Au cours de votre processus de faillite, vous pourriez avoir à faire des paiements de revenu excédentaire. Ces paiements ont pour but de rembourser les créanciers le plus possible sans pour autant ruiner la personne en faillite. Les paiements de revenu excédentaire dépendent de votre revenu. Le plus d’argent que vous faites pendant votre faillite, plus gros seront vos paiements de revenu excédentaire.
Combien aurais-je à payer?
Le gouvernement du Canada règlemente le processus de faillite à tous les niveaux, y compris le montant des paiements de revenu excédentaire qu’une personne en faillite est supposée payer. Le gouvernement ne cherche pas à enlever la totalité du revenu d’une personne en faillite. Ils ont créé des seuils de revenu qui permettent aux gens en faillite de maintenir un niveau de vie raisonnable tout en contribuant au remboursement des dettes.
Chaque année le surintendant des faillites établit de nouveaux seuils de revenu basés sur les statistiques du revenu recueillis par Statistique Canada.
| Taille de la famille | Seuil de revenu excédentaire |
| 1 membre | $2,089 |
| 2 membres | $2,601 |
| 3 membres | $3,197 |
| 4 membres | $3,882 |
| 5 membres | $4,403 |
| 6 membres | $4,965 |
| 7 membres | $5,528 |
Si votre revenu familial dépasse les seuils de revenu instaurés par le gouvernement, vous devrez effectuer des paiements de revenu excédentaire.
Pendant votre faillite
Pendant votre faillite, vous devrez transmettre une déclaration mensuelle de revenu et de dépenses à votre syndic autorisé en insolvabilité (ou syndic en faillite). Cette déclaration est simplement une liste de toutes les sommes d’argent entrant dans votre ménage sur une période d’un mois, incluant:
- Vos chèques de paie
- Tous les paiements de pension alimentaire que vous recevez (ex. Soutient aux enfants)
- Prestations fiscales pour enfant
- Tout autre argent/revenu (ex. Location de locataires)
Vous serez également tenus de présenter une liste qui détaille la manière dont ce revenu a été dépensé au cours du mois. Cette information sera utilisée par votre syndic autorisé en insolvabilité pour calculer si oui ou non vous aurez besoin d’effectuer des paiements de revenu excédentaire pendant votre faillite.
Comment calculer vos paiements de revenu excédentaire pour 2016
Afin de savoir si vous aurez à faire des paiements de revenu excédentaire, vous devrez inclure votre revenu dans l’équation suivante:
Revenu net (pour 1 mois) – Seuil (basé sur le nombre de membres de la famille) = Surplus x 50%=Votre paiement
Voici maintenant un exemple de calcul de paiements de revenu excédentaire, ce qui devrait éclaircir l’équation pour vous.
Exemple d’un paiement de revenu excédentaire
Marc est célibataire, son revenu net (le montant qu’il rapporte à la maison après les taxes) pour un mois est de 2500$. Avec l’équation donnée ci-haut, le calcul du revenu excédentaire de Marc est:
2500$ - 2089$ = 411$ x 0,5 = 205,50$
En fonction de ce calcul, Marc devra effectuer un paiement de revenu excédentaire de 205,50$ à son syndic autorisé en insolvabilité pour une période de 21 mois. Le montant total qu’il devra payer est de 4,315.50$.
Une fois que la période des 21 mois est terminée:
Il n’y a pas eu de changement dans le montant d’argent qu’il fait
Il n’y a pas eu de changement dans la taille de sa famille
Il a fait ses 21 paiements
Il n’y avait pas d’objection à ce que ses dettes soient acquittées
Marc sera automatiquement acquitté de sa faillite
Période de paiements de faillite
Dans l’exemple ci-haut mentionné, nous expliquons que Marc devra faire des paiements de revenu excédentaire pour une période de 21 mois, mais ce n’est pas le cas pour tous les gens en faillite. Le montant total de revenu excédentaire que vous faites déterminera la durée de votre faillite.
Si votre revenu excédentaire mensuel est de plus de 200$ (ce qui veut dire que vous rembourser actuellement votre syndic autorisé en insolvabilité la moitié de cela à chaque mois en paiements de revenue excédentaire) votre faillite sera prolongée pour un total de 21 mois.
N’oubliez pas que s’il ne s’agit pas de votre première faillite, le montant total de vos paiements de revenu excédentaire que vous pourriez avoir à faire seront différents. Consultez votre syndic autorisé en insolvabilité afin d’en savoir plus au sujet d’une deuxième faillite.
Trouver le bon syndic
Travailler en lien avec le bon syndic vous permettra de passer à travers le processus de la faillite de façon la plus harmonieuse possible. Si vous êtes à la recherch d’un Syndic Autorisé en Insolvabilité expérimenté et digne de confiance, Prêts Québec peut vous mettre en contact avec quelqu’un dans votre région.
