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Le dépôt de bilan au Québec est-il différent?

Le dépôt de bilan au Québec est-il différent?

Écrit par Maidina Kadeer
Dernière mise à jour octobre 12, 2022

Partout au pays, le dépôt de bilan est une méthode courante pour ceux qui sont incapables de se sortir seuls de leurs problèmes d'endettement. Alors que les règles et règlements sur la faillite sont similaires dans la plupart des endroits.

Le Québec est quelque peu différent du reste du Canada à bien des égards. Il en va de même pour leurs règles de faillite. Alors que la majeure partie du Canada relève de la common law, le Québec travaille dans la tradition du droit civil. Par conséquent, la majorité des problèmes de faillite sont traités par le Québec et non par le Canada.

En quoi la faillite est-elle différente au Québec?

Au Québec, votre bien personnel n'est pas considéré comme un actif lors d'une faillite, jusqu'à ce qu'il atteigne une valeur marchande d'au moins 6 500 $. Malheureusement, au Québec, il n'y a pas de protection légale automatique pour les voitures ou la valeur nette de la maison, ni pour les autres inclusions qui sont courantes dans d'autres provinces. Pour que quoi que ce soit soit exempt d'être un actif de la faillite, vous devez obtenir l'approbation des tribunaux.

Le syndic autorisé en insolvabilité que vous embauchez peut toujours évaluer les actifs de la faillite, mais ne peut pas déclarer certains actifs ou spécifiques comme exonérés. Une autre différence majeure est que le Québec exonère la valeur de rachat ou les prêts disponibles sur un REER ou une police d'assurance-vie détenue auprès d'une compagnie d'assurance, tant que le bénéficiaire est un parent, un enfant ou le conjoint du failli.

La faillite et vos impôts

Une autre différence est liée à vos impôts. Lorsque vous produisez votre déclaration de revenus, vos remboursements d'impôt pour les années précédant (et l'année de) la faillite peuvent être considérés comme un actif. Cependant, au Québec, votre remboursement d'impôt provincial n'est pas considéré comme un actif de faillite.

Maintenant que vous connaissez certaines des différences importantes entre les faillites au Québec et dans les autres provinces, répondons à quelques questions fréquemment posées sur le processus de faillite au Québec et en quoi il diffère du reste du Canada.

Qu'advient-il de ma dette lorsque je fais faillite au Québec?

C'est assez complexe, car certaines dettes ne sont pas acquittées lorsque vous déclarez faillite. Ceux-ci sont:

  • Prêts étudiants de moins de 10 ans
  • Pension
  • Pension alimentaire
  • Amendes et autres paiements ordonnés par le tribunal
  • Dettes résultant d'une activité frauduleuse

De plus, si vous êtes autorisé à conserver des actifs comme votre voiture et votre maison, vous devrez continuer à payer votre prêt automobile et/ou votre hypothèque.

Que puis-je conserver si je fais faillite au Québec?

Ce que vous pouvez conserver en cas de faillite est régi par la législation provinciale. Les éléments que vous êtes autorisé à conserver incluent :

  • Ameublement de votre résidence principale jusqu'à 6 000 $
  • Nourriture, carburant et vêtements nécessaires pour vivre
  • Articles religieux
  • Équipement ou objets qui sont utilisés pour votre travail ou votre entreprise
  • Aide financière accordée par un juge
  • Toutes les prestations que vous recevez en raison d'une invalidité

Il existe d'autres exemptions plus complexes disponibles pour ceux qui vivent au Québec, alors assurez-vous de consulter un expert. Ils pourront travailler avec vous et voir exactement ce que vous pouvez conserver en cas de faillite.

Ma faillite affecte-t-elle mon conjoint?

Lors du dépôt de bilan, de nombreuses personnes s'inquiètent de savoir si le dépôt affecte leur famille ou leur conjoint. Eh bien, la bonne nouvelle est que non, déclarer faillite au Québec n'affecte en rien votre conjoint. Vous êtes responsable de vos dettes et votre conjoint est responsable des siennes, même si vous êtes marié ou en union de fait.

Cependant, si votre proche a cosigné votre prêt, il est tout aussi responsable que vous du prêt après votre déclaration de faillite. De plus, le failli pourrait ne plus être admissible à titre de cosignataire à l'avenir, ce qui pourrait affecter indirectement l'autre conjoint.

Combien cela coûtera-t-il de faire faillite au Québec?

Une faillite de base coûtera 200 $ par mois pendant 9 mois, plus les frais de dossier, les frais de justice et autres frais administratifs. Cependant, certains frais supplémentaires peuvent également s'appliquer à vous. Si vous avez un « revenu excédentaire », selon le gouvernement, vous devrez également en payer une partie.

Si vous ou votre famille gagnez plus d'un certain montant chaque mois, vous perdrez une partie des revenus au-delà de ce seuil. Le calcul est assez complexe et devra être fait avec votre syndic.

Vous perdrez également tous les gains imprévus que vous avez fait pendant la faillite (loteries, etc.), ainsi que tous les crédits de TPS et remboursements d'impôt. Bien sûr, en plus des coûts monétaires, vous perdrez également tous vos actifs non exonérés.

Pendant combien de temps ma faillite apparaîtra-t-elle sur mon dossier de crédit ?

Cela dépendra du bureau de crédit avec lequel vous vous trouvez, mais généralement, la faillite restera sur votre rapport de crédit pendant environ six ans. Equifax conserve la première faillite au dossier pendant au moins 6 ans et la deuxième pendant 14 ans. TransUnion est la même pour la deuxième faillite, mais une première faillite pourrait être maintenue jusqu'à 7 ans.

Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas emprunter de l'argent pour cette période, mais simplement que cela pourrait être un peu plus difficile et coûteux.

Quelles sont mes alternatives à une faillite au Québec?

Bien que les faillites soient courantes, il existe d'autres alternatives qui pourraient être un peu moins extrêmes et pourraient tout de même convenir à votre situation particulière. Si vous éprouvez des difficultés à payer vos factures et pensez que vous devrez peut-être déposer une demande de faillite, voici d'autres éléments à considérer:

  • Travaillez sur un budget qui pourrait libérer suffisamment d'argent pour rembourser vos dettes
  • Envisager la consolidation de dettes
  • Assistez à des cours de conseil en crédit pour approfondir vos connaissances financières et apprendre des solutions intéressantes
  • Envisager une proposition de consommateur

Dernières pensées

Oui, déclarer faillite est un peu différent au Québec que dans les autres provinces. Espérons que cet article vous a aidé à comprendre les tenants et les aboutissants du dépôt de bilan au Québec, ainsi qu'à répondre à toutes les questions que vous auriez pu avoir sur le sujet. Si vous avez encore des questions ou envisagez de déposer le bilan et que vous voulez savoir si cela convient à votre situation financière, nous pouvons vous aider.


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Maidina Kadeer est une diplômée de l'Université Concordia, du Département de littérature aux côtés de Droit et Société. Elle a travaillé en tant que membre de conseil d'administrations avec des associations à but non lucratif, comme Le Groupe de Recherche à Intérêt Public de Québec (QPIRG) et le Concordia Food Coliation. Elle a également été représentante d’étudiante, pour le stratège des priorités académiques à l'Université du Concordia. (2016) Au cours des cinq dernières années, Maidina a travaillé comme spécialiste du contenu dans le domaine du marketing. Elle se passionne pour aider les consommateurs canadiens à se familiariser avec la gestion financière et la terminologie afin qu'ils puissent prendre des décisions plus éclairées en matière de finances personnelles.

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