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Est-ce que mes créanciers accepteront ma proposition du consommateur?

Est-ce que mes créanciers accepteront ma proposition du consommateur?

Écrit par Caitlin Wood
Dernière mise à jour juin 9, 2021

Si vous êtes moindrement familier avec les propositions du consommateurs, alors vous êtes également au courant de leurs bienfaits. La proposition de consommateur est le moyen efficace de prendre avantage du côté positif de la faillite et d’éviter ses effets négatifs tels que la perte des avoirs. Le secret : bien composer sa proposition de consommateur. Afin que la proposition soit acceptée, 51% des créanciers doivent voter en sa faveur; vaut mieux bien la rédiger.

Proposition du consommateur vs Faillite personnelle

Les créanciers préfèrent habituellement les propositions de consommateurs car cela leur permet de récupérer plus d’argent (lisez cet article pour comparer la proposition à la faillite). Aussi, ne faut pas oublier, les créanciers récupèrent moins d’argent avec la proposition qu’avec les autres solutions disponibles au Canada. Ainsi, vous devez démontrer que les autres solutions n’ont pas porté fruits dans votre cas, soit la consolidation des dettes ou l’orientation à l’égard du crédit. Si vous êtes capable de les convaincre que la faillite personnelle est tout ce qui vous reste, ils seront plus enclins à accepter votre proposition de consommateur.

Les proposition de consommateur : offrir de l’argent aux créanciers

Bien que plus compliquée qu’une faillite, la proposition de consommateur vous offre plus de flexibilité. En cas de faillite, les créanciers ont le droit d’exiger tous vos biens, sauf ceux exemptés dans votre province. Si votre proposition est acceptée, tous vos biens seront exemptés de la saisie. Plus d’argent vous êtes capable d’offrir à vos créanciers (d’où la flexibilité) plus grandes sont les chances que votre proposition soit acceptée, ce qui vous permettra de garder vos biens.

Tout créancier est différent et les raisons pour lesquels ils acceptera ou refusera la proposition peuvent varier; peut-être il voudra négocier un règlement de dette. Si vous voulez que votre proposition soit acceptée, démontrez de la flexibilité durant la négociation. Les experts suggère que vous payez entre 0.15 et 0.40 cennes pour chaque dollar. En arrivant préparé, vous augmenterez la confiance du créancier.

Qu’est-ce qui détermine si une proposition est acceptée ou refusée?

La clef du succès est de faire une proposition qui réussira à convaincre 51% de vos créanciers. Dès qu’une majorité approuve votre proposition, cette dernière prend effet. Une fois la proposition soumise, c’est aux créanciers de soit accepter ou refuser la proposition. Chaque créancier a un vote pour chaque dollar qu’il vous a prêté.

Par exemple, si vote dette totale est de 500$, et que vous la devez à trois créanciers, le créancier à qui vous devez 180$ détient 36% des votes. Le créancier à qui vous devez 75$ détient 15%, et le créancier à qui vous devez 245$ détient 49% des votes. Si les deux premiers créanciers acceptent votre proposition, le troisième créancier accepte automatiquement votre proposition, car les deux premiers ensembles détiennent 51% des votes.

Le créancier qui s’oppose à la proposition doit le faire par écrit. Si le créancier ne vote pas contre votre proposition, son vote est considéré comme un vote en faveur de la proposition. Si un des créanciers détenant plus de 25% vote en défaveur, votre fiduciaire organisera une rencontre de tous les créanciers. Si cela arrive, vous devez espérer avoir plus de 51%. Même si certains créanciers voteront en défaveur, leurs votes pourraient être d’une petite importance dépendamment du montant d’argent que vous leur devez.

Comment approcher les créanciers avec une proposition?

Ne pensez pas qu’approcher vos créanciers par vous mêmes est une bonne idée. En fait, il s’agit d’un processus juridique qui ne peut se faire de façon informelle. Si la proposition n’est pas rédigée proprement, les créanciers ne l’accepteront pas. Plutôt, contactez un fiduciaire de faillite qui se trouve dans votre province. La raison pour cela est que le même cadre législatif s’applique en cas de faillite et en cas de proposition.

Soyez informez avant de rédiger une proposition

Assurez-vous d’avoir épuiser toutes les autres alternatives avant de vous tourner vers la proposition de consommateur. Il y a toujours d’autres solutions telles que la négociation d’un règlement de dette. En fait, le règlement de dette serait plus bénéfique pour votre situation financière. Sachez qu’il y a un grand nombre d’experts et de compagnie spécialisées qui sont là pour vous aider avec votre dette de la meilleure façon possible.

Après tout ce que vous avez lu, est-ce qu’une proposition de consommateur est toujours votre meilleure option?


Note de 4/5 basée sur 1 vote.

Caitlin a obtenu son diplôme du Collège Dawson en 2009 et a obtenu son diplôme en histoire de l'art de l'Université Concordia en 2013. Elle a commencé à travailler comme rédactrice pigiste pour Prêts Canada juste après l'Université, pour finir par devenir rédactrice en chef du contenu. Son travail a conduit à une large expansion du département de contenu de l'entreprise et elle gère un personnel d'écrivains talentueux qui sont passionnés par l'éducation des consommateurs canadiens sur le crédit, la dette et tout ce qui concerne les finances personnelles. Avec plus de cinq ans d'expérience en rédaction sur les problèmes de finances personnelles auxquels les Canadiens sont confrontés quotidiennement, elle croit que l'éducation et les connaissances sont les deux facteurs les plus importants dans la création de saines habitudes financières. Elle pense également que discuter ouvertement de l'argent et du crédit et des responsabilités qui en découlent peut conduire à de meilleures décisions et à un plus grand sentiment de sécurité financière. Outre l'écriture, elle s'occupe également de la conception graphique et de la production vidéo. Caitlin a vu son travail publié dans de nombreuses publications, dont National Enquirer, Ok Magazine, Star Magazine et ReboundFinance.com.

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