Le congé parental au Québec

Si vous êtes enceinte ou si vous envisagez de devenir mère au Québec, vous devez connaître le congé de maternité ou parental au Québec. 

Un nouveau-né est une expérience incroyable et mémorable, et cela peut aussi être très coûteux. En réalité, les nouvelles mamans âgées de 25 à 34 ans subissent une perte de revenu de 48 % au cours de la première année suivant la naissance d'un enfant pendant leur congé de maternité.

Heureusement, il existe des aides, des prestations, des forfaits et des allocations disponibles pour vous alléger de cette pression financière. Ces programmes peuvent vous aider à couvrir les coûts liés à l'arrivée de votre bébé et à compenser la perte de revenu pendant votre congé de maternité.

Mais comment et quand faire la demande pour ces types d'aides ? C'est ce que nous allons vous expliquer avec la suite de cet article. Et pour plus d'informations sur les prêts, votre cote de crédit et l'endettement, lisez notre blog.

Qu’est-ce que le congé parental au Québec ?

Le Régime Québécois d'Assurance Parentale (RQAP) est là pour vous aider si vous êtes un travailleur ou une travailleuse qui cherche à mieux équilibrer votre vie professionnelle et familiale. Depuis 2006, le RQAP a aidé les parents d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté sur le plan financier, tout en les encourageant à fonder une famille et à passer plus de temps avec leurs enfants.

Qu’est-ce que le congé de maternité au Québec ?

La maternité est une période significative dans la vie d'une femme et il importe que les mères reçoivent le soutien nécessaire pour prendre soin de leur nouveau-né. Les prestations de maternité sont exclusivement destinées à la mère biologique. Ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas être partagées entre les deux parents.

Selon le régime choisi, vous pouvez recevoir 70 % de vos revenus pendant 18 semaines (régime de base). Ou 75 % de vos revenus pendant 15 semaines (régime spécial). 

Les prestations de paternité sont exclusivement réservées au père biologique ou au conjoint de la mère biologique. Toutefois, ces personnes doivent être mentionnées dans l'acte de naissance. Les prestations de paternité ne sont pas partageables entre les deux parents.

Le père ou le conjoint peut recevoir 70 % de ses revenus pendant 5 semaines (régime de base). Ou 75 % de ses revenus pendant 3 semaines (régime spécial). Il est important de noter que le congé de paternité doit être pris dans les 12 mois qui suivent la naissance de l'enfant. Si le bébé est né le 1er janvier 2021 ou après, le père ou le conjoint a 18 mois pour prendre son congé.

Qu’est-ce que le congé de paternité

Les prestations du congé de paternité sont réservées aux pères. Si vous faites partie d'un couple de deux femmes, la conjointe de la femme qui a accouché a droit aux prestations si elle figure sur l'acte de naissance. Vous avez également droit aux prestations parentales. 

Le tableau ci-dessous vous précise le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du salaire hebdomadaire moyen pour chaque type de prestations, selon le régime choisi.

Programme pour une maternité sans danger

Si vous êtes enceinte ou que vous allaitez, et que votre travail comporte des risques pour votre santé ou celle de votre enfant. Il est important de savoir que vous pouvez demander à bénéficier du programme "Pour une expérience de maternité sans danger". Ce programme a pour but de vous permettre de continuer à travailler en toute sécurité.

Selon votre situation, vous êtes affecté à un autre poste ou à d'autres tâches. Ou bénéficier d'un retrait préventif si cela est nécessaire pour assurer votre bien-être et celui de votre enfant. N'oubliez pas que votre santé et celle de votre bébé sont primordiales. Alors, n'hésitez pas à discuter avec votre employeur et à demander des aménagements si vous en avez besoin.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions de travail de la CNESST et les Lois sur les normes du travail, article 81.5.1.

Congé spécial de maternité

Si vous êtes enceinte et que vous rencontrez des complications médicales, il est important de savoir que vous pouvez bénéficier d'un congé de maternité spécial. Ce service est spécialement conçu pour les femmes enceintes qui ont besoin du temps nécessaire pour se relaxer et se rétablir en toute sécurité.En cas de risques tels qu'une interruption de grossesse ou des problèmes de santé, vous avez droit à ce congé spécial.

Quand est-ce que le congé de maternité peut avoir lieu ?

Si vous attendez un bébé, voici une bonne nouvelle : vous avez droit à un congé maternité. Et vous pouvez commencer à prendre ce congé jusqu'à 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement. En profiter jusqu'à 20 semaines après la naissance de votre petit bout de chou. 

Si l’accouchement a lieu après la date prévue. Vous avez droit à au moins 2 semaines de congé de maternité après l’accouchement. Même si vous avez déjà épuisé toutes vos semaines.

Comment le temps du congé de maternité est réparti ?

Vous pouvez aussi diviser votre congé avant et après la date de l’accouchement. À votre demande, le congé de maternité peut être suspendu, divisé ou prolongé si votre état de santé ou celui de votre enfant l’exige. 

Quelles sont les exigences pour être admissibles ?

Le programme est destiné aux travailleuses enceintes ou allaitantes qui :

• Sont soumises à des risques physiques pour elles-mêmes ou pour leur bébé à naître en raison de leur grossesse
• Sont en capacité de travailler et, 
• Sont libres pour affectations à d’autres responsabilités.

Pour bénéficier de ce programme, voici deux documents essentiels :

• Le document d’information: Travailler en sécurité pour une maternité sans danger.
• Le certificat visant le retrait du préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
• Le formulaire est rempli par le professionnel de la santé de l'établissement d'une personne qui veut bénéficier du programme.

Travailleuses non éligibles :

• Travailleuse autonome dont l'entreprise n'est pas une personne morale
• Employée travaillant ailleurs qu’au Québec et que son domicile n’est pas au Québec
• Travailleuse au service d’un employeur qui n'a pas d'établissement au Québec
• Travailleuse couverte par le régime de Kahnawà:ke
• Travailleuse employée par une entreprise de juridiction fédérale
• Étudiante stagiaire
• Bénévole

Si vous es un travailleuse dans le cadre d'un programme du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et qui n'est pas considérée comme une travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

Quand dois-je aviser mon employeur et à combien de semaines aurais-je droit ?

Vous devez informer votre employeur de votre situation dans les plus brefs délais. Pour cela, vous devez leur fournir un certificat médical attestant du risque lié à votre grossesse. Le certificat doit également préciser la durée de votre congé et la date prévue de votre accouchement.

Si vous avez droit à un congé de maternité spécial, vous pouvez prendre jusqu'à 4 semaines de congé avant la date prévue de l'accouchement. Si vous ne retournez pas au travail pendant cette période, votre congé de maternité commencera automatiquement.

Comment informer votre employeur de votre grossesse?

En tant que travailleuse enceinte, il est important de donner un avis écrit à votre employeur au moins trois semaines avant le début de votre congé de maternité. N'oubliez pas d'inclure la date de début et de reprise de votre travail dans l'avis. Ainsi qu'un certificat médical ou un rapport de sage-femme confirmant votre grossesse et la date prévue de l'accouchement.

Si votre état de santé vous oblige à partir plus tôt, vous pouvez informer votre employeur avec un délai d'information inférieur à trois semaines. Mais n'oubliez pas de fournir un certificat médical expliquant votre situation.

Dans le cas malheureux d'une interruption de grossesse ou d'un accouchement prématuré, n'hésitez pas à informer votre employeur dès que possible. N'oubliez pas de fournir un certificat médical attestant de l'événement, ainsi que la date prévue de reprise de votre travail.

Et comment se fait le retour au travail après un congé de maternité au Québec ?

L'employeur doit vous réintégrer dans son poste habituel avec le même salaire et avantages. Informer l'employeur au moins trois semaines avant son retour s'il est anticipé ou fournir un certificat médical si vous revenez plus tôt. Et vous conservez vos droits si votre poste a été supprimé. 

• Si vous souhaitez reprendre le travail moins de deux semaines après l'accouchement, votre employeur peut exiger un certificat médical écrit attestant aptitude à reprendre le travail.
• Si votre poste a été supprimé pendant votre congé, vous maintenez les droits et privilèges auxquels vous auriez eu droit si vous étiez restée au travail.
• Si vous ne retournez pas au travail à la date prévue, votre employeur peut considérer que vous avez démissionné. Il serait prudent de le contacter avant la fin de votre congé pour confirmer votre date de retour. 

Quels sont les lois et règlements sur les congés de maternité et de paternité au Québec ?

Vous trouverez  ci-dessous les lois et règlements applicables aux congés de maternité et de paternité au Québec. Ces articles définissent les conditions, modalités et droits aux absences et congés pour des raisons familiales ou parentales. 

Vous pourrez trouver ce document sous la Loi sur les normes du travail (LNT) avec les articles 79.6.1 à 81.17. 

Congé pour grossesse, grossesse à risque, accouchement, maternité, certificat médical, adoption et retour au travail (81.5 à 81.9) 

Incluant comment et quand donner les avis à l’employeur:

• Les périodes autorisées d’absence au travail (début et fin)
• Les répartitions possibles.

Également mentionnés les avis, absences et considérations pour grossesses à risque et les prescriptions de retour au travail. 

Droit au congé parental (père et mère) sans salaire (81.10 à 81.14.2). 

Les avis à l’employeur, périodes autorisées de congé, retour au travail avant la date prévue et absence à la date de retour au travail.

Jetez également un coup d'œil au Guide Interprétation et jurisprudence des normes du travail pour les articles 79.6.1 à 81.17.6.

Et comment pouvez-vous complémenter le revenu pendant le congé de maternité ?

Le Régime Québécois d'assurance Parental (RQAP) verse des prestations à tous les salariés et travailleurs autonomes admissibles qui prennent un congé de maternité, de paternité, parental ou d'adoption. Comme il s'agit d'un régime de remplacement du revenu, vous devez avoir un revenu de travail pour être admissible.

Vous devez choisir un de ces deux plans :

• le régime de base, qui verse des prestations plus faibles sur une période de congé plus longue.
• le régime spécial, qui prévoit des prestations plus élevées sur une période plus courte.

Le régime est déterminé par le parent dont la demande de prestations est reçue en premier. Pour plus d'information sur les modalités applicables au choix du régime ou pour en savoir plus sur le RQAP, visitez le site Web du RQAP.

Types d'avantages disponibles 

Plusieurs types d’avantages vous sont disponibles sous le Régime québécois d’assurance parentale: 

Maternité ou accouchement

Il s'agit de prestations de maternité destinées à la mère uniquement, liées à une grossesse, à l'accouchement ou à la tutelle légale d'un enfant.

Naissance

Les prestations de paternité ne sont acceptées que si elles sont reconnues par la loi. Au Québec, le congé paternel/parental est accepté pour les parents biologiques ou adoptifs, ainsi que pour ceux qui ont la tutelle légale.

Les prestations parentales partageables qui peuvent être reçues par l'un ou l'autre des parents ou partagées entre eux, simultanément ou successivement. Si les parents partagent un nombre suffisant de semaines de prestations parentales partageables, ils peuvent avoir droit à des semaines supplémentaires de prestations partageables.

Prestations parentales exclusives pour chaque parent si plus d'un enfant est né d'une même grossesse.

Prestations parentales exclusives pour le parent unique figurant sur l'acte de naissance.

Adoption

Prestations partageables d'accueil, d'accompagnement et d'adoption, relatives à une adoption, qui peuvent être perçues par l'un ou l'autre des parents. Il peut s'agir de semaines partagées entre les deux parents, simultanément ou successivement. Si les parents partagent un nombre suffisant de semaines, ils peuvent avoir droit à des semaines supplémentaires de prestations partageables.

Les parents adoptifs peuvent également bénéficier de prestations supplémentaires pour chacun d'entre eux et pour plus enfants à la fois. Prestations d'adoption exclusives pour le parent adoptif qui accueille un enfant en vue de son adoption et qui sera le parent unique sur l'acte de naissance de l'enfant ou son équivalent.

Lecture supplémentaire

Crédit d'impôt pour solidarité Québec

Date limite d'impôt 2024

Avis de cotisation de Revenu Québec et Canada

Et pour les travailleuses et travailleurs autonomes ?

Voici les conditions d'admissibilité au Régime Québécois d’Assurance Parentale pour les travailleurs autonomes:

• vous êtes le parent d'un enfant né ou adopté le 1er janvier 2006 ou après cette date et vous êtes résident du Québec à la date de début de votre période de prestations et au 31 décembre de l'année précédant la date de début de votre période de prestations.
• vous avez arrêté votre travail ou vous avez diminué d’au moins 40 % le temps que vous y consacre.
• vous avez au moins 2 000 $ de rémunération assurable.
• vous avez  payé ou devrez une cotisation au RQAP pendant la période de qualification.

Vérifiez votre admissibilité en vous assurant de votre statut de travailleur auprès du régime.

Calculateur de simulation de congé de prestations

Le Régime Québécois d’Assurance Parentale vous propose un calculateur de simulation de congé de prestations afin de vous aider à déterminer les sommes brutes auxquelles vous pourriez avoir droit. 

Vous trouverez ce calculateur sur le site du RQAP.

Allocation spéciale de grossesse

Si vous attendez un bébé et que vous bénéficiez de prestations d'aide sociale ou de solidarité sociale, j’ai une bonne nouvelle pour vous. Vous avez droit à une prestation spéciale de grossesse de 55 $ par mois en plus de votre aide financière mensuelle.

Cette prestation est conçue pour vous aider à acheter des aliments sains pendant votre grossesse et vous accompagner jusqu'à l'accouchement, en vous offrant un soutien financier supplémentaire.

Et pour obtenir cette prestation, vous devez fournir une attestation écrite signée par un médecin, une sage-femme ou une infirmière praticienne spécialisée qui confirme votre grossesse et précise les informations suivantes: 

• le nom et la date de naissance de la bénéficiaire
• le nombre de semaines de grossesse
• la date prévue de l'accouchement

Vous êtes également admissible à cette prestation spéciale si vous avez une enfant à charge qui est enceinte et que vous recevez des prestations en vertu des programmes d'aide sociale ou de solidarité sociale.

L’Assurance-emploi

Si vous venez de quitter votre travail et que vous attendez l’heureux événement, il est primordial de faire votre demande de prestations de maternité dès que possible. Sinon, si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail, vous risquez de perdre tout ce à quoi vous avez droit. 

Le bon côté des choses, c'est que si vous êtes éligible aux prestations de maternité, En effet, vous pouvez commencer à les toucher jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de votre accouchement et pendant 17 semaines après la date de l'accouchement.

De plus, quand vous demandez les prestations de maternité, vous pouvez également demander des prestations parentales. Ça peut vous faire gagner du temps dans le futur. Alors, ne tardez plus et faites votre demande dès que possible.

Et comment obtenir un prêt personnel pendant un congé de maternité ?

Il est maintenant plus facile d'obtenir un prêt pendant les congés de maternité grâce à l'essor des prêteurs en ligne. Voyez-vous, des revenus suffisants, y compris des prestations publiques, vous rendent éligible à un prêt. C'est une excellente nouvelle pour les nouvelles mamans qui ont besoin d'un coup de pouce financier pendant cette période cruciale.

• Détenez une bonne cote de crédit. Indique que vous êtes un emprunteur responsable. Vous pouvez vérifier votre cote gratuitement, visitez la version française de Compare Hub.
• Trouvez un prêteur alternatif. Un en ligne et qui accepte d'autres sources de revenus. Faites une demande avant de quitter votre emploi peut renforcer votre demande.
• Fournissez des preuves de revenu. Prouvez vos revenus à partir de vos relevés de Service Canada. Ce prêteur peut exiger un seuil de revenu minimum, généralement pas inférieur à 1 200 $ par mois, mais cela varie selon le prêteur.
• Obtenez un cosignataire. Ajoutez un cosignataire tel que votre partenaire ou vos parents à votre contrat de prêt avec l'autorisation du prêteur pour combler l'écart de revenus.

Mot de la fin

L’arrivée de votre bébé entraîne des dépenses supplémentaires, en plus des dépenses quotidiennes habituelles. Avec la perte de revenu, cela peut vite devenir une charge financière importante. La compréhension des lois et règlements peut vous aider à planifier votre congé et à s'assurer que vous recevez  le soutien dont vous avez  besoin pendant cette période importante de votre vie.