservée aux cas d'endettement extrême et n'est le bon choix que si vous :
- avez au moins 1 000 $ de dettes non garanties ;
- êtes souvent contacté par des agences de recouvrement ;
- acceptez de perdre possiblement certains biens ;
- pouvez vous passer de produits de crédit pendant plusieurs années ;
- êtes prêt à assister à des séances de conseil budgétaire ;
- avez reçu des conseils de professionnels qualifiés ;
- avez épuisé les options moins dommageables ;
- avez un revenu suffisant pour faire vos paiements de faillite, mais trop faible pour rembourser vos dettes dans un délai raisonnable.
Faillite ou proposition de consommateur ?
Avant de déclarer faillite, comparez-la à la proposition de consommateur, l'autre solution légale prévue par la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. La proposition vous permet de rembourser une partie de vos dettes non garanties sur un maximum de 5 ans tout en gardant vos biens. La faillite efface vos dettes plus vite, mais peut vous coûter certains biens.
| Caractéristique | Faillite | Proposition de consommateur |
|---|---|---|
| Fonctionnement | Vous cédez vos biens saisissables ; la plupart des dettes non garanties sont effacées | Offre légale de rembourser une partie de vos dettes non garanties ; vous gardez vos biens |
| Durée | 9 – 21 mois (première faillite) | Jusqu'à 5 ans |
| Paiements | Peuvent changer selon votre revenu (revenu excédentaire) | Fixes, même si votre revenu augmente |
| Vos biens | Certains biens saisissables peuvent être vendus | Vous gardez vos biens |
| Cote de crédit | R9 | R7 |
| Administrée par | Un syndic autorisé en insolvabilité | Un syndic autorisé en insolvabilité |
| Idéale si | Vous avez peu de revenus ou de biens et avez besoin d'un soulagement rapide | Vous avez des biens à protéger et un revenu stable |
Avantages et inconvénients de la faillite
La faillite est rarement le bon choix, à cause des dommages qu'elle cause à votre profil financier. Lisez attentivement les avantages et les inconvénients avant de vous lancer.
Avantages
- Admissibilité simple : il n'y a pas de montant maximal de dettes pour être admissible à la faillite.
- Protection légale : dès le dépôt, vos créanciers et les agences de recouvrement ne peuvent plus vous contacter au sujet de vos dettes, et les poursuites ou saisies de salaire cessent.
- Processus court : si vous remplissez toutes vos obligations, vous pouvez être libéré après 9 mois, plus vite qu'avec d'autres solutions.
- Dettes effacées : vos dettes non garanties disparaissent, ce qui vous permet de rebâtir vos finances et votre dossier de crédit avec le temps.
Inconvénients
- Revenu excédentaire : si votre revenu dépasse la norme fixée pour votre ménage, vous devrez verser une partie de l'excédent pendant plus longtemps.
- Frais : une contribution de base d'environ 1 800 – 2 000 $, à laquelle peuvent s'ajouter des frais d'administration.
- Effet sur le crédit : vos comptes reçoivent la cote la plus basse (R9), et la faillite reste plusieurs années à votre dossier.
- Biens vendus : certains effets personnels sont protégés, mais vos autres biens peuvent être vendus au profit de vos créanciers.
- Dossier public : la faillite est inscrite dans un registre public que les prêteurs et le gouvernement fédéral peuvent consulter.
Comment déclarer faillite au Québec
Vous ne pouvez pas déposer une faillite vous-même au tribunal. Tout passe par un syndic autorisé en insolvabilité, et le processus ressemble généralement à ceci :
À quoi s'attendre pendant une faillite
Même avec toute cette information, il peut être difficile de savoir si la faillite est la bonne solution pour vous. Savoir à quoi vous attendre pendant le processus peut vous aider à décider.
Travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité
Le syndic autorisé en insolvabilité est la seule personne légalement autorisée à administrer une faillite. Vous devrez le rencontrer régulièrement et suivre ses directives, mais ses conseils valent souvent le détour. Tout syndic doit aussi vous offrir une première consultation gratuite et confidentielle, par téléphone ou en ligne.
Durée de la faillite
Le temps que vous passerez en faillite dépend de vos dettes, de votre revenu et des biens que vous possédez. Vous pouvez être libéré en aussi peu que 9 mois si c'est votre première faillite, si vous faites tous vos paiements à temps et si vous remplissez toutes les obligations que le tribunal vous impose.
Paiements de revenu excédentaire
Si le revenu mensuel de votre ménage dépasse un seuil fixé chaque année selon la taille de la famille, vous devrez céder une partie de l'excédent. Ces paiements de revenu excédentaire prolongent votre faillite à 21 mois. En 2026, si votre excédent atteint au moins 200 $ par mois, vous en versez la moitié à vos créanciers.1
| Taille du ménage | Norme mensuelle 2026 |
|---|---|
| 1 personne | 2 716 $ |
| 2 personnes | 3 381 $ |
| 3 personnes | 4 157 $ |
| 4 personnes | 5 047 $ |
| 5 personnes | 5 724 $ |
| 6 personnes | 6 456 $ |
| 7 personnes ou plus | 7 188 $ |
Biens saisis pendant la faillite
Si vos dettes sont importantes, le syndic peut vendre vos biens saisissables selon les règles du Québec, comme la valeur nette de votre maison, une voiture de valeur, vos placements et vos REEE. Les gains exceptionnels reçus pendant la faillite, comme un gain à la loterie ou un héritage, peuvent aussi servir à payer vos créanciers. Revoyez plus haut la liste des biens que vous gardez au Québec.
Lectures complémentaires
Question Fréquemment Posée
Ma maison sera-t-elle saisie si je fais faillite ?
Une faillite aura-t-elle un effet sur mon conjoint ?
Mes dettes d'impôt peuvent-elles être incluses ?
Puis-je inclure mes prêts étudiants dans une faillite ?
Vais-je perdre mon REER ?
Quel effet la faillite aura-t-elle sur mon crédit ?
Quelles sont les solutions de rechange à la faillite ?
Vous songez à déclarer faillite au Québec ?
Si vous n'avez plus d'autres options et que vos dettes ne cessent d'augmenter, la faillite est peut-être votre dernier recours. Prêts Québec peut vous aider à reprendre le dessus en vous mettant en contact avec des spécialistes de la dette de votre région ou en vous orientant vers le bon service d'allègement de dettes.
Références
- Bureau du surintendant des faillites, « Instruction no 11R2-2026 : revenu excédentaire », annexe A, normes du surintendant 2026, ised-isde.canada.ca, 27 mars 2026, consulté en novembre 2026.
- Gouvernement du Québec, « Biens et revenus insaisissables », quebec.ca, mis à jour le 24 mars 2023, consulté en novembre 2026.
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, « Combien de temps les renseignements restent dans votre dossier de crédit », canada.ca, consulté en novembre 2026.
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité (L.R.C. 1985, ch. B-3), art. 67(1)b) et b.3), 168.1 et 178(1)g), laws-lois.justice.gc.ca, consulté en novembre 2026.
