Au Canada, il existe diverses formes d’allègement de la dette, notamment les propositions de consommateurs, règlements de dettes, consolidations de dettes, gestion de la dette et faillite. Tout en contribuant à l’élimination des dettes ou à aider à leurs faire face, ces solutions sont destinées à des situations spécifiques, et, par conséquent, chacune a ses propres exigences.
Si vous envisagez de déposer une proposition de consommateur (ou êtes à la recherche d’une quelconque forme d’allègement de la dette), il est probable que l’une de vos plus grande préoccupations est de savoir si vous avez assez ou trop de dettes. Il s’agit effectivement d’une préoccupation importante à avoir puisque le choix d’une solution à votre problème de dettes dépend grandement de vos types de dettes et de combien vous avez accumulé.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur?
La proposition de consommateur a été créée pour venir en aide aux Canadiens qui ont besoin d’une aide financière sérieuse. Il s’agit de la dernière étape avant la faillite et devrait être toujours prise en considération avant de déclarer faillite. Il s’agit d’une option légèrement moins drastique et n’aura pas un impact autant négatif sur votre cote de crédit que la faillite. Bien qu’une proposition de consommateur soit différente de la faillite, vous aurez toujours affaire à un syndic autorisé en insolvabilité. Votre syndic va créer une proposition à présenter à vos créanciers. Sachez que ceux-ci ne sont pas juridiquement obligés d’accepter votre proposition de consommateur.
Lorsque celle-ci est acceptée, en général, votre dette sera réduite et vos frais d’intérêts gelés. Vous ferez soit un paiement forfaitaire élevé ou des paiements plus bas par l’entremise de votre syndic qui paiera alors vos créanciers. Votre syndic et vous devez arriver à un accord avec vos créanciers et votre proposition de consommateur sera ainsi unique à votre situation.
Exigences d’une proposition de consommateur
Afin de vous qualifier pour une proposition de consommateur, vous devez avoir un minimum de 1,000$ de dettes non garanties et un maximum de 250,000$ de dettes non garanties à vous seul. Si vous et votre conjoint déclarez vos impôts et revenus ensembles, vous pouvez déposer une proposition de consommateur conjointe et ainsi, avoir jusqu’à 500,000$ de dettes non garanties.
Bien qu’il soit exigé que vous deviez au moins 1,000$ de dettes non garantie, nous ne vous recommandons pas de déposer une proposition de consommateur pour ce montant. Selon votre syndic autorisé, en ayant nettement moins que la limite maximale de dettes non garanties autorisées, vous pourriez opter pour une solution d’allègement des dettes beaucoup moins drastique.
Exigences d’un règlement de dettes
Afin de vous qualifier pour un programme de règlement de dettes, vous devez généralement avoir au moins 10,000$ de dettes non garanties. Vous travaillerez avec une société de règlement de dettes qui négociera avec vos créanciers en votre nom. Le principal objectif d’un règlement de dettes est de pouvoir régler vos dettes pour un montant inférieur au montant réel que vous devez. Pour cette raison, le règlement de dettes est une bonne option pour ceux qui n’ont pas suffisamment de revenu pour rembourser leurs dettes totales.
Une fois que vous intégrez un programme de règlement de dettes, vous cessez de faire des paiements à vos créanciers. Vous commencerez alors à payer votre fond de règlement de dettes; ce fond sera remis à vos créanciers une fois le règlement accepté et signé.
Alors qu’un règlement de dettes est moins drastique qu’une proposition de consommateur ou la faillite, cela ne peut pas être une option pour ceux qui ont moins de 10,000$ de dettes non garanties. Si vous avez un montant de dettes inférieur que vous devez rembourser, vous devriez envisager soit une consolidation de dettes ou un suivi financier.
Exigences d’une faillite
Enfin, si vous sentez qu’une proposition de consommateur ou autres options d’allègement des dettes mentionnées ci-haut ne sont pas adaptées à votre situation, vous pouvez toujours envisager et discuter avec votre syndic de déclarer faillite. La faillite est, au Canada, la forme d’allègement des dettes la plus draconienne et doit donc être soigneusement considérée avant toute décision finale. La faillite est destinée aux gens qui n’ont plus les moyens de rembourser leurs dettes, même si le montant de celles-ci est réduit.
Est-ce qu’une proposition de consommateur me convient?
Pour faire le meilleur choix possible dans votre situation financière, il est important que vous compreniez les nuances de chacune des options d’allègement des dettes. Une proposition de consommateur est une décision financière sérieuse et même si elle vient en aide à ceux qui ont besoin d’alléger leurs dettes, il est toujours préférable d’en discuter avec un professionnel.
Autrement dit, si vous avez accumulé beaucoup de dettes et que vous n’avez pas de revenu suffisant actuellement pour les rembourser en entier, une proposition de consommateur peut être un bon choix pour vous.
