Au Québec, il n'existe pas de programme qui efface complètement un prêt étudiant du gouvernement. Il existe toutefois une vraie remise de dette : le Programme de remise de dette de l'Aide financière aux études (AFE) réduit de 15 % le prêt des personnes qui terminent leurs études à temps et qui ont reçu une bourse chaque année. D'autres mesures allègent les paiements quand le budget ne suit plus, et la faillite peut effacer un prêt étudiant, mais seulement après un certain délai.
Voici ce qui s'applique aux résidents du Québec, qui empruntent auprès du Programme de prêts et bourses plutôt qu'auprès du fédéral, ce que prévoit Ottawa si vous avez un Prêt d'études canadien, et quelles options considérer si vous n'arrivez plus à rembourser.
Points clés
- Le Québec gère son propre régime d'aide financière aux études : les programmes fédéraux de remise ne visent que les Prêts d'études canadiens.
- Le Programme de remise de dette de l'AFE réduit de 15 % le prêt lié à un programme terminé dans les délais, si vous avez reçu une bourse chaque année.1
- La remise n'est pas automatique : vous avez 3 ans après la fin du programme pour la demander.
- Le Programme de remboursement différé réduit ou suspend vos paiements par tranches de 6 mois, et le gouvernement paie les intérêts pendant cette période.
- Un prêt étudiant du gouvernement ne peut être effacé par une faillite qu'après 7 ans sans études, ou 5 ans en cas de difficultés financières reconnues par le tribunal.
Qu'est-ce qu'une remise de prêt étudiant ?
Une remise (ou exonération) de prêt étudiant élimine ou réduit le solde que vous devez. Vous n'avez donc plus à rembourser la partie remise. Elle se distingue des mesures d'aide au remboursement, qui baissent ou suspendent vos paiements sans réduire votre dette.
Pourquoi les règles sont différentes au Québec
Le Québec ne participe pas au Programme canadien d'aide financière aux étudiants. Il reçoit plutôt un paiement du gouvernement fédéral et administre son propre régime, l'Aide financière aux études. Si vous avez étudié en tant que résident du Québec, votre prêt vient donc presque toujours du Programme de prêts et bourses, remboursé à l'institution financière que vous avez choisie.
Conséquence directe : les mesures fédérales dont on entend parler (fin des intérêts sur les Prêts d'études canadiens, exonération pour les professionnels en région, Programme d'aide au remboursement) ne s'appliquent pas à un prêt de l'AFE. Au Québec, le prêt porte toujours intérêt, au taux préférentiel plus 0,50 %, ou à un taux fixe convenu avec votre institution financière.
Le Programme de remise de dette de l'AFE
C'est la seule véritable remise de dette offerte par le gouvernement du Québec. Elle réduit de 15 % la dette d'études de la personne qui a étudié à temps plein, qui a obtenu son diplôme dans le nombre de sessions et d'années prévu pour son programme et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses.1
Conditions d'admissibilité
- Une bourse chaque année : vous devez avoir reçu une bourse du Programme de prêts et bourses pour chaque année d'attribution du programme visé (du 1er septembre au 31 août).
- Collégial : avoir terminé, dans le délai prévu, un programme technique menant à un diplôme d'études collégiales (DEC). Les attestations d'études collégiales (AEC) ne sont pas reconnues.
- Baccalauréat : avoir terminé le programme dans le délai prévu et obtenu le grade. Vous pouvez aussi demander une remise pour vos études collégiales préuniversitaires si elles respectent les conditions.
- Maîtrise ou doctorat : avoir terminé dans le délai prévu et avoir déjà obtenu une remise au premier cycle.
Les délais prévus habituels
Le délai prévu correspond au nombre de sessions et d'années fixé par l'établissement pour réussir le programme. En général, seules les sessions à temps plein comptent, et elles n'ont pas à être consécutives. Voici les durées habituelles :
| Type de programme | Délai prévu habituel |
|---|---|
| Collégial, formation technique (DEC) | 27 mois d'études |
| Baccalauréat de 3 ans | 24 mois d'études |
| Baccalauréat de 4 ans | 32 mois d'études |
| Maîtrise sans mémoire (professionnelle) | 16 mois d'études |
| Maîtrise avec mémoire (recherche) | 20 mois d'études |
| Doctorat | 32 mois d'études |
Certains programmes ont une durée différente : le bureau d'aide financière de votre établissement peut vous confirmer la vôtre.1
Combien la remise vous fait-elle économiser ?
Le montant correspond à 15 % des prêts contractés pour le programme visé. Les bourses et l'aide versée en trop n'entrent pas dans le calcul. Par exemple, si vous avez emprunté 20 000 $ pendant votre baccalauréat, la remise atteint 3 000 $.
- Une seule remise est permise par ordre d'enseignement (collégial, 1er cycle, 2e cycle, 3e cycle).
- Le montant est versé à l'institution financière qui détient votre prêt et réduit directement votre solde. Si votre prêt est déjà remboursé ou si la remise dépasse le solde, la différence vous est versée.
- Avoir abandonné un autre programme avant ne vous rend pas inadmissible.
- Vous recevez un relevé fiscal à joindre à votre déclaration de revenus.
Comment demander la remise de dette
La remise n'est pas accordée automatiquement. Voici les étapes.
Le Programme de remboursement différé
Ce programme n'efface pas votre dette, mais c'est l'outil québécois le plus proche du Programme d'aide au remboursement fédéral. Si vous êtes dans une situation financière précaire, il réduit ou suspend vos paiements pour une période de 6 mois, renouvelable. Pendant cette période, le gouvernement paie les intérêts à votre place, et vous n'avez pas à les rembourser.
Pour y avoir droit, vous devez notamment :
- avoir cessé vos études depuis plus de 6 mois, mais depuis moins de 10 ans ;
- devoir un prêt du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel ;
- ne pas avoir fait faillite, déposé une proposition de consommateur ni demandé le dépôt volontaire ;
- ne pas avoir déjà profité du programme pendant plus de 60 mois au total ;
- avoir fait tous les paiements exigés lors d'une demande précédente.
Vous pouvez faire la demande dès que vous savez que vous ne pourrez pas faire votre prochain paiement, en ligne ou par la poste (formulaire 2025). Si vous êtes déjà en retard, la demande peut couvrir jusqu'à 6 mois avant sa date de dépôt. Pour bien planifier la suite, voyez comment fonctionne le remboursement d'un prêt étudiant au Québec.
Retour aux études
Si vous retournez aux études à temps plein, vous pouvez suspendre le remboursement de votre prêt. Si vous étudiez à temps partiel, le Programme de remboursement différé permet d'arrêter les paiements de votre prêt pour études à temps plein pendant la période approuvée.
Bourses pour travailler en région éloignée
Le Québec n'a pas d'exonération de prêt liée à une profession, comme celle d'Ottawa. Il offre plutôt des bourses d'études aux futurs professionnels et techniciens de la santé et des services sociaux qui s'engagent à travailler au moins 3 ans dans un établissement d'une région éloignée : Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Nunavik et Terres-Cries-de-la-Baie-James.
Pour 2026-2027, la bourse atteint 15 000 $ pour la dernière année d'études et 30 000 $ pour les deux dernières années.2 Sont visés, entre autres, les travailleurs sociaux, psychologues, psychoéducateurs, ergothérapeutes, physiothérapeutes, orthophonistes, technologistes médicaux et infirmières techniciennes ou cliniciennes. Il faut présenter la demande avant de commencer la ou les dernières années du programme, auprès de l'établissement où vous voulez travailler. Une bourse reçue pendant vos études réduit d'autant ce que vous avez à emprunter.
Si vous avez un Prêt d'études canadien
Certains Québécois ont quand même un prêt fédéral, par exemple s'ils ont étudié pendant qu'ils résidaient dans une autre province. Dans ce cas, ces programmes fédéraux peuvent s'appliquer, mais seulement à la partie fédérale du prêt.
Exonération pour les professionnels en région
Le gouvernement fédéral efface une partie des Prêts d'études canadiens des professionnels qui offrent des services en personne dans une collectivité rurale ou un centre de population de 30 000 habitants ou moins. Depuis le 31 décembre 2025, la liste comprend aussi les enseignants, les travailleurs sociaux et d'autres professions. Le montant maximal, sur 5 ans, dépend de votre profession :3
| Profession | Exonération maximale sur 5 ans |
|---|---|
| Médecins de famille et résidents en médecine familiale, dentistes, psychologues, pharmaciens | 60 000 $ |
| Infirmières praticiennes, infirmières autorisées, infirmières auxiliaires, infirmières psychiatriques autorisées, sages-femmes, enseignants, travailleurs sociaux, physiothérapeutes | 30 000 $ |
| Éducatrices à la petite enfance, hygiénistes dentaires, préposés aux soins personnels | 15 000 $ |
Pour être admissible, vous devez travailler 12 mois consécutifs dans une collectivité admissible (10 mois pour les éducatrices à la petite enfance, les psychologues, les travailleurs sociaux et les enseignants en milieu scolaire) et y fournir au moins 400 heures de services en personne. Votre prêt doit être en règle, avec des paiements à jour. Les résidents en médecine familiale n'ont pas à respecter la durée de service. Pour les médecins et les infirmières, l'ancienne définition des collectivités admissibles reste en vigueur jusqu'après le recensement de 2026.
Vous avez 90 jours après la fin de chaque année de service pour présenter votre demande, en ligne par le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) ou par la poste. Il faut la refaire chaque année. La remise est appliquée au capital après chaque année de service, et vous devez continuer vos paiements.
Programme d'aide au remboursement et invalidité
Le Programme d'aide au remboursement (PAR) fédéral réduit ou suspend les paiements selon votre revenu familial, et une version adaptée existe pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente. Une personne atteinte d'une invalidité grave et permanente qui l'empêche de travailler ou d'étudier peut aussi faire effacer ses Prêts d'études canadiens. Ces mesures ne visent pas les prêts de l'AFE.
Les programmes des autres provinces en bref
Ces programmes visent seulement les prêts accordés par la province concernée. Ils peuvent vous concerner si vous avez emprunté là-bas avant de vous installer au Québec.
| Province | Programme | En résumé |
|---|---|---|
| Colombie-Britannique | B.C. Loan Forgiveness Program | Jusqu'à 20 % par année, sur 5 ans, de la partie provinciale, pour certaines professions dans des régions mal desservies. |
| Île-du-Prince-Édouard | Debt Reduction Grant | Jusqu'à 3 500 $ par année d'études (depuis le 1er août 2018) pour les diplômés qui restent dans la province. |
| Nouvelle-Écosse | Student Loan Forgiveness Program | Jusqu'à 20 400 $ de la partie provinciale pour un premier baccalauréat terminé dans la province. |
| Saskatchewan | Student Loan Forgiveness | Jusqu'à 20 000 $ pour certains professionnels (soins infirmiers, médecine vétérinaire) en région désignée. |
| Terre-Neuve-et-Labrador | NL Debt Relief | Convertit les prêts provinciaux des diplômés admissibles en bourses non remboursables. |
L'Ontario et l'Alberta n'ont pas de programme provincial de remise. L'Ontario offre seulement un programme de réhabilitation pour remettre en règle un prêt en défaut.
La faillite efface-t-elle un prêt étudiant ?
Oui, mais pas tout de suite. La Loi sur la faillite et l'insolvabilité prévoit qu'un prêt étudiant fédéral ou provincial, dont celui de l'AFE, n'est pas libéré par une faillite qui survient pendant vos études ou dans les 7 ans qui suivent la date où vous avez cessé d'être étudiant à temps plein ou à temps partiel. Après ce délai, il est effacé avec vos autres dettes non garanties.
Si au moins 5 ans se sont écoulés, vous pouvez demander au tribunal d'effacer quand même le prêt. Vous devrez le convaincre que vous avez agi de bonne foi à l'égard de votre prêt et que vos difficultés financières sont durables au point de vous empêcher de le rembourser. Le tribunal peut notamment regarder comment vous avez utilisé l'argent, vos efforts pour rembourser et si vous avez demandé l'aide offerte, comme le Programme de remboursement différé.
Attention au retour aux études : en 2025, la Cour suprême du Canada a confirmé que le délai de 7 ans part de la dernière date où vous avez cessé d'être étudiant, même si vos dernières études ont été payées sans prêt du gouvernement.4 Une maîtrise faite plus tard peut donc repousser le moment où votre prêt pourra être effacé. Avant de prendre une décision, lisez si la faillite est la solution à l'endettement étudiant.
Et la proposition de consommateur ?
La même règle des 7 ans s'applique : un prêt étudiant récent n'est pas effacé par une proposition de consommateur. C'est d'ailleurs le cas que la Cour suprême a tranché en 2025, pour une proposition déposée 4 ans après la fin des études.4 Si vous avez quitté l'école depuis plus de 7 ans, votre prêt du gouvernement peut faire partie de la proposition. Voyez dans quels cas inclure un prêt étudiant dans une proposition de consommateur.
Que se passe-t-il si vous arrêtez de payer ?
Mise en garde : le recouvrement de l'AFE
Si vous cessez de rembourser, votre institution financière transfère votre dossier au secteur du recouvrement du ministère, qui vous demandera de signer une entente de remboursement.
Ce que vous perdez : l'accès au Programme de remboursement différé et, sauf entente particulière, au Programme de prêts et bourses. Vos remboursements d'impôt du Québec et votre crédit d'impôt pour solidarité peuvent aussi être appliqués à votre dette sans préavis, même si vous faites des paiements.
Si vous prévoyez manquer un paiement, demandez le remboursement différé avant que votre dossier passe au recouvrement.
Comment rembourser votre dette d'études plus vite
Plus votre prêt reste impayé longtemps, plus vous payez d'intérêts. Quelques façons de réduire la facture :
- Payez les intérêts pendant les 6 premiers mois. Après vos études, vous pouvez commencer à rembourser tout de suite ou payer seulement les intérêts en attendant l'avis de votre institution financière. Sinon, les intérêts de cette période s'ajoutent à votre prêt.
- Visez la remise de dette. Terminer votre programme dans les délais prévus peut vous faire économiser 15 % de votre prêt.
- Choisissez entre taux fixe et variable. Votre institution financière peut vous offrir un taux fixe pour la durée de votre entente de remboursement.
- Réclamez le crédit d'impôt. Les intérêts payés sur un prêt étudiant du gouvernement donnent droit à un crédit d'impôt non remboursable au Québec et au fédéral. Au fédéral, un montant inutilisé peut être reporté sur les 5 années suivantes. Voyez aussi les autres crédits d'impôt pour étudiants.
- Pensez-y avant de consolider votre prêt du gouvernement. Les intérêts d'un prêt étudiant combiné ou refinancé avec un autre prêt ne donnent plus droit au crédit d'impôt fédéral, et les mesures de l'AFE, comme le remboursement différé, visent seulement les prêts de ses programmes.
Lectures complémentaires
En résumé
Au Québec, la remise de prêt étudiant prend surtout la forme du Programme de remise de dette de l'AFE : 15 % de moins si vous avez eu une bourse chaque année et terminé dans les délais. Si vos paiements deviennent trop lourds, le Programme de remboursement différé vous donne du temps sans intérêts à payer. Les exonérations fédérales ne touchent que les Prêts d'études canadiens. En dernier recours, la faillite ou la proposition de consommateur peuvent effacer un prêt du gouvernement, mais seulement 7 ans après la fin de vos études (5 ans dans certains cas). Avant d'en arriver là, parlez à l'AFE et à un syndic autorisé en insolvabilité pour comprendre les conséquences.
Question Fréquemment Posée
Comment savoir si j'ai droit à la remise de dette de l'AFE ?
La remise de dette est-elle automatique ?
Les prêts étudiants disparaissent-ils après 10 ans ?
Existe-t-il une remise de prêt pour les enseignants ou les travailleurs sociaux au Québec ?
Puis-je déduire mon prêt étudiant de mes impôts ?
Les prêts étudiants disparaissent-ils après mon décès ?
La faillite élimine-t-elle les prêts étudiants ?
Que se passe-t-il si je manque un paiement de prêt étudiant ?
Références
- Ministère de l'Enseignement supérieur, « Demande de remise de dette 2026-2027 » (formulaire FO-1113F), Aide financière aux études, cdn-contenu.quebec.ca, avril 2026, consulté en novembre 2026.
- Gouvernement du Québec, « Bourses d'études pour favoriser le recrutement de certains professionnels et techniciens de la santé et des services sociaux en région éloignée », quebec.ca, 14 octobre 2026, consulté en novembre 2026.
- Gouvernement du Canada, « Canada Student Loan forgiveness » (exonération du remboursement des prêts d'études canadiens), canada.ca, consulté en novembre 2026.
- Cour suprême du Canada, Piekut c. Canada (Revenu national), 2025 CSC 13, 17 avril 2025, scc-csc.ca.
