Prêts sur salaire: Connaissez vos droits

On sait que les prêts sur salaire mènent les emprunteurs vers un cycle d’endettement, et c’est pourquoi de nombreuses provinces ont mis en place un certain nombre de règles et de règlements pour protéger les emprunteurs. Si vous envisagez d’obtenir un prêt sur salaire, assurez-vous de comprendre vos droits en tant qu’emprunteur.

Qu’est-ce qu’un prêt sur salaire?

Les prêts sur salaire sont un type spécifique de prêt fourni par un prêteur sur salaire. Les prêts sur salaire sont généralement de petite taille, allant de 100 $ à 1 500 $. Ils doivent généralement être remboursés avant votre prochain jour de paie, qui peut varier entre 7 jours et un mois.

Bien que les prêts sur salaire soient extrêmement faciles à qualifier, ils sont livrés avec des taux d’intérêt très élevés. En fait, les prêts sur salaire sont le type de prêt à la consommation le plus cher.

Lois sur les prêts sur salaire pour protéger les emprunteurs

Les prêteurs sur salaire doivent respecter des règles spécifiques en ce qui concerne le montant qu’ils peuvent facturer, les montants maximums de prêt qu’ils peuvent offrir et si les emprunteurs peuvent ou non prendre de nouveaux prêts sur salaire pour rembourser les prêts existants (roulement de prêt).

Les règles exactes dépendent des différentes provinces et des différents territoires, qui ont leurs propres règlements pour les prêts sur salaire.

Prêts sur salaire au Québec

Il est important de mentionner qu’au Québec, les prêts sur salaire sont pratiquement bannis. En effet, la province a une limite de taux d’intérêt annuel de 35%. Cela signifie qu’un prêteur ne peut facturer un taux d’intérêt de plus de 35% à un client. Pour information, la limite pancanadienne est de 60%. Un tel modèle d’affaires ne fonctionnerait pas et ne serait pas viable pour les prêteurs. En résumé, ils ne sont pas formellement interdits par la loi. Par contre, bonne chance pour trouver un prêteur qui offre cette solution. 

Quels sont les taux d’intérêt maximums sur salaire sur les prêts que l’on peut vous facturer?

Le taux d’intérêt le plus élevé qu’un prêteur sur salaire peut facturer dépend de l’endroit où vous vivez. Chaque province et territoire a ses propres limites sur les taux des prêts sur salaire. Cela dit, les taux d’intérêt sur les prêts sur salaire sont extrêmement élevés et peuvent aller de 500 % à 600 %.

Voici une ventilation du coût maximal des prêts sur salaire dans chaque province et territoire du Canada :

Quelle est la pénalité maximale pour prêt sur salaire pour un chèque retourné ou un débit préautorisé?

Les prêteurs sur salaire sont généralement remboursés de deux façons : par un retrait automatique de votre compte bancaire ou par un chèque postdaté que vous fournissez lorsque vous contractez le prêt pour la première fois. Si votre compte n’a pas assez de fonds pour couvrir le montant dû ou si votre chèque rebondit, votre prêteur peut vous facturer des frais de pénalité.

Selon l’endroit où vous vivez, les frais de pénalité pour un chèque retourné ou un débit préautorisé varient de 20 $ à 50 $. Cela dit, certains endroits au Canada ont des frais non réglementés, comme dans les territoires. Dans ce cas, les frais de pénalité pourraient être très élevés.

Frais maximum qu’un prêteur peut facturer

Si vous estimez que vous n’avez peut-être pas assez d’argent dans votre compte au moment où votre prêt est dû pour un remboursement complet, communiquez avec le prêteur avant la date d’échéance pour voir quelles autres dispositions pourraient être prises.

Les prêts sur salaire offrent-ils une «période de réflexion»?

Une période de « réflexion » est un délai dans lequel vous pourriez être en mesure d’annuler votre prêt sans explication ni payer de frais. En règle générale, une période de réflexion est d’environ 1 à 2 jours après la signature initiale d’un contrat de prêt. De nombreuses provinces ont des lois en place qui protègent ce droit.

Avant de contracter un prêt sur salaire, assurez-vous qu’il y a une clause de réflexion dans le contrat de prêt.

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Pouvez-vous « reconduire » votre prêt sur salaire?

Le « roulement » d’un prêt signifie le roulement de tout solde de prêt sur salaire restant dans un deuxième prêt sur salaire. Cela dit, les prêts de roulement ne sont pas autorisés dans de nombreuses provinces du Canada, y compris la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. 

Dans ces provinces, vous ne pouvez pas prendre un autre prêt sur salaire avant de rembourser le premier prêt sur salaire en totalité. Toutefois, si vous vivez à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, vous pouvez reconduire votre prêt.

Devriez-vous reconduire votre prêt sur salaire?

Un prêt de roulement est risqué parce que vous continuerez d’augmenter le montant que vous devez en intérêts. Compte tenu des taux d’intérêt vertigineux sur les prêts sur salaire, contracter des prêts sur salaire supplémentaires pour rembourser les prêts précédents peut vous exposer au risque de rester coincé dans un cycle sans fin de dettes.

Si vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt sur salaire, votre prêteur devrait vous fournir des informations sur la façon d’obtenir des conseils financiers gratuitement.

Quand devez-vous rembourser votre prêt sur salaire?

Les prêts sur salaire sont nommés comme tels parce qu’ils doivent être remboursés en totalité au moment où vous recevez votre prochain chèque de paie. Cela peut être aussi peu que 1 semaine à pas plus de 62 jours.

Si vous ne pouvez pas rembourser votre prêt sur salaire à temps, vous pourriez être soumis à des frais d’intérêt supplémentaires et à d’autres frais, ce qui augmentera votre dette globale.

Les prêteurs sur salaire exigent-ils une licence?

Les prêteurs sur salaire sont réglementés par la législation provinciale dans les 10 provinces. Ces prêteurs doivent être titulaires d’un permis dans la province où ils exercent leurs activités. La réglementation fédérale régit les prêteurs sur salaire dans les 3 territoires.

Bien que l’obtention d’un prêt en ligne soit généralement sûr, il est toujours important pour les Canadiens de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que le prêteur avec lequel ils travaillent est légitime. Il existe de nombreux prêteurs sur salaire qui ne sont pas dûment autorisés. Il peut être difficile de repérer ces prêteurs, en particulier ceux qui opèrent exclusivement en ligne.

Comment vérifier si votre prêteur sur salaire est autorisé et légal?

Pour savoir si un prêteur sur salaire possède ou non le permis requis pour accorder des prêts à court terme, communiquez avec le bureau de la consommation de votre province ou territoire.

Combien pouvez-vous emprunter dans chaque province?

Non seulement y a-t-il des limites au taux d’intérêt que les prêteurs sur salaire peuvent facturer pour ces prêts à court terme, mais il y a aussi des plafonds sur le montant que vous pouvez emprunter.

Dans chaque province et territoire du Canada, le montant maximal du prêt sur salaire que vous pouvez retirer est de 1 500 $. Cela dit, le maximum que vous pouvez retirer dépend également de votre prêteur. Par exemple, certains prêteurs sur salaire peuvent n’offrir que jusqu’à 1 000 $, même s’ils sont autorisés à offrir plus.

De plus, selon la province dans laquelle vous vivez, il peut y avoir des restrictions supplémentaires sur le montant que vous pouvez emprunter. Par exemple, vous ne pouvez emprunter que jusqu’à 30 % de votre salaire net au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. De même, vous ne pouvez emprunter que jusqu’à 50 % de votre salaire net en Ontario, en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Les lois sur les prêts sur salaire au Québec sont-elles différentes?

Les règlements du Québec concernant les prêts sur salaire sont semblables à ceux des autres provinces. Par exemple, les prêteurs ne peuvent pas offrir des montants de prêt de plus de 1 500 $ et ne sont pas autorisés à reconduire votre prêt dans un nouveau prêt. De plus, vous devez rembourser le prêt au plus tard 62 jours après avoir pris le prêt. Ces règles sont les mêmes pour la plupart des autres provinces.

Au Québec, c’est la Loi sur la protection du consommateur qui régit les prêts sur salaire. Le maximum que les prêteurs sur salaire peuvent facturer pour les prêts sur salaire au Québec est nettement inférieur à celui du reste du pays. Pour cette province, les prêteurs ne peuvent pas dépasser un taux d’intérêt annuel de 35 %. C’est pourquoi les prêts sur salaire au Québec ne sont pas aussi populaires que dans les autres provinces. 

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer votre prêt sur salaire à temps?

Dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de rembourser votre prêt sur salaire à sa date d’échéance, il y a un certain nombre de répercussions qui peuvent suivre.

• Le prêteur vous facturera des frais pour défaut de paiement.

• Votre banque peut vous facturer des frais pour les fonds non personnels.

• Les intérêts et les frais continueront de s’accumuler, ce qui augmentera le montant que vous devez.

• Le prêteur peut vendre votre prêt à une agence de recouvrement qui peut être signalé à une agence d’évaluation du crédit.

• Le prêteur ou l’agence de recouvrement peut tenter de vous poursuivre pour récupérer le paiement.

• Le défaut de paiement peut amener le prêteur à saisir votre salaire.

Lois supplémentaires concernant les prêts sur salaire

Au cours des dernières années, la majorité des provinces du Canada ont adopté une certaine forme de loi sur les prêts sur salaire. Encore une fois, cela dépend de la province dans laquelle vous vivez, mais la plupart des prêteurs sur salaire sont tenus de respecter au moins une certaine version des règles suivantes:

En fin de compte

Avant d’envisager de vous endetter, en particulier un prêt sur salaire, vous devez avoir un plan de remboursement en place. Les conséquences de l’incapacité d’effectuer vos paiements de prêt à temps peuvent avoir une incidence négative sur vos finances et causer des dettes inutiles.