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Que se passe-t-il lorsque vos créanciers rejettent votre proposition de consommateur?

Que se passe-t-il lorsque vos créanciers rejettent votre proposition de consommateur?

Écrit par Priya Correia
Vérifié par Mai Kadeer
Dernière mise à jour octobre 20, 2020

Si vous avez décidé de déposer une proposition de consommateur, vous devez évidemment avoir une bonne raison. Les Canadiens déposent des propositions de consommateurs pour se protéger des créanciers qui peuvent les traquer pour de l'argent qu'ils pourraient encore devoir ou pour réduire leur dette. Les propositions de consommateurs sont généralement choisies au lieu de la faillite.

Cependant, que faire si vos créanciers ont un problème avec votre proposition de consommateur? Que faire si vous déposez une proposition et qu'elle a été rejetée?

Pourquoi les créanciers rejettent-ils certaines propositions de consommateurs?

La vérité est que vos créanciers n’ont pas à accepter votre proposition de consommateur. Ils ont la possibilité de répondre à votre proposition dans les 45 jours suivant son dépôt. Pendant ce temps, ils ont un certain nombre d'options. Ils peuvent soit accepter votre proposition telle quelle, soit l'accepter avec des amendements. Ou bien, ils peuvent choisir de rejeter complètement votre proposition de consommateur.

La plupart des propositions de consommateurs sont acceptées par les créanciers. Les syndics autorisés en insolvabilité sont expérimentés dans la rédaction de propositions de consommateur qui répondent aux exigences que les créanciers souhaitent généralement lorsqu'ils examinent les offres.

Cependant, les créanciers peuvent parfois voter contre les propositions des consommateurs. Si cela vous arrive, cela ne signifie pas nécessairement que le processus est terminé. Les propositions de consommateur sont votées sur la base d’un système de «règles à la majorité», ce qui signifie que si la plupart de vos créanciers acceptent votre proposition de consommateur, le créancier qui a voté contre devra accepter la décision.

En outre, si un créancier vote «non» contre votre proposition, il peut demander des modifications des conditions que vous avez proposées. Si ces modifications proposées vous conviennent, vous pouvez apporter les modifications et la proposition peut être acceptée.

Que se passe-t-il si les créanciers votent «non» contre votre proposition?

Vos créanciers ont 45 jours à compter du dépôt de votre proposition de consommateur pour donner leur réponse s'ils l'acceptent ou non. Si 25% ou plus de vos créanciers votent pour rejeter votre proposition de consommateur, une assemblée doit être demandée, appelée «assemblée des créanciers». Lors de cette réunion, un accord tentera d'être atteint par une majorité de créanciers ayant voté sur votre proposition.

Au cours de cette réunion, votre syndic autorisé en insolvabilité vous guidera sur la façon de gérer les négociations. Pour que les créanciers acceptent vos propositions, il suffit peut-être d’augmenter le montant que vous leur payez ou de modifier le délai requis pour rembourser votre dette.

Cette réunion peut aboutir à deux conclusions différentes:

  • Votre proposition est acceptée
  • Votre proposition est rejetée

Si votre proposition de consommateur est rejetée, vous devrez chercher d'autres moyens de gérer votre dette croissante et vos finances en difficulté. Peut-être qu'un plan de consolidation de dettes ou des conseils en crédit pourraient vous aider. Si vous avez déjà épuisé ces options, vous pourriez être confronté à la faillite.

Si la faillite est votre dernier espoir, votre syndic autorisé en insolvabilité vous guidera tout au long du processus.

En conclusion

Être en mesure de déposer une proposition de consommateur est déjà assez difficile. Après tout, vos finances sont probablement en mauvais état si vous avez dû prendre des mesures pour alléger votre dette. Mais le potentiel pour les créanciers de rejeter votre proposition est encore plus décourageant.

S'il est vrai qu'il est possible que votre proposition soit rejetée, ce scénario est plutôt rare. Même si cela vous arrive, vous pouvez toujours travailler avec votre syndic pour découvrir quelles autres solutions s'offrent à vous pour régler votre dette.

Priyanka est une étudiante en marketing qui est une ancienne de l'École de gestion John-Molson. (2018) Elle est aussi rédactrice sur les finances personnelles, la sensibilisation des médias et optimisation pour les moteurs de recherche. Elle est passionnée par le marketing et l'éducation des consommateurs canadiens sur la façon de prendre le contrôle de leur vie financière.

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